Ma société ne voulant pas faire de licenciement économique, elle en profite pour nous forcer la main en faisant des licenciements pour faute grave avec indemnité transactionnelle (elle ne peut plus faire de rc si elle veut embaucher dans un... |
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Propriétaire d'1% de la sci Posée par Alicia, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alicia - 4445 vues J'ai perdu mon père à l'age de 10ans. seul enfant j'ai bénéficié de l'héritage. avec ma mère nous avons créé une sci (99% des parts à moi et 1% ma mère), et acheter un bien immobilier sur plan. de mes 10ans à... |
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Parts scm Posée par Stephanie92, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephanie92 - 5635 vues Je suis co-gérante d?une scm dont je détiens 50% des parts. j?ai trouvé une personne pour reprendre mes parts et envoyé une proposition de cession des parts à la co-gérante de la scm. celle-ci a refusé ma proposition et me... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Les règles cfc et 3 pays Posée par Adam, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3890 vues Je réside en france, près d'une frontière. j'aimerais créer une société dans un autre pays de l'ue, et louer un bureau et gérer la société depuis le pays frontalier. le pays de l'autre côté de la frontière... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Prêt bancaire Posée par cerise, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soniaris - 4903 vues Mon mari a fait un prêt bancaire pour acheter une maison le prêt est au profit de la société dont il est gérant et associé à son frère. il m a informée q il fallait que j aille signer chez le notaire comme qoi je suis au courant... |
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$ ,celas fait plusieurs fois que je retrouve mon véhicule avec trace de graisse sur poignées de portes et projection d huile sur parebrise alors que je suis garer correctement sur emplacement aménager devant des habitations voisines... |
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Projet d'étude Posée par Miaa, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miaa - 6183 vues Actuellement en terminale littéraire spécialisé en droits , j'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai une eurl en plomberie chauffage.je suis dans ma 3eme année, très peu d'activité, voir rien du tout certains mois. les dettes s'accumulent (découvert et frais bancaires qui s'accumulent, impayés fournisseur... |
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Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Voilà, il y a quelques semaines, j'ai déposé plainte contre le maître de stage de mon enfants, ce dernier n'avait pas garanti sa sécurité et mon fils mineur, s'est retrouvé avec des brûlures de chaux dans les yeux... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX |
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Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque... |
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Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1819 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé sans voir de part social dans une earl merci... |
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Mandataire ah do ? Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4196 vues Maître (s) quelle est la fonction exacte d'un mandataire ad oc, mandaté par un tribunal. peux ton avoir, un double de sa mission exacte et finale. s'adresser au - tribunal ou au mandataire d'une affaire traitée dans... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Reception de chantier Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 4368 vues J'ai ouvert un commerce et pour ce faire j'ai fait appel à une société d'agencements.les travaux ont étés mal faits et s'en est suivi une procédure auprés du tribunal de commerce qui m'a imposé de regler le solde de la facture. hors... |
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Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela... Consulter la réponse de VINCENT |
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J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse de YAZDI |
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Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en... Consulter la réponse de znaciri |
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Embauche Posée par Yann, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 4034 vues Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
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Aboiements nocturne Posée par Poppinsmarie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poppinsmarie - 6120 vues Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis associé dans une sci avec mon père. ce dernier possède 40% des parts en usufruit et je possède 60% des parts en nu propriété. dans un premier temps, étant marié je souhaite donner 50% de mes parts à ma femme. dans un second... |
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Scission Posée par ZINEB, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2266 vues Comment se realise la scission au maroc ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa... |
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Reprise Posée par Voilou, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 843 vues Qu'est ce qu'une reprise d'activité/reprise d'entreprise pour un micro-entrepreneur et en quoi c'est différent d'une création d'entreprise ? car il conserve le même siren, qu'il change... |
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J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... |
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Achat des parts d'une société Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 1531 vues La société actuellement est une "sasu société par actions simplifiée à associé unique" avec un chiffre d'affair de 700k? pour 2022 et peut-être de 1m? cette année. le propriétaire actuel souhaite s'associer avec moi et une autre... |
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Sci domicile conjugal Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 8447 vues J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient... |
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J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant... Consulter la réponse de Balme |
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