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Puis je retirer ma plainte pour escroquerie contre de l'argent Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mickey - 3106 vues J'ai mis en vente une nintendo switch sur leboncoin. un acheteur s'est manifesté et m'a proposé une rencontre mais lors du rdv il m'a donné une enveloppe contenant des billets de monopoly et a tenté de prendre... Consulter la réponse de Maître EL JAAOUANI

Violence conjugale Posée par Tm, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tm - 2647 vues J'ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale j'ai enlevé ma plainte que risque-t-il. sachant que nous sommes convoqués au tribunal merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Afd pour usage de stupéfiants et effacement du bulletin n2 Posée par Gg1001, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 2913 vues J’ai été arrêté pour usage de stupéfiants (cannabis) lors d’une soirée entre amis et j’ai donc reçu une amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants, et comme je veux m’inscrire à l’ordre des pharmaciens dans... Participer

Escroquerie Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3334 vues Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que... Compléter

Entretien avec la jap (peine de 3 ans) Posée par faf93, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4655 vues Je viens de sortir de ma convocation avec la jap pour un jugement qui a eu y'a 2 ans pour une peine de 3 ans ferme. entre temps ma vie a changé puisque je travail (cdi), j'ai eu un appartement et ma femme a accouchée de... Participer

Contrôle judiciaire Posée par Céline, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1292 vues 🤔 pourquoi le contrôleur judiciaire me demande de venir au tribunal... Participer

Le juge me condanne a payer 2251 euros Posée par asts38, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1127 vues Jai acheter une voiture je men suis servie pour faire 200km jai lancer une procedure de vices cacher l'expert est passer il fallait pas rouler avec la voiture je suis passer devant le juge avec un avocat de mon aide juridique... Participer

Frais avocat Posée par david, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5843 vues J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour violence sans itt sur personne . après la décision de justice mon avocat me demande un chèque de 401 euros a adresser a lordre de la carpa pour couvrer le... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Usurpation d'ip et messages douteux sur un forum Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2063 vues Il y a 4ans, mon ip a été utilisé, et des messages douteux, à caractère sexuel ( considérés comme du troll) sur un forum de jeux videos ont été posté. j'ai été convoqué pour être auditionné, ( on m'a même pris mes... Participer

Violence conjugale, puis je me retirer après avoir pris un avocat Posée par Amazonia, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amazonia - 2665 vues Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Non respect du permis de construire Posée par CLARA, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 1689 vues Si par hasard je n'ai pas respecté mon permis de construire sur une construction terminée depuis 4 ans dans dépose de fin d'achévement, que se passe t'il si des voisins me dennoncent au procureur de la république et... Participer

Accusation de viol Posée par fini, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fini - 4755 vues Je viens d'apprendre par une tierce personne qu'une plainte pour viol de mineur a été déposée contre mon mari (fait remontant à 1992). aucune information d'aucune instance. est-ce dû à un délai de traitement? quelles... Consulter la réponse de Maître N'KAOUA

Fond de garantie Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 6370 vues Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Détention provisoire viol Posée par Tyy, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 1740 vues Mon ami a été placé en détention provisoire pour 2 viol il a 20 ans mais il y’a aucune preuve médicale ou autre que cela ce soit réalisé . il a un casier vierge et c’est vraiment compliqué pour lui vous pensez qu’il va... Participer

Amandes sncf Posée par magalie77, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2295 vues Je suis convoquer a la gandarmerie pour mes amande de la sncf de 9mille euro je vient de faire un echeancier pour les regler esque je risque dallez en prison je nes tjalais etai convoquer pour otre chose jai pas de cassier... Compléter

Porter plainte contre un résident suisse Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5040 vues Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a... Consulter la réponse de Maître Cassé

Pv voie de bus et livraison Posée par EM, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2130 vues Je viens de recevoir, un pv pour avoir pris une rue réservée au bus et aux livraisons. (rue de belleville en remontant) je ne suis pas livreur professionnel, mais je venais déposer des outils chez un ami qui habite dans cette rue... Participer

Convocation devant le juge des enfants Posée par Chris.80, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chris.80 - 8392 vues Mon fils mineur est convoqué pour une mise en examen au motif d'avoir frauduleusement soustrait un téléphone portable avec la circonstances que les faits ont été commis en réunion. il s'avère que mon fils est impliqué par... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Sous quel délai le parquet peut-il faire appel d'un jugement ? Posée par Morgane76, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diego - 7953 vues Petite question, le parquet a-t-il un délai pour faire appel comme le prévenu ou non ils peuvent faire appel quand ils veulent ?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Jugement et tribunal conjoint Posée par noemief, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1753 vues J'ai porté plainte contre menaces de mort pour mon conjoint, on ne sait jamais battus, c'était une dispute par sms et il m'a menacer de mort à son frère.. au final il a fait 48h de gav et nous avons une mesure... Participer

Effacement casier judiciaire Posée par Lucimar, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucimar - 2088 vues J’ai été consulté mon casier judiciaire b2 au tgi de versailles, il s’avère que j’ai une mention inscrite : ordonnance pénale soit une amende de 300 euros notifiée le janvier 2013 non réglée pour degradation de bien d’autrui. j’ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Perquisition pas de motif Posée par Wicked, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wicked - 3730 vues Mon domicile s'est fait perquisitionné (plus de 15 policiers)sans que je sache pourquoi, le chien renifleur et le fait qu'ils ont fouillė ma voiture m'indiquent que le motif devrait être traffic de stupéfiant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accusez de harcèlement moral. Posée par Clo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5041 vues Voici la situation, pendant 4 ans j’ai entretenu une relation pseudo sentimentale avec une femme divorcée qui jouait avec moi (sentiments ambigus). elle soufflait le chaud, le froid, je lui payais des superbes week-ends, lui... Compléter

Abus de confiance Posée par Zébulon, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zébulon - 3334 vues Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Casseur marseille émeute 2023 Posée par Xjaipeurx, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2320 vues Un de mes proches lors des émeutes à marseille est rentrer dans un magasin avec les individus (casseur ) pour voir les dégâts il n’a rien volé rien touché rien pris , il n’est rester que à l’entrée du magasin et n’est pas aller plus... Consulter la réponse de Maître Cassé

Main levée suspendue Posée par cricri, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par cricri - 1759 vues Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé... Compléter

Comment pourrais-je me defendre contre une fausse déclaration de viol ? Posée par STou, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par STou - 3093 vues J'ai reçu une convocation pour le ludi 13 juin pour un viol que je n'ai pas commis. je souhaite me defendre . que dois-je faire s'il vous plaît?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

J’ai un billet d’avion demain jveut être sûr de pouvoir quitter le territoire Posée par Ll, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 744 vues Je ne sais pas si je peut quitter le territoire j’ai un vol demain matin comment savoir rapidement merci de votre réponse... Participer

Demande urgente convocation Posée par Lesdus, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2699 vues J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse rapide serait... Consulter la réponse de Maître SOUM

Assurance de vie Posée par Derrt, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Derrt - 13034 vues La carpe de toulouse el à fait le virement ou service étranger y'a deux semaine met ma mère el pas encor u son virement en tunisie et j c pas quel service étranger et m avocat en c pas nn plus merci de me rependre... Participer

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