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Absence de la convocation à la police Posée par Abdulaziz1991, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2370 vues Monsieur j'ai fait ma demande de la naturalisation française en 2022 j'ai eu un rappel à la loi par rapport de permis conduire ! j'ai passé mon permis de conduire dans mon pays soudain en 2014 après je suis... Participer

As t-on un casier judiciaire si l’affaire est classée sans suite ? Posée par Andrea26480, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val59240 - 14695 vues J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Suivis de plainte Posée par carbon, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2619 vues J'ai deposer plainte le 25 aout 2021 pour abus de confiance à se jour je n'ai toujours pas eu de retour . est-ce que je serais informer si la plainte eté classer sans suite ? j'avais téléphoner au commissariat et on... Participer

Suite à une plainte pour violence conjugale Posée par Flo, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 2250 vues J'ai porté plainte le 11 octobre 2020 sur le coup de la colèreà ce jour la gendarmerie non toujours pas reçu ma plainte et ils m'ont répondu que je peux pas la retirer ma plante merci de revenir vers moi cordialement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Comment lever un sursis de 2 ans de rentrer en contacte avec ça femme Posée par Sonia, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3510 vues Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

B2 vierge Posée par Boul, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3178 vues J'ai eut du surcis pour violences conjugales qui est maintenant fini est ce que mon b2 est vierge... Participer

Changement d’adresse avant mise du bracelet électronique Posée par Djedje, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marwan - 16317 vues J’ai ete condamné le 26 mai à 4 mois en aménagement de peine bracelet électronique à l’adresse de mon père mais j’ai entre temps emménager chez ma copine la mère de ma fille de 3 mois si j’adresse un courrier expliquant la... Participer

Recidive alcool au volant 2 eme fois Posée par Diana, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diana - 4041 vues Qu’est ce que je risque car j’ai été contrôlé positif pour la deuxième fois pour alcool au volant merci de m’éclairer y aussi est ce que je vais portez un bracelet électronique merci 🙏 beaucoup de m’aider... Consulter la réponse de Maître Cassé

Crpc Posée par Fille94, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2346 vues Je suis convoquer en crpc le 2 septembre pour vol hors j'ai restituer l'argent à la personne je risque quoi je travail suis maman jais peur... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Comment annuler l'interdiction de l'éloignement Posée par Maria, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2925 vues Maitre, mon époux et moi ont eu un différent. il a été convoqué seul le 18 novembre dernier je n'ai pas voulu être confronte. ils l'ont interdit de m'approcher et de me contacter pendant 6 mois jusqu'à 24 mai... Participer

Demande d aj auprès d un avocat spécialisé ou du bureau d aj Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1545 vues Est il preferable de demander à un avocat qui accepte l aj de remplir un dossier ou est il plus facile d en faire la demande au bureau d aj avec le risque de se voir attribue un avocat non specialiste non competent qui va se... Participer

Litige avec sas marne et fiance Posée par kolinta, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kolinta - 2337 vues Ayant investi des parts dans marne et finance en 2016 je me retrouve comme tous les investisseurs creanciers car cette societe est en redressement judiciaire je souhaite entamer une procedure enfin de récuperer mon argent pouvez... Consulter la réponse de Fab

Refus droit de visite Posée par Lapinou, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2451 vues J ai été victime de violences conjugales j aimerais avoir droit de visite qu on m a refusé par deux fois que puis-je faire merci... Participer

Pension alimentaire Posée par Flora, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flora - 5355 vues Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Interdiction de contact Posée par E@L, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1276 vues Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Besoin d'un avocat pour appel aide juridictionnelle Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1735 vues J'ai besoin d'un avocat pour mon fiancé incarcéré pour le défendre violence conjugale qui n'y pas eu a mon égard le 06/10/22 merci montpellier cour d 'apel avec aide juridictionnelle... Participer

Problème de titre de séjour Posée par Famille, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3024 vues Jai un problème de carte de séjour depuis 2023 je n'ais plus que des recipicers de 3 mois suite des des relance en courrier recommandé au procureur au préfet a l ofpra car j'ai un statut de réfugié politique depuis 1982... Participer

Reprise de contact Posée par richardcarole, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1785 vues Mon compagnon aest incarcéré pour 2 ans et interdiction de rentre en contact j' ai écrit au juge et la procureur a pris une décision définitive aucun droit de rentre en contact auriez vous une solution cordialement madame... Participer

Détention provisoire Posée par So, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8963 vues Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie... Consulter la réponse de c.tangalakis

Plainte Posée par Leila1, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1836 vues J'ai étais porter pleinte en join contre mon ex ci-joint pour violence , j'ai voulus l'enlevant mais la police m'a dit qu'il peuvent pas car ca a étais deja's envoyer au parquet , je peux faire comment svp ?... Participer

Audition Posée par Guillaume 49310, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3825 vues Je suis convoqué pour une audition d ailleurs je sais pas ourquoi car j ai rien à me reprocher esque l on va me garder en garde à vue je suis convoqué par un opj esque mardi après midi je serais chez moi... Participer

Jugé sur les faits retenus uniquement sur convocation ? Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 970 vues Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le... Consulter la réponse de Maître CHARKI

Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3634 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Violence volontaire Posée par Matt, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt - 3637 vues Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous... Consulter la réponse de DIALLO

Téléphone saisit sans preuve Posée par Anonn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3359 vues J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Pension alimentaire et aide juridictionnelle Posée par Nanadu8, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 6386 vues Je souhaite actuellement faire une demande d'aide juridictionnelle en qualité de victime dans un procès pénal. le jugement a déjà été rendu mais il faut dorénavant avancé les frais d'expertise pour la fixation des di... Participer

Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite Posée par BTC, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 15023 vues Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à... Consulter la réponse de Maître DELORME

Comment qualifier ce que j ai subi ? Posée par Carouet573, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1557 vues J ai été victime d une personne qui m à menacé de harceler ma mère si je ne payais pas une somme conséquente en sachant que j étais sous traitement psy et donc plus vulnérable que d habitude. comment qualifier ce fait au regard de... Participer

Violences conjugales Posée par Unemaman, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Unemaman - 1733 vues En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fichier taj renouvellement titre de séjour Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2391 vues Je suis un jeune homme actif de 23 ans mon titre de séjour arrive à expiration j ai fait 2 garde a vue dont je n'ai jamais été condamnée classer sans suite une lorsque j ai été mineur et une a 21 ans je suis ressorti libre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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