Violences conjugales Posée par Didi, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1673 vues Suite à une plainte pour violences conjugales en présence de ma fille âgée de moins de 2 ans. les faits datent de 2020 et j'avais ma fille dans les bras. il est déjà connu par la justice pour violences conjugales. nous sommes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir comment je peux faire comprendre à un juge qui à interdit mon compagnon de m'approcher de me parler pendant 4 ans pour violence contre moi alors qu'il ne m'as jamais violenté que c'est des... |
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Je me suis fait perquisitionner car mon ami faisait pousser des plantes de cannabis dans mon jardin. et je dois passer le 6octobre au tribunal pour conduite sous l'emprise de stupefiants. je voulais savoir si je risque... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Ayant investi des parts dans marne et finance en 2016 je me retrouve comme tous les investisseurs creanciers car cette societe est en redressement judiciaire je souhaite entamer une procedure enfin de récuperer mon argent pouvez... Consulter la réponse de
Fab |
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Vol à l’étalage Posée par Gkhn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gkhn - 1784 vues J’ai volé à intermarché pour une valeur de 30€ le vigile m’a interpeler et m’a mis dans une salle, il m’ont ensuite fait montrer à la cameras ce que j’avais fait et on appeler la police, il sont venus et j’ai fait 16h de gav... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Remise de peine Posée par Marvin, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2448 vues Écroué le 28 janvier 2022 et condamné le 25 juillet 2023, mon fils ne dépend pas du nouveau régime des rps applicable au 1er janvier 2023 puisque écroué avant cette date ?... |
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Je souhaite savoir si l'avocat qui a défendu ma famille dans une affaire peut me retirer de la partie civile sans mon accord ? si la réponse est non que puis-je faire pour faire valoir mes droit ? en effet l'avocat en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jours amendes Posée par Jf, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 1995 vues J ai reçu des jours amendes (30j) il y a un peut plus de 10 ans, ( je crois en 2011 ou 2012 j avais fait un échéancier pour pouvoir les payer (j avais 21 ans à l époque) quand j ai voulu payer ces jours amendes (il y a 10 ou 11... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon compagnon a des dettes de 5000 à la banque et un huissier de justice lui dit que si il vit en couple et que j'ai un emploi fixe qu'il vont saisir la somme sur mon compte. ce sont ses dettes à lui. a t il le droit... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1866 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis inscrit au fijais depuis plusieurs années. cette année je viens de m’apercevoir que j’ai oublié de me présenter au commissariat pour justifier mon adresse avant le 6 juillet. que dois-je faire? quelles en seront les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Controleur de bus Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1412 vues Jaimerais devenir controleur de bus mais il faut lassermentation daupres du procureur de la republique jai fais un effacement du casier numero 2 . est ce que lassermentation sera accepter ou pas merci de votre aide bien... |
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Comment nous parents on doit payer civinou fond de garantie victime quand le condamne devait payer 20000 or qe j'ai reçu un courrier que j'étais condamné la dates où ces mon.fils qui était condamné au tribunal a... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Si une personne à preuve Posée par Jf, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2145 vues Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux... |
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Pour une affaire de succession, j'ai besoin d'attestations de la gendarmerie ou de la police que des interventions ont eu lieu et qu'une plainte a été déposée. est-ce possible, et à qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Nous somme séparés avec la papa da ma fille lorsqu'elle avait 6 mois. elle ne l'a pas connu et après ses 1 an, il a commencé une fois tout les 3 -4 mois a la prendre. là ça fait presque 1 an qu'il n'est pas venu... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué au commissariat pour une notification d'une ordonnance penale délictuelle pour conduite sous emprise de stupéfiants (cannabis). je ne me suis pas présenté au tribunal le délit date de octobre 2020 pourquoi me convoque... |
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Poursuite judiciaires Posée par Oki, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1549 vues Je n'ai pas apporté le certificat médical au umj ni porter plainte. est ce que ma conjointe va passer en prison ? puisque j'ai commis l'erreur de montrer la vidéo de lact violent posé par elle.lapolice a la vidéo. on la... |
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Violences conjugales Posée par Lilou, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1522 vues Je suis victime de violences physiques conjugales dont mr a eu un rappel à la loi qui a été réorienté par une simple demande de son avocat comment je peux me constituer en partie civile et faire valoir mes droits surtout que le jaf... |
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Révocation du sursis Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 4691 vues J'aimerais être éclairée, quelle est la différence entre une révocation du sursis probatoire partielle et totale ? exemple, si on a 2 mois d'emprisonnement assortis de 12 mois de sursis probatoire, quelle sera la sanction... |
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Base de jugement Posée par bendavid, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1498 vues Est ce la plainte initiale qui fait foi dans un procès ou les dernières conclusions portées à l'audience de jugement ?... |
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J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les... |
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Je percuté un véhicule administratif police en effectuant un maneovre recul. j'avais 0.75 mg alcool dans l'air . je voulais savoir qu'est-ce que je risque en sachant que j'ai jamais eu de problème avec la police... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Jeje, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2286 vues Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un... |
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Citation directe Posée par ALLANZ.G, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1531 vues Durant le mois de décembre, j'ai confié mon dossier à un avocat qui devait réaliser une citation directe à comparaitre pour une affaire pas très compliquée. en 6 mois cet avocat n'a pas fais grand chose et j'ai du le... |
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Menaces de porter plainte Posée par Aqua, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aqua - 1679 vues Veuillez par avance m'excuser pour ce sujet assez ridicule, je ne savais pas bien comment appeler l'histoire qui suit, qui est véritablement stupide et est partie beaucoup trop loin. je fais appel à vous pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’aimerais faire une demande de naturalisation mais je suis fiché au taj. j’ai fait une consultation de mon taj et la police m’a dit que toutes mes mentions ne sont pas consultables comme elles ont été classées sans suite. 1/ je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte tunisie Posée par Lililoi, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1550 vues Je suis française d origine tunisienne et je le suis fai5 escroqué de l argent . une connaissance voisin a réussi à me faire croire qu il y avait des appartements à vendre pas cher mais qu il lui fallait un léger apport. je lui ai... |
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Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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