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Vol à l’étalage
Posée par Gkhn, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gkhn - 2128 vues

J’ai volé à intermarché pour une valeur de 30€ le vigile m’a interpeler et m’a mis dans une salle, il m’ont ensuite fait montrer à la cameras ce que j’avais fait et on appeler la police, il sont venus et j’ai fait 16h de gav...

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Maître MONESTIER
 
Peut-on connaître l'identité d'un dénonciateur ?
Posée par Mélanie, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mamie - 15094 vues

Une personne dénoncée par un mail anonyme peut-elle connaître l'identité du dénonciateur ou bien lui est-elle gardée secrète ? il s'agit du cas où l'infraction a bien été commise et qu'un procès s'ensuit...

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Viol d'une mineure de 14 ans par un mineur de 14 ans
Posée par Lilinne, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilinne - 6087 vues

Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
A quoi ça sert la majorité sexuelle?
Posée par Justeungars, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fifkkedjko - 4169 vues

A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15...

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Contravention sans preuve pour excès de vitesse
Posée par Olivier H, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dominique 54 - 6336 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure...

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Où en est la justice ?
Posée par rootygirl, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1818 vues

Il y a 3 ans maintenant, ma fille de maintenant 29 ans, m'a appris qu'elle avait été violée alors qu'elle n'avait que 5 ans par l'homme qui l'avait reconnu mais de qui j'étais séparée. elle a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Question au sujet d'une convocation
Posée par Fannie76, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3271 vues

J'ai reçu une convocation pour les necessités d'une enquete avec pour motif "audition suite à plainte" ou je devrais etre munie de ma piece d'identité. ma question est la suivante. ce genre de convocation est elle envoyé car...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Escroquerie en bande organisee
Posée par bernardo, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bernardo - 908 vues

Si les chats ont servi d appat à la spa qui les a vendus pour recevoir de l argent et l association de depot clandestin d animaux pour être vendus, ce qui était le but de l escroquerie par la spa , puis je porter plainte pour...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Retrait de plainte
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3842 vues

J'ai déposer plainte avant hier contre mon compagnon pour coup et blessure j'ai voulu la retiré lendemain on m'a dit que ce n'était pas possible il passe en comparution immédiate lundi j'aimerai retirer ma plainte et ne souhaite pas...

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Aide juridictionnelle à 19 ans
Posée par Jhune1, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1996 vues

Je veux demander une aide juridictionnelle pour mon enfant de 19 ans, il ne travaille pas actuellement et n’a pas d’impôt fiscal séparé. c’est grave si je fais la demande à mon nom, sachant que j’envisage aussi d’assister avec lui...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Vol a sephora
Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par leaa - 3782 vues

J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Avis d'audience à victime et harcelement
Posée par Orangette, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3764 vues

J'ai reçu un avis d'audience à victime auquel on me demande d'assister dans quelques jours. je n'ai pas les moyens financiers d'avoir un avocat et dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle. avant...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
J'ai été retiré de la partie civile sans mon accord
Posée par Romport, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1588 vues

Je souhaite savoir si l'avocat qui a défendu ma famille dans une affaire peut me retirer de la partie civile sans mon accord ? si la réponse est non que puis-je faire pour faire valoir mes droit ? en effet l'avocat en...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Deposer plainte aupres du procureur de la republique la suite
Posée par gaetan, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 7276 vues

J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Accusé de vol par mon ancien patron
Posée par Yeulle, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nasri - 1758 vues

J'ai démissionné de mon poste il y a 3 semaines mon ancien patron veut déposer une plainte contre moi pour vol à quoi dois-je mattendre bien sûr je n'ai rien fait je suis très surpris de sa démarche...

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Revocation conditionnelle partielle
Posée par Melulu, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1390 vues

Mon mari était en conditionnelle de 2015 à 2022. sa conditionnelle devait s'arrêter en juillet 2023. en janvier 2022 il a pris 4 ferme il a bénéficier de 9 mois de remise de peine sur ces 4 ans. plutard il est passé en debat...

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Usurpation d’adresse avec suivi de courrier
Posée par Veuve, il y a 2 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Veuve - 280 vues

Un personne de mes contacts utilise mon adresse personnelle,je précise la manière : monsieur jp chez madame b et à ensuite fait suivre ses courriers jusqu’à une boîte postale . ce monsieur a décidé de faire ces déclarations...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Effacement de casier b2
Posée par Thib75018, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3388 vues

Je vous explique ma situation je viens d'obtenir une requête favorable pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 et j'aimerais donc savoir combien de temps cela prend pour que celle ci soit effective dans les...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Peut on influencer le juge d'instance
Posée par Lou, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 7574 vues

Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge...

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Demande de naturalisation avec délit
Posée par Xris, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1281 vues

J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des...

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la réponse de
BELIGHA
 
Que peut-on faire en cas d'altercation physique avec un voisin ?
Posée par courir, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 18476 vues

Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
En 2015 positif cannabis mais jamais vu ma dose
Posée par Eli, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1974 vues

J'ai été condamné en 2015 car positif à la languette au cannabis, mais je n'ai jamais ma dose dans le sang pourquoi ?svp...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Vol
Posée par Sofia, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1895 vues

Inutile de vous préciser à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 16 ans (j'ai 17 ans) j'ai volé dans un magasin et elle dans 5 magasins différents, une somme de 725? environ en...

Consulter
la réponse de
Maître FARRAJ
 
Question
Posée par Babygirlove06, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1584 vues

Ma fille a une peine de 1 an d'emprisonnement delictuel à titre de peine principale...

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Puis-je porter plainte à la place d’un membre de ma famille ?
Posée par GeoffreyQrn81, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 9363 vues

Puis je porter plainte à la place d’un membre de ma famille victime de harcèlement je pense ? même si la personne en question n’est pas malade ou quoi que ce soit elle reste capable de déposer plainte elle même mais a peur de faire...

Participer
 
Comment faire annuler une condamnation injuste
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2043 vues

Je voudrais savoir comment je peux faire comprendre à un juge qui à interdit mon compagnon de m'approcher de me parler pendant 4 ans pour violence contre moi alors qu'il ne m'as jamais violenté que c'est des...

Participer
 
Remise de peine
Posée par Morgane76, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 7096 vues

Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?...

Consulter
la réponse de
Maître CISSE
 
Dol
Posée par Bertrand, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anastasovski - 1688 vues

Pourriez vous svp m'expliquer ce qu'est le dol ?...

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Violence en trou noir
Posée par Natia, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2145 vues

Mon compagnon aura un jugement bientôt pour violence trou noir.ma question est ce qu'il va se faire incarcéré ? et une peine de combien.merci vos réponses...

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Pourquoi il me donne rdv au commissariat
Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1750 vues

Je suis convoqué au commissariat pour une notification d'une ordonnance penale délictuelle pour conduite sous emprise de stupéfiants (cannabis). je ne me suis pas présenté au tribunal le délit date de octobre 2020 pourquoi me convoque...

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