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Je vais recevoir une convocation au tribunal j'aimerais savoir ce que je risque? Posée par jeune44, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2229 vues J'aimerais d'abord vous remercier car je trouve ça super que vous nous laissez posez des questions. je me suis fait contrôler par la police avec un petit pochon de beuh.ils savent que je ne suis pas en vendeur donc j'aurais une... Participer

J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier des journée d'absenc Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8651 vues J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a... Consulter la réponse de Jessie

Report convocation tribunal Posée par Cindy, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2031 vues Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la... Consulter la réponse de Maître PILOTIN

Convocation police Posée par Nana12, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Zerbib - 1134 vues J’ai commis un délit de vol il y a 2 ans. la police savait que c’était moi qui avait voler, ils avaient déjà mon identifier. 2 ans se sont écouler. il y a une semaine la police m’a contacté par téléphone pour me dire que d’ici les... Participer

Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale delictuelle : vol Posée par Loic-7, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo11 - 8834 vues Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur... Compléter

Vol papiers identité Posée par myriam, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7361 vues Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci... Consulter la réponse de MEGHENINI

Escroquerie Posée par jeune etudiant, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2137 vues Je vous explique ma situation, il ya deux ans un ancien "amis" a moi m'a mis dans un affaire froduleuse sans que je le sache, il m'avait dit qu'il allait me faire un virement de 1000euro sur mon compte et que je... Compléter

Convocation urgente Posée par Question importante, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1879 vues Je suis convoqué semaine prochaine au commissariat ( à la demande du tribunal de beauvais ) . il me demande de ramener passeport et permis de conduire . l’affaire est suivi par le gaj / sj ( perte de permis il y a 3 ans , convoqué... Participer

Convocation crpc et tribunal correctionnel Posée par Shakina, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shakina - 6618 vues Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Amende pour infraction non commise Posée par elodie, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4518 vues J ai étais arrêté par un gendarme motorisé qui m a mis une amende en affirmant que mon fils n était pas attaché en voiture alors qu il l était. ce monsieur m a dit que j étais une menteuse et quil allait me suspendre mon permi. par... Participer

Copie plainte Posée par Marina, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2826 vues Est ce possible de voir ou une copie de la.plainte que la personne a faite contre nous svp? si de plus c'est une enfant de 15ans,disant que sa mère est violente envers elle, ce qui est faux,mais qui a du... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3288 vues Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu... Compléter

L’effacement de les mentions de mon casier judiciaire Posée par Loulya, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1780 vues S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Carte professionnelle en sécurité privée Posée par Victor2017@, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2139 vues On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela... Compléter

Poursuite judiciaires Posée par Oki, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1544 vues Je n'ai pas apporté le certificat médical au umj ni porter plainte. est ce que ma conjointe va passer en prison ? puisque j'ai commis l'erreur de montrer la vidéo de lact violent posé par elle.lapolice a la vidéo. on la... Participer

Si une personne à preuve Posée par Jf, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2142 vues Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux... Compléter

Interdition d’aller dans une commune Posée par jeje-dubc, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2084 vues J’ai etais condamne en novembre 2021 pour violence sur un individu qui vit dans le meme immeuble que ma mere, j’ai mal reagit a l’agression verbale qu’il a eu sur ma mere et cela a pris des proportions dont j’en suis peu fiere. je... Participer

Interdiction de paraître pas respectée défaut de permis et d’assurance Posée par F13700, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par F13700 - 1779 vues Ayant été condamnée en avril 2023 à 1 an de prison assorti de sursis probatoire pour une durée de 2 ans avec une interdiction de paraître dans un lieux j’ai commis une autre infraction en décembre 2023 dans ce lieu où j’ai conduis... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Casier judiciaire b2 Posée par Jawkli, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AKADAR - 1003 vues J'ai été condamné en 2022 a une amende pour port prohibé d'arme. quand est ce que mon casier b2 s'effacera s'il-vous-plaît... Participer

Demande de liberté provisoire, mandat de dépôt 4mois. Posée par Mae, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2271 vues J'aimerai savoir s'il es possible en tant que femme de detenu d'envoyer moi même une demande mise en liberté provisoire pour mon compagnon? directement au juge d'instruction... Participer

Plainte pour non prestation de ma fille à son père Posée par Aulaka, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1319 vues Suite à une plainte pour non prestation d e ma fille 12 ans ( mais père prévenu de la circonstance exceptionnelle pour accompagner sa sœur qui était mise à l honneur pour son diplôme master 2 droit international) il a été porter... Participer

Liberté conditionnelle parentale ou probatoire Posée par Sissim, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 3153 vues Mon mari a été incarcéré en février 2021 il a pris 2 ans d’emprisonnement et 1 an de sursis. il a fait sa demande d’aménagement de peine le 10 juin 2021. quelle est la durée minimal et maximal afin d’avoir une date d’audience en... Participer

Signalement violence conjugale Posée par Valérie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2270 vues J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les... Compléter

Rappel à la loi, effacement du taj, et immigration Posée par Hathor24, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2123 vues Je suis étudiante algérienne, je suis en france depuis 4 ans, je fais des études dans une grande école et je serai bientôt diplômée. il y a un an, j'ai commis la stupide erreur d'essayer de voler des produits de beauté... Participer

Retard reglement dommage et interet Posée par Mel, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1946 vues Suite à une condamnation de 2 ans de sursis probatoire en milieu ouvert , je n ai pas pu régler la somme de 1000 euros à la victime de dommage et intérêt. j ai manquer à cette obligation car j était en arrêt de travail et je n ai... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol par abus de confiance Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 4562 vues Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1644 vues Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prison ferme ou sursis après cj et casier vierge Posée par P-L, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 6679 vues Quelles sont les chances d’avoir de la prison avec sursis , quand je suis pour le moment en contrôle judiciaire depuis fevrier ? sachant que je suis convoqué au tribunal correctionnel fin juin.. Étant donné que je n’ai jamais eu de... Participer

Audition pour violences conjugales Posée par Camelia, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fa - 13410 vues Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai... Compléter

Supression d’un permis de visite. Posée par Bda95, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6209 vues Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite... Consulter la réponse de Maître GENIES