Plainte tunisie Posée par Lililoi, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1558 vues Je suis française d origine tunisienne et je le suis fai5 escroqué de l argent . une connaissance voisin a réussi à me faire croire qu il y avait des appartements à vendre pas cher mais qu il lui fallait un léger apport. je lui ai... |
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Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Katia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2448 vues J'ai vu que je n'étais pas la seule dans ce cas là. comment cela s'est passer pour vous? moi on a 3 mois d'injonction d'éloignement j'ai envoyer deux courrier au juges correctionnel pour les enlever... |
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Décision après garde à vue Posée par Quoicoubeh, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1651 vues J'ai fait une gav de 6h, à la fin je suis sorti et le policier m'a dit vous aurez une convocation par courrier (j'ai pas eu de réponse du style c'est acquitté ou y'aura un jugement), en général je peux... |
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J’ai deposer plainte il y’a 4 mois pour des fait de violence. quel est le délai « normal » pour avoirs des nouvelles de l’enquete de ma plainte? on ma dit sa pouvais mettre des années et aussi qu’il étais possible que l’affaire... |
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Est-ce un viol ? Posée par IssouBagnador, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1813 vues J'avais une question. alors voilà, est-ce que ce serait considéré comme un viol si par exemple, pour pimenter notre vie sexuelle avec ma conjointe, dire par exemple "chiche tu me fais une fellation" est considéré comme une... |
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Recherche avocat algerien Posée par Sofia90, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître - 1417 vues Recherche avocat en algérie plus précisément region d'alger et spécialisé en droit pénal merci... |
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J'ai été convoqué en avril pour une proposition de composition pénale que j'ai accepté. du coup je suis convoqué le 15 juin pour la notification de la composition pénale . cependant il y a quelques... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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Violences conjugales Posée par Salla, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2451 vues J'ai été victime de violences conjugales. mon mari est interdit de rentrer dans mon domicile. il m'a dit qu'il ne recommencera plus. il a écrit au tribunal qu'il souhaite retourner à mon domicile. au final... |
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Renseignements Posée par Isa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2081 vues Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur... |
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Bracelet electronic Posée par Yannis, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1234 vues Mon cousin il s’est incarcéré en mois décembre pour trafic du stup il est en mandat depot depuis décembre il as passé ou renouvellement en mois de mars il as été renouveler encore 4 mois mais la juge a décidé... |
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Où en est la justice ? Posée par rootygirl, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1571 vues Il y a 3 ans maintenant, ma fille de maintenant 29 ans, m'a appris qu'elle avait été violée alors qu'elle n'avait que 5 ans par l'homme qui l'avait reconnu mais de qui j'étais séparée. elle a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai 20 ans et ma copine 17 ans, est-ce illégal si elle m'envoie une photo d'elle nue ? car j'ai cru comprendre que c'était illégal seulement si le but qu'elle m'envoie la photo c'est de la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà... |
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Je cherche un avocat qui est capable de m’expliquer la différence entre ddse peine et ddse aménagement correctement ? merci à vous . cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais déposer une plainte pénale contre un avocat. dois je obtenir des autorisations spécifiques pour le faire ?... |
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Archivage conclusions avocats Posée par Paul Serfaty, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1591 vues Le tribunal archive t'il les conclusions des avocats quelque part ? merci... |
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Vol a sephora Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par leaa - 3127 vues J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Je suis dans une situation actuellement très compliquée. il y a de cela deux ans, j'ai porté plainte contre mes parents pour violence sur ascendant. lors du dépôt de ma plainte, il faut savoir que psychologiquement... |
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Reprise de contact Posée par richardcarole, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1534 vues Mon compagnon aest incarcéré pour 2 ans et interdiction de rentre en contact j' ai écrit au juge et la procureur a pris une décision définitive aucun droit de rentre en contact auriez vous une solution cordialement madame... |
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Garde à vue sans preuve Posée par Édouard, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2059 vues Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ce 1er mai j'ai été interpellé (de manière disproportionnement musclée) par la brav l, car soupconnés de faire partie du black blocks (ça m'apprendra à m'habiller en noir...). garde a vue de 21h, je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex a une interdiction d’entrer en contact avec ma locataire suite à l’agression qu’il a commit , il a été placé sous contrôle judiciaire j’apprends que jeudi dernier il a envoyé ses soeurs chez elle et ses sœurs ont appelé leur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bientôt je vais finir mon suivi de ma période probatoire (en juin), j'ai respecté les démarche et mon cpip m'a contacté pour me dire que mon dossier sera archivé et ils vont lever ce contrôle. j'étais condamné de 6... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je viens de passer pour la 3eme fois devant la jaf suite à la demande de garde exclusif de mon ex. nous étions en garde alternée et celle ci a demandé la garde exclusif. nous avons eu le droit à une enquête familiale. lors du... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Violence en trou noir Posée par Natia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1868 vues Mon compagnon aura un jugement bientôt pour violence trou noir.ma question est ce qu'il va se faire incarcéré ? et une peine de combien.merci vos réponses... |
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J ai était agressé Posée par Angel, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angel - 2133 vues Voilà j'ai un enfant placé et se dimanche mon ex ni le père de mon fils ni marié avec il m'a frappé mes l enfants était pas là il était on foot mes il l'a menacer mon fils kan il et rentré... |
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Vol Posée par Sofia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1717 vues Inutile de vous préciser à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 16 ans (j'ai 17 ans) j'ai volé dans un magasin et elle dans 5 magasins différents, une somme de 725? environ en... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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