Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Refacturation edf et rupture du bail

Posée par Patrice Boll, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde 3746 vues

En février 2014, j'ai signé un bail précaire pour une durée de 23 mois jusqu'en décembre 2015, qui a implicitement dû se transformer en bail commercial classique en l'absence de résiliation à son terme. le local ne…

Sasu met fin au bail pendant la liquidation

Posée par HASS, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA 1347 vues

Ma sasu est en cours de liquidation judiciaire ,puis je mettre fin moi même au bail pour que le propriétaire reloue son local…

Résolu

Partage d un bureau paramedical

Posée par Paramedical, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans 1746 vues

Je loue un bureau dans un petit cabinet médical, il y a une autre professionnelle qui occupe le second bureau du local. nous avons des baux séparés mais l'assurance du local et les charges sont en commun. ma "collègue" a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rachat du local

Posée par Jerome, il y a 11 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 ans 6019 vues

Je suis locataire d un local commercial depuis 5 ans à travers un bail 3 6 9 et actuellement le propriétaire souhaite vendre ce local a une tierce personne . suis je prioritaire pour le rachat du local? que devient mon contrat de…

Consulter
la réponse de WEBER FARUCH

Annulation d'une vente par le vendeur

Posée par bemad, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 4453 vues

Mon avocat a ete paye d'une partie de ses honoraire suite a une vente qui a ete annule le jour présume de la signature de la promesse de vente ma question est es que il est dans du faite il avait fournis un travail ou du…

Résolu

Bail commercial restauration

Posée par Little, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans 4417 vues

L urbanisme m informe que le local du propriétaire qui ma fait un bail n est pas enregistré en local commercial. il m ont dit que c'était illégal de la part du propriétaire quel recours j ai ? vue la gravité je peut rapidement…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Non restitution du dépôt de garantie

Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2017 vues

J'ai céssé mon activité le 31 mars dernier pour départ à la retraite.les clés du local commercial que je louais depuis plus de 24 ans ont été rendues à l'agent immobilier en charge de la gestion du local tout début avril…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Horaire bail commercial

Posée par Little, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Kerveillant 4652 vues

Je tiens un local pour de la pizza à emporter. le propriétaire ma mit dans le bail une interdiction d ouvrir le midi pour ne pas genez le voisinage .il se trouve que je n est aucun voisin. du coup j ouvre à 16h esque ces légale…

Mon proprietaire a t il le droit de ne plus me vendre son fond de commerce

Posée par dom, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2568 vues

Le 1er avril,j'ai signé un bail precaire de un an ce bail precisait que le fond de commerce serait mis en vente dans un an or a l'heure actuelle ce dernier refuse de me renouveler ce bail et ne veut pas entendre parler de la vente de son…

Un colocataire peut il refuser l'ajout d'un autre colocataire?

Posée par Arno, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot 2668 vues

Actuellement en colocation dans un local commercial de 75 m2, à deux avec chacun un bail dérogatoire, je souhaite savoir si le deuxième colocataire peut s'opposer à l'ajout d'un troisième colocataire, sachant que le…

Peut on baisser le loyer d'une location d'emplacement publicitaire

Posée par CLOSSET, il y a 9 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 5704 vues

A travers une sci je loue un emplacement publicitaire sur le pignon d'un immeuble à la société d'afficheurs cadres blancs. a l'origine, le bail avait été consenti à la société lescot à compter du 10 septembre 2002…

Refacturation de charges de copropriete par le bailleur

Posée par CA, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER 2024 vues

Je suis locataire d'un local commercial au rdc d'un immeuble en copropriété. je viens de recevoir , de la part de mon bailleur, une facture mentionnant 3 "refacturations" : - charges de copropriété (c'est la première…

Bail professionnel/ commercial

Posée par Bart, il y a 4 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1788 vues

J'ai signé un bail professionnel d'un an avec préavis de 6 mois. j'exerce la profession de toiletteur canin. j'aimerais savoir si le type de bail signé est conforme/ légal ? aussi, est-ce qu'il y a des…

Bail commercial et tva

Posée par Christian, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1592 vues

J ai acheté un local avec maison. dans le local exerce une esthéticienne depuis plus de 18 ans. elle est toujours dans les lieux mais souhaite essayer de partir en trouvant un repreneur. en regardant mes…

Résolu

Révision triennale et avenant.

Posée par gazpart, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2373 vues

J’ai une double question. je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. la dernière révision datant de octobre 2020, je suis donc, en ce février 2024, dans mon bon droit pour la faire. cependant un avenant au…

Consulter Maître Albinet
la réponse de Maître Albinet
Résolu

Paiement taxe foncière

Posée par VincentB, il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans 3976 vues

Je possède un local commercial, qui est actuellement loué. dans le bail commercial, il y a le paragraphe suivant: "le preneur devra satisfaire à toutes les charges de police, de ville et de voirie dont les locataires sont…

Consulter Maître lahlouh
la réponse de Maître lahlouh

Faire vérifié mon avenant au bail

Posée par jeannot, il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ALLAIN 2520 vues

Je cherche un avocat/site ou je pourrai faire vérifier la validité de l'avenant que j'ai écrit en tant que bailleur pour éviter toute surprise. merci bien…

Résolu

Titulaire du bail

Posée par isa, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an 1994 vues

J ai acquis les mures d'un commerce , il y a 3 ans , le bail est resté au nom de l ancien propriétaire , est ce normal ? comment modifier , cad , le mettre à mon mon ? peut on augmenter le loyer lorsqu'il y a changement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Tpe reprise d'instance civile (tj pontoise) - novembre

Posée par Patience, il y a 2 semaines dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE 706 vues

Nous cherchons un avocat indépendant (droit commercial / pénal) pour reprendre la suite de notre procédure au tj de pontoise suite au désistement de notre conseil il y a 2 mois. prochaine échéance : conclusions de réplique fixées à…

Résolu

Peut le proprietaire accept la proposition d'un avocat du constructeur de degats

Posée par Elise Lebon, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 ans 2250 vues

De vos réponses mon avocat a demandé au constructeur qui a détruit ma maison (photos de huissier) et qui a falsifié des certificats rge pour se faire rembourser. son avocat a répondu avec une offre de 50%. je voulais une contre…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Retraite et titulaire bail commercial 3 6 9

Posée par suzon, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Hermetavocat 2037 vues

Je suis titulaire d un bail commercial 3 6 9 je suis tns mais j ai fais valoir mes droits retraite depuis plus de 10 ans mais j exploite toujours mon commerce j envisage d arrêter définitivement puis je béneficier de l arrêt pour…

Local commercial depuis 2 ans impossibilité de trouver une assurance

Posée par schembari, il y a 9 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître LUCCISANO 4878 vues

Je suis artiste peintre professionnel.la matmut m'a résilié sans raisons depuis 2015.impossibilité de trouver une assurance.elle est pourtant obligatoire et j'ai une menace d'être mis dehors sans constat…

Résolu

Bail agricole

Posée par DAV300, il y a 6 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 mois 1133 vues

Mais parents étant marié sous le régime de la communauté mon père a fait un bail agricole de terre a mon frère sans la signature de notre mère. peut-on remettre en causse ce bail…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Retraite et bail commercial

Posée par suzon, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO 1835 vues

Je suis retraite et continue a travailler comment denoncer mon bail commercial…

Résolu

Déspécialisation

Posée par Vm, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2741 vues

Je souhaite acheter un fond de commerce. mais sue le bail du vendeur , l'activité du lieu à louer ne correspond pas à l'activité que je souhaiterai faire. le bailleur me demande 10000euros pour modifier le bail. est-ce…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER

Changement de bail précaire a bail commercial

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 4188 vues

Je suis en bail précaire depuis 3 ans maintenant, la propriétaire vient de me dire que maintenant nous allons passer en bail commercial et que mon loyer allait augmente de 68€ de plus par mois, puis que j'allais enfin payer la…

Résolu

Réglage thermostatchauffe-eau

Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an 1606 vues

Mon locataire d'un local commercial ( en place depuis plus de 6 mois) me ( bailleur) demande aujourd'hui de venir régler la température de l'eau du chauffe-eau qu'il trouve trop brûlante. est-ce bien au…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.