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Inhumation illegalle Posée par Twi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues Mon père est décédé en 2013 et je viens d'apprendre qu'il a été inhumé sans autorisation de la mairie et de plus de façon totalement illégal puisque la personne en charge des obsèques à insérer l'urne lui même dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faut professionnelle Posée par Nally, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nally - 652 vues J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas... Compléter

Stationnement gênant Posée par Tinou, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 605 vues Ce peut il qu’un policier vous verbalise pour stationnements gênant en prenant une photo de votre plaque d’immatriculation quand vous êtes dans votre véhicule alors que vous êtes arrêté depuis même pas 5min ?... Participer

Interdiction et mariage Posée par sandrine, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 320 vues Est ce qu une interdiction d entrer en contact , rend impossible un mariage à étranger telle que l espagne ou la belgique ?... Participer

Délai pour révocation d'un sursis probatoire Posée par Calliope 789, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 334 vues En sachant que le jap s'est saisi d'un dossier pour convoquer une personne à savoir sous un mois, et que la convocation n'a pu être remise rapidement, quels sont les "délais légaux pour la révocation d'un... Participer

Demande de interdiction de se voir pendant 2 ans Posée par Morinoss22, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 820 vues J’ai été récemment condamné à 10 mois de prison avec sursis avec interdiction de contacter et de voir ma conjointe actuelle c’est très compliqué on vit ensemble et on s’aime très fort, on voulait savoir si il y a possibilité par la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Interdictions de contacts Posée par Gloria, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître VOYAT - 429 vues Je me permet de vous solliciter concernant un jugement qui eu lieu et à abouti à une interdiction entre les deux parents. nous avons deux enfants, et cela et compliqué pour échanger. les dix jours pour faire appels sont passés... Participer

Avoir un parloir malgre la mesure d eloignement Posée par 23, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître VOYAT - 336 vues Je souhaite avoir un renseignement pour connaitre la procedure si il y a une mesure d eloignement et voulant un parloir malgres tout... Participer

Délai effacement de casier judiciaire Posée par Taxi driver, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 593 vues Je suis passée le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour une demande effacement de casier judiciaire pour récupérer ma carte professionnelle. a ma surprise en sortant de l’audience aucun document m’a été donnai . j’ai demandée... Consulter la réponse de Maître Mils

Convocation tribunal de police pour violence n'ayant entraine aucune itt 000227 Posée par franky, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 427 vues Suite à un différend ave un automobiliste, je suis convoqué au tribunal de police de toulous e(lieu des faits). est -il possible de demander à être convoqué au tribunal de mon lieu de residence ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai pour révocation d'un sursis probatoire Posée par calliope785, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 304 vues Pour un délai probatoire ayant pris fin le 6 janvier 2023, le juge s'étant saisi du dossier le 3 février 2023, la convocation n'a pas pu être remise à la personne condamnée pour la prolongation ou révocation, quel est le... Participer

Levée une interdiction de contact Posée par lolo97, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 772 vues J'ai était victime de violence conjugale et suite à une peine d'emprisonnement mon compagnons à suivit multiple soins il va mieux et je souhaite savoir comment faire pour faire pour levé une interdiction rentré en contact... Consulter la réponse de Maître Cassé

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MARIA15 - 876 vues Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de la chape... Compléter

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 448 vues Je viens de connaitre ma peine en crpc , je vais l accepter si le juge valide , ma peine est faible une amende et une stage de sensibilisation routière premier rdv ( procureur) moi j accepte , on passe devant un juge qui va validé... Participer

Risque suite convocation crpc pour menaces de mort Posée par Lanalola, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 462 vues J’ai acheté une voiture pour vice caché qui m’a lachée à 3 heures de chez moi. j’étais avec mon copain/concubin qui a fait des menaces de mort à la personne qui nous a vendu la voiture au téléphone sur le coup de l’énervement et... Participer

Définition de 'retrait d'une mesure' Posée par Arob@se, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 332 vues Que signifie le "retrait d'une mesure de probation" par le juge ? est-elle synonyme de "révocation totale" de la mesure en question ?... Participer

Mon avocat m’a donné un faux jugement Posée par Russell, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 387 vues Je travaille avec un avocat depuis 2 ans pour ma cause en assurance, en octobre 2024 il m’a envoyé copie de mon jugement. hors il y a une semaine son cabinet m’a avisé qu’il avait congédié cet avocat et mon confirmé que le numéro... Participer

Bracelet électronique et ccas Posée par Jj, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jj - 772 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible d'avoir un bracelet électronique si la personne a son adresse administrative domiciliée à un ccas mais réside chez un membre de la famille? merci par avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de révision d'un procès Posée par Alix, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 301 vues Peut-on demander la révision d'un jugement pénal avec condamnation définitive, lorsqu'il a été établi qu'un vice de procédure existait dans le dossier d'instruction pénal ?... Participer

Avis à victime Posée par Matthieu, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 591 vues Mon fils a cassé volontairement une vitre d'une résidence qu'il pensait abandonnée. le propriétaire (association) a porté plainte. mon fils a été entendu par la gendarmerie et risque l'ouverture d'un casier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Impossibilité de remettre une convocation à une personne Posée par Yauque, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 445 vues Que se passe t-il lorsque les forces de l'ordre ne peuvent pas remettre une convocation du jap à une personne désignée, laquelle ne peut pas de ce fait requérir la présence d'un avocat ? y aura t-il une autre date de... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Quels sont les droits d'un curateur à la personne Posée par Tata, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Zubillaga - 271 vues Ma fille adoptive, autiste asperger qui est très vulnérable, subit des violences physiques et psychologiques de son compagnon depuis plusieurs années ! cet individu s'en prend également après moi ! elle ne veut pas porter plainte... Participer

Phase des débats Posée par Poupoune, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 279 vues Pendant les débats en matière pénale, quelles questions posées à un homme qui refuse de payer la pension alimentaire ?... Participer

Violence avec ascendant Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 314 vues Voilà on me reproche des violence sur mes enfant est beau enfant avec pour certains itt de plus de 8 jour c'est plus des violence psychologique à leur yeux .je suis depuis 1ans et demis des soin psychologique avec un... Participer

Révocation surcis probatoire apres archivage et appel du procureur Posée par legalpenal, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 396 vues Bon jour , j'ai été audiencé par le jap qui a demandé l'archivage de mon dossier en vue de manquement a certaines obligation d'un surcis probatoire , dans la periode d'apel le procureur lui a fait appel , puis la cours... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Accusé extortion dargent sur personne vulnerable Posée par kev80, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Zerbib - 324 vues Mon amie a eu un accrochage en voiture, le mr refuse le constat pourtant en tort avec des temoins pour laffirmer, elle mapelle jarrive sur les lieux , materiel leger, il me dedommage en arrangement a lamiable j'accepte 1 mois... Participer

Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MURIEL SCHULTZ - 728 vues Je suis en dépression sévère sous antidépresseur et suivie par une pychologue qui m'a fait un certificat dans ce sens puis je demander dans ce cas le report de mon audition libre merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Garde d’enfants Posée par Sarah37, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sarah37 - 437 vues Mr et moi nous nous séparons nous n’étions pas marier ni pascé j’aurais souhaité savoir comment la garde des enfants se passer nous avons 2 enfants en commun en bas âge mr a un casier judiciaire pour viole sur mineur il y’a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Condamnation Posée par nicolas, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 646 vues Je souhaiterais avoir des renseignement sur ma condamnation j' ai eu un sursis probatoire de 2 ans avec sur l'action pénal des obligation que je respect a la lettre et d'autre part sur l'action civil je doit des... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vis de forme Posée par sandrine, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 376 vues Est il vrai qu un détenu peut se voir libéré si il y a vis de forme dans la procédure ? quels sont les vis de forme qui aménent à une libération ?... Consulter la réponse de Maître Zubillaga