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Bail local commercial Posée par Martin, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2072 vues Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau... Consulter la réponse de BELIGHA

Pmr pas au normes Posée par pdmpsn, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1237 vues Je souhaite faire l'aquisition d'un fond de commerce type pizzeria d'environ 130m2 sur 2 étages (donc rdc + étage 1). la cusine et le comptoir sont au rdc et la salle a manger pour les clients ainsi que les wc sont a... Participer

L'un des bailleurs en indivision ne veut pas signer renouvellement après 12 an Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadine - 3393 vues Nous avons racheté un bail commercial avec indemnité pas-de-porte à un commerçant pour une petite boutique en 2005. ce commerçant avait lui-même signé ce bail commercial en 2004 avec les propriétaires. il... Compléter

Loyer impayé cause santé Posée par Marie, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2589 vues J'ai été malade deux ans mon bailleur veut la totalité des loyers pas de plan d'apurement,il m'a donné rdv et m'a agressé a l'arme blanche sans dégâts plainte en cours, j'ai repris mon activité ,la il... Consulter la réponse de BELIGHA

Compromis non signé Posée par Julien, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julio - 6602 vues Je me permets de vous ecrire car je devrais acheter un fond de commerce. jai fais les démarches necessaires comptable, tribunal de commerce et payer l'avocat pour preparer l'acte de compromis, il se pourrait que le... Participer

Vente d'un hôtel cassée par la cours d'appel Posée par Frinesse, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATTALI - 3207 vues Quels sont les recours possibles après avoir été débouté par la cours d'appel, la vente de l'hôtel est annulée, je dois donc rembourser l'acheteur avec dommages et intérêts et je n'ai pas cet argent qui m'a... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Problème entre locataire et copropriété (hotte à charbon actif + extraction) Posée par PatrickB, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PatrickB - 5912 vues Je ne suis pas sûr d'être dans le bon domaine. si tel est le cas, n'hésitez pas à me le signaler si je dois me tourner vers une autre rubrique pour poser ma question. je suis propriétaire d'un local commercial sur... Compléter

Transformer 28 m de loge de la concierge en commerciaux a paris 8 Posée par BRUNO, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BRUNO - 4264 vues Peut on acheter les metres carre de bureau et a qui ,?... Compléter

Assignation référé Posée par Melanieeldora, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Semhoun - 4095 vues Suite à un litige avec mon bailleur, celui-ci ma assigner en référé pour non paiments de loyer et de charges il me demande 8000€. or j'ai choisi de ne pas payer mes charges car j'estime avoir subit un trouble de... Participer

Cession de fonds de commerce Posée par georges, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par georges - 8063 vues Cession du fonds de commerce... Consulter la réponse de Maître Guillot

Est-ce que je pourrais gérant avec la carte de séjour remarquer salaire Posée par Carte de séjour, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1639 vues J'ai une carte de séjour remorque salarié. je voudrais ouvrir un restaurant et j'ai trouvé une location mais je voudrais savoir est-ce que je pourrais gérant avec la carte de séjour salarié ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Charges locatives Posée par Aze11101992, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2064 vues Je loue un bail commercial. je paye un loyer et des charges. le propriétaire me fait des factures et me prend plus de 10% du loyer pour les charges. or les charges augmente souvent mais sur la facture rien n’ai détaillée. il y a... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de droit au bail commercial Posée par 1960, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 1960 - 4630 vues Est-ce que je peux vendre mon bail commercial ,n'étant plus enregistré au rcs ,a la suite d'une cessation d'activité et d'une radiation . faut -il que je me réenregistre pour pouvoir vendre mon bail... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Box garde meuble Posée par monelle, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1531 vues Je viens vous soumettre ma situation puisque je suis vraiment perdue. je loue un box suite à un déménagement, le payement s'est passé par virement n'étant pas regardante et un peu négligeant je n'ai pas vu l'... Participer

Le locataire peut-il prétendre à la suspension totale des loyers art 1218 c civ Posée par GUYVAR, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GUYVAR - 3392 vues Mon locataire d'un local commercial à paris, grosse enseigne de vêtements, me demande sur le fondement de l'article 1218 c civ la suspension totale du paiement des loyers à partir du 15 mars.. que dois je faire ? peut-il... Participer

Occupation local commercial avant début du bail 3-6-9 Posée par Particulier, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1924 vues Je voudrais conclure un bail 3-6-9 en tant que bailleur. comment faire pour que ce bail démarre le 1er janvier 2025, et que le locataire puisse déjà entrer dans les locaux maintenant, dès le 16novembre 2024? merci. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on acquérir un local commercial et ne pas le louer Posée par yp, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yp - 1628 vues Je suis un particulier, j'achète un appartement (habitation principale) et en dessous il y a un local commercial à vendre. je souhaiterai uniquement l'acquérir pour du stockage et pour y faire de la musique (non... Consulter la réponse de BELIGHA

Avertir d'une vente un locataire commercial Posée par Théophraste, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3503 vues Tout d'abord, j’espère que je ne me trompe pas de forum en postant ici. je compte racheter à ma famille plusieurs parcelles de terrain battis et non battis. sur l'une d'elle (en terrain battis), un gérant de fond de... Participer

Contrat prestation de service et restitution dépôt de garantie Posée par Saaandy, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saaandy - 3008 vues Je suis auto-entrepreneure et ai signé un "contrat de prestation de service" pour un emplacement partagé (4 jours par semaine) dans un centre bien-être en septembre 2023. ayant une proposition plus intéressante, j'ai souhaité... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Quelle juridiction saisir pour résilier un bail commercial ? Posée par Marc, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 6223 vues Je suis bailleur d'un local commercial avec une locataire que j'ai depuis plusieurs années. tout se passait bien, cependant, il y a 3 ans environ, la locataire a été mis en redressement judiciaire et a bénéficié d'un... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par BEN ZINEB, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2687 vues Dans la gare en face de le sortie ( juste en face de la sortie de , je souhaite connaitre l'estimation des murs d'un local situé à la gare de cergy st christophe passages jour... Participer

Saisie conservatoire Posée par Louise, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 3786 vues Le bailleur me saisit du mois de loyer de décembre et de janvier alors que j’ai envoyé un recommandé en décembre lui mentionnant de me détailler les charges avant paiement. en effet aucunes charges ne correspondaient à ce que je... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Report de l'un achat de fond de commerce hôtel restaurant Posée par coco, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco - 2756 vues Nous sommes a 4 jours de la signature et les conditions de passation se passe très mal et ceux depuis un mois mais aujourd'hui le vendeur en est venu au main car nous avons fait venir un intervenant sur la sécurité erp pour... Participer

Sos qui est responsable de l'installation électrique après l'avoir touché et dém Posée par Windy, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2255 vues J'ai fait un bail commercial avec un état des lieux la locataire à démonter toute une partie de l'électricité y compris le tableau à dénuder des câbles premièrement est-ce qu'il lui fallait mon autorisation pour... Participer

Augmentation triennale d'un bail commercial Posée par ODILANNE, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2509 vues Je suis bailleur , et l'augmentation du bail commercial aurait dû se faire en janvier 2022 , sur la base de départ de 114,64 au 1er trimestre 2019, j'ai reculé d'une année à cause du covid , je voudrais appliquer cette augmentation au 1er... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Le tarif cession fond de commerce Posée par Sam, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2983 vues Je souhaiterais connaître le tarif pour une acquisition d'un fond de commerce hôtel au prix de 240000 euro... Participer

Audience de procédure Posée par H, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3104 vues Qu'est ce qu'il se passe aprés une procédure d'audience ? en tant que bailleur d'un local commercial suite succession de nombreux problème avec l'agence immobilière qui le gérait. le local m'a été... Compléter

Augmentation loyer bail commercial Posée par 69002, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 69002 - 6634 vues Ma mère est propriétaire des murs commerciaux d'un petit local en plein centre de lyon. le quartier s'est embourgeoisé, et de nombreux aménagements ont été fait (centre commercial, tramway, université, ravalement façade... Consulter la réponse de Maître Schapira

Cession de bail 3/6/9 ou nouveau bail Posée par Jahe, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jahe - 2934 vues Je suis actuellement en négociation sur un achat pour une cession de bail commercial 3/6/9, se terminant dans 2 ans. la somme demandée m'apparaît élevée compte tenu du délai restant à couvrir et le risque de ne pas être... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Procédure sans audience Posée par Hana, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hana - 3945 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'un référé expulsion on peut s'opposer a une procédure sans audience décidée par le juge ? peut on refuser de déposer le dossier au greffe ? pour information la décision du juge était... Compléter

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