Mon frère est passé en comparution immédiate, il a décidé de prendre un avocat de choix et non commis d'office. l'avocat réclame un paiement très rapide alors qu'il peut bénéficier d'une aide juridictionnelle... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Convoquer pour viol Posée par Le miraculé, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3756 vues Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est... |
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Bracelet électronique Posée par As, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yanis - 16305 vues J'ai pri 6 mois de prisons ferme et j'ai déjà fait 3 mois la jap ma donner un aménagement de peine avec bracelet électronique , mais je peux pas aller au rdv avec le spip car je doit partire en vacance , comment sa ça ce... |
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Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kam - 17675 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse de Maître LIBLIN |
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Pour une confusion de peine Posée par le vaudais, il y a 10 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jessicaa548 - 8906 vues Voila j ai pris 8 mois je suis en semi liberté depuis 2 mois , il mont ramené 3 mois comment je fait pour une confusion de peines merci de mes réponse... |
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Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de... Consulter la réponse de GOURVEZ |
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Urgent Posée par 106 color Line, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 3452 vues Depuis mars 2023 un abonnement voiture s’est terminé pour non paiement j’ai gardé le véhicule jusqu’à la et ils viennent de déposer plainte contre moi je voudrais savoir si en rendant le véhicule je risque rien ? j’essaie de voir... |
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J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... |
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Dml Posée par Lilo, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilo - 13760 vues J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?... |
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L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Informations Posée par Roses, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 3844 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... |
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Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aude87 - 8731 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... |
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Refus de parloir Posée par Miss, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brunette - 13451 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... |
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Je bénéficie d’un classement sans suite en tant que mis en cause, l’accueil de mon tribunal judiciaire m’en a informé, et je viens de recevoir l’avis de classement. j’ai donc envoyé une lr/ar afin de demander la copie de mon dssier... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Notification gendarmerie Posée par gurvan, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3806 vues J'aimerais savoir si c'est normal une notification mais on me dit que je repartirais j'aimerais savoir en quoi men tenir cordialement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de Maître Boukersi |
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Procedure correctionelle(violence sur ex conjoint en presence d'enfants avec itt moins de 8 jours) en 2022,2 enfants et leur mere convoquè comme victimes. la mere a ecrit se porter partie civile juste pour elle,par pour les... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Bracelet électronique Posée par MON, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3580 vues 5ans après des faits, je suis condamné à 9mois de bracelet électronique. mon avocat me dit de ne pas faire appel que ça ne sert à rien. le soucis c’est que je loue un appartement coller à la maison de mes beaux parents qui leur... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Usage de stupéfiants Posée par Elsombrero, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsombrero - 5987 vues Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos... Consulter la réponse de Maître Maallaoui |
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Denonciation caf Posée par Amal, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amal - 1781 vues J ai denlcer monn ex car ça copine est chex lui la semaine defois pk je ferry de la prison àlor que c est vrai Ĺ... |
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En 2022 j'ai reçu une amende pour détection de canabis pour usage personnel que j'ai payé dans les 15 jours , je souhaite savoir si elle est inscrite au casier b2... |
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Bracelet électronique Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie - 6092 vues Ayant un bracelet électronique et n ayant pas obtenu des heures de sortie par le juge des applications des peines pour aller à une audience est ce que je risque quelque chose merci car je suis très inquiète... |
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Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se... |
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Mon frer en détention à poser une dml , la juge d’instruction a ordonnée le renvoi devant le tribunal correctionnel , de sorte elle n’était plu saisi du dossier donc les dml ne relevait plu de ces compétence mais de celle de la... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... |
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Vol magasin Posée par Titi, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 2780 vues Hier j’ai stupidement volé des produits au magasin où j’ai un compte client là vie claire (environ 120€) j’ai acheté deux boissons que j’ai payé en cb. au moment de quitter le magasin la caissière (ils n’ont pas de vigile) se met... |
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Comment minimiser ma plainte... |
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Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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