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Credit bail et liquidation judiciaire Posée par boubou24, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par boubou24 - 2430 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et gérant d'une sarl. j'ai un credit bail de véhicule ainsi qu'un échéancier ursaff des cotisations. j'ai eu rdv avec le liquidateur qui m'informe... Consulter la réponse de BELIGHA

Embauche Posée par Newtie, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2429 vues Je suis au chômage partiel ainsi que mes collègues, et j apprends que mon patron va embaucher deux nouveaux postes est ce possible ? n est ce pas une fraude? merci par avance... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Sasu à l'ir - mode de rémunération Posée par IT Consulting, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2427 vues Est-il possible de cumuler dans le cadre d'une sasu à l'ir : - un salaire afin de continuer à bénéficier du régime général des retraites + - des revenus bnc/bic pour payer moins de cs que si l'intégralité de bénéficie passé en "salaire"... Participer

Contestation pv Posée par Paul, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2422 vues J'ai reçu un avis de contravention en mars 2022 pour usage d'un téléphone a la main sauf qu'à ce moment ce n'était pas moi qui conduisait le véhicule en question (véhicule de société) l'entreprise ma... Participer

Rénovation démarchage domicile Posée par Anthony, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2421 vues Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95... Consulter la réponse de BELIGHA

Transfert de production - cessation d'activité Posée par Sophiekris12, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2420 vues Je suis employée dans une société de sous-traitance dans le secteur automobile. notre groupe possède 15 sites de production en europe. notre société est une sas soit une entité indépendante. le contrat de notre client principal... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de mes parts Posée par Ya, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2417 vues Je suis gérante d'une sarl avec mon conjoint et un associé mon conjoint détient 33 % moi 20 % et l'associer 50 % pour des raisons de santé je dois me séparer de cette entreprise puis-je vendre mes parts? et à quel... Participer

Question Posée par Seb, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2417 vues Mon associé à changer la serrure que puise faire?... Participer

Vente maison en sci Posée par Snoxe21, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2417 vues Je me permets de vous écrire car ma maman à créé une sci avec mon beau père pour acheter une maison. ils sont séparé depuis quelques mois, mon beau père continue de vivre dans la maison et refuse de la vendre. quels sont les... Participer

Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2417 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse de BELIGHA

Salarié et auto entrepreneur Posée par François, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2414 vues Je me permet de vous contacter car j’ai une question. je suis actuellement directeur commercial salarié à temps plein et j’aimerai pourvoir offrir mes services à une autre entreprise le week-end ( non concurrente ...) puis-je avec... Participer

Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 2405 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse de BELIGHA

Exécution d'un jugement Posée par kaloud123, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Pérussel-Paoli - 2404 vues Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui... Participer

Comptes en banque pillés Posée par Nyny48000, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2404 vues Co dirigeant d’un commerce/restauration mon associé à vider les comptes bancaires. il refuse tout communication à ce propos. il a également envoyé des photos intimes de moi même à mon entourage afin de me diffamer ainsi que des... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis je travailler un minimum dans un autre secteur étant en chômage partiel Posée par Iza, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2402 vues Je suis en chômage partiel ,ai je le droit de travailler dans le secteur agricole ? et si oui combien d heure ai je le droit d effectuer.merci... Répondre

Chomage partiel Posée par Chrys, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 2395 vues Je travaille dans une entreprise de pret à porter à qui on a accordé le chomage partiel jusque fin decembre ils nous ont averti aujourd hui que pour la dernière semaine de novembre nous passions une semaine a temps complet et donc... Participer

Véhicule de société Posée par BAJT, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2395 vues Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt... Consulter la réponse de BELIGHA

Société soeur de france télécom Posée par Binary, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2394 vues Mon père en 1991 à payer des actions en tant que employé de ptt devenu ci-telcom ,finalement racheter par france télécom aujourd'hui ,l'année ou il a payé les actions. il est décédé en 2005 ,et c'est maintenant que... Répondre

Non respect délai convocation ag Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2392 vues Suite a mes précédentes questions, malgré la demande d'annulation de l'ag que je leur ai faite par courrier concernant le non respect du délai de 15 jours prévu dans les statuts pour leur convocation à une ag.... mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation d'une ei et crédit bail véhicule Posée par Espacebeauteephelides, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2391 vues Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont... Consulter la réponse de BELIGHA

Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par evanga - 2390 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse de BELIGHA

L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions Posée par PARESSEUX2, il y a 2 mois dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PARESSEUX2 - 2388 vues En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le... Compléter

Renonciation à revendiquer la qualité d'associée Posée par Laura Bucquet, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura Bucquet - 2387 vues Dans le cadre d'une création d'eurl, mon mari sera l'associé unique. je dois par conséquent rédiger une lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associée. sachant que je serai salariée de sa société au début, sera t-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Besoin d'une autorisation du maire pour création auto entreprise à domicile ? Posée par Bbn38, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bbn38 - 2386 vues Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis-je récupérer le matériel de ma société avant liquidation? Posée par Greg, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 2385 vues Je m'apprête à liquider ma société (sas) qui avait une activité de studio d'enregistrement. je souhaiterai récupérer le matériel de la société à mon compte; sachant qu'il y a eu un abandon de compte courant d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat de part avant liquidation judiciaire Posée par nyo, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2381 vues Mon associé souhaite qu'on ferme notre société qui ne fonctionne pas depuis environ 9 mois. il me dit qu'il souhaite procéder à une liquidation judiciaire. et qu'il y avoir un rachat de mes parts. est-ce possible de... Consulter la réponse de BELIGHA

Cessions de parts de societe Posée par kayly, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 2379 vues J'étais propriétaire de 50 parts dans une scp familiale (pas d'achat de ces parts mais don familial) de 1990 à 2010. en 2010 j'ai demandé à céder ces parts au gérant (membre de la famille) mais je m'aperçois... Participer

Rcs acquéreur radié ? Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2379 vues Si une société a rachète une société b et que les deux sociétés fusionnent par la suite, est-il normal que la société b (cédant) puisse conserver son rcs et que le numéro rcs de la société b (acquéreur) soit radié suite à la fusion... Consulter la réponse de Maître Lambert

Législation société maritimes Posée par Allan6215, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allan6215 - 2378 vues J'ai une société de locations de bateau. la mairie ne répond a aucune demande d'aot , l'entreprise a maintenant 6 ans . la ville a un port avec un ponton d'accueil d'où j'embarque mes clients... Compléter

Absence de gérant Posée par Aline, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2376 vues Suite au décès de ma mère gerante de notre sci, je veux convoquer une ag pour installer un niuveau gerant. le délai de 15 jour est il obligatoire pour la convoc ou je peux passer outre pour faire plus vite... Consulter la réponse de BELIGHA

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