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Licencié pendant le chomage partiel
Posée par JNO, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JNO - 3019 vues

Ma société ne voulant pas faire de licenciement économique, elle en profite pour nous forcer la main en faisant des licenciements pour faute grave avec indemnité transactionnelle (elle ne peut plus faire de rc si elle veut embaucher dans un...

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Propriétaire d'1% de la sci
Posée par Alicia, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alicia - 4445 vues

J'ai perdu mon père à l'age de 10ans. seul enfant j'ai bénéficié de l'héritage. avec ma mère nous avons créé une sci (99% des parts à moi et 1% ma mère), et acheter un bien immobilier sur plan. de mes 10ans à...

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Parts scm
Posée par Stephanie92, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephanie92 - 5635 vues

Je suis co-gérante d?une scm dont je détiens 50% des parts. j?ai trouvé une personne pour reprendre mes parts et envoyé une proposition de cession des parts à la co-gérante de la scm. celle-ci a refusé ma proposition et me...

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Maître DAHAN
 
Les règles cfc et 3 pays
Posée par Adam, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3890 vues

Je réside en france, près d'une frontière. j'aimerais créer une société dans un autre pays de l'ue, et louer un bureau et gérer la société depuis le pays frontalier. le pays de l'autre côté de la frontière...

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Maître Gouin
 
Bonjour j'ai un carte séjour du 4ans salaire ce possible créé un société sas
Posée par ALI, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2750 vues

...

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Prêt bancaire
Posée par cerise, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soniaris - 4903 vues

Mon mari a fait un prêt bancaire pour acheter une maison le prêt est au profit de la société dont il est gérant et associé à son frère. il m a informée q il fallait que j aille signer chez le notaire comme qoi je suis au courant...

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Deversement huile et graisse sur vehicule garer sur parking amenager devant habi
Posée par leon59gh, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1931 vues

$ ,celas fait plusieurs fois que je retrouve mon véhicule avec trace de graisse sur poignées de portes et projection d huile sur parebrise alors que je suis garer correctement sur emplacement aménager devant des habitations voisines...

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Projet d'étude
Posée par Miaa, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miaa - 6183 vues

Actuellement en terminale littéraire spécialisé en droits , j'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite...

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Maître DAHAN
 
Fermer une eurl en difficulté
Posée par bencos, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2529 vues

J'ai une eurl en plomberie chauffage.je suis dans ma 3eme année, très peu d'activité, voir rien du tout certains mois. les dettes s'accumulent (découvert et frais bancaires qui s'accumulent, impayés fournisseur...

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Information cession de parts
Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3687 vues

Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fausse convocation gendarmerie
Posée par Carambar, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mapuce - 7228 vues

Voilà, il y a quelques semaines, j'ai déposé plainte contre le maître de stage de mon enfants, ce dernier n'avait pas garanti sa sécurité et mon fils mineur, s'est retrouvé avec des brûlures de chaux dans les yeux...

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Maître MAYADOUX
 
Erreur de l'administration universitaire
Posée par bbenja81, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bbenja81 - 5971 vues

Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque...

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Earl du bollfeld
Posée par aurelle, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1819 vues

Je voudrais savoir ci ont peux être associé sans voir de part social dans une earl merci...

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Mandataire ah do ?
Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4196 vues

Maître (s) quelle est la fonction exacte d'un mandataire ad oc, mandaté par un tribunal. peux ton avoir, un double de sa mission exacte et finale. s'adresser au - tribunal ou au mandataire d'une affaire traitée dans...

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BELIGHA
 
Reception de chantier
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 4368 vues

J'ai ouvert un commerce et pour ce faire j'ai fait appel à une société d'agencements.les travaux ont étés mal faits et s'en est suivi une procédure auprés du tribunal de commerce qui m'a imposé de regler le solde de la facture. hors...

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Facturation d'une entreprise étrangère à un prestataire français
Posée par Amadou, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amadou - 10838 vues

Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela...

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la réponse de
VINCENT
 
Restauration kiosque sur terrain privé
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3545 vues

J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?...

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la réponse de
YAZDI
 
Liquidation d'une ei et crédit bail véhicule
Posée par Espacebeauteephelides, il y a 5 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2815 vues

Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont...

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la réponse de
BELIGHA
 
Création sasu, ressortissant étranger !
Posée par Bubezi, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bubezi - 6138 vues

J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en...

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la réponse de
znaciri
 
Embauche
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 4034 vues

Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Aboiements nocturne
Posée par Poppinsmarie, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poppinsmarie - 6120 vues

Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cession de part sci entre époux
Posée par Rayher62, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rayher62 - 10274 vues

Je suis associé dans une sci avec mon père. ce dernier possède 40% des parts en usufruit et je possède 60% des parts en nu propriété. dans un premier temps, étant marié je souhaite donner 50% de mes parts à ma femme. dans un second...

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Scission
Posée par ZINEB, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2266 vues

Comment se realise la scission au maroc ?...

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Maître Nicolet
 
Abus de biens sociaux directeur
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2847 vues

Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa...

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Reprise
Posée par Voilou, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 843 vues

Qu'est ce qu'une reprise d'activité/reprise d'entreprise pour un micro-entrepreneur et en quoi c'est différent d'une création d'entreprise ? car il conserve le même siren, qu'il change...

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Demande cessions actions (sas) suite démission
Posée par Morgane, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1652 vues

J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions...

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Achat des parts d'une société
Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 1531 vues

La société actuellement est une "sasu société par actions simplifiée à associé unique" avec un chiffre d'affair de 700k? pour 2022 et peut-être de 1m? cette année. le propriétaire actuel souhaite s'associer avec moi et une autre...

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Sci domicile conjugal
Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 8447 vues

J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait...

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la réponse de
Maître CISSE
 
En instance de divorce marie sois là communauté mon mari est taxi eirl acquise l
Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurie - 3251 vues

Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient...

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Principe de loyauté (besoin d'aide)
Posée par Florian29lb, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian29lb - 3719 vues

J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant...

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la réponse de
Balme
 
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