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Délai d’appel suite à un renouvellement de mandat de dépôt correctionnel Posée par La niak, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2332 vues Merci de vos réponse je vous voudrais être renseigné sur la procédure d’un renouvellement de mandat de dépôt une fois que là personne incarcère et passer devant le juge des libertés pour renouvellement de son mandat dépôt... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Ma propriétaire me persécute et est très violente Posée par Rosalie, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mina - 8583 vues Cela fait des mois que j’ai des problèmes avec ma propriétaire et elle essaie de me mettre dehors en me terrorisant, j’ai fais plusieurs fois appels à l’aide juridictionnelle pour qu’on me nomme un avocat pour me défendre... Participer |
Convocation pour les nécessité d’une enquête judiciaire Posée par Chico, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2821 vues J’ai été convoquer pour les nécessiter d’une enquête en coure .. l affaire est tentative de meutre .. tout en sachant que je ne suis pas impliquer dans aucun crime jusqu’à l’heure d’aujourd’hui... Participer |
Effacement du b2 Posée par Yanis, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Yanis - 1627 vues Je suis condamné à 3 ans de prison dont 1 ans avec sursis probatoire d’une durée de 2 ans en janvier 2022( délictuel). je bénéficie d’un aménagement de peine sous bracelet électronique depuis 1 mois. je voudrais savoir quand est ce... Compléter |
Interrogatoire au fond Posée par Airbel, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1605 vues Je suis en détention et demain j’ai un interrogatoire au fond pouvais vous m’explique c’est quoi merci d’avance... Participer |
Candidature gav, mais coupable d’un viol commis à ses 10ans ? : Posée par DryS, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DryS - 2000 vues Suite à une erreur de sa jeunesse, alors que ce jeune homme avait 10ans au moment des faits, il à été l’auteur d’un viol sur une mineure de son âge. une procédure judiciaire à alors été mené et il a été jugé coupable en janvier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Aménagement de peine Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mika - 2199 vues Qui peut donner une attestation d hebergement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Perte de dossier pénal audience renvoyée Posée par Mercidavance, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ahamada - 7592 vues Je me présente se matin au tribunal et mon dossier pénal et égarée on me dit de retourner cher moi et d attendre une nouvelle convocation y'a t il un delai pour cette nouvelle convocation ou je peut recevoir cette convocation... Compléter |
Demande de restitution de clé avec un détenu Posée par Titi56, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Titi56 - 782 vues J'aurais souhaité savoir comlent faire pour récupérer mes effets personnels avec mon ancien conjoint incarcéré depuis 6 mois maintenant. tout le monde lance la balle et ca fait 6 mois maintenant que mon camion ne peux pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Agression sexsuel sur mineur Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2337 vues Mon mari es passé devant le juge d'instruction le 29 qui a ordonne une enquête de faisabilité pour une demande de mise en liberté mais aujourd'hui quand il es passé devant le juge des libertés et de la détention ce dernier... Compléter |
Menace de morts et menaces de brûler mon véhicule Posée par Soso, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 2970 vues J'aimerais savoir si je peut porter plainte en ligne car 2 enfants en bas âge pour menaces de morts et menace de brûler mon véhicule devant 2 témoins. merci... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Convocation en audition libre pour enquête susvisé pour exercice médecine illega Posée par Chris2607, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chris2607 - 1438 vues J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voiturr sous scellée Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par scholl - 12524 vues Je souhaite récupérer ma voiture , le commissariat mz dit que celle ci est sous scellé mais après vérification elle ne l'est pas que dois je faire pour la récupérer... Participer |
Irresponsabilite penale et l'effacement du taj Posée par pomme123, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pomme123 - 2659 vues Est-ce que c'est possible faire une demande d'effacement du taj aupres du procureur pour un dossier d'irresponsabilite penale? c'est-a-dire, si je comprends bien, un dossier penal avec une decision... Consulter la réponse deMaître EL JAAOUANI |
Aide pour enlever une interdiction de contact Posée par licorne44, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par licorne44 - 18269 vues Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Doucuments faux et detournements de courriers Posée par kikio, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kikio - 3086 vues Mon ex-mari a fait des faux en courriers et détourné des courriers destinés à ma personne en signant à ma place.il a abandonné son poste et s'est mis en insolvabilité. j 'ai obtenu le divorce pour fautes.je me suis vue... Compléter |
Nouvelle convocation après avertissement pénal probatoire Posée par Maya1007!!, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maya1007!! - 3165 vues Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mise en cause pour viol Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1648 vues J ai été mis en cause pour faits de viol par ma maîtresse car je ne voulais pas lui donner d argent j ai été en garde à vue 24 h et remis en liberté il y’a 5 mois sans convocation je peux m attendre à quoi? j entends tout que mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Risque après violences conjugales Posée par Anonyme b, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1888 vues Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Interdiction de rentrer en contact avec conjoint Posée par Wela, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 1515 vues Voilà je suis en interdiction d’être en contact avec mon ex conjoint suite à des violences conjugale qu’il a émis sur moi . depuis quelques mois maintenant mon ex conjoint me recontacte par mail par message par réseau sociaux pour... Participer |
Puis je retirer ma plainte pour escroquerie contre de l'argent Posée par Baptiste, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mickey - 2640 vues J'ai mis en vente une nintendo switch sur leboncoin. un acheteur s'est manifesté et m'a proposé une rencontre mais lors du rdv il m'a donné une enveloppe contenant des billets de monopoly et a tenté de prendre... Consulter la réponse deMaître EL JAAOUANI |
Violence conjugale Posée par Tm, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tm - 2408 vues J'ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale j'ai enlevé ma plainte que risque-t-il. sachant que nous sommes convoqués au tribunal merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Afd pour usage de stupéfiants et effacement du bulletin n2 Posée par Gg1001, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 2614 vues J’ai été arrêté pour usage de stupéfiants (cannabis) lors d’une soirée entre amis et j’ai donc reçu une amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants, et comme je veux m’inscrire à l’ordre des pharmaciens dans... Participer |
Escroquerie Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2889 vues Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que... Compléter |
Entretien avec la jap (peine de 3 ans) Posée par faf93, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4340 vues Je viens de sortir de ma convocation avec la jap pour un jugement qui a eu y'a 2 ans pour une peine de 3 ans ferme. entre temps ma vie a changé puisque je travail (cdi), j'ai eu un appartement et ma femme a accouchée de... Participer |
Contrôle judiciaire Posée par Céline, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1103 vues 🤔 pourquoi le contrôleur judiciaire me demande de venir au tribunal... Participer |
Le juge me condanne a payer 2251 euros Posée par asts38, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 965 vues Jai acheter une voiture je men suis servie pour faire 200km jai lancer une procedure de vices cacher l'expert est passer il fallait pas rouler avec la voiture je suis passer devant le juge avec un avocat de mon aide juridique... Participer |
Frais avocat Posée par david, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5563 vues J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour violence sans itt sur personne . après la décision de justice mon avocat me demande un chèque de 401 euros a adresser a lordre de la carpa pour couvrer le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Usurpation d'ip et messages douteux sur un forum Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1887 vues Il y a 4ans, mon ip a été utilisé, et des messages douteux, à caractère sexuel ( considérés comme du troll) sur un forum de jeux videos ont été posté. j'ai été convoqué pour être auditionné, ( on m'a même pris mes... Participer |
Violence conjugale, puis je me retirer après avoir pris un avocat Posée par Amazonia, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amazonia - 2437 vues Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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