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Pour une confusion de peine
Posée par le vaudais, il y a 10 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jessicaa548 - 8896 vues

Voila j ai pris 8 mois je suis en semi liberté depuis 2 mois , il mont ramené 3 mois comment je fait pour une confusion de peines merci de mes réponse...

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Accuse de viol sur mineur (17ans) convoqué dans un mois
Posée par Rododo, il y a 10 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rododo - 19789 vues

Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de...

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GOURVEZ
 
Urgent
Posée par 106 color Line, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 3438 vues

Depuis mars 2023 un abonnement voiture s’est terminé pour non paiement j’ai gardé le véhicule jusqu’à la et ils viennent de déposer plainte contre moi je voudrais savoir si en rendant le véhicule je risque rien ? j’essaie de voir...

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Faux acte de naissance et carte d'identité
Posée par Maky, il y a 9 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pm - 27092 vues

J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la...

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Dml
Posée par Lilo, il y a 9 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilo - 13676 vues

J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?...

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Appel et aménagement de peine
Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yanis - 4387 vues

L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de...

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la réponse de
Maître Maury
 
Informations
Posée par Roses, il y a 1 an dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 3786 vues

Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations...

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Main courante mensongère
Posée par Aude87, il y a 4 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aude87 - 8616 vues

Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous...

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Refus de parloir
Posée par Miss, il y a 8 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brunette - 13386 vues

Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge...

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Css en tant que mis en cause , accès à des pièces de mon dossier
Posée par Berte69, il y a 6 mois dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1227 vues

Je bénéficie d’un classement sans suite en tant que mis en cause, l’accueil de mon tribunal judiciaire m’en a informé, et je viens de recevoir l’avis de classement. j’ai donc envoyé une lr/ar afin de demander la copie de mon dssier...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Notification gendarmerie
Posée par gurvan, il y a 5 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3769 vues

J'aimerais savoir si c'est normal une notification mais on me dit que je repartirais j'aimerais savoir en quoi men tenir cordialement...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Défaut d'assurance et prise d'empreintes digitales
Posée par Sloogy, il y a 3 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rights-82468246 - 12225 vues

Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?...

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la réponse de
Maître Boukersi
 
Convocation enfants procedure correctionelle
Posée par vitorip, il y a 10 mois dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1360 vues

Procedure correctionelle(violence sur ex conjoint en presence d'enfants avec itt moins de 8 jours) en 2022,2 enfants et leur mere convoquè comme victimes. la mere a ecrit se porter partie civile juste pour elle,par pour les...

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la réponse de
BELIGHA
 
Bracelet électronique
Posée par MON, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3513 vues

5ans après des faits, je suis condamné à 9mois de bracelet électronique. mon avocat me dit de ne pas faire appel que ça ne sert à rien. le soucis c’est que je loue un appartement coller à la maison de mes beaux parents qui leur...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Usage de stupéfiants
Posée par Elsombrero, il y a 6 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsombrero - 5905 vues

Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Denonciation caf
Posée par Amal, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amal - 1765 vues

J ai denlcer monn ex car ça copine est chex lui la semaine defois pk je ferry de la prison àlor que c est vrai Ĺ...

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Détention de canabis pour usage personnel
Posée par Beny, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 2524 vues

En 2022 j'ai reçu une amende pour détection de canabis pour usage personnel que j'ai payé dans les 15 jours , je souhaite savoir si elle est inscrite au casier b2...

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Bracelet électronique
Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie - 6067 vues

Ayant un bracelet électronique et n ayant pas obtenu des heures de sortie par le juge des applications des peines pour aller à une audience est ce que je risque quelque chose merci car je suis très inquiète...

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Mon ancien copain âgé de 16 ans est accusé dé viol sur une fille du même âge
Posée par bap118, il y a 4 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître EL JAAOUANI - 3076 vues

Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se...

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Rejet d’une juridiction non compétente
Posée par Antoinedela, il y a 6 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arthurio - 5007 vues

Mon frer en détention à poser une dml , la juge d’instruction a ordonnée le renvoi devant le tribunal correctionnel , de sorte elle n’était plu saisi du dossier donc les dml ne relevait plu de ces compétence mais de celle de la...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Mon avocat a t il le droit de garder mon dossier
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par abdel134 - 14511 vues

Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut...

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Vol magasin
Posée par Titi, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 2623 vues

Hier j’ai stupidement volé des produits au magasin où j’ai un compte client là vie claire (environ 120€) j’ai acheté deux boissons que j’ai payé en cb. au moment de quitter le magasin la caissière (ils n’ont pas de vigile) se met...

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La cour est elle hors délais pour convocation de dml?
Posée par Arthur2002!, il y a 2 mois dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Arthur2002! - 1454 vues

Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour...

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Maître NAIDJA
 
Mais je suis déjà allé au poste et j'ai demandé que je voulais retire il mon dit
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 2612 vues

Comment minimiser ma plainte...

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Plainte sansnom du gendarme
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2947 vues

Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?...

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BELIGHA
 
Convocation pour accusation viol et agression sexuelle d'un mineur sur mineur
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2997 vues

Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Convocation pour vitesse excessif mais sans preuve que c'était moi au volant
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2658 vues

Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment assigner un avocat
Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanard - 1510 vues

Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment...

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Escroquerie , mule financière
Posée par jujuboko, il y a 5 mois dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jujuboko - 1262 vues

J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma...

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la réponse de
BELIGHA
 
Appartement sous scéllés judiciaires
Posée par stefy2244, il y a 7 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi - 16663 vues

Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police...

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