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Au sujet de la citation directe
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENICOURT - 8653 vues

Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on...

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Effacement taj
Posée par Bjoseph, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2418 vues

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Est ce que le juge peut retirer l'ordonnance de distance donné à mon mari
Posée par Tity49, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tity49 - 2190 vues

Mon mari m'a violenté en état diverse et à dégradé le logement. aujourd'hui il ce fait suivre et ne boit plus d'alcool. il buvait occasionnellement mais en grosse quantité. il ce fait accompagner et nous voulons rester marié...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annulation bracelet
Posée par Sn, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2543 vues

J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe...

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Maître Cassé
 
Puis-je porter plainte ?
Posée par Laurelyne, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1951 vues

Voici l'histoire: j'ai 24ans et ma demi sœur a 15ans. nous avons la même mère mais pas le même père. j'ai donc eu un beau père pendant environs 15ans puis ils ce sont séparé il y a environs 3ans et demi après que...

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Maître de VILLELE
 
Faute sur le nom de famille composition penale
Posée par TRIST, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DJAE - 8604 vues

Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la...

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Société de location refuse de me restituer le véhicule en cour de location
Posée par Serena, il y a 10 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1518 vues

Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location...

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Plainte sans nouvelles
Posée par Lena, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lena - 3430 vues

J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois...

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Avertissement penal probatoire
Posée par angeb, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2685 vues

Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Forfait de post stationnement majoré
Posée par Caroi, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caroi - 4074 vues

J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Sanction violence
Posée par Bolide21, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bolide21 - 2327 vues

J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle...

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Convocation a la gendarmerie
Posée par blabla, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1662 vues

La gendarmerie a t elle droit de me menacer pour prendre mes empruntes...

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Fichier taj
Posée par Smail, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6096 vues

Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme...

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RGPD
 
Risque pénal ?
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2479 vues

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui...

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la réponse de
Maître Mahjoubi
 
Escroquerie achat voiture
Posée par Doudou93, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2624 vues

Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Convocation jure
Posée par LOLO22, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 850 vues

Peuvent il bloquer mon compte i amende de3750 , probleme cardiaque ne peu aller au tribunal cdt...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Expertise medicale
Posée par Gaelle, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1237 vues

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans...

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Vise de procédure
Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3359 vues

La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un...

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Atteinte à la vie privée
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3447 vues

Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt...

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Mandat de dépôt
Posée par Md, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2488 vues

Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Le policier a t'il le droit de refuser ma main courante
Posée par Michele, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sandrine - 8019 vues

Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas...

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Convocation gendarmerie suite accident avp
Posée par ELEFE, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4955 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un...

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la réponse de
DIALLO
 
Procès verbal convocation devant le délégué du procureur
Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5487 vues

J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Visio audience
Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4736 vues

Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de...

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la réponse de
Cathy
 
Stage de responsabilisation
Posée par ben, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ben - 2152 vues

Je suis sourd, je doit effectuer un stage de responsabilisation, mais étant sourd, il faudra un interprète pour suivre ce stage, à qui revient la rémunération de l'interprète ? au mise en cause ? à l'association qui fait...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Que risque-je?
Posée par sharontzk, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sharontzk - 3079 vues

Je m'appelle sharon, je suis une personne qui vit dans le sud de la france et le 25 septembre j'ai un procès à strasbourg. l'histoire étant que en avril, j'ai rejoins un ami qui vivait sur le terrain de...

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Contrôle judiciaire quitter le territoire national
Posée par Paul12, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 7419 vues

J'ai un contrôle judiciaire depuis plusieurs années mais dessus rien n'est marqué concernant une obligation à rester sur le territoire national, cela fait plusieurs jours que je recherche des informations sur internet...

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Petite question ?
Posée par Ilyes9, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2086 vues

J ai mes deux frères qui sont en mandat dépôt depuis 2 mois vu que le 3 eme est toujours rechercher . et t il possible une fois le 3 eme arrêter avoir un jugement pour les 3...

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Ddse peine / ddse amenagement
Posée par Kheyz, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2603 vues

Je cherche un avocat qui est capable de m’expliquer la différence entre ddse peine et ddse aménagement correctement ? merci à vous . cordialement...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Retrait d'une plainte pour viol
Posée par Falbala, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4559 vues

J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait...

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Maître Nicolet
 
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