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Inscrit au fijais depuis plusieurs années
Posée par JSP, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JSP - 2757 vues

Je suis inscrit au fijais depuis plusieurs années. cette année je viens de m’apercevoir que j’ai oublié de me présenter au commissariat pour justifier mon adresse avant le 6 juillet. que dois-je faire? quelles en seront les...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Questions suite a audition libre
Posée par Fred, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fred - 1369 vues

Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou...

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Attouchements sexuelles et non assistance à une personne en danger
Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2974 vues

Quelles genre de preuves doit on donner pour prouver des attouchements sexuelles si cela été fait dans un endroit sans caméra? comment prouver qu'une personne était présente dans les lieux et qu'elle n'a rien fait...

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Porter plainte pour violence conjugale
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2219 vues

Je me sens prête à porter plainte pour violence conjugale j'ai déjà déposé 2 pv au commissariat auparavant. cependant j'ai pas l'argent nécessaire pour l'aide d'un avocat. quelle est la procédure à adopter...

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Violence verbale, soumise menace sont mon quotidien
Posée par LL, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LL - 5837 vues

En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité...

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la réponse de
anonyme
 
Perte garde alternée
Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5427 vues

Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une...

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la réponse de
Maître delcour
 
Problème avec le fgti-sarvi
Posée par Lato, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1320 vues

Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition...

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la réponse de
BELIGHA
 
Non respect à l'interdiction d'entre en contact
Posée par Maya, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maya - 1142 vues

Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Recidiviste combien de année de prison
Posée par Melissa25, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melissa25 - 3090 vues

Mon compagnon m'a frappé il est recidiviste et les médecins on pis 45 itt. que risque t il?...

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Correctionnelle
Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1317 vues

Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
18 mois sans convocation contrôle judiciaire
Posée par Leon, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mlz.so - 4567 vues

Cela fait 18 mois que je suis sous cj et depuis le jours de ma signification je n’ai jamais été convoqué, est ce que cela annule ou change le cj ? merci beaucoup pour votre aide...

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Demande de mise en liberté lors de l'appel
Posée par Alex, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pour mon homme - 8059 vues

Mon ami a été condamné à une reclusion criminelle de 8 ans en mars 2014, il a formé une appel qui est toujours pendante. il est en detention provisoir. peut-il former une demande de remise en librté assorti du contrôle judiciaire...

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Pénal
Posée par Lelya, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lelya - 781 vues

Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. son frère s'est donc fait retirer le permis...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Plainte contre un avocat
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2448 vues

Pour porter plainte au procureur ou au juge contre un avocat d aj faut il écrire à l.ordre des avocats ou au bureau d aj et attendre sa réponse ?...

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Pv autidion libre
Posée par Zabou, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zabou - 6953 vues

Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Violences familiales
Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1377 vues

J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de...

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Faux usage de faux
Posée par Gazelle, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gazelle - 7452 vues

J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier...

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Conduite sans permis
Posée par Brt, il y a 15 heures dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 279 vues

Suit a un control routier 2023 j ai posé mon permis espanol a les policier mais malgré ça il mon donné une amd de 600 conduit sans permis et manitenant je cherche comment je peux effacé cette peine de mon casier .. cordialament...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Interjeter un appel
Posée par Mpouli, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2581 vues

Monsieur, j'ai été condamné à 5 mois avec soucis au tribunal correctionnel pour violence conjugale. j'ai alors interjeté appel la suite, la sentions a été annulée. entre les deux procédures, ma carte professionnelle n'a pas...

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Escroquerie
Posée par Fat fat, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2636 vues

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya...

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la réponse de
Maître MILI
 
Vol à l’étalage
Posée par Ci, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2423 vues

Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Photo suite à convocation en gendarmerie
Posée par Liberty1, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2167 vues

Suite à une convocation en gendarmerie suite à une plainte déposée pour agression, on a oublié de prendre ma photo. le gendarme m'a rappelé pour que je revienne pour le faire. suis-je oublié de le faire et pourquoi ?. merci...

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Retrait de points
Posée par mariemerot, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 719 vues

Mon fils a été condamné à 6 mois de suspension de permis de conduire et 400 euros d amende le 23 septembre. il n' a pas fait opposition aux peines prononcées. je souhaiterais savoir quand ses points de permis vont lui être retirés...

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Condamnation ferme
Posée par sam, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 2850 vues

J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?...

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la réponse de
LeMarseillais
 
Détention provisoire
Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 7240 vues

Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le...

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Sms à caractère raciste
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2821 vues

J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plaintes et suites
Posée par MonicaZ, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 732 vues

J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de renseignements sur une peine
Posée par Fafa83, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2086 vues

Ma meilleure amie est condamné à deux ans et demi de prison dont six mois avec sursis. sachant que c'est sa première peine peut elle bénéficier d'un aménagement de peine. par avance merci...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Suite conseil
Posée par Uu, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Iii - 1183 vues

1) de même si la personne était alcoolisée sur le ponton dont je suis propriétaire alors qu il y avait l indication propriété privé, en cas de décès le propriétaire ne risque rien ? - c’est déjà la violation de domicile ? 2- en...

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En quoi consiste une convocation en justice aux fins de composition pénale ??
Posée par Gavroche57, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jack18oupss - 9947 vues

Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces...

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