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Dommages et intérêts Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ganoute - 6287 vues Je me permets de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'informations. en 2012, j'ai été condamné par le tribunal correctionnel a versé des dommages et intérêts à la sncf pour des faits que j'ai commis... Consulter la réponse de YAZDI

Bnc ou bic Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gabriel - 6284 vues - photographe de mariage est bnc ou bic ? - photographe de mariage est un profession libérale ? -photographe sans diplôme pourra être photographe-artisan ? - possible d'avoir activité bnc et bic en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est ce une clause léonine. Posée par Jabeco, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jabeco - 6249 vues Le bailleur d’une sci immobilière impose au locataire qui est propriétaire du fond de commerce de lui rembourser la taxe foncière. lors de la signature du bail, le locataire ne s’est pas rendu compte de cette clause. que peut il... Consulter la réponse de Maître DUPHIL

Scm et bail professionnel Posée par Claire26, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 6244 vues Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse... Participer

Erreur de l'administration universitaire Posée par bbenja81, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bbenja81 - 6240 vues Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque... Compléter

Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution article 2307 Posée par Golf79, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans par Maître tourniaire - 6240 vues Une hypothèque conventionnelle a été prise sur une maison en donation de mes parents, en garantie d'un encours d'une société dont le gérant était mon père. cette société a été mise en liquidation judiciaire et lors de la... Compléter

Sci et divorce Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre - 6240 vues Le jaf n'étant pas compétent pour statuer sur l'attribution d'une sci, qui est le domicile conjugal, est ce normal qu'il l'attribue à ma future ex femme en nous imposant de payer le crédit à moitié. et cela... Participer

Exercer l'activité en attendant le numéro de tva intracommunautaire Posée par Thomas, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 6217 vues Nous venons de créer une succursale et nous avons reçus le kbis il y quelques jours.. nous sommes donc en attente du numéro de tva intracommunautaire... pouvons nous exercer l'activité sans ce numéro en attendant de le... Participer

Delais de rétractation crèche Posée par Ekedy, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ekedy - 6207 vues J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession parts sociales sci a monaco Posée par 4JAVIER, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans - 6197 vues Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sajed94230 - 6189 vues Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Saisir trib de comm pour une sci Posée par chucky, il y a 7 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chucky - 6179 vues Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse de BOUBETRA

Création d'une entreprise de l'ess Posée par caro, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caro - 6168 vues J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite... Compléter

Aide Posée par micka 14, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 6147 vues Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle... Compléter

Revoquer le gérant Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6141 vues J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car... Répondre

Création d'une société pour loterie à but lucratif en ligne Posée par loterielucra, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loterielucra - 6132 vues Avec mes associés nous souhaitons établir une société qui a pour fonction : une loterie à but lucratif en ligne reversant un produit défini au gagnant. nous ne savons pas si cela est légal en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dette rsi comment s'en sortir Posée par Marchiella, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marchiella - 6125 vues En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Delais d envoie des conclusions au cph Posée par opaque69, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par opaque69 - 6116 vues J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement... Compléter

Cession de sasu Posée par belleile33, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belleile33 - 6111 vues J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Statut non cadre Posée par Hanen, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 6091 vues Je suis première vendeuse en grand magasin (mes supérieurs me disent que je suis responsable de stand) avec un statut non cadre, peuvent-ils me faire faire plus que 35h/semaine?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Société en commandite simple - associé commandité - personne morale Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philippe - 6067 vues Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je suis nouvelle en france, et j'ai besoin d'orientation Posée par fatitta, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 6056 vues Je suis marocaine j'ai actuellement un récépissé de carte de sejour suite à une procédure de regroupement familiale avec un marocain salarié, et ça fait 5 mois que je suis en france , je vous demande svp commet je peut... Compléter

Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6027 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Signature pv age sci Posée par gege0211, il y a 5 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gege0211 - 6011 vues Qui doit signer le pv d'une age pour une sci ? je suis gérant associé et pour une age en visio conférence quel lieu doit on indiquer pour la réunion ? merci bonne journée... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Harcelement Posée par lalie, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5961 vues Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas... Répondre

Reprise d'entreprise Posée par taxi36, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par taxi36 - 5959 vues Voilà il y a 5 ans mon père a vendu une partie de sa société a un confrère (ambulance vsl) il continue d'exercer en tant que taxi. cepandant à la vente ils ont signé un contrat comme quoi les vendeurs et leurs descendances... Participer

Ago non signée Posée par Amélie, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5865 vues Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Parts scm Posée par Stephanie92, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephanie92 - 5853 vues Je suis co-gérante d?une scm dont je détiens 50% des parts. j?ai trouvé une personne pour reprendre mes parts et envoyé une proposition de cession des parts à la co-gérante de la scm. celle-ci a refusé ma proposition et me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demission de la président d une sasu pas prise en compte Posée par RIM, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5853 vues J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Achat parts sociales en communauté et deces Posée par Val, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5848 vues Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la... Répondre

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