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Crainte, snapchat, sexe Posée par Marco2501, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1395 vues J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Aménagement de peine Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2536 vues Merci de vos réponse mon fils est incarcéré depuis le 3 décembre 2021 on n'a fait une demande d'aménagement de peine avec la dame de probation de la prison de la farlède vers fin janvier combien de temp la guge peut donner... Participer

Colis a la douane Posée par Eeerrkkk, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2270 vues Je suis d'avance désolée pour l'énorme bêtise que j'ai faite. j'ai un colis de 25 g de résine qui a était interpellé par la douane dans le tri du point relais. ils ne m'ont pas encore contacté mais je ne... Participer

Interdiction de contact Posée par Sonia, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 379 vues J'ai déposé plainte pour violences psychologiques contre mon mari . il a interdiction de contact avec moi . mais si nous respectons l'interdiction de contact jusqu'à son jugement le 19 juin et qu'il n'y ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation juge votre correctionnel Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2891 vues J'ai reçut une convocation devant le juge correctionnel car j'ai eu un accrochage avec une caissière qui a eu des propos raciste et j'ai craquer donc je lui et cracher dessus et lancer quelque article quel risque je... Compléter

Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2055 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de... Consulter la réponse de Maître Cassé

Eligibilité peine de sursis? Posée par yaya, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yaya03 - 5839 vues J ai eté condamné a une peine de un an de prison avec sursi assortie d une mise a l epreuve de deux ans en 2001, je dois etre jugé dans les mois qui viennent pour une autre histoire donc je voulais savoir si j etais encore eligible... Participer

Argent et téléphone Posée par Inès, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2486 vues Mon marie c est fait contrôle dans un magasin il a était en garde à vue et relâché âpre vérification mais il ont gardé son téléphone et son argent. allor que il a rien à ce reprocher. est ce que il ont le droit ? merci... Participer

Durée totale d'une procédure Posée par Anna, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERTRAND - 2133 vues La procédure a débuté en juin 2018. ca a été classé sans suite courant 2020. ils ont fait appel , qui a été accepté en octobre 2021. depuis on est dans l'attente , pointage 1x par mois avec épée de damocles au dessus de la... Participer

Signalement Posée par Christophe75, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christophe75 - 734 vues Je voudrait savoir je suis en procédure d'éloignement depuis le 23112023 et j'aurai qu'elle qu'un de ma famille et un ami qui aurai fait un signalent au prêt de la police je risque quoi vue que j'ai vue la juge du jap le 29 07 2025... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de bracelet Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2113 vues Mon compagnon á était condamné il ya 1 mois à 18 mois de prison.peut-il demander le bracelet électronique svp? si oui peut il le demander tous de suite ou dans combien de mois svp?... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Vol à l’étalage sans régler ni emporter l’article Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2419 vues J’ai tenté de voler un article à 20 euros dans une parapharmacie ce matin et j’avais pris des articles avec ma carte de sécurité sociale en plus sur l’ordonnance mon employeur était noté. ils m’ont... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Chambres correctionnels Posée par Nico, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1645 vues Mon affaire a été renvoyé par la partie adverse. le président a dit aussi a la fin que nous étions pas dans la ´bonne chambre ´ pour juger cette affaire et quelle serais renvoyé devant la bonne. est-ce un motif pour une éventuelle... Participer

Convocation hors composition et médiation penale Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2356 vues Le 20 septembre 2024 je suis attendue devant le délégué du procureur pour une convocation hors composition et médiation pénale ce qui veut dire que je ne sais pas de quoi il s'agit exactement ? merci... Participer

Prison ferme Posée par Drake, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2363 vues Mon fils a été incarcéré pour 3 mois et passe en correctionnel pour quasiment les meme fait que faut il faire... Participer

Usurpation et usage de faux durant le mariage Posée par nesrine, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3010 vues Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux... Consulter la réponse de Maître Cassé

Frais d'huissier Posée par karine, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marjorie - 7330 vues L'huissier a délivré deux actes signification d'arrêt de la cour d'appel et commandement de payer. est-ce bien utile de multiplier les actes? l'huissier avant de délivrer les actes, a effectué la recherche ficoba et loi béteille... Participer

Débat contradictoire de prolongation de peine Posée par Audrey-29200, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8678 vues Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la... Consulter la réponse de Dufour

Communication d'enregistrement audio au bâtonnier Posée par Jonathan, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ALPHYYY - 3769 vues J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi... Consulter la réponse de Maître Cassé

Audience juge d'instruction après 4 mois de dp Posée par Math, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2668 vues Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois... Consulter la réponse de Maître Cassé

Mon conjoint es incarcéré Posée par Wendyvincentwilson, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 7125 vues J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?... Consulter la réponse de Maître Leca

Mariage et interdiction de contact Posée par Pandora, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2394 vues Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi pour 2 ans ,nous devions nous marier ,les bancs sont publiés,peut on quand même se marier? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Cassé

Renseignements Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2665 vues Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Relancer une enquête Posée par peppermint, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3655 vues En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement Posée par Stephie, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 4801 vues Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être... Participer

Renouvellement carte de séjour : une garde à vue peut elle entacher le dossier ? Posée par Abdel, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 14681 vues Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Du citation à partie civile devant la cour d'assises Posée par LegalAffairs, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2333 vues Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Cassé

Peine délictuelle Posée par Nathan, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathan - 2612 vues Jai été condamné a 15 mois d’emprisonnement délictuelle ; aménageable . Ça veut dire quoi... Consulter la réponse de JP

Plainte pour viol sur mineure Posée par Baarjuma, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1975 vues Il y a bientôt 3 mois j ai déposé plainte contre un jeune homme mineur au moment des faits mais ayant atteint la majorité sexuelle pour viol sur ma fille mineure n ayant pas atteint la majorité sexuelle 14 ans au moment des faits …... Participer

Savoir si y a un délit pénal Posée par Tony59, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2564 vues J aimerais savoir si le code 441-7 du code pénal est applicable dans ma situation une personne m a fais une reconnaissance de dette en me mettant une adresse bidon dans le but que je puisse pas l assigner en justice elle a disparu... Participer

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