Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge... |
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J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été condamné en 2015 car positif à la languette au cannabis, mais je n'ai jamais ma dose dans le sang pourquoi ?svp... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol Posée par Sofia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1785 vues Inutile de vous préciser à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 16 ans (j'ai 17 ans) j'ai volé dans un magasin et elle dans 5 magasins différents, une somme de 725? environ en... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Question Posée par Babygirlove06, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1435 vues Ma fille a une peine de 1 an d'emprisonnement delictuel à titre de peine principale... |
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Puis je porter plainte à la place d’un membre de ma famille victime de harcèlement je pense ? même si la personne en question n’est pas malade ou quoi que ce soit elle reste capable de déposer plainte elle même mais a peur de faire... |
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Je voudrais savoir comment je peux faire comprendre à un juge qui à interdit mon compagnon de m'approcher de me parler pendant 4 ans pour violence contre moi alors qu'il ne m'as jamais violenté que c'est des... |
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Remise de peine Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6862 vues Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Dol Posée par Bertrand, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anastasovski - 1565 vues Pourriez vous svp m'expliquer ce qu'est le dol ?... |
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Violence en trou noir Posée par Natia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1981 vues Mon compagnon aura un jugement bientôt pour violence trou noir.ma question est ce qu'il va se faire incarcéré ? et une peine de combien.merci vos réponses... |
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Archivage conclusions avocats Posée par Paul Serfaty, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1671 vues Le tribunal archive t'il les conclusions des avocats quelque part ? merci... |
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Je suis convoqué au commissariat pour une notification d'une ordonnance penale délictuelle pour conduite sous emprise de stupéfiants (cannabis). je ne me suis pas présenté au tribunal le délit date de octobre 2020 pourquoi me convoque... |
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Pv impayé Posée par Que faire, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Que faire - 2811 vues J'ai reçu une lettre de la trésor public pour un pv impayé de 375 euros, je leur ai fait une lettre expliquant mes difficultés économiques (à savoir en rsa avec un enfant à charge), et donc que je ne pourrais pas les payer... Consulter la réponse de
Maître CUISINIER |
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Qu'est ce q'un blame Posée par Blabla, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono - 7291 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences d'un blâme, empêche t'il la poursuite d'étude ? le droit de passer des concours ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'aimerais savoir quoi faire un garçon de 5 ans a déjà fait 3 victimes connues 3,4 et 5 ans fille en attouchements avec et sans vêtements dans une école maternelle de village... |
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Huis-clos Posée par cloride, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cloride - 4714 vues Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?... Consulter la réponse de
Ribot |
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... Consulter la réponse de
Me EL JAAOUANI |
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J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Conciliation Posée par PatCha, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1660 vues Dans le cadre de la plainte déposée par un particulier dont je suis le témoin contre une association de protection animale va se tenir une conciliation. la conciliatrice a fait savoir au plaignant qu'elle refuserait ma... |
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J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Une femme ma agresser en me poussant crachant dessu et coup de poing au visage j'ai répliqué elle a porté plainte et j'ai rdv aussi pour déposer plainte que va t'il ce passée... Consulter la réponse de
Maître Edery |
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Demande, effacement, fusas Posée par MoiAmine93@93, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1884 vues Metre , j’ai besoin un modèle pour faire l’effacement fugi s... |
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Vol d 'enjoliveur Posée par violettes, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par violettes - 5635 vues Mon fils a déroder des enjoliveurs sur une voiture et a été vu par le propriétaire dont il a relever ses plaques immatriculations et cette personne a porter plainte que faire meme si nous lui redonnons et lui verser des dommages pour se... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Usurpation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2887 vues Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?... |
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Poursuite dédommagement Posée par Anakin477626, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2527 vues Je suis passer au tribunal correctionnel et jugé coupable de violence aggravé, sauf que la victime m attaque au pénal pour dédommagement moral .... hors la victime n a eu que 3 jour d itt sans séquelles ,clairement c est de l... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon cousin est incarcéré depuis novembre 2016 condamné depuis decembre2018 à 12ans de réclusion depuis décembre 2018 ila fait appel mais il n a tjs pas de date de procès ni pour les cession à venir de janvier à juin2020 et... Consulter la réponse de
DIALLO |
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