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Achat et reventes au même prix
Posée par Pananou, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 949 vues

Donc je dois acheter du matériel d une sarl et je reviendrai à une autres sarl au même prix, mais pour cela je risque quoi ?...

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Dissolution de la sci et annulation d’une donation enregistrée
Posée par SHEN_LIN, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 358 vues

Je me permets de relancer un sujet indépendant. j’avais déjà évoqué cette question dans un message regroupant plusieurs sujets, et deux avocats m’ont indiqué qu’il était possible de dissoudre la sci sans formalités particulières...

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Ouverture de compte entreprise
Posée par Salima, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 6779 vues

J'ai récemment créé une sarl avec un associé. malheureusement, le secteur "bâtiment" n'est pas prisé par les banques en général. donc, j'ai du faire appel à la banque de france, en leur remettant le kbis, ma pièce...

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Maître BERTUZZI
 
Obligation de diplome
Posée par Gaetstunt, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1730 vues

J'ai pour projet la création d'une entreprise de coaching en ligne, dans le domaine du bien être par le sport et le mouvement. ma question est : est t'il obligatoire de posséder une carte professionnel...

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BELIGHA
 
Achat de voiture sans carte grise
Posée par victor, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2262 vues

Comment récupérer la carte grise d'un véhicule qu'on vient d'acquérir, auprès d'un vendeur professionnel? ( 5g automobiles) celui- ci n'a pas fait le nécessaire auprès du service des cartes grises. il ne répond plus au téléphone. la voiture...

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Maître DIALLO
 
Je suis majoritaire mais mon ex ne veut pas vendre, que faire...
Posée par Lucaval, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3517 vues

Je possède 60% des parts d’une sci d’un appartement et mon ex 40% je souhaite vendre mais pas elle, que faire?...

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Mes droits suite à la vente de mes parts social
Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues

Mon associé et dirigeant de notre entreprise veut racheter mes parts pour me faire partir. doit-il me licencier en plus de racheter mes parts ? notre entreprise a ouvert récemment et je n'ai pas encore pu percevoir de salaire...

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BELIGHA
 
Vente parts sci
Posée par Aby, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues

Nous avons constitué mon père ma mère mon fils et moi une sci. en 2022 mon père et ma mère sont décédés. cette sci possède un bien immobilier où mon fils loge gratuitement. mes parents m'ont fait dons de leurs parts en 2020...

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Maître DAHAN
 
Quand puis je créer mon ae en remplacement de ma sasu
Posée par zenzen, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1390 vues

Il y a quelque temps je souhaitais passer de sasu à ae, du jour au lendemain, mais maître yvan m'a bien répondu en me disant : (...) vous pouvez créer votre auto entreprise dès la dissolution de votre sasu. le...

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BELIGHA
 
Procédure d'éloignement
Posée par WLB, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1947 vues

Accusé de harcelement sexuel, j'ai été reconnu innocent suite à une enquête menée par un cabinet externe à ma société qui a conclu à l'inexistence des faits. je souhaiterai faire établir une procédure d'éloignement à...

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Liquidation de sci sans accord d’associé
Posée par Question sci, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1379 vues

J’ai constaté les ventes sans mon autorisation et liquidation d’une sci sans m’en informer quelle action pourrais-je mener?...

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Expulsion de squatter
Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2006 vues

Je vis dans une petite cabane que l'on m'avait prêté malheureusement la mairie a demandé au propriétaire que je parte. mais je n'ai nulle part où aller et nous sommes le 1er novembre demain. ont-ils le droit de me...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Capital social après cession d’actions
Posée par Thaïssa97, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 1892 vues

Nous avons une sasu dont le capital social à l’origine est de 7500 euros. l’actionnaire unique a vendu l’intégralité de ses actions a des tiers pour un prix de cession de 108 000 euros à raison de 100 actions de 1080 euros chacune...

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Crédit location longue durée
Posée par coco3110, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5093 vues

Ma société paye un crédit location sur 5 ans pour une imprimante hors la société parallèle qui fournit l'imprimante ne m'a pas livré l' imprimante correspondant au crédit puis-je faire rompre le contrat de crédit?...

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Maître LEVY
 
Le gérant salarié d'une société liquidée n'a-t-il pas droit au chômage ?
Posée par abaudou, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître tourniaire - 3351 vues

Gérant d'une société de transport, détenteur de la capacité professionnelle que j'ai mis dans la société créée, il a fallu avoir un contrat de travail de directeur technique pour que la direction régionale de...

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Présence ou non d'un associé au bilan annuel d'une sci
Posée par Nathalie22, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2297 vues

J’ai rendez-vous prochainement pour le bilan annuel de la sci dont je suis associée avec mon ex-mari et une sarl (activité de holding). mon mon ex- mari est gérant de la sci et de la sarl. je possède 200 parts sur 500...

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Laterrot
 
Acte de cession
Posée par lulu, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2205 vues

J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Récupération du résultat bic sur compte personnel
Posée par John, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1903 vues

J'ai une société (sasu) qui relève des bic et mon exercice comptable se termine le 31/12/2023. j'ai une question concernant le versement de dividende/du resultat : n'étant pas à l'is et n'ayant pas...

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la réponse de
diogene11
 
Je suis nouvelle en france, et j'ai besoin d'orientation
Posée par fatitta, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 5927 vues

Je suis marocaine j'ai actuellement un récépissé de carte de sejour suite à une procédure de regroupement familiale avec un marocain salarié, et ça fait 5 mois que je suis en france , je vous demande svp commet je peut...

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Une école qui ne veut que l'argent.
Posée par Slimani 27, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 7475 vues

Je suis inès slimani âgée de 18 ans je viens de faire mon inscription dans une école privée qui coûte 12100€, à la rentrée j ai du donner un chèque de caution de 1100 qui ne devait être encaissé que si je ne commence pas à payé...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Conséquence droit pole emploi si annulation de dossier de micro entreprise
Posée par Ana, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 2342 vues

J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que...

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Annulation d'un commandement de payer valant saisie immobilière
Posée par Juri100, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 2971 vues

J'ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière d'une société il y a plusieurs semaines. or, entre temps, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. par ailleurs, le commandement de payer est abusif...

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Utilisation de données personnelles
Posée par Annushka, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1848 vues

Je vie une situation inédite. ma salle de sport a utilisé et partagé mes données personnelles prises dans leurs fichiers pour raconter je ne sais pas quelles mensonges à mon égard à la police (je suppose que c'était la police...

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Liquidation volontaire d'une sasu (pas de dettes) puis-je racheter le matériel ?
Posée par laSASUcauchemar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 3259 vues

J'aimerais savoir en tant que pdg d'une sasu et faisant office de liquidateur judiciaire m'est-il possible de racheter le matériel (ordinateurs etc) afin de solder au plus vite le tout (je précise que tous ces...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Remboursement billet d'avion
Posée par Jocelyn, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1955 vues

Suite à la fermeture et restriction du gouvernement au frontière, nous devions partir en guadeloupe depuis la france. que doit on faire...

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Devis signé
Posée par Captainpapa22, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues

J'ai signé un devis il y a quelques semaines concernant un remplacement de gouttière. le devis a été signé le.meme jour par moi même et le commercial. aujourd'hui, la société m'indique qu'elle ne peux pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Création sas : statuts et pactes associés - protection de l'associé minoritaire
Posée par kindo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1675 vues

Je vais créer une sas avec une personne qui va détenir 70% des parts, et j'aurais donc 30%. comment puis-je me protéger au niveau des statuts et du pacte d'associés pour que l'associé majoritaire ne puisse pas abuser...

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BELIGHA
 
Démission et nomination d'un nouveau président dans une sas
Posée par ISA, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2129 vues

Si le nom du président d'une sas est indiqué dans les statuts de la société, faudra t-il impérativement, lorsque l'on modifiera les statuts, indiquer le nom du nouveau président, ou bien pourra t-on mettre que le président sera...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Earl du bollfeld
Posée par aurelle, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1203 vues

Je voudrais savoir ci ont peux être associé d une sociéte earl sans avoir de part sociale...

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Cotisations cavamac et saisie administrative sur véhicule
Posée par Marie779, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1821 vues

Mon mari qui était profession libérale est décédé. un véhicule m'appartenant à 50 % avec lui fait l'objet d'une saisie administrative pour des cotisations cavamac non réglées le concernant. est-ce normal qu'un...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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