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Problème d'insonorisation, d'isolation et de ventilation Posée par Emilie7070, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5609 vues Je me permets d'exposer mon problème ici car je ne sais plus quoi faire.... j'ai signé un bail commercial avec une agence immobilière pour le compte du propriétaire. j'ai effectué des travaux durant un mois et demi... Participer

Révision loyer commercial Posée par maxlaur, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maxlaur - 3685 vues 'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui... Compléter

Justificatif des charges et recouvrement. Posée par Epicure de tout, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2891 vues Un bailleur a racheté un centre commercial en octobre 2018 et depuis nous n'avons pas reçu, nous les preneurs, de décompte des charges ni de régularisation. pendant combien peut-il réclamer les charges ? quels sont les... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Mise aux normes de ma gaine de four Posée par Imms, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2968 vues Je suis exploitant d’une point chaud , terminal de cuisson, boulangerie, petite restauration et vente de plats cuisinés comme stipulé dans mon bail commercial. je dispose d’une gaine d’extraction pour mon four mais souhaite me... Participer

Non remboursement du dépôt de garantie Posée par Laeti72, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laeti72 - 5788 vues J’ai signé un protocole d’accord avec un ´grand magasin pour reprise d’un emplacement où j étais locataire jusqu’en 2021. il est stipulé dans celui-ci le remboursement de mon dépôt de garantie dans les 2 mois suivants. cela fait 3... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location d'un local commercial en habitation Posée par proprio_37, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1588 vues Je ne trouve pas de locataire pour mon local commercial en zone rural j'ai par contre de la demande à titre d'habitation la mairie peut-elle s'opposer à la location d'un local commercial en habitation ? aucune... Participer

Restaurant Posée par briefing, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAVOT - 1538 vues Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau... Participer

Retrait Posée par Tamer, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3102 vues Je vous expose le problème mon papa né en 1948 a pris sa retraite depuis peu il a un fond de commerce et paye un loyer au bailleur a ce jour il n a pas réussi à vendre son fond de commerce et est... Compléter

Clause du contrat de bail Posée par RS, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par RS - 4444 vues Je m’apprête à signer un bail commercial de 9 ans cependant plusieurs clauses me dérangent en particulier une qui stipule:que le preneur pourra céder ses droits au présent bail après avoir obtenu par écrit... Participer

Accord financier Posée par saasha, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATTALI - 3511 vues Mon bailleur s'est refusé à me fournir les documents qu'il recevait des impôts quant a la taxe foncière et justifiant son montant durant 4 ans! apres négociations ,nous avons fini par signer un accord financier quelques... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Procédure sans audience Posée par Hana, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hana - 5714 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'un référé expulsion et l’état d'urgence actuel on peut refuser de déposer son dossier au greffe pour une procédure sans audience décidée par le juge et que la partie adverse est... Compléter

Bail partage par 2 auto entrepreneur Posée par Angelinalena, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angelinalena - 5176 vues Je suis à mon compte depuis janvier 2008 je me suis agrandit en déc 2011 en demandant à mon employé de se mettre auto entrepreneur de manière à partager les frais et que j'ai moins de charge nous ne sommes pas associés juste 2... Participer

Vente droit au bail Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Little - 5030 vues Je vend un droit au bail par paiement de 1000 euros tout les mois ,vente à 14000 euros je voulais savoir si les 1000 euros par mois parte quand même en séquestre en sachant que je la vend au nom de ma société pour investissement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Renouvellement du bail commercial Posée par liulin, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liulin - 7887 vues Lors d'un précédent renouvellement, en 1990, un avenant avait été signé, partant sur un nouveau loyer. par omission, il n'a jamais été tenu compte de cet avenant de telle sorte que c'est l'indice et le loyer retenus dans le bail d'origine... Consulter la réponse de VIEUILLE

Exception d inexecution Posée par Xabi06, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 5326 vues Suite à des travaux dans le local commercial, l'ouvrier du bailleur a tache des equipements du bailleur (equipement qui avait pourtant ete demandés a etre deplacer pour facilite le travail). de ce fait, le locataire refuse de... Consulter la réponse de Maître LELLOUCHE

Avenant au bail commercial non signé et acquisitiond'un fonds Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5431 vues Nous souhaiterions faire l'acquisition d'un fonds de commerce avec une reprise de bail. le bailleur a fait parvenir un avenant au locataire qui n'est pas d'accord, ainsi que nous sur certains points... Participer

Augmentation 20% loyer commercial Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1919 vues Après un an de location, une agence immobilière a augmenté de 20% le loyer mensuel d'un local commercial, passant de 1500 à 1800 euros. a t elle eu le droit ? si non, que peut on faire ?... Participer

Indemnités d'éviction Posée par Blondie, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 2504 vues Mon propriétaire de mon local commercial ne renouvelle pas mon bail et me demande de partir... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Renouvellement de bail commercial tardif Posée par Nicogoss, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicogoss - 2169 vues Après avoir notifié ma demande de renouvellement de bail commercial par acte extra judiciaire en date du 18 janvier 2023 et sans réponse du bailleur dans les délais, le bail a été renouvelé le 1er avril 2023. le 30 septembre 2024... Consulter la réponse de Maître Firah

'exploitation personnel' Posée par Aurél, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurél - 3132 vues Un ami viens d'ouvrir un salon de tatouage. ses locaux sont sous un bail commercial qui précise qu'il doit être le seul a en jouir. hors il voulais me former, pour que je passe en auto-entrepreneur et que je bosse avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bail commercial Posée par Belou, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Belou - 5838 vues J'ai un bail commercial 3 6 9 signé en juillet 2015. puis je le résilier maintenant ? nous sommes le 24 avril 2018... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Bail de petite restauration, local pas au norme pour type 'n' catégorie 5 Posée par Quintintin, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quintintin - 7759 vues à toutes et à touts, j'espère que vous pourriez me conseiller, je suis un peu "up the creek without a paddle" ! j'ai signé un bail avec un bailleur social pour un local de 49m, brut béton, rdc seulement. mon activité est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyer impayé Posée par H, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 4118 vues Une agence immobilière gère le local commercial de ma fille mineur qui vient d'hériter, l'agence était au courant que ce locataire quitté les lieux fin décembre 2019.a ce jour j'ai demandé le relevé de gestion du... Compléter

Opposition de la mairie à l’implantation Posée par Squizé, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4722 vues Le cas que je vous soumets a deux volets: un administratif et un relatif au bail commercial. nous avons signé un bail commercial au 1er octobre dernier, pour l’implantation d’un centre dentaire géré par une association. avant même... Compléter

Bonjour, bail rompu oralement avec la tacite reconduction Posée par luc, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par luc - 2768 vues Si un bail à tacite reconduction est rompu oralement et qu'effectivement le local n'est plus utilisé, le propriétaire a t'il le droit de demandé de continuer à payer les locations svp? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Location cour/terrasse Posée par Djkayalik, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djkayalik - 3410 vues Je possède un local commercial constitué du local et d'une cour/terrasse indépendante. actuellement mon local n'est pas loué. un bar attenant à ma cour, souhaite la louer afin d'y installer tables et chaises... Consulter la réponse de Laterrot

Bail commercial résilié par locataire qui refuse ensuite de quitter les locaux Posée par samari, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MARTHAN - 6121 vues Mon locataire a résilié le bail commercial par signification d'huissier au 31.12.2017. que faire s'il refuse de quitter les locaux à cette date qu'il a pourtant lui-même choisie ?... Participer

Impossibilité de payer mon loyer commerv Posée par Juliarnaud, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 7120 vues Je me trouve dans l'incapacité d'honorer le paiement de mon loyer et faute de clients assez nombreux je vais au devant de grosses difficultés par conséquent j'envisage le dépôt de bilan, je vous remercie de bien... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Bail commercial signé sans que le nouveau locataire soit gérant Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 3818 vues Suite au décès de mon père j'ai conservé un bien immobilier (terrain + entrepôt) avec un locataire déjà en place, salle de sport. le bail conclu avec mon père était en tacite reconduction, changement de gérance, signature... Compléter

Rétractation offre d'achat Posée par LeicaSH, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1754 vues Est-il possible de se rétracter après une offre d'achat acceptée ( le compromis n'a pas ete signé ) nous sommes censé signer le compromis avant notre départ au japon ( du 5 au 28 mai ) pour une reprise début juillet or... Consulter la réponse de BELIGHA

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