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Séparation de deux co-gérant d’une sarl Posée par Carla, il y a 5 ans dans Sociétés 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carla - 6054 vues En situation de séparation, mon ex compagnon et moi même sommes co-gérants d’un restaurant. mon ex compagnon m’interdit de venir ou de prendre des décisions concernant ce restaurant et me dévalorisent devant les employés. il me... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Erreur de l'administration universitaire Posée par bbenja81, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bbenja81 - 6026 vues Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque... Compléter

Création d'une entreprise de l'ess Posée par caro, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caro - 6023 vues J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite... Compléter

Cession parts sociales sci a monaco Posée par 4JAVIER, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 6004 vues Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Un associé dans une sci refuse de vendre Posée par MNH, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5999 vues Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants... Participer

Est ce une clause léonine. Posée par Jabeco, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jabeco - 5998 vues Le bailleur d’une sci immobilière impose au locataire qui est propriétaire du fond de commerce de lui rembourser la taxe foncière. lors de la signature du bail, le locataire ne s’est pas rendu compte de cette clause. que peut il... Consulter la réponse de Maître DUPHIL

Saisir trib de comm pour une sci Posée par chucky, il y a 7 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chucky - 5990 vues Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse de BOUBETRA

Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sajed94230 - 5985 vues Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Statut non cadre Posée par Hanen, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 5982 vues Je suis première vendeuse en grand magasin (mes supérieurs me disent que je suis responsable de stand) avec un statut non cadre, peuvent-ils me faire faire plus que 35h/semaine?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Dommages et intérêts Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ganoute - 5977 vues Je me permets de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'informations. en 2012, j'ai été condamné par le tribunal correctionnel a versé des dommages et intérêts à la sncf pour des faits que j'ai commis... Consulter la réponse de YAZDI

Aide Posée par micka 14, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 5956 vues Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle... Compléter

Revoquer le gérant Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5949 vues J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car... Répondre

Je suis nouvelle en france, et j'ai besoin d'orientation Posée par fatitta, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 5941 vues Je suis marocaine j'ai actuellement un récépissé de carte de sejour suite à une procédure de regroupement familiale avec un marocain salarié, et ça fait 5 mois que je suis en france , je vous demande svp commet je peut... Compléter

Dette rsi comment s'en sortir Posée par Marchiella, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marchiella - 5936 vues En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Delais d envoie des conclusions au cph Posée par opaque69, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par opaque69 - 5934 vues J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement... Compléter

Cession de sasu Posée par belleile33, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belleile33 - 5917 vues J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Cession de parts sci et crédit vendeur Posée par microjim, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5907 vues Je souhaite racheter 75% des parts d'une sci familiale. mes grands parents me vendraient l'intégralité de leurs parts, et ma mère (fille unique) resterait propriétaire des 25% restant. après estimation de... Participer

Delais de rétractation crèche Posée par Ekedy, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ekedy - 5878 vues J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise d'entreprise Posée par taxi36, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par taxi36 - 5843 vues Voilà il y a 5 ans mon père a vendu une partie de sa société a un confrère (ambulance vsl) il continue d'exercer en tant que taxi. cepandant à la vente ils ont signé un contrat comme quoi les vendeurs et leurs descendances... Participer

Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5837 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Création d'une société pour loterie à but lucratif en ligne Posée par loterielucra, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loterielucra - 5807 vues Avec mes associés nous souhaitons établir une société qui a pour fonction : une loterie à but lucratif en ligne reversant un produit défini au gagnant. nous ne savons pas si cela est légal en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Société en commandite simple - associé commandité - personne morale Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philippe - 5796 vues Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcelement Posée par lalie, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5761 vues Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas... Répondre

Quel est le delais de paiment d'un employeur ? Posée par Thomas K, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 5742 vues J'aimerais savoir le temps que peux mettre un employeur pour payer un solde tout-compte ?... Participer

Bnc ou bic Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gabriel - 5714 vues - photographe de mariage est bnc ou bic ? - photographe de mariage est un profession libérale ? -photographe sans diplôme pourra être photographe-artisan ? - possible d'avoir activité bnc et bic en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit vente d'un bien en sci Posée par CR, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 5705 vues Mon ami qui est en plein divorce, voudrait me revendre un bien qui a été saisi par la banque (faute de non paiement du prêt suite à des problèmes financiers). ce bien permet aujourd'hui de subvenir aux besoins de tout... Participer

Que faire en cas d usurpation d identite Posée par Christ, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5685 vues Mon conjoint et moi même sommes victime d usurpations d identite.nous avons porter plainte contre x.nous envoyons les lettres en recommandée des que nous recevons du courrier lorsqu il s agît de contrats d achats établis par les... Participer

Sous-seing privé Posée par christelle, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christelle - 5680 vues Je voudrais savoir en quoi consiste un sous-seing privé avec clause suspensive... Participer

Signature pv age sci Posée par gege0211, il y a 4 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gege0211 - 5677 vues Qui doit signer le pv d'une age pour une sci ? je suis gérant associé et pour une age en visio conférence quel lieu doit on indiquer pour la réunion ? merci bonne journée... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Demission de la président d une sasu pas prise en compte Posée par RIM, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5666 vues J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

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