Condamnation Posée par nicolas, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 648 vues Je souhaiterais avoir des renseignement sur ma condamnation j' ai eu un sursis probatoire de 2 ans avec sur l'action pénal des obligation que je respect a la lettre et d'autre part sur l'action civil je doit des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vis de forme Posée par sandrine, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 377 vues Est il vrai qu un détenu peut se voir libéré si il y a vis de forme dans la procédure ? quels sont les vis de forme qui aménent à une libération ?... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Un avocat m’a envoyé un courrier en mars 2024 . son intention était de me poursuivre en justice. a ce jour fevrier2025, je n’ai plus de nouvelles de cet avocat ? puis-je considérer l’affaire comme abandonnée... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Puis je avoir un avertissement pénal probatoire pour un délit de violence ? en sachant que je n'ai jamais eux aucune condamnation et que j'étais mineur au moment des faits... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Solution urgence Posée par Bils, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 379 vues Actuellement bracelet électronique chez la famille à mon père depuis 3 mois j'ai un travail cdi à 60 km de ma résidence, depuis un moment ça ne se passe plus très bien entre mon oncle et sa femme qui ne m'accepte plus il... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Détention provisoire Posée par Patricia, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître POILBOUT - 242 vues Mon père accuser de viol, il est en détention provisoire depuis 18 mois, la il a resigner 6 mois. j'aimerais savoir si dans les 6 mois il aura une date d'audience ou c'est encore apres les 6 mois. combien de fois il... |
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Je souhaite récupérer mon dossier au complet d'une affaire jugée et actée depuis plusieurs années( un peu plus de 10 ans), dont j'étais pleignant, mais l'avocat s'occupant de mon dossier est décédé. que puis-je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Delai probatoire Posée par Carl, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 296 vues Condamné le 15 décembre 2023 avec sursis probatoire de deux ans avec exécution provisoire des obligations, j aimerais savoir à partir de quand court le délai probatoire en sachant que j etais absent mais représenté par un avocat ?... |
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Aide courrier juge Posée par Bils, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 398 vues J'ai réussi à avoir les coordonnées du jap enfin!!! pourriez vous me donner un modèle de lettre à envoyer pour demander l'autorisation d'un changement d'adresse pour me rapprocher et vivre avec ma femme et ma... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Est il possible d'être représenté lors d'une ordonnance pénale ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 463 vues Mon conjoint passe devant le jap au mois de mars combien de temps après on c’est la réponse si sa demande de bracelet électronique a étais accepté ou refuser ?... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Toujours dans le cadre d’un certificat médical réclamé par un administrateur de biens, l’avocat doit-il motiver et justifier sa demande auprès du médecin ? merci... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Changement de domicile Posée par Bils, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bils - 649 vues Je suis sous arse depuis 3 mois héberger chez mon oncle, mais trop loin de ma femme et ma fille et de mon travail, 50km aller et 50km retour, c'est invivable, même pas.le.temps de les voir. le département 93 m'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apres avoir été arréteé par les gendarmes, plus de nouvelles de mon compagnon depuis 10 jours ! son entourage pense qu il a été incarcéré ! comment faire pour savoir ou il se trouve ? le greffe de la maison d arrêt a refusé de nous... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Le sursis Posée par sandrine, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître POILBOUT - 322 vues Récidiviste peux t on demander un amenagement de peine sur un sursis ? en sachant qu il a un travail et un domicile ! merci par avance... |
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Est-ce exact que : "pour le recours en appel (suite aux notifications d'irrecevabilité et de refus d'informer) : vous avez 10 jours pour déposer votre recours en recommandé. ce qui compte pour respecter le délai de 10... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Police Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 714 vues Lors d'une plainte, soit comme victime, soit comme coupable,si le policier a commis des fautes. peut on faire la procédure contre le commissariat globalement ou doit on le faire nommément ?. quells sont les chances, faut il que... |
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La police a fait des dénomination calomnies a mon encore avec discrimination indirect comment puis-je déposer plainte contre la police... |
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J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle devant la cour de cassation. j'ai envoyé tous les documents jugement et tous les autres pièces en envoi en recommandé. et contre tout attente j'ai eu un refus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Police Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 457 vues Je refais. une plainte, soit victime soit prévenu,des fautes du policier,peut on faire une procédure au commissariat globalement ?. civil de préférence. y a t'il des chances ou faut il que ce soit très grave ? procès de 5000 a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais besoin de votre éclairage. situation actuelle. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de madame pour usurpation d'identité et escroqueries et abus de confiance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lorsqu'une personne à fait appel d'un jugement en cours d'assises et à été remise en liberté sous contrôle judiciaire depuis des années, en l'occurrence plus de quatre ans, quelle est la durée maximale qui peut... Consulter la réponse de
Maître SCHWALBERT |
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Je souhaiterais avoir des informations sur l'effacement automatique des mentions figurant sur le bulletin numéro 2. j'ai 43 ans et 3 mentions sur le bulletin 2 ; -2002 correctionnel/8 mois avec sursis/vol avec destruction... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils est en détention depuis 2019 il a été jugé en 2022 il a été condamnés a 9ans,il a été transféré a bapaume en 2024,il n'a plus d'avocat depuis son jugement,depuis qu'elle date est il possible qu'il soit... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par hBEUNARD1234 - 761 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous... |
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M’ont beau fils est en prison on a fait une demande de permis pour lui rendre visite vous savez sais dure à la famille de ne pas avoir de nouvelles et d’attendre comme ça sais très long et on se sent perdu merci de pouvoir ns aide... |
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Officier du ministère public Posée par CCORR44, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître POILBOUT - 1264 vues En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai déjà déposé plainte pour violences conjugale malheureusement ça était classé sois me prétexte insuffisant des preuves. j'ai eu des blessures pourtant. ex conjoint est parti vivre chez sa mère qui habite dans le même... |
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Majoration sarvi Posée par Pierreleo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 528 vues Je vous sollicite car j’ai été condamner a verser 16800€ de dommages et intérêts le 22/02/24. j’ai déjà payer 13500€ mais l’avocat de la partie adverse m’avertit qu’elle va saisir le sarvi. ma question porte sur la majoration du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai étais condamné le 17 octobre 2024 a 20 mois de prison dont 6 mois ferme (aménager ab initio ) et 14 en probatoire. j'ai une convocation semaine prochaine chez le spip et sur la convocation on me demande plusieurs documents... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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