Résolu J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert…
J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont…
Résolu Est ce que le gérant d'une sci peut faire certains actes après liquidation, en qualité "d'ancien gérant" comme faire un appel sur la mise à prix des biens de la sci…
Nous avons reçu un appel disant que nous avion été tiré au sort pour gagner une somme de 2000 euro mon père ayant eu confiance (personne de 65ans) il as rappeler comme demandé et à attendu très longtemps ce qui as causé 200 euro de…
J'ai 50% de parts dans une sas mais aujourd'hui je ne souhaite plus y être associé aussi je le droit de vendre mes parts à un tiers…
Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de…
Résolu Je voudrais savoir si une personne morale étrangère (non-résidente de l'ue) peut être le président d'une sas lors de la création de la sas en france?…
Résolu J'aimerai savoir qui est bénéficiaires effectifs dans notre sas m. cabero président, détient 40 % des parts (il est marié sous le régime de la communauté avec mme cabero qui ne détient pas de parts) 1er enfant anthony 32 ans…
J'aimerais savoir le temps que peux mettre un employeur pour payer un solde tout-compte ?…
Mon ami qui est en plein divorce, voudrait me revendre un bien qui a été saisi par la banque (faute de non paiement du prêt suite à des problèmes financiers). ce bien permet aujourd'hui de subvenir aux besoins de tout…
Je suis freelance en it et j'ai un contrat avec une esn qui se termine fin mars. j'ai envoyé un lettre de rupture de contrat et j'ai un préavis de 30 jours. entre temps j'ai eu une très bonne opportunité que je…
Ma fille était inscrite chez educatel (enseignement à distance ) depuis quelques moi et pour raison de santé elle a du arrêter.j ai fourni un certificat médical un peu tard je l avoue mais educatel m a mise directement au…
Résolu Tout d’abord, merci infiniment aux intervenants pour la qualité de ce forum. je viens aujourd’hui pour une question de droit public, au regard des enseignants. en effet, enseignant dans le privé sous-contrat, je souhaite me…
Résolu Je m'apprête à liquider ma société (sas) qui avait une activité de studio d'enregistrement. je souhaiterai récupérer le matériel de la société à mon compte; sachant qu'il y a eu un abandon de compte courant d'un…
Je voudrais savoir en quoi consiste un sous-seing privé avec clause suspensive…
Résolu Depuis 1 an , mon divorce a l'amiable est prononcé à l'étranger, sauf que jusqu'à aujourd'hui je suis toujours marié en france. le souci c'est que avec mon ex on possède une entreprise qu'elle est…
Résolu Mon avocat a mal fait son travail je veux saisir le bâtonnier mais ce lui si et l’avoct de mon adversaire que faire…
Résolu Je suis gérant d un garage depuis plus d 1 ans. le proprietzire devait faire des aménagements qui ne sont a aujourd'hui jamais fait. j ai suspendu le paiement de loyer et aujourd'hui il s est permis de couper l…
Mon conjoint et moi même sommes victime d usurpations d identite.nous avons porter plainte contre x.nous envoyons les lettres en recommandée des que nous recevons du courrier lorsqu il s agît de contrats d achats établis par les…
Résolu Dans ma commune un chien avoir et hurle à la mort toute les nuits et toute la nuit que faut- il faire ? cordialement…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Je dois signer une promesse de cession où persistent encore des désaccords entre le vendeur et moi. cela dure depuis un moment. puis-je mettre un délai au delà duquel j'estime que compte tenu des points de désaccord…
Résolu Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans actuellement en conflit avec mon associé mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier…
Résolu J'ai une part dans une sci, l'actionnaire majoritaire à fait un prêt bancaire suite à une age dont j'ai signé le compte-rendu. je voulais savoir, ou cas ou il ne pourrait plus payer ou si il lui arrivait quelques…
Quelles sont mes obligations en matière de tva vis à vis de prestations pour un client basé en angleterre de type "charity" (association à but non lucratif) ne réalisant pas de ventes et donc exempté de tva par le hmrc: avant le…
Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de sas ?…
Résolu Suite a une separation et un demenagement 300 km , jai mis ma societer en sommeil , jai recommencer ma vie 350 km plus loin, j'ai suivie des formation et trouver un emploi , maisje n'ai pas eu les moyen financier de…
J’ai repris fin décembre la présidence d’une société ou j’etais associée il s'avère que la société était totalement en friche avec de réel problème financier je n’ai pas eu d’autre choix que de mettre en liquidation judiciaire…
Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose si un pdg est convoqué à une assemblée générale pour sa révocation peut-il mettre en place avant un plan de sauvegarde pour éviter cela??…
Résolu J'ai une personne qui m'a contacté par mail qui me dit qu'il est avocat, je voulais savoir si cela était vraiment…
Résolu De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation…