Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais savoir si insistance sociales a le droit de se faire passé pour quelqu'un de la fibres et avoir une voiture 100% fibre devant mon enfant qui a ouvert de plus rentré chez moi sans lui avoir donné...

Mon mari est en détention provisoire depuis 12 mois en correctionnel. il est passé hier au renouvellement. il a trafic de stupéfiants et associations de malfaiteurs. sa détention provisoire peut donc aller jusqu'à 24 mois...

Si je n' ai pas connu le nom des témoins commercants les enquêteurs pourront ils les rechercher si j ai oublié les personnes qui ont voulu témoigner s ils peuvent facilement les identifier par leur ancienneté et leur genre ?...

Si mon avocat redige lui même les plaintes puis je les envoyer au juge ou s' il les envoie lui même lui demander une copie ?...

Dois je rédiger et envoyer moi même les plaintes au juge avant de prendre un avocat ou attendre qu il prenne en compte toutes mes recherches pour les rédiger à ma place et les envoyer lui même au juge ?...

Si les chats ont servi d appat à la spa qui les a vendus pour recevoir de l argent et l association de depot clandestin d animaux pour être vendus, ce qui était le but de l escroquerie par la spa , puis je porter plainte pour...

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. j'ai reçu les réquisitions du parquet il y 8 mois. l'instruction est terminée. depuis, je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de règlement du juge...

Mon employeur refuse mon embauche suite à mon cassier b2 mon vierge. j'ai eu une suspension de permis en 2021. les 3 ans sont passés. j'ai besoin d'être aidé pour comprendre . je suis triste j'ai pris un gros...

Le 16 juin 2025 j'ai été contrôlé par la police et j'avais sur moi ( dans ma sacoche ) un couteau pliant, qui m'avait été offert la veille par ma famille pour la fête des pères, ayant dormi chez mes parents je...

Si j' ai attendu un an au lieu de trois mois pour écrire au doyen si le procureur n a pas répondu favorablement ou il y a eu un non lieu ou un classement sans suite puis je m adresser au tribunal ou les faits ont eu lieu si...

Mon frere et en mandat de depot correctionnel depuis 20 mois il a etai renouveler a chaque foi de 4 mois et la a son dernier renouvelement il a etai renouveler de 6 mois alor que la detention provisoire en matiere correctionnel ne...

La cour d'appel va-t-elle accepté mon recours suite à une plainte avec constitution de partie civile qui a donné lieu à une notification de refus d'informer, si je précise dans mon recours qu'une demande d'aide...

Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu...

Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé...

L usage de l animal pour l accusation mensongère de maltraitance concernant la sante des animaux qu ils sont maigres et vont mourir, d un chantage pour les restituer en payant des frais de vétérinaire et en achetant des cages et d...

J ai fait appel à un détective pour rechercher un autre témoin concernant le harcèlement moral des gendarmes avant la saisie de mes chats. il m a répondu qu il ' n avait pas le droit de m aider sans l autorisation de la...

La condition de payer des frais de veterinaire de la part d un gendarme sans décision judiciaire pour récupérer un animal non identifié peut t elle etre considérée comme un moyen de pression ou de contrainte, de manipulation , un...

Que faire si je n'ai pas de réponse de la part du juge d'instruction qui à été saisi par mon avocat mais lui en faite ,je pense qu'il ce dit que l'affaire est réglé si . il fait que de saisir le juge...

Alors voilà cela fais 10 ans que nous avons les même voisins et nous n’avons jamais eu aucunes soucis , nous vivons en maison mitoyenne sur des hauteurs avec une super vue sur l’horizon mais voilà mon voisin après toutes ces années...

Mon bracelet se termine un dimanche , je dois attendre lundi pour sortir ou je peux sortir le dimanche même ? en sachant que le service spip est fermé le dimanche pour pouvoir l’enlever...

Un consentement par la tromperie de restituer mes chats avec de l argent est il un faux consentement si on ne m a pas demandé mon avis ?...

J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un...

Les gendarmes peuvent ils être accusés de subordination de témoin en déterminant la personne qui les a détournés à témoigner par écrit de l état de mes chats d une façon contraire à la vérité ?...

J'avais fait l'objet d'une interpellation suite a une bagarre. j'ai été placé en garde a vue pour "port d'arme (couteau)", avant la fin de cette gav le procureur a décidé de requalifier les faits en...

Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier...

Ce site à bien changé, les réponses sont lunaires et fausses. j'avais posé la question de savoir si un avocat était obligatoire pour faire un recours lorsque le doyen des juges, après un plainte avec constitution de partie...