Résolu Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a…
Résolu Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils…
Résolu J'ai souscris en ligne il y a un an maintenant à un contrat pour des services de prospection. j'ai été surpris de voir ce matin un email et une facture de ce même prestataire m'informant de ma commande par…
Résolu Je suis marié sans contrat de mariage (régime de la communauté de biens). je voudrai savoir s'il est possible de créer une société (sarl ou sas) sans que cette société n'entre dans le régime de la communauté de bien, à la…
Résolu La sci possède deux biens, il y a 4 associés, 2 possède 30 % chacun et les 2 autres 20 % des parts sociales. un associé à demandé à sortir de la sci avec les rachat de ses parts qui ont été évaluées à 100 000 €, une proposition à…
Résolu Je suis associée à 50/50 dans une sas. j'ai le statut de directrice générale. la sas n'a jamais fait de ca mais les dettes se sont cummulées : elles sont réparties pour une part en prêt bpi + de 180k€ et en dettes…
Résolu Ma mère possédait 51 des parts d'une sci et sutie à son décès nous avons mon frère et moi-même hérité de 25% des parts chacun, l'autre associés possède 49%. est ce que cela nous donne la majorité à nous deux pour…
Résolu J’ai démissionner de mon poste de directeur général nous avons donc demandé à notre comptable de faire tout le nécessaire et mon ex associé m’informe que toute les dépenses des formalités sont à ma charges j’aurais voulus savoir si…
Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de…
Pouvez vous svp me donner les renseignements sur: je suis en invalidité catégorie 2 , ai-je droit d'ouvrir une sas sans perdre ma pension et le complémentaire que je reçois bien cordialement…
Résolu Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas…
Résolu Suite a mes précédentes questions, malgré la demande d'annulation de l'ag que je leur ai faite par courrier concernant le non respect du délai de 15 jours prévu dans les statuts pour leur convocation à une ag.... mes…
Résolu J'ai travaillé sur un projet avec un ami. pour certaines raisons nous ne souhaitons plus travailler ensemble. mais le projet me semble viable et j'aimerai le lancer toute seule. et lui, ne s'y oppose pas. seulement…
Résolu Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)…
Résolu Je suis actionnaire a 49% d'une societe, mais depuis 3 ans je n'ai aucune nouvelle. la societe a ete radiée, mais elle continue a travailler. elle ete radiee par le tribunal de commerce le 9 septembre 2025 j'ai…
Résolu Une cliente m'a versé un acompte pour des travaux. elle a accepté le devis il y a plus de 15 jours.sa locataire ne donne plus signe de vie, les travaux n'ont pas commencé.ma cliente me demande de lui reverser la totalité…
Je suis associé minoritaire mon associé majoritaire veut partir ma caution de 30000 euros à été actionnée et mon compte associé est de 30000€ puis-je saisir c’est parts merci…
Résolu Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours…
Résolu Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient…
Résolu J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci…
J'ai une sarl qui a des capitaux propres négatifs. je souhaite racheter les parts de mon ex femme et celles de mes enfants pour un euro symbolique afin d'être le seul associé. est-ce possible et quelles sont les…
Résolu Tout d’abord, merci infiniment aux intervenants pour la qualité de ce forum. je viens aujourd’hui pour une question de droit public, au regard des enseignants. en effet, enseignant dans le privé sous-contrat, je souhaite me…
Résolu Je souhaiterais obtenir votre avis concernant mon bailleur social, immobilière 3f. pourriez-vous m'indiquer : s'il est normal que le numéro rcs corresponde aux mêmes chiffres que le numéro siren. si la présence d'un…
Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour…
Ai-je le droit, de demander la preuve de destruction des tests, et que la destruction se fassent devant moi, et donc de pouvoir suivre mon échantillon du lieu de la saisie au laboratoire ? il paraîtrait que ces tests puissent être…
Résolu Comment faire pour mettre en licenciement un employé vu que ma société ne peut plus le rémunéré svp mon comptable ne s'en occupe pas apparemment merci a vous de me dire comment faire cdt…
Résolu Je viens d'appeler le greffe du tribunal de commerce de ma commune pour leur signaler une anomalie. je suis associé d'une sarl à 50% du capital. le problème c'est que le greffe a bien voulu créer l'entité sans…
Résolu Étant auto entrepreneur j’ai réalisé un chantier de prestation de mains d’œuvre pour le montage d’un bâtiment agricole, mon client est une sasu qui réalise de l’installation de bâtiment agricole. nous avons réaliser un chantier…
Résolu Ayant acheter une voiture chez un professionnel il y a 3 semaine je suis toujours embêtez avec celle ci...je leur ai ramené plusieurs fois mais ne font rien me dise qu elle est encrassé...je n ai aucune facture me prouvant ne…
Souci avec mon associé (50/50) ,il ne fait rien depuis 3 ans, il se dit commercial c'est tout ! le boulot c'est moi qui fait et ainsi je fais tourner la société ....ras le bol ! pas de congés depuis 3 ans . j'avais…