Une question en droit des sociétés ?

Explication rapide j’ai acheter un fond il y 2 ans et demi , nous avons découvert dès le début des mensonges aussi au sujet des horaires, des jours de fermeture dont le chiffre provenais . nous avons entamé une procédure contre les...

Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au...

Je suis en train de m'occuper de la liquidation de notre sci créée en mai 2021 et restée inactive, car notre projet est tombé à l'eau. les seuls mouvements bancaires ont été ceux générés par les frais bancaires… capital...

La banque a accepté la procuration déposée par le gérant. cette procuration a pour objet de permettre à l’épouse du gérant d’utiliser le compte professionnel pendant sa maladie. les autres associés ne sont pas au courant de...

Je compte lancer bientot mon site internet qui permet aux utilisateurs de participer à des competitions photos et de gagner de l'argent. l'utilisateur doit payer une somme d'argent (5 euros) pour pouvoir participer à...

Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un...

Sci entre époux régime de séparation de biens .mon époux a contracté un prêt immo seul et a monté sci entre nous . suis-je responsables de c'est dettes .le prêt n'a pas été remboursée.le foncièr...

Un client (pro) m'a signé un devis pour la réalisation d'un clip vidéo (il y a 1 an) je lui ai fais un premier tournage avant qu'il me paye mon acompte. après multiples relances en février 2022 il me jure qu'on...

Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de...

Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sci dont je suis associé a été prononcé en février 2015, le jugement de clôture à une date que je ne connais pas, n'en ayant pas été informé. la sci était...

Un notaire ne répond pas aux mails et demandes de rendez-vous d'une amie. il gère en parallèle deux dossiers : la succession du mari de mon amie (dont elle est sa 3ème épouse) et d'un autre côté, la liquidation d'une...

La société des eaux a installé notre regard chez un voisin sans lui en parler.celui ci l'a arraché en janvier et ne veut pas de ce regard chez lui.la société des eaux ne cherche pas d'autre solution et nous demande de...

Je procède aux formalités de dissolution et liquidation amiable d'une sci soumise à l'impôt sur le revenu. les modalités de calcul du boni ou mali de liquidation fiscal sont différentes de celles du calcul du résultat net...

Je souhaiterai faire une radiation d'activité au 01/01/2021. la guichet unique inpi refuse cette rétroactivité. je dois donc payer des cotisations sur l année 2021 alors que mon activité s'est arrêtée à cette date. que...