Je suis inscrit au fijais depuis plusieurs années. cette année je viens de m’apercevoir que j’ai oublié de me présenter au commissariat pour justifier mon adresse avant le 6 juillet. que dois-je faire? quelles en seront les... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou... |
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Quelles genre de preuves doit on donner pour prouver des attouchements sexuelles si cela été fait dans un endroit sans caméra? comment prouver qu'une personne était présente dans les lieux et qu'elle n'a rien fait... |
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Je me sens prête à porter plainte pour violence conjugale j'ai déjà déposé 2 pv au commissariat auparavant. cependant j'ai pas l'argent nécessaire pour l'aide d'un avocat. quelle est la procédure à adopter... |
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En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité... Consulter la réponse de anonyme |
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Perte garde alternée Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5427 vues Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une... Consulter la réponse de Maître delcour |
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Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon compagnon m'a frappé il est recidiviste et les médecins on pis 45 itt. que risque t il?... |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1317 vues Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Cela fait 18 mois que je suis sous cj et depuis le jours de ma signification je n’ai jamais été convoqué, est ce que cela annule ou change le cj ? merci beaucoup pour votre aide... |
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Mon ami a été condamné à une reclusion criminelle de 8 ans en mars 2014, il a formé une appel qui est toujours pendante. il est en detention provisoir. peut-il former une demande de remise en librté assorti du contrôle judiciaire... |
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Pénal Posée par Lelya, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lelya - 781 vues Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. son frère s'est donc fait retirer le permis... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2448 vues Pour porter plainte au procureur ou au juge contre un avocat d aj faut il écrire à l.ordre des avocats ou au bureau d aj et attendre sa réponse ?... |
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Pv autidion libre Posée par Zabou, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zabou - 6953 vues Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Violences familiales Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1377 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... |
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Faux usage de faux Posée par Gazelle, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gazelle - 7452 vues J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier... |
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Conduite sans permis Posée par Brt, il y a 15 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 279 vues Suit a un control routier 2023 j ai posé mon permis espanol a les policier mais malgré ça il mon donné une amd de 600 conduit sans permis et manitenant je cherche comment je peux effacé cette peine de mon casier .. cordialament... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Interjeter un appel Posée par Mpouli, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2581 vues Monsieur, j'ai été condamné à 5 mois avec soucis au tribunal correctionnel pour violence conjugale. j'ai alors interjeté appel la suite, la sentions a été annulée. entre les deux procédures, ma carte professionnelle n'a pas... |
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Escroquerie Posée par Fat fat, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2636 vues Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Vol à l’étalage Posée par Ci, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2423 vues Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Suite à une convocation en gendarmerie suite à une plainte déposée pour agression, on a oublié de prendre ma photo. le gendarme m'a rappelé pour que je revienne pour le faire. suis-je oublié de le faire et pourquoi ?. merci... |
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Retrait de points Posée par mariemerot, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 719 vues Mon fils a été condamné à 6 mois de suspension de permis de conduire et 400 euros d amende le 23 septembre. il n' a pas fait opposition aux peines prononcées. je souhaiterais savoir quand ses points de permis vont lui être retirés... |
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Condamnation ferme Posée par sam, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 2850 vues J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?... Consulter la réponse de LeMarseillais |
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Détention provisoire Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 7240 vues Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le... |
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Sms à caractère raciste Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2821 vues J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Plaintes et suites Posée par MonicaZ, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 732 vues J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma meilleure amie est condamné à deux ans et demi de prison dont six mois avec sursis. sachant que c'est sa première peine peut elle bénéficier d'un aménagement de peine. par avance merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Suite conseil Posée par Uu, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Iii - 1183 vues 1) de même si la personne était alcoolisée sur le ponton dont je suis propriétaire alors qu il y avait l indication propriété privé, en cas de décès le propriétaire ne risque rien ? - c’est déjà la violation de domicile ? 2- en... |
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Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces... |
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