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Taxe foncière Posée par Didi, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1636 vues J’avais un local que j’ai occupée de 2018 à 2022 que j’ai vendu en juin 2022 et à la vente le propriétaire a fait séquestrer la totalité des taxes foncières de 2018 à 2021. le notaire a oublier de lui verser et m’a reversé cette... Participer

Renouvellement de bail Posée par Rebecca, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2570 vues Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Depot de bilan, que veux dire les jugements. Posée par LFF, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3076 vues J'ai retrouvé, grace a vous, trois jugements : le 06/06/2019 jugement d'ouverture d'une procedure de redressement judicaire. le 18/07/2019 jugement de conversion en liquidation judicaire désignant un liquidateur. le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Location gérance sans fond de commerce Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2737 vues J’ai pris un local en location-gérance il y a plusieurs années, hors le local était fermer depuis plus de 3 ans. j’y suis depuis 30 ans, l’heure de la retraite ayant sonné j’aimerais récupérer une petite somme lié à la vente de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Bail commercial : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2647 vues Voici ma question : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? j'ai établi un bail commercial pour louer un hangar, le preneur aujourd'hui exige l'électricité et la requalification en local... Participer

Charges bail commercial Posée par Sté MSE, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1329 vues Mon propriétaire ne m'a pas fourni d'état de charges annuel de 2018 à 2022. de mon coté j'ai payé les acomptes pour ces années. je l'ai quitté en juillet 2022 . il me réclame maintenant la régularisation des charges , de ces années avec... Participer

Non renouvellement bail précaire Posée par samisam, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2043 vues Ayant déjà posé une question sur ce forum je la repost avec plus d'information. j'ai signé 2 bail précaire d'un an chacun, dessus est marqué que c'est le bailleur qui decide si renouvellement ou non . la fin du... Participer

Bail commercial reconduction tacite, locataire en difficulté, quelles solutions? Posée par Anabella, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2382 vues Je suis propriétaire d'un local commercial, dont le locataire a de plus en plus de mal à régler les loyers. il essaye de revendre son fond de commerce activement mais cela est très compliqué en ce moment. les impayés... Participer

Dans le bail il est prévu le remboursement de la taxe foncière Posée par pepere, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2669 vues Puis je demandé un acompte mensuel même si la mise en recouvrement est au mois d'octobre la t/f fait t elle partie des charges courantes suite à un rj ? merci de votre retour... Consulter la réponse de BELIGHA

Indexation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1999 vues En tant que bailleur, j'aurais besoin d'aide pour le calcul de l'indexation du loyer dans le cadre d'un bail commercial avec effet rétroactif. a qui puis-je m'adresser sans que cela me coûte une fortune?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Régularisation des charges vs. provisions Posée par Baobab75, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1764 vues Je reprends la gestion courante de la société de mon père et me rends compte qu'il n'a pas régularisé les charges réelles par rapport aux provisions demandées avec les loyers depuis les charges de l'année 2018. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Location voiture suite séparation Posée par Lh, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4195 vues Je vous fais un résumer de la situation, alors voilà mon ex avait souscrit une voiture en loa en avril 2019 et j'y suis noter comme le solidairement. nous avons fait une dissolution de pacs en novembre 2019 et depuis juin 2020... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Bail commercial ( sur terrain nu) avec construction neuf Posée par Jean, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3495 vues Est ce qu'une construction qui a été faite par le preneur sur le terrain du bailleur. est la responsabilité du bailleur ou du preneur sachant que le permis de construire est au nom du preneur... Participer

Bail commercial neuf Posée par khalouda, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3977 vues Je suis en négociation pour un bail commercial neuf (local toujours en construction) , le projet de bail fait une 40 aine de pages à 99% pour protéger le bailleur . j'ai négocié un loyer progressif sur 5 ans contre une... Consulter la réponse de Maître Javel

Bail dérogatoire sur le domaine public Posée par Franky, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1210 vues J'ai signé un bail dérogatoire de deux ans en 2018 pour une activité de restauration à une commune avec accord de la cnr puis un autre de 3 ans jusqu'en juin 2023, je suis toujours dans les lieux, je suis sur le domaine... Participer

Comment récupérer un local commercial après radiation de la société qui l'occupe Posée par iloca, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DÉAT-PARETI - 3416 vues Après un commandement par huissier de régler plusieurs mois de loyer resté sans effet, je viens de constater que la société en cause a été radiée sans que j'en ai été informé. le bail commercial est-il résilié d'office à... Participer

Coordonnées du bailleur Posée par Benoit, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2862 vues Dans le cas d'un bail commercial, est-ce que le gestionnaire de mon local mandaté par le bailleur peut refuser de me communiquer les coordonnées de mon nouveau bailleur ? mon ancien bailleur est décédé et je suis souvent en... Participer

Électricité Posée par Mess, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1615 vues Est ce au locataire de payer l'installation électrique ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vente fonds de commerce Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1991 vues Je possède un fonds de commerce dans un local que je loue depuis 1994 en location-gérance. en 2019 le loyer est passer à 1500€/mois ttc. de 1994 a 2019 le loyer déclarer était de 400€. ce qui fait une belle augmentation sur le... Consulter la réponse de Maître Meziti

Rappelle de taxe foncière sur 7 ans Posée par jean louis, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1352 vues Mon propriétaire me réclame 7 ans de taxe foncière 24000eur qu il ne m'a jamais rien envoyé... Participer

Documents dans les règles Posée par kegaï, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2917 vues Quel sont les formulaires à établir pour un bail commerciale a mettre en location?... Participer

Demande de congé par le bailleur Posée par Minato, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2051 vues Ayant un commerce de restauration rapide, le bail 3/6/9 est terminé depuis 1 an. le bailleur (mairie) a pris la décision en conseil municipale de demandé congé afin que je quitte les lieux. je voudrai savoir au bout de combien de... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Répartition des charges d'un bail commercial Posée par blugeen, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2344 vues Je suis le futur locataire d'un local commercial qui abritera mon entreprise de vente de jouets en haute-savoie. le propriétaire m'a envoyé une ébauche de la promesse de bail et j'aurais des questions sur la légalité... Participer

Location d'un food truck Posée par calimero, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 5760 vues Je suis proprietaire d'un food truck, j'aimerai le louer à l'année. est ce que cela est possible? et quel type de contrat : commercial ou vehicule ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Frais de sequestre Posée par bey.bernard@gmail.com, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2453 vues ... Participer

Rédaction bail commercial Posée par Leogar, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4594 vues Je me pose des questions concernant la bonne rédaction d’un bail 3 6 9 pour un local mis en location dont je suis propriétaire. en effet, suite à un dégât des eaux mon assureur invoque la convention inter assurance irsi qui... Consulter la réponse de Benzarti

Augmentation de loyer commercial Posée par shnaj, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1400 vues Je suis locataire d'un local commercial. j'ai une clause de révision triennale de loyer et une clause d'indexation annuelle. cela veut dire que non seulement j'ai une augmentation de loyer en fonction de la... Participer

Augmentation loyer bail commercial Posée par Breuer, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2877 vues Nous avons acheté un fond de commerce et nous devons signer le nouveau bail. le bailleur a augmenter le loyer, nous n'étions pas au courant de cette augmentation au moment de la signature pour le fonds de commerce. est ce... Participer

Qui doit payer les frais de sequestre Posée par bey.bernard@gmail.com, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2424 vues ... Participer

Renouvellement du bail Posée par franky, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 948 vues Le bailleur demande un montant très elevé... Participer

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