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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Prise d'empreinte
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5790 vues

En traversant la gare mon fils de 18 ans qui avait un couteau à lame rentrante dans son sac qu il avait oublié après un week-end pique nique à la campagne après 45 minutes à lui poser des questions les policiers lui on formulé un...

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Création sasu, ressortissant étranger !
Posée par Bubezi, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bubezi - 5781 vues

J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en...

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la réponse de
znaciri
 
Encaissement d'un chèque personnel pour solder le manque d'une entreprise
Posée par nad, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5773 vues

Mon ami avait une entreprise de maconnerie, au debut de son activité il a fait un chèque personnel d'un montant de 2000€ pour avoir un fournisseur qui lui livre du béton. il n'avait pas encore de chèque de son entreprise...

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Liquidation judiciaire
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 5765 vues

J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Quel est le meilleur livre sur le développement personnel ?
Posée par sandier700, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5764 vues

Faites vos commandes dès maintenant via ce lien ou allez directement sur amazon: https://www.amazon.fr/reussir-dans-nimporte-quel-domaine/dp/1537390309/ref=pd_ybh_a_1?ie=utf8&psc=1&refrid=jmqf61zqg9htnzgt91w4 le best-seller qui a...

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Consultante indépendante: conseil, bilan de compétences (psychologue du travail)
Posée par Ariane, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5755 vues

Je suis diplômée d'un master 2 en psychologie du travail, sanctionnée par une formation doctorale dans le même domaine. je désire exercer en tant que consultante indépendante psychologue du travail pour faire les activités de...

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A g
Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5746 vues

Les cogérants doivent ils présenter et remettre copies de factures détaillées demandé par un associé lors d'une ag annuelle pourriez vous me donner les références des textes de loi que la réponse soit positive ou négative afin...

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Stage obligatoire pour être auto-entrepenneur
Posée par reynald, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5746 vues

Etant au chômage depuis quelques mois et dans une région pauvre dans le domaine de l'emploi, je me suis rabattue vers une microentreprise. tant qu'à faire quelque chose, autant faire ce qu'on aime. donc j'ai...

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Abus de confiance
Posée par choupette, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5746 vues

Est ce que j'ai le droit d'un recour...

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Interdiction de gestion débit de boissons
Posée par mr L, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5746 vues

...

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Suite votre article concernant les sci dont associés non résidents.
Posée par Albert P. ALBY, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5745 vues

Suite à l'article communiqué aux echos par me ewa kaluzinska suite à la vente de deux sci et la nomination d'un représentant fiscal (sarf paris) ns ns e parvenons pas à d'obtenir le transfert des dégrèvements qui nous ont été remboursés par...

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Gav
Posée par Moubarak, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5744 vues

Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans...

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Droit des populations autochtones.
Posée par Yarno, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5744 vues

Concernant les autochtones (natifs) européens (celte, viking, paganochretien; les blancs) (qui d'ailleurs ne sont je pense juridiquement aucunement reconnu comme tel, ou juridiquement pas reconnu du tout.) qui est pour moi un...

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Compte débiteur d'un associé de sci entre époux en séparation de fait
Posée par DembomPaix, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5743 vues

Marié sans contrat, nous avons engagé une procedure de divorce en 2007. en 2011 avons constitué une sci (50% et 50%) pour acheter une maison comportant 2 appartements. chacun occupe son appartement (séparation de fait) . 1 majeur...

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Statut non cadre
Posée par Hanen, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5742 vues

Je suis première vendeuse en grand magasin (mes supérieurs me disent que je suis responsable de stand) avec un statut non cadre, peuvent-ils me faire faire plus que 35h/semaine?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Aboiements nocturne
Posée par Poppinsmarie, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poppinsmarie - 5732 vues

Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cession parts sociales sci a monaco
Posée par 4JAVIER, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans - 5730 vues

Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Cession des parts sociales entre les associés et un employé
Posée par Vikica, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5718 vues

J'aurais besoin de savoir comment procéder pour rachat des parts sociales de certains de nos associés pour ensuite les céder à un employé. cet employé deviendra de ce fait l'associé. est-ce qu'il est possible de faire directement...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Création d'une entreprise de l'ess
Posée par caro, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caro - 5666 vues

J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite...

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Abus de confiance des associés, non respect des statuts
Posée par breton, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5662 vues

Un avocat a déposé plainte contre les gérant d'une sccv a ma demande, le juge a classé l'affaire sans suite par manque de preuve, l'avocat n'a fournis aucun documents, pourtant il y en avait plein qui démontrait...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Distribution des bénéfices sci
Posée par Has., il y a 1 an dans Sociétés
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Has. - 5658 vues

Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun...

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Exercer l'activité en attendant le numéro de tva intracommunautaire
Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 5655 vues

Nous venons de créer une succursale et nous avons reçus le kbis il y quelques jours.. nous sommes donc en attente du numéro de tva intracommunautaire... pouvons nous exercer l'activité sans ce numéro en attendant de le...

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Scm et bail professionnel
Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 5613 vues

Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse...

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Se defaire d'un associé malveillant
Posée par gegeporto, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gegeporto - 5604 vues

Je suis gérant d'une sarl. je possède 90% des parts et j'ai du accorder 10% à une personne qui aujourd'hui se révèle malhonnête et procédurier. je souhaite me libérer de tout lien avec lui. la solution est elle de...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Erreur de l'administration universitaire
Posée par bbenja81, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bbenja81 - 5601 vues

Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque...

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Saisir trib de comm pour une sci
Posée par chucky, il y a 6 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chucky - 5585 vues

Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?...

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la réponse de
BOUBETRA
 
Conflit vente d'un bien en sci
Posée par CR, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par LEBEAU - 5584 vues

Mon ami qui est en plein divorce, voudrait me revendre un bien qui a été saisi par la banque (faute de non paiement du prêt suite à des problèmes financiers). ce bien permet aujourd'hui de subvenir aux besoins de tout...

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Réalisation d'audit
Posée par rtb, il y a 4 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yankee2b - 5579 vues

Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Que faire en cas d usurpation d identite
Posée par Christ, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5575 vues

Mon conjoint et moi même sommes victime d usurpations d identite.nous avons porter plainte contre x.nous envoyons les lettres en recommandée des que nous recevons du courrier lorsqu il s agît de contrats d achats établis par les...

Participer
 
Radiation office de ma société
Posée par Sosso, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 5574 vues

Je souhaiterais savoir si une société d un bar en location gérance qui a été radiée office avec un passifs peut elle être poursuivis par ses créanciers ?société sasu merci pour votre retour...

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