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Bjr,comment arriver a faire payer les dettes au nouveau proprietaire de la socie
Posée par CALENZANA, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 6545 vues

Je vous avais contacté il y a qqs jours concernant notre affaire, ns avons vendu notre societe et donc le" restaurant qui allait avec le 24 mars dernier en présence de notre avocat commun , de mes deux fiils , tt s est bien passé...

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Un associé dans une sci refuse de vendre
Posée par MNH, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 6528 vues

Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants...

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Saisie de l’entreprise en cas de litige
Posée par Lina, il y a 7 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6516 vues

Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a...

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Maître DREYFUSS
 
L etat redevable ou pas
Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6504 vues

Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation...

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Se defaire d'un associé malveillant
Posée par gegeporto, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gegeporto - 6488 vues

Je suis gérant d'une sarl. je possède 90% des parts et j'ai du accorder 10% à une personne qui aujourd'hui se révèle malhonnête et procédurier. je souhaite me libérer de tout lien avec lui. la solution est elle de...

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Maître BRANJONNEAU
 
Litige contrat
Posée par Stephane, il y a 11 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Stephane - 6483 vues

Il y a un moi, mon associé (qui n'a pas de pouvoir juridique ni décisionnaire au sein de ma société), à signé et tamponné (caché de l'entreprise) un contrat de communication (bon de commande) qui portait mon nom. est-il...

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TANGALAKIS
 
Bnc ou bic
Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gabriel - 6470 vues

- photographe de mariage est bnc ou bic ? - photographe de mariage est un profession libérale ? -photographe sans diplôme pourra être photographe-artisan ? - possible d'avoir activité bnc et bic en tant...

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Maître DAHAN
 
Loi espaces verts
Posée par poupette, il y a 11 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6457 vues

Est ce que notre voisin peut étaler son gazon entre sa haie de sapin et notre barrage, plus précisément contre notre barrage? est ce qu'il y a une loi contre cela? car merci les odeurs et surtout pour notre barrage car nous y...

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Papiers age
Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6452 vues

Dans ma convocation à l'age annuelle, je n'ai reçu que le bilan et compte de résultat. mais auparavant je recevais le détail du compte de résultats avec les charges détaillées et la rémunération du gérant ainsi que le...

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Projet d'étude
Posée par Miaa, il y a 11 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Miaa - 6444 vues

Actuellement en terminale littéraire spécialisé en droits , j'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite...

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Maître DAHAN
 
Encaissement d'un chèque personnel pour solder le manque d'une entreprise
Posée par nad, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6434 vues

Mon ami avait une entreprise de maconnerie, au debut de son activité il a fait un chèque personnel d'un montant de 2000€ pour avoir un fournisseur qui lui livre du béton. il n'avait pas encore de chèque de son entreprise...

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Création sasu, ressortissant étranger !
Posée par Bubezi, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bubezi - 6430 vues

J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en...

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znaciri
 
Divorce avec maison en sci
Posée par nelltess, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Diogene11 - 6426 vues

Mon gendre a demandé le divorce maison en sci restant du crédit 265000 euros, ma fille me demande de racheter les parts de mon gendre ma question est la suivante suis-je concernée pour le crédit à savoir que la maison est évaluée à 370000...

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Réalisation d'audit
Posée par rtb, il y a 5 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yankee2b - 6423 vues

Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous...

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Maître DAUSSE
 
Aboiements nocturne
Posée par Poppinsmarie, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poppinsmarie - 6417 vues

Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste...

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Maître DAHAN
 
Abus de confiance des associés, non respect des statuts
Posée par breton, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6404 vues

Un avocat a déposé plainte contre les gérant d'une sccv a ma demande, le juge a classé l'affaire sans suite par manque de preuve, l'avocat n'a fournis aucun documents, pourtant il y en avait plein qui démontrait...

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Maître BRANJONNEAU
 
Dommages et intérêts
Posée par Ganoute, il y a 2 ans dans Sociétés
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ganoute - 6398 vues

Je me permets de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'informations. en 2012, j'ai été condamné par le tribunal correctionnel a versé des dommages et intérêts à la sncf pour des faits que j'ai commis...

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YAZDI
 
Annulation de création d'une sarl immatriculée sans dépot de capital
Posée par EntrepreneurJuste, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6397 vues

Je viens d'appeler le greffe du tribunal de commerce de ma commune pour leur signaler une anomalie. je suis associé d'une sarl à 50% du capital. le problème c'est que le greffe a bien voulu créer l'entité sans...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Liquidation judiciaire
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 6397 vues

J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Signature d'un sous-sing privée avec clause suspensive
Posée par christ elle, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6394 vues

Je sais pas si je suis sur le bon forum.. avec mon compagnon, nous reprenons un commerce et devrons certainement signer un sous-sing privée avec clause suspensive... pourriez vous m'en expliquer clairement ce que c'est et...

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Gav
Posée par Moubarak, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6391 vues

Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans...

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Abus de confiance
Posée par choupette, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6390 vues

Est ce que j'ai le droit d'un recour...

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Stage obligatoire pour être auto-entrepenneur
Posée par reynald, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6386 vues

Etant au chômage depuis quelques mois et dans une région pauvre dans le domaine de l'emploi, je me suis rabattue vers une microentreprise. tant qu'à faire quelque chose, autant faire ce qu'on aime. donc j'ai...

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Consultante indépendante: conseil, bilan de compétences (psychologue du travail)
Posée par Ariane, il y a 11 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6382 vues

Je suis diplômée d'un master 2 en psychologie du travail, sanctionnée par une formation doctorale dans le même domaine. je désire exercer en tant que consultante indépendante psychologue du travail pour faire les activités de...

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Delais de rétractation crèche
Posée par Ekedy, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ekedy - 6378 vues

J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour...

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BELIGHA
 
Interdiction de gestion débit de boissons
Posée par mr L, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6377 vues

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Suite votre article concernant les sci dont associés non résidents.
Posée par Albert P. ALBY, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6376 vues

Suite à l'article communiqué aux echos par me ewa kaluzinska suite à la vente de deux sci et la nomination d'un représentant fiscal (sarf paris) ns ns e parvenons pas à d'obtenir le transfert des dégrèvements qui nous ont été remboursés par...

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Prise d'empreinte
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6375 vues

En traversant la gare mon fils de 18 ans qui avait un couteau à lame rentrante dans son sac qu il avait oublié après un week-end pique nique à la campagne après 45 minutes à lui poser des questions les policiers lui on formulé un...

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Droit des populations autochtones.
Posée par Yarno, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6373 vues

Concernant les autochtones (natifs) européens (celte, viking, paganochretien; les blancs) (qui d'ailleurs ne sont je pense juridiquement aucunement reconnu comme tel, ou juridiquement pas reconnu du tout.) qui est pour moi un...

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Quel est le meilleur livre sur le développement personnel ?
Posée par sandier700, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6370 vues

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