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Signature bail commercial ou dérogatoire avec sci Posée par Remy13, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Remy13 - 2098 vues Je souhaiterai savoir si un preneur peut prendre à bail commercial un local commercial avec une sci, ou à défaut un bail dérogatoire... Participer

Calcul de la majoration triennale du loyer Posée par jihemel81, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jihemel81 - 1754 vues Je suis actuellement en conflit avec mon locataire détenteur d'un bail commercial (pâtisserie) qui conteste ma demande de majoration et me menace sans concertation préalable de bloquer les futurs loyers à la caisse des dépôts... Participer

Changement local d'habitation en local commercial Posée par Monsieur Croche, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Monsieur Croche - 4623 vues Dans une copropriété de 3 lots quelle majorité s'applique pour refuser ou valider la mutation d'un local d'habitation en local commercial ?... Compléter

Questions sans réponse Posée par Princesse Leila, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Princesse Leila - 11686 vues Je voulais savoir quand les anciens locataires d'un restaurant vous demandent de l'argent contre "leur place". en fait, ils veulent cet argent pour nous présenter le propriétaire des lieux à qui tout appartient. est ce un... Compléter

Resiliation bail commercial suite dégats des eaux (vice cachés) et dédomagement Posée par Nad, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jjb - 7735 vues J'ai signé un bail commercial fin mai 2015, j'ai pris possession des clés que début juillet après obtention du siren. fin juillet ,j'ai eu une première infiltration d'eau ,j'ai contacté le propriétaire, il... Participer

Déficit foncier pour un local de bureaux Posée par Gjean, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gjean - 5158 vues Peut-on faire du déficit foncier sur des locaux de bureau en tant que propriétaire? (je pense à des travaux de mise aux normes erp ainsi que des travaux d'embellissement) ce, dans le but d'en augmenter la valeur locative... Consulter la réponse de Maître DAHAN

,le soucis c'est que n'avons plus de bail Posée par viel50, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par viel50 - 7068 vues Je viens vers vous car mon mari arrive à l'âge de retraite et nous désirons vendre notre affaire ,le soucis c'est que n'avons plus de bail ,nous avons un droit d'occupation de sol par notre propriétaire... Consulter la réponse de KTM

Que faire face à une escroquerie à la caution de bien immobilier ? Posée par Han solo, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 15128 vues L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le déranger, voilà ce qu'il m'a dit). il m'a demandé la caution de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Accès à l'eau dépendant d'un autre local commercial Posée par GaHell44, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GaHell44 - 6294 vues Nous avons un souci avec notre propriétaire qui nous demande de faire des démarches pour l'installation de compteurs divisionnaires pour l'eau et la reprise de l'alimentation en eau à notre nom. sauf que les choses... Participer

Droit des baux commerciaux mise aux normes electriques Posée par Le chartreux, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues J'aimerais savoir à qui revient la charge de la mise aux normes électriques d'un bail commercial ( restaurant ) jugée dangereuse ( pas de mise a la terre, pas de différenciel ) l'installation a plus de 50 ans et le... Consulter la réponse de BELIGHA

Le droit au bail pour un appartement Posée par Elsa, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elsa - 3003 vues Le droit au bail d'un appartement, constitue-t-il un bien (en droit civil des biens) ? merci pour votre réponse. est-il possible d'avoir une réponse svp ??... Consulter la réponse de BELIGHA

Incendie loyer Posée par Emmab, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 10187 vues J ai loue ( en 3/6 /9)en tant qu autot entrepreneur un local qui comprend 2 pieces en enfilades dont la première est une partie commune privative et qui nous permet d acceder a notre local. or un incendie ( pas de notre faute) s... Participer

Refuser renouvellement au bout des 12 ans indivisionnaires Posée par Sansespoir, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sansespoir - 4612 vues Nous sommes 2 propriétaires indivisionnaires d’un lot dont 2 habitations et 2 locaux commerciaux (chacun un appart et un local). aujourd’hui, les baux arrivent à échéance fin mai. les locataires commerciaux ont des baux 3/6/9 et... Compléter

Bail commercial Posée par Keizoo, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Keizoo - 2946 vues Mon locataire a t’il le droit de louer ou de signer un bail commercial avec un autre client à lui sur mon bien auquel, j’ai signé un bail commercial avec lui... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Paiement loyer bail commercial Posée par philippe, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par philippe - 3901 vues Nous sommes titulaire d'un bail commercial . nous ne pouvons plus travailler depuis le 15 mars (covid 19) chiffre d'affaire nul depuis cette date . quant est il du loyer . serons nous exempté de payer sur la période... Consulter la réponse de Maître Nait Mazi

Changement de la porte d’entrée Posée par JosLac, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1564 vues La locataire du salon de coiffure, dont je suis la propriétaire des murs, m’indique qu’elle souhaite changer la porte d’entrée vitrée car de l’air passe et donne des signes de fatigue au niveau de sa manipulation. doit-elle me... Consulter la réponse de Maître Derumaux

Problème interphone! Posée par Dentiste, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENNOUR - 7414 vues Je vous expose le problème: je loue un local commercial , étant chirurgien dentiste. le propriétaire fait gérer son bien par une agence immobilière il y a un syndic de propriétaires. depuis plusieurs mois de façon récurrente... Participer

Escroquer par 1 avocat Posée par donald, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par donald - 3773 vues Novice en droit j ai recu d un huissier le 03/01/2022 :une assignation a comparaitre .devant le tribunale judiciaire de bethune .pour le 13/04/2022 on m a conseiller 1 avocat .que j ai consulter pour mon affaire ....nous parlons... Compléter

Peut on faire un nouveau bail commercial avant la fin du précédent? Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1717 vues Peut on faire un nouveau bail avant la fin du précédent?... Participer

Loyer en retard Posée par Cris34, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1665 vues J ai 4 mois de retard de loyer mais depuis tous les mois j essaie de donner toujours plus de mon loyer du coup la propriétaire elle veux tous d un coup que je peux lui donner alors elle m envoie des textos plus appel tous le jours... Participer

Supprimer un avenant de désolidarisation Posée par CALOU, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CALOU - 3434 vues Ma compagne souhaite récupérer le logement qu'elle occupait avec son ex époux,celui ci est tout a fait d'accord,le problème,en 2018,lors de leur séparation,il a fait un avenant la désolidarisant du bail a son encontre,il... Consulter la réponse de Maître COTTO

Résiliation d'un bail commercial (piscine) pour défaut de justificatif d'assura Posée par monique, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3728 vues Mon fils, kiné, propriétaire d'un 'immeuble comprenant plusieurs locaux à caractère médical et son propre cabinet louait la piscine plusieurs heures dans la semaine à un maître nageur qui assurait des cours (natation... Participer

Renouvellement de bail Posée par Cat, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2225 vues J ai vendu mon fond de commerce le nouveau propriétaire doit refaire un bail car il était a tacite reconduction es que je serais solidaire pour ce nouveau bail. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème d'insonorisation, d'isolation et de ventilation Posée par Emilie7070, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5839 vues Je me permets d'exposer mon problème ici car je ne sais plus quoi faire.... j'ai signé un bail commercial avec une agence immobilière pour le compte du propriétaire. j'ai effectué des travaux durant un mois et demi... Participer

Révision loyer commercial Posée par maxlaur, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maxlaur - 3894 vues 'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui... Compléter

Justificatif des charges et recouvrement. Posée par Epicure de tout, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3026 vues Un bailleur a racheté un centre commercial en octobre 2018 et depuis nous n'avons pas reçu, nous les preneurs, de décompte des charges ni de régularisation. pendant combien peut-il réclamer les charges ? quels sont les... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Mise aux normes de ma gaine de four Posée par Imms, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3116 vues Je suis exploitant d’une point chaud , terminal de cuisson, boulangerie, petite restauration et vente de plats cuisinés comme stipulé dans mon bail commercial. je dispose d’une gaine d’extraction pour mon four mais souhaite me... Participer

Non remboursement du dépôt de garantie Posée par Laeti72, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laeti72 - 5939 vues J’ai signé un protocole d’accord avec un ´grand magasin pour reprise d’un emplacement où j étais locataire jusqu’en 2021. il est stipulé dans celui-ci le remboursement de mon dépôt de garantie dans les 2 mois suivants. cela fait 3... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location d'un local commercial en habitation Posée par proprio_37, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1730 vues Je ne trouve pas de locataire pour mon local commercial en zone rural j'ai par contre de la demande à titre d'habitation la mairie peut-elle s'opposer à la location d'un local commercial en habitation ? aucune... Participer

Restaurant Posée par briefing, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAVOT - 1660 vues Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau... Participer

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