Mon cousin est incarcéré depuis novembre 2016 condamné depuis decembre2018 à 12ans de réclusion depuis décembre 2018 ila fait appel mais il n a tjs pas de date de procès ni pour les cession à venir de janvier à juin2020 et... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans... |
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J’ai 70h de travaux de intérêt général à faire dans les 18 moi à venir et j’ai un voyage prévu pour le moi de janvier je peut con même partir ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on... |
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Quand la date de d'audience de l appel es t elle envoyé au parties . est l'avocat qui la reçois ? ou le client ? peut on demander un double de cette notification de date . merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Effacement taj Posée par Bjoseph, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2306 vues ... |
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Mon mari m'a violenté en état diverse et à dégradé le logement. aujourd'hui il ce fait suivre et ne boit plus d'alcool. il buvait occasionnellement mais en grosse quantité. il ce fait accompagner et nous voulons rester marié... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Annulation bracelet Posée par Sn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2368 vues J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Puis-je porter plainte ? Posée par Laurelyne, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1867 vues Voici l'histoire: j'ai 24ans et ma demi sœur a 15ans. nous avons la même mère mais pas le même père. j'ai donc eu un beau père pendant environs 15ans puis ils ce sont séparé il y a environs 3ans et demi après que... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la... |
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Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location... |
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Plainte sans nouvelles Posée par Lena, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lena - 2957 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois... |
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Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sanction violence Posée par Bolide21, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bolide21 - 2158 vues J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle... |
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Convocation a la gendarmerie Posée par blabla, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1547 vues La gendarmerie a t elle droit de me menacer pour prendre mes empruntes... |
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Fichier taj Posée par Smail, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5878 vues Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme... Consulter la réponse de
RGPD |
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Risque pénal ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2317 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 741 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... |
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Vise de procédure Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3005 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... |
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Atteinte à la vie privée Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3048 vues Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt... |
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Mandat de dépôt Posée par Md, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2280 vues Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... |
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Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un... Consulter la réponse de
DIALLO |
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J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Visio audience Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4463 vues Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de... Consulter la réponse de
Cathy |
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Je suis sourd, je doit effectuer un stage de responsabilisation, mais étant sourd, il faudra un interprète pour suivre ce stage, à qui revient la rémunération de l'interprète ? au mise en cause ? à l'association qui fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Que risque-je? Posée par sharontzk, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sharontzk - 2847 vues Je m'appelle sharon, je suis une personne qui vit dans le sud de la france et le 25 septembre j'ai un procès à strasbourg. l'histoire étant que en avril, j'ai rejoins un ami qui vivait sur le terrain de... |
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