Une question en droit des sociétés ?

J'ai participé à la creation d'une scic en ouverte en 2018 et pour lequel j'étais co gérant non salarié et salarié à temps partiel. en arrêt depuis mars 2019 je vais être mis en invalidité cat 2 (retraite dans 3 ans). je n'arrive pas à...

Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -...

S'il vous plait j'ai besoin en urgence d'un contrat type de louage de service en matière de sécurité...

Je rencontre un problème avec mon ancien comptable. j'essaie depuis plusieurs années de récupérer mes documents fec, balance, amortissement et immobilisation. je ne peux plus faire de comptabilité depuis 2022, et là ça devient...

Ma femme est diabétique (de type 1) doit-elle retourner travailler le 11 mai? je me pose également la question pour moi-même, je suis un homme de plus 65 ans et j?ai de l?hypertension. suis-je dans l?obligation de retourner au...

Je dois céder mon entreprise en sarl et les repreneurs achètent les parts de la société. on doit signe un protocole d'accord mais comme il y a de l'argent dans la société je me pose la question si je peux sortir une certaine somme...

J'étais propriétaire de 50 parts dans une scp familiale (pas d'achat de ces parts mais don familial) de 1990 à 2010. en 2010 j'ai demandé à céder ces parts au gérant (membre de la famille) mais je m'aperçois...

Je vis dans un quartier à yaoundé je me suis abonné à eneo pour mon électricité ce matin du 5 mais 2024 un habitant du quartier m'a déconnecté du réseau électrique soit disant que je n'ai pas payé le développement du...

Je viens de fermer mon magasin. je n'avais plus de trésorerie. mon comptable m'a dit qu'il valait mieux payer les dettes : bailleur, expert comptable, fournisseurs ( je veux bien le faire en plusieurs mensualités...

Je suis président d'une sas créée en 2013. depuis un an, nous ne nous entendons plus avec mon associé égalitaire et directeur général. nous ne nous rémunérons pas tous les 2 depuis le début. j'ai travaillé pendant 3 ans...

Nous avons acheté notre résidence principale par le biais d'une sci à l'is et nous envisageons de la mettre en location une fois nos enfants quitteront le foyer dans quelques années. entre temps, nous aimerions avoir...

Je suis résidente sur 6 mois en espagne, ou je suis déclaré à mon compte saisonnier ( 3 mois) comme indépendant( autonomo). j'emploie plusieurs salariés et je paye mes impôts en espagne. dois-je déclarer le compte bancaire et...

Je suis professeur dans l'enseignement culturel en ae (bnc) dans une école (entreprise privé). un contrat a été établi avec la direction de la structure au mois de septembre. dans ce contrat on retrouve quelque point qui...

Je vous contacte puisque je suis sur le point de céder mon entreprise et je souhaiterai que mon salarié puisse bénéficier d'une partie de cette vente. est-ce que je dois absolument réaliser une cession d'action afin...

Sur quelle base sont prissent les indemittés de chomage pour un licensiment suite a un chomage partiel...

Mon associé à décidé de démissionner mais depuis trois mois je remonte seul les pertes de l'entreprise et il refuse de payer les cotisations en retard des mois precedents sa demission et je paye donc tout tout seul. es je un recours?...