Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1128 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé d une sociéte earl sans avoir de part sociale... |
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Mon mari qui était profession libérale est décédé. un véhicule m'appartenant à 50 % avec lui fait l'objet d'une saisie administrative pour des cotisations cavamac non réglées le concernant. est-ce normal qu'un... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Reclamation d argent Posée par roro, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 986 vues Un garde meuble a oublier de me faire payer l assurance du box pendant 6 mois et la il me lai demande a t il le droit ou cest lui qui dois les payer merci... |
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Nous venons de créer une succursale et nous avons reçus le kbis il y quelques jours.. nous sommes donc en attente du numéro de tva intracommunautaire... pouvons nous exercer l'activité sans ce numéro en attendant de le... |
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Les mentions obligatoires dans une assignation en référé au tribunal de commerce sont-elles uniquement celles prévues par les articles 54 et 56 du code de procédure civile ? dans le cadre d'une demande de garantie suite à une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caisse intempéries Posée par Cindy, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 4681 vues Mon conjoint travail dans les travaux publics et il n'est jamais en intempéries malgré la neige ou la pluie. est-ce normal alors que son entreprise cotise ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Habilitation sophia Posée par Kml, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 526 vues Il existe une mention me concernant dans le fichier taj, suite à l’affaire de violences conjugales classée sans suite je viens d’apprendre que l’employeur auprès duquel j’ai postulé pour un poste sensible va procéder à une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Week end soeed datins Posée par pseudopadenim, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2897 vues Je souhaite savoir sous quel statu je peux organiser des speed dating sans tomber dans l'agent de voyage trop contraignant avec garantie financiere, je dis cela car je souhaite creer une entreprise de... |
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Salaires impayés Posée par DocJLA, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2802 vues La petite entreprise sarl pour laquelle je travaille comme cadre technique n'a pas payé les salaires de novembre et décembre, après avoir payé en retard ceux de septembre et octobre. le gérant n'a pas déclaré la cessation de... |
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Vente de parts sociales Posée par Céline du 30, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2676 vues Mon ex mari est associé avec 45 parts d’une sarl la société à été créée pendant notre mariage sous le régime de la communauté je souhaite récupérer la moitié de celle çi en numéraire car mon ex mari me doit une certaine somme... |
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Droit des associés Posée par Ah, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 4427 vues Le gérant de la holding est aussi gérant d une de notre filial je voudrai l assigné devant l tribunal de commerce concernant des problèmes sur cette filiale je suis associés uniquement dans la holding qui détient cette filial a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une hypothèque conventionnelle a été prise sur une maison en donation de mes parents, en garantie d'un encours d'une société dont le gérant était mon père. cette société a été mise en liquidation judiciaire et lors de la... |
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Dans le cadre d'une sci immobilière familiale, désirants une cession de parts, acheteur et vendeur ne sont pas d'accord sur le prix... comment se sortir de cette situation?... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Nous souhaitons radier notre entreprise. le greffe du tribunal nous demande de leur fournir un le "pv de liquidation non enregistré" puisque les comptes sont à 0+. où nous procurer ce document, les impots nous indique que ce... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Part sci Posée par Catoche, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 5330 vues J'ai une part dans une sci, l'actionnaire majoritaire à fait un prêt bancaire suite à une age dont j'ai signé le compte-rendu. je voulais savoir, ou cas ou il ne pourrait plus payer ou si il lui arrivait quelques... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Je viens de valider la creation de ma micro entreprise de renovation sur le guichet unique, mais je souhaite annuler pour le moment pour une raison financière que je n'avais pas anticipé. comment faire ? merci merci de vos... |
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Dans le cadre d'un référé les conclusions sont elles obligatoirement envoyé par recommander (convocation tribunal 4/02/16 conclusion prévu le 4/3) les conclusions ont été transmises à mon avocats mais je n'est rien reçu... |
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J’ai commandé un site internet d’agence de location d’hébergements touristiques en mars qui devait prendre un mois selon le devis. nous sommes presque en janvier et le site n’est toujours pas opérationnel. il a été mis en ligne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assemblée extraordinaire Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1099 vues Je suis le gérant et propriétaire à 99% d'une sci. mon associé est mon ex-femme qui a 1%. je voudrais signer un compromis de vente d'un appartement de la sci. le notaire m'a dit que je dois faire une assemblée... |
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Je travail dans une entreprise de transport de marchandise je suis secrétaire et on me fait travaillée des dimanche et les jours férié ils sont payés double mais pas récupérable je parle pour les dimanche. sont-ils dans leurs... |
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Mon entreprise envisage de me placer en chômage partiel. est il possible que je lui demande de me licencier pour motif économique ?... |
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En complément de ma précédente question sur les ordres du jour d'une convocation à une age ou je désire racheter toutes les parts de mes co-associés il est mentionné -volonté de x et y de vendre leurs parts pour un montant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis immatriculée en tant qu'auto- entrepreneur pour une activité de secrétariat a distance. passionnée par le dessin je souhaiterais customiser des chaussures et sacs et autres accessoires. puis-je cumuler les deux... Consulter la réponse de
Maître Gapin |
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Comment savoir la part de ses actions... |
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Parts sociales Posée par Garrousse, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1969 vues Salarié avec des parts licencié depuis 2016 que deviennent mes parts est-il possible de les récupérer merci... |
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Je voudrais avoir une réponse de votre part par rapport à un litige avec mon associé. je vous explique les faits : nous avons un restaurant en sas. ma part dans la société est de 49 pour 100 et mon associé détient 51 pour 100... |
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Nous avons engagé un artisan pour arranger des infiltrations d'eau sur une terrasse de maison. après les travaux, nous nous sommes rendus compte que cet artisan n'avait pas de décennale pour ce type de travaux. nous lui... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Que faire ? Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1328 vues Je suis associé et majoritaire. pour société sarl . nous déposons le bilan ckest une société d'aide à domicile . nous avons chacun nos tâche . mon associé s'occupe tous ce qu'il est rh . moi planning équipe , usagers , nursing... |
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Le bilan annuel de ma sasu a ressorti un compte débiteur de 2500€. mon expert comptable me l'a fait passer en salaire. je suis dirigeant unique de la société. est ce légale ? je ne risque pas d'être accuse d'abus de... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3439 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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