On a eu un problème de voisinage depuis un an et demi et on a porté plainte et cette dernière a été classé faute de preuves. au mois d'avril la fille de ce voisin a porté un coup de tête à mon fils âgé de 14 anset son père... |
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Un prévenu absent et non représenté lors de son audience en 1ere instance mais néanmoins jugé contradictoirement, peut-il se prévaloir d'une exception de nullité relevant d'un acte de procédure devant la cour d'appel... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Violence Posée par caramel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caramel - 5200 vues Quelle démarche à suivre pour avoir la gratuité d'un avocat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je sollicité votre expertise car j'ai reçu un mail de convocation pour faux et usage de faux en audition libre. en effet, j'ai utilisé des faux arrets maladie il y a 5-6 ans, la cpam m'avait mis un3 amende que... |
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Assermentation ratp Posée par Lexy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lexy - 2965 vues Suite à une formation de 2 mois j’ai débuté en tant qu’agent de gare à la ratp en septembre avec 1 an de période d essai .mon commissionnement est prévue dans 1 an ainsi que mon assermentation . en novembre , j’ai reçue un courrier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite plainte Posée par Kaki, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7428 vues J'ai déposé deux plaintes pour des faits différents contre une même personne par courrier au procureur(diffamation public, injure public; et appels malveillants réitéré) et trois mois se sont écoulés pour la plainte des appels... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Svp je voudrai savoir c'est quoi les conditions pour l'enquête de faisabilité sois défavorable merci par avance... |
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Le tribunal de créteil me demande de passe par un avocat pour obtenir la copie de mon dossier? combien cela peut me couter svp... |
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N'ayant pas pu me présenté à mon jugement car mis en délibéré, j'aimerais savoir comment est-il possible de connaître le verdict du jugement ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai reçu une assignation au tribunal pour une révision de pension alimentaire mes l adresse de mme n est pas la bonne sur ceux papiers peut on reporter la date en faisant un courrier au tribunal et de dire que cette assignation n... |
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Aménagement de peine Posée par Maya93, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maya93 - 3569 vues Mon ami a été incarcéré en octobre 2019 pour une peine de 14 mois ( remise de peine appliquée ), il a par la suite en janvier vu la spip pour un aménagement de peine, cette spip lui a demander un certain nombre de document, il lui... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Une personne dénoncée par un mail anonyme peut-elle connaître l'identité du dénonciateur ou bien lui est-elle gardée secrète ? il s'agit du cas où l'infraction a bien été commise et qu'un procès s'ensuit... |
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Penal Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolita - 5231 vues Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement... Consulter la réponse de
Ribot |
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Ordonnance pénale délictuelle Posée par Pinkberry, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1490 vues Suite à une gav en janvier 2022, j'ai été convoqué à la gendarmerie la plus proche de chez moi le 17 août 2023 pour finaliser et parapher mon ordonnance pénale. je constate que la date du fait qui m'est reproché... |
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Mon compagnon s'est séparé de son ex avec laquelle il était pacsé. il a rompu le pacse récemment. elle a utilisé sa procuration sur son compte personnel pour faire des chèque à hauteur de 12000€ jusqu'à ce que le pacse... |
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Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il... Consulter la réponse de
Abc |
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Violence conjugale Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonymous - 1650 vues J'ai porter plainte contre mon ex pour violence il y a 4 mois, il a recu la convocation donc il sait qu'il a une plainte contre lui mais ne sait pas encore que c'est moi que risque il s'il ne se présente pas a... |
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Dénonciation calomnieuse Posée par Serfati, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serfati - 2029 vues Quel est le délai pour un dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse ?... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure... |
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Des photocopies jamais certifiées ont été produites en première instance en janvier 2015pour étayer une prétention à une créance, j'ai donné de bons arguments contre leur vraisemblance mais la créance a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Affaires de moeurs Posée par Anne Marie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5235 vues Mon fils incarcéré pour avoir fait subir des fellations sur une petite de 10 ans. il a avoué sans violences ni attouchements. lui même ayant subit dans l'enfance des attouchements de son père et autre peut être. . et violé par... |
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Revoir un droit de garde Posée par nadia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5854 vues J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien... |
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Conséquence de radiothérapie Posée par Jaja, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5200 vues Mon avocat ne veut pas me rendre mon dossier je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je pense m'être fait arnaquer dan sune anonce d'offre d'emploi un peu trop alléchante. ce pendant, j'ai fournis comme demandé par la personne mon numéro de sécurité sociale et mon rib; y-a til des risques ?... |
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Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Informations Posée par Melissa, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melissa - 1734 vues J’ai déposé une plainte contre mon copain en septembre 2022 pour violence conjugale on m’a envoyé une convocation d’audience pour le mois de novembre 2023 j’aimerais savoir s’il serait possible de retiré la plainte et avoir un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Intervention d'huissiers ! Posée par kidour, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kidour - 6213 vues Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Un soir mon copain avait bu, on a commencé à se chamailler et j'ai reçu un coup à l'oeil. il m'a menacé avec un couteau. j'ai appelé les polices. j'ai fais une déposition mais je n'ai pas porté plainte. lui a... |
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En 2021 j'ai pu souscrire à deux crédits à la consommation auprés de ma banque, deux prêts qui jusqu'a aujourd'hui ont été remboursés normalement par mensualités et avec respect scrupuleux du contrat et aucun défaut... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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