Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est en prison pour violences conjugales, je souhaite me depacsé, est ce que la signature du dépacse peut se faire via le service du spip. en vous remerciant par avance...

Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part...

Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? est ce tres...

J’ai porté plainte contre mon concubin pour violences conjugales sous alcool mais je l’ai retiré le lendemain. il a tout de même été jugé et il a une mesure d’éloignement de 2 ans à mon égard et de quitter le domicile conjugal...

Je suis stagiaire et je continue à m'actualiser à pôle emploi vu que je ne suis pas encore titularisé du coup je co he que je suis encore à la recherche d'emploi et du coup je met que je ne suis pas salarié j'en est parlé autour de moi et...

J'ai gagné en appel par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance. cela fait plusieurs mois. le cabinet d'avocats a relancé deux fois l'avocat de la partie adverse,mais rien ne bouge. il s'agit d'une somme de...

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. il y a un désaccord entre le parquet qui a requis un non-lieu et le juge d'instruction qui m'a dit, lors de mon audition, qu'elle renverrai mon dossier en...

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, en raison d’un prétendu non-respect de l’interdiction de contact. or, ce contact a eu lieu à l’initiative de son épouse, qui l’a appelé. déjà a passé 7...

Mon frère m'envoie des mails insultants ainsi que des sms à tout heure du jour et de la nuit. j'ai vu un avocat, ce dernier m'a dit que les tribunaux étaient trop encombrés et que ma plainte irait au panier je...

Partie civile et victime dans le procès qui m'oppose à mon ex époux, je voudrais savoir si il est possible de demander un rendez-vous avec le juge d'instruction pour réellement exposer ma problématique qui dure...

Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas...

Je me suis marié a l'étranger jai ensuite fait une demande de transcription du mariage. par la suite ma conjointe est venue en france par regroupement familial et obtenu 1 titre sejour de 10 ans. une fois obtenu le titre et...

Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est...

Si une personne mineure a été condamnée à 1 mois de sursis simple, est-ce quand même inscrit au casier b2 et si oui, durant combien d'années après la date de jugement?...

Je vous écris suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûlé j’ai déposé une plainte mais lors d’une deuxième convocation à la gendarmerie un gendarme me crois pas et me dit de dire la vérité sinon il ferais tout pour que suis...

Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et...

Mon conjoint va être reçu en jugement dans une semaine pour des faits de vol à l'étalage dans un magasin (1200 euros environ), il s'est fait attrapé par le vigile du magasin et n'a donc pas emporté son butin et...