Une question en droit pénal ?

J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre...

Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme...

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui...

Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix...

Peuvent il bloquer mon compte i amende de3750 , probleme cardiaque ne peu aller au tribunal cdt...

Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux...

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un...

J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice...

Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de...

Je suis sourd, je doit effectuer un stage de responsabilisation, mais étant sourd, il faudra un interprète pour suivre ce stage, à qui revient la rémunération de l'interprète ? au mise en cause ? à l'association qui fait...

Je cherche un avocat qui est capable de m’expliquer la différence entre ddse peine et ddse aménagement correctement ? merci à vous . cordialement...

J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait...

J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?...

Ma fille et incarcéré depuis le 24/10/2024 mandat de depot de 12mois . combien de temps la juge doit lui signifie la prolongation de son mandat de depot. cordialement isabelle...

Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une...

J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je...

J'ai créé une ligne mobile en 2022. en août 2023, j'ai décidé de céder cette ligne à x, j'ai donc fait une demande de cession à mon opérateur pour que la ligne téléphonique soit au nom de x et à l'adresse où il...

Est ce que là libération sous contrainte est t elle toujours acceptée ? merci de m aidez...