Calomnies Posée par DIY, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1747 vues Je suis sujet contre mon grès à une investigation forcée avec beaucoup d'abus et d'énormes calomnies mais qui n'est pas "légale", c'est à dire non déclarée au poste de police... n'en pouvant plus de cette... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... |
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Tribunal Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2918 vues Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Citation directe Posée par ALLANZ.G, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1606 vues Durant le mois de décembre, j'ai confié mon dossier à un avocat qui devait réaliser une citation directe à comparaitre pour une affaire pas très compliquée. en 6 mois cet avocat n'a pas fais grand chose et j'ai du le... |
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Dans le cadre d’une demande d’effacement en b2 ( pour plusieurs faits passés de 15ans et plus) après un classement sans suite et une garde à vue , cela peut il influencer la décision du parquet et du procureur . sachant que j ai... |
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J’ai été violée il y a plus de 10 ans. je n’ai pas porté plainte à l’époque. je connais mon agresseur. je n’ai plus de preuve. je sais qu’il n’y a pas prescription pour le moment. je souhaiterais maintenant, dénoncer mon agresseur... |
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Mon copain m’a pris 4 mois de mesure d’éloignement envers mois le 11 mars.. suite à une violance alors que c’est pas du tous sont état normal. y sera juger le 6 août.. mais lui comme moi n’avons littéralement pas voulu cette mesure... |
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Service du tribunal Posée par Omar, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Omar - 2080 vues Je n'arrive pas à mettre la main sur un protocole d'accord transactionnel signé avec la partie adverse dans le cadre d'une affaire pénale. mon avocat fait la sourde oreille. y a t'il un service au sein du... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma compagne a déposé plainte. sur cette plainte on peut lire et ça c'est incroyable ,à la question êtes-vous victime de violence :elle réponds non!! mais sur le document qui a été transmis au parquet par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Poursuite en cas de vol Posée par Charlotte276, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte276 - 3396 vues Je voudrai obtenir un renseignement une amie a comis un vol dans une chaine de magasin et est depuis très stressé apres avoir était interpelée elle a d'abord nié puis a rendu l'article, elle l'a payée un vendeur a... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Je viens de perdre mon papa. il vivait à 1100km de moi. depuis le jour de sa mort son fils majeur accompagné de sa mère séparée de papa depuis 2009, ont effectué un ensemble de démarches auprès de la banques et notaire à ma... |
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Nous avons reçu un procès verbal ou le sus designer est notre fils, nous avons appelé et le policier responsable nous a dit que c’était suite à une plainte pour agression sexuelle. il est convoqué dans deux semaines pour une garde... Consulter la réponse de
Lesné |
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J'ai été jugé pour des faits dont je suis bien coupable et condamné a une peine plus lourde que ce que semble prévoir le code pénal, est ce que cela est possible ? je me suis présenté sans avocat. l'absence d'un... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Main courante Posée par Wass, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ll - 4707 vues J ai été victime de violence conjugale.legere(2 gifles) je souhaitais juste que le flic le fasse flipper. est-ce possible de retirer la main courante que j'avais fait. ? mon mari a compris maintenant ! il est sous le choc (... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Fin de sme Posée par Mamatt, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamatt - 10135 vues à toutes et tous, voilà, le 6 novembre 2014, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve de 18mois avec suivi socio-judiciaire, injonction de soins(psychiatre) et inscriptions au fijais (présentation... |
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Notre fils a été mis en détention provisoire depuis le 31/01/2019 pour un délit criminel. cette détention a été prolongée le 29/01/2020 et le 20/07/2020 pour 6 mois chaque fois malgré toutes les garanties de représentation... |
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Mon fils, mineur aux moments des faits, a été condamné en 2008 à 3 ans de prison avec sursis et inscrit au fijais, suite à des relations incestueuse avec sa petite sœur. je suis une mère brisée et mon fils n'arrive pas à... |
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Responsabilité du bâtonnier Posée par pontissou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pontissou - 1992 vues J'ai démontré au bâtonnier du barreau dans lequel est inscrit un avocat, que cet avocat a fait rédiger et utiliser par un huissier de justice " 12 faux procès verbaux de saisie de mes comptes bancaires"., après avoir fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dommage et intérêts Posée par Craven, il y a 12 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître ABECASSIS - 389 vues J ai été condamné pour verser des dommages et intérêts à la partie civile mais je ne suis pas solvable du fait que j'ai un faible revenu de 1035 euros qui ne permet pas de verser des dommages et intérêts que peut demander la victime ?... |
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Absence rappel à la loi Posée par laure90, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marcus - 4697 vues Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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B2 Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 4754 vues Mon mari a conduit sans permis étant jeune il etais en garde a vue et dois payer une amende , depuis plus de 15ans et passé . depuis 2 ans il est chauffeur vtc et n'a pas commis dautre infraction ni garde a vue . nous devons... |
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Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Avocat obligatoire ? Posée par Necro, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 2886 vues Je passe devant le procureur le 09 décembre, je voulais savoir si on était obligé d'avoir un avocat ?... |
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Cher.es maîtres, je vous remercie par avance de vos éclairages. il y a un peu plus d'une semaine, j'ai été contrôlé par la police. j'écoutais de la musique depuis mon téléphone, je n'avais pas d'ecouteurs. je... |
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Interdiction Posée par Nat21, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 601 vues Mon ex mari a une interdiction à mon égard de m approcher et me contacter sauf qu il ya quelques jours il ma envoyer des insultes et menace. que risque t il ?... |
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Obligation entre concubin Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 4681 vues Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Il est de jurisprudence constante que l'avocat ne peut être délié du secret professionnel par son client et ne peut donc divulguer à un tiers le contenu d'informations couvertes par le secret. seul le client lui-même est... |
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Bulletin n*1 Posée par Ads59, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ads59 - 3246 vues Ma question est simple , est t’il possible de demander l’effacement du bulletin numéro 1 du casier judiciaire et si oui à qui ? - taj vierge (effacé) - b2 vierge (effacé) ma bétise date de 12 ans et jamais connu depuis merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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