Si par hasard je n'ai pas respecté mon permis de construire sur une construction terminée depuis 4 ans dans dépose de fin d'achévement, que se passe t'il si des voisins me dennoncent au procureur de la république et... |
| |
Accusation de viol Posée par fini, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fini - 4392 vues Je viens d'apprendre par une tierce personne qu'une plainte pour viol de mineur a été déposée contre mon mari (fait remontant à 1992). aucune information d'aucune instance. est-ce dû à un délai de traitement? quelles... Consulter la réponse de
Maître N'KAOUA |
| |
Fond de garantie Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 6143 vues Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Détention provisoire viol Posée par Tyy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 1538 vues Mon ami a été placé en détention provisoire pour 2 viol il a 20 ans mais il y’a aucune preuve médicale ou autre que cela ce soit réalisé . il a un casier vierge et c’est vraiment compliqué pour lui vous pensez qu’il va... |
| |
Amandes sncf Posée par magalie77, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2019 vues Je suis convoquer a la gandarmerie pour mes amande de la sncf de 9mille euro je vient de faire un echeancier pour les regler esque je risque dallez en prison je nes tjalais etai convoquer pour otre chose jai pas de cassier... |
| |
Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Pv voie de bus et livraison Posée par EM, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2037 vues Je viens de recevoir, un pv pour avoir pris une rue réservée au bus et aux livraisons. (rue de belleville en remontant) je ne suis pas livreur professionnel, mais je venais déposer des outils chez un ami qui habite dans cette rue... |
| |
Mon fils mineur est convoqué pour une mise en examen au motif d'avoir frauduleusement soustrait un téléphone portable avec la circonstances que les faits ont été commis en réunion. il s'avère que mon fils est impliqué par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Petite question, le parquet a-t-il un délai pour faire appel comme le prévenu ou non ils peuvent faire appel quand ils veulent ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
J'ai porté plainte contre menaces de mort pour mon conjoint, on ne sait jamais battus, c'était une dispute par sms et il m'a menacer de mort à son frère.. au final il a fait 48h de gav et nous avons une mesure... |
| |
J’ai été consulté mon casier judiciaire b2 au tgi de versailles, il s’avère que j’ai une mention inscrite : ordonnance pénale soit une amende de 300 euros notifiée le janvier 2013 non réglée pour degradation de bien d’autrui. j’ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Perquisition pas de motif Posée par Wicked, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wicked - 3390 vues Mon domicile s'est fait perquisitionné (plus de 15 policiers)sans que je sache pourquoi, le chien renifleur et le fait qu'ils ont fouillė ma voiture m'indiquent que le motif devrait être traffic de stupéfiant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Voici la situation, pendant 4 ans j’ai entretenu une relation pseudo sentimentale avec une femme divorcée qui jouait avec moi (sentiments ambigus). elle soufflait le chaud, le froid, je lui payais des superbes week-ends, lui... |
| |
Abus de confiance Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 3129 vues Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Un de mes proches lors des émeutes à marseille est rentrer dans un magasin avec les individus (casseur ) pour voir les dégâts il n’a rien volé rien touché rien pris , il n’est rester que à l’entrée du magasin et n’est pas aller plus... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Main levée suspendue Posée par cricri, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cricri - 1097 vues Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé... |
| |
J'ai reçu une convocation pour le ludi 13 juin pour un viol que je n'ai pas commis. je souhaite me defendre . que dois-je faire s'il vous plaît?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Demande urgente convocation Posée par Lesdus, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2356 vues J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse rapide serait... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
| |
Assurance de vie Posée par Derrt, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Derrt - 12854 vues La carpe de toulouse el à fait le virement ou service étranger y'a deux semaine met ma mère el pas encor u son virement en tunisie et j c pas quel service étranger et m avocat en c pas nn plus merci de me rependre... |
| |
J'avais une audience en correctionnel de prévue aujourd'hui pour agression sexuelle. les éléments contre l'agresseur sont accablants. la partie adverse a, je ne sais pas pourquoi, demandé le renvoi et la nouvelle... Consulter la réponse de
Maître Peyrefitte |
| |
Notification jugement Posée par micka03, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 5076 vues Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port... |
| |
(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle... Consulter la réponse de
Maître Leca |
| |
Jai ete contacter par le comissariat il mon dis quil est possible que le lendemain je sois reçu en confrontation avec mon agresseur si il nie , jai eu ce coup se fil il ya 5 jour depuis je suis sans nouvelle je nai pas ete rapler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis étudiant étranger en france , les 2 premier mois de mon arrivée j'ai reçu des ami qui m'ont proposé de recevoir de l'argent sur mon compte pour leur renvoyer une sorte d'aide parce qu'il ne possédait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Quelle poursuite engager ? Posée par PYL, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 2269 vues Durant ma procédure de divorce, mon ex épouse s'est permis de fournir 2 faux témoignages dans le dossier portant sur mon honneur, ma réputation et ma vie privée. en effet, elle a fait témoigner 2 personnes ayant menti sur des... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Voilà j'ai déposé plainte pour violence conjugale j'ai une ordonnance de protection. tellement sos danger ca fait 3mois mon mari doit être jugé pr les fait la en avril j'aimerais savoir comment tout stopper enlever... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Effacement automatique du taj Posée par rorbys59@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joker - 3717 vues Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans... |
| |
J’ai reçu par mail (2 fois le même a quelques heures d’intervalle) provenant soit disant de la gendarmerie d’un dépôt de plainte à mon encontre... en parallèle et le même jour, un mail d’une avocate(?) m’informant que sa cliente... |
| |
Mandat de dépôt Posée par Nadou, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadou - 2440 vues Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
|
|---|
