Une question en droit bancaire ?

Suite à un rachat de dettes consécutif à des achats compulsifs par défaut d'entendement de ma mère (certificat de gériâtre-expert pour tutelle et curatelle qui a constaté un alzheimer actif à la date de la signature de ce...

J ai trois crédits à la caisse d e. après des soucis de remboursement la banque a demandée à neuilly contentieux de faire le necessaire, puis l un de mes crédits a été déposé au tribunal. j ai donc demandé à mon employeur une...

Ma banque a saisi l'intégralité du compte professionnel de ma société, débit d'environ 80000euros mis sur leur séquestre, alors que la saisie attribution concerne une dette de 900euros.les comptes sont effectivement...

En date du 28 avril 2015 j'ai reçu du tribunal d'instance une ordonnance d'injonction de payer d'un montant de 667 euros alors que je devais 1062,00 a la demande de sa bnp paris bas, j'ai donc fait une...

Ma banque a debite la some de 2600 euros alors que lauthorisation 3d secure est de 2800 euros lors dun paiement sur internet. le marchand na pas recu la somme mais le montant a ete debite de mon compte. la banque a lance une...

J'ai vendu mon téléphone sur internet via facebook, sauf que pour que le client me fasse un virement je lui ai donné mon iban. au lieu de faire un virement il a deposé un chèque volé sur mon compte bancaire en se faisant passé...

Une personne me devant une somme de 905€ me fait un chèque ,celui ci est rejeté une première puis une deuxième fois . avec un certificat de non paiement je compte aller voir un huissier pour récupérer cette somme, qui va supporté...

Je viens de recevoir par mail un "dernier avis avant ouverture forcée de ma porte", malgré un virement mensuel effectué, est ce normal que ce document soit envoyé par mail ? quel est le délai avant qu'une personne se présente...

A la suite d'un différent avec ma propriétaire qui refuse de me rendre le dépôt de garantie que j'avais versé en décembre 2013 et qu'elle nie avoir encaissé, je voudrais obtenir copie de ce chèque auprès de la...

Une amie m’a signé une reconnaissance de dette devant un notaire, dans la reconnaissance de dette, elle précise ne pas être en liquidation judiciaire dans le cadre de son activité professionnelle, or, elle l’était depuis plusieurs...

Mon père est âgé de 90 ans, il a une petite économie sur son compte courant. il possède une carte bleue avec laquelle il ne fait que des retraits d'espèces. il ne paye pas ses courses où chez les commerçants avec. la banque a...

Suite à un chèque impayé en mai, la société certegy sas m'a envoyé un courrier me demandant de régler cette somme (118€86) + 46€ de frais. je règle cette somme par carte bancaire et 2 jours après mon chèque est encaissé. ce...

J’ai une banque en ligne avec un compte-joint (désolidarisé)et un livret a créditeur que je veux transférer à ma nouvelle banque.il m’est impossible de le faire directement.mon conseiller me suggère de...

J ai une dette pour un prêt bancaire non remboursé dans une situation difficile j'ai stoppé les paiements . un huissier avec une injection du tribunal me demande le remboursement ce que je souhaite faire. je rembourse une...

Mon ancienne banque ma fiché banque de france suite à la présentation dun cheque différé(68.73?)sans provision (compte clôturé à cette même époque) le commerçant m'ayant averti jai régularisé en payant par cb c'était en 2019 et...

Mon fils de 17 ans porteur de handicap a une allocation handicap pour ses études équestre Étant donné que je suis a découvert la banque lui bloque sa carte il ne peut donc pas utilisé le montant de son allocation la banque a telle...

Ma femme est partie, elle a fait un virement de 1000€ sur son compte personnel à partir du compte joint. chacun son code d'accès. ma question: si un virement est en cour à partir du compte joint , si peux le voir ? si elle met...

J'ai reçu une demande d'injonction de payer exécutoire et il est écrit que ce dossier contient 5 pages mais il y en a que 4 est ce normal ? ?? est ce que cela cache quelque chose ?...

Je souhaitais avoir quelques informations concernant un sujet un peu compliqué. mon beau-père (père de mon conjoint) ,a contracté en 2020 un crédit pour acheter un véhicule auprès de cgi france. je précise que ce monsieur est...

Mon père marié sous le régime de la communauté est décédé. nous savons que sa femme a un compte personnel avec de l'argent qui doit rentrer dans la succession. comment le retrouver? son notaire nous en avait parlé et maintenant...