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Audition pour violences conjugales
Posée par Camelia, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fa - 13415 vues

Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai...

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Supression d’un permis de visite.
Posée par Bda95, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6214 vues

Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite...

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la réponse de
Maître GENIES
 
Garde a vue abusive et aucune charge
Posée par david, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2795 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de...

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Maître de VILLELE
 
Ex harceleur condamné qui recommence
Posée par Aloe, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2086 vues

Mon ex conjoint à été condamné il ya 6mois à des jours amendes et des dommages et intérêts pour des appels malveillants à mon egard. dans les faits il s agissait de centaines de sms, des mails et des lettres manuscrites de...

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Maître ANDRE
 
Quel recours en cas de classement sans suite ?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1649 vues

J’ai déposé plainte contre mon ex pour viol et violences et suite à sa garde à vue la magistrate a décidé de classer sans suite. savez vous si j’ai un recours ? j’ai retrouvé des messages de menaces dans mon ancien téléphone...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Insulte par message
Posée par Vivie, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1577 vues

...

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Violence conjugale
Posée par Brins, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brins - 3619 vues

J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu...

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Maître JOHEIR
 
Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce
Posée par vincent30, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par rebecca - 2958 vues

En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce...

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Viol entre mineurs plainte
Posée par Shaton14, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3239 vues

/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Suivi par un spit
Posée par laurent, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2337 vues

J'ai était condamne a deux ans de prison avec sursis sa va faire 1 ans en juin que je suis présent au rdv avec spit maintement je suis suisse depuis un mois grave a mes parent qui habite en suisse je souhaite plus allait au rdv...

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Convocation gendarmerie pour notification de jugement
Posée par angelina, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 13597 vues

J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai...

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Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée
Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 10837 vues

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel...

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Porter plainte au juge avec partie civile
Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2003 vues

Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?...

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Vol magasin
Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1270 vues

Des personnes m'ont poser la question du vol dans les magasins alors je demande de l'aide ici comme je ne suis pas avocate. j'ai lu qu'il y avait un délai d'un mois (1mois) pour garder des...

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Maître Cassé
 
Date de départ du délai d'appel suite à une condamnation en correctionnel
Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1666 vues

Lors d'une audience en date du 08 février dernier à laquelle je n'étais ni présent ni représenté par un avocat, en prenant contact par mail avec le greffe correctionnel le lendemain, j'ai appris que j'ai été...

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Maître FARRAJ
 
Effacement du casier judiciaire automatique
Posée par Kiki57000, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kiki57000 - 4197 vues

Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a...

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Maître Maury
 
Effacement b2
Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 2595 vues

J'aimerai me former pour être vtc. mais j'ai été condamné pour agression sexuelle avec sursis en 2012 ou 2013. y a t il forcement inscription au b2 ? comment en être sûre ? si oui, comment cela peut s'effacer ? merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Convocation
Posée par H, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2610 vues

J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Facture impayée
Posée par Cath, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2785 vues

J'ai fait appel à un huissier pour une facture de 8400€ impayée en 2018 je l'ai contacté pour lui dire que j'avais réussi à me faire payer et il m'envoie une facture de 1717€ à payer alors qu'en 3 ans je...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Jugement
Posée par R1308, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1781 vues

Mineur au moment du fait majeur au jugement comment ça se passe...

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Constitution partie civile
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 783 vues

Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de conseil
Posée par Nathou67, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 1948 vues

Voilà il y a 15 jours j'ai porter plainte contre mon conjoint car c'est dernier temps c'était un enfer avec lui tout les jours des insultes, il ne travailler pas c'est moi qui assumer tout a la maison j'ai...

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Harcèlement ?
Posée par capdagde24, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1372 vues

J'aurais une question a la qu'elle il me faudrait si possible une réponse précise avant dépôt de plainte , que je sache quel motif invoqué et quoi dire a l'opj. ma question est : un propriétaire qui vous appel tout...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Abus de confiance, abus de biens sociaux et abus de pouvoir
Posée par lolaa, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3061 vues

Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un abus de confiance, un abus de biens sociaux et un abus de pouvoir ?...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Surcis probatoire
Posée par Mb0804!*, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mb0804!* - 1745 vues

Suite à un jugement en novembre 2022 j’ai eu, 3 mois d’emprisonnement délictuel avec 18 mois de surcis probatoire pendant les 18 mois j’ai effectuer tous mes rendez vous spip. et suite à un contrôle routier avec les municipaux , je...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Complement d'enquête
Posée par Sabsab, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2651 vues

Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également j'ai été auditionné sur des faits qui se sont passés lundi 20 mars et par la suite on m'a remis une convocation me...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Harcelement
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magali32212336 - 3250 vues

Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Violences conjugales
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1519 vues

Je suis victime de violences physiques conjugales dont mr a eu un rappel à la loi qui a été réorienté par une simple demande de son avocat comment je peux me constituer en partie civile et faire valoir mes droits surtout que le jaf...

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Plainte pénale contre un avocat
Posée par mirabelle, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1318 vues

Je souhaiterais déposer une plainte pénale contre un avocat. dois je obtenir des autorisations spécifiques pour le faire ?...

Participer
 
Mandat d'arret
Posée par anonyme77, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2435 vues

Je n'ai pas pu me rendre a mon jugement et depuis la police essayé de rentre en contacte avec moi, se son rendu plusieurs fois a mon domicile quand je ni étai pas et me demande de me rendre au commissariat...

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