Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1856 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J ai eté condamné a une peine de un an de prison avec sursi assortie d une mise a l epreuve de deux ans en 2001, je dois etre jugé dans les mois qui viennent pour une autre histoire donc je voulais savoir si j etais encore eligible... |
| |
Argent et téléphone Posée par Inès, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2188 vues Mon marie c est fait contrôle dans un magasin il a était en garde à vue et relâché âpre vérification mais il ont gardé son téléphone et son argent. allor que il a rien à ce reprocher. est ce que il ont le droit ? merci... |
| |
Durée totale d'une procédure Posée par Anna, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTRAND - 1883 vues La procédure a débuté en juin 2018. ca a été classé sans suite courant 2020. ils ont fait appel , qui a été accepté en octobre 2021. depuis on est dans l'attente , pointage 1x par mois avec épée de damocles au dessus de la... |
| |
Demande de bracelet Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1907 vues Mon compagnon á était condamné il ya 1 mois à 18 mois de prison.peut-il demander le bracelet électronique svp? si oui peut il le demander tous de suite ou dans combien de mois svp?... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
| |
J’ai tenté de voler un article à 20 euros dans une parapharmacie ce matin et j’avais pris des articles avec ma carte de sécurité sociale en plus sur l’ordonnance mon employeur était noté. ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Chambres correctionnels Posée par Nico, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1516 vues Mon affaire a été renvoyé par la partie adverse. le président a dit aussi a la fin que nous étions pas dans la ´bonne chambre ´ pour juger cette affaire et quelle serais renvoyé devant la bonne. est-ce un motif pour une éventuelle... |
| |
Le 20 septembre 2024 je suis attendue devant le délégué du procureur pour une convocation hors composition et médiation pénale ce qui veut dire que je ne sais pas de quoi il s'agit exactement ? merci... |
| |
Prison ferme Posée par Drake, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2060 vues Mon fils a été incarcéré pour 3 mois et passe en correctionnel pour quasiment les meme fait que faut il faire... |
| |
Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Frais d'huissier Posée par karine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marjorie - 6781 vues L'huissier a délivré deux actes signification d'arrêt de la cour d'appel et commandement de payer. est-ce bien utile de multiplier les actes? l'huissier avant de délivrer les actes, a effectué la recherche ficoba et loi béteille... |
| |
Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon conjoint es incarcéré Posée par Wendyvincentwilson, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6461 vues J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?... Consulter la réponse de
Maître Leca |
| |
Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi pour 2 ans ,nous devions nous marier ,les bancs sont publiés,peut on quand même se marier? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Renseignements Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2450 vues Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Relancer une enquête Posée par peppermint, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3202 vues En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
| |
Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être... |
| |
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Peine délictuelle Posée par Nathan, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathan - 2372 vues Jai été condamné a 15 mois d’emprisonnement délictuelle ; aménageable . Ça veut dire quoi... Consulter la réponse de
JP |
| |
Il y a bientôt 3 mois j ai déposé plainte contre un jeune homme mineur au moment des faits mais ayant atteint la majorité sexuelle pour viol sur ma fille mineure n ayant pas atteint la majorité sexuelle 14 ans au moment des faits …... |
| |
Savoir si y a un délit pénal Posée par Tony59, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2155 vues J aimerais savoir si le code 441-7 du code pénal est applicable dans ma situation une personne m a fais une reconnaissance de dette en me mettant une adresse bidon dans le but que je puisse pas l assigner en justice elle a disparu... |
| |
Droit pénal - doigt d'honneur Posée par Kawashiki, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAREGE - 686 vues Je voulais savoir si un doigt d'honneur pouvait être pénalement considéré comme une injure et donc être puni par la loi?... |
| |
J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il... |
| |
Les faits : je fais opposition à une ordonnance pénale devant le tribunal de police ( usage téléphone tenu en mains 4 éme classe ... ) question(s) : afin de contester valablement la contravention, une... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Sms huissier Posée par Dan, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécilia - 7388 vues Un sms d’un huissier à foi comme une lettre ar?... |
| |
J'aimerais d'abord vous remercier car je trouve ça super que vous nous laissez posez des questions. je me suis fait contrôler par la police avec un petit pochon de beuh.ils savent que je ne suis pas en vendeur donc j'aurais une... |
| |
J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a... Consulter la réponse de
Jessie |
| |
Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la... Consulter la réponse de
Maître PILOTIN |
| |
|
|---|
