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Convocation audition libre, date des faits erronées Posée par Franco, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franco - 10137 vues J'ai reçu une convocation à une audition libre,auprès de la gendarmerie suite à un dépôt de plainte à mon encontre. sur la convocation la date et plus précisément l'année des faits qui me sont reprochés est fausse.que... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Dml Posée par Clarinette31, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par clarinette31 - 2907 vues Mon conjoint est detenu depuis 20 mois en provisoire il attend son jugement pour fin septembre sous réserve dun renvoi possible vu le climat actuel.l'instruction est close depuis octobre. où doit il adresser sa dml? au juge... Participer

Violence conjugale Posée par Tetouan, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tetouan - 3411 vues Je prends un avocat a vent la date de l,audiences ou à pré. je sais pas oncor la date ? ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Signature d’une décision de justice - commissariat Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathieu - 2975 vues Je souhaiterais simplement savoir si il était normal qu’une cheffe d’un commissariat appelle et laisse un message vocal pour soit disant obtenir des renseignements et qu’ensuite quand je rappelle, cette cheffe me dise qu’elle a une... Compléter

Interdiction contrôle judiciaire Posée par Xsvet, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3739 vues Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous... Consulter la réponse de Maître Cassé

J ai trouver un porte monnaie je les garder la police me dit que c est un vol Posée par Tony, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2174 vues J ai trouver un porte monnaie dans un magasin que j ai garder j ai été vu sur les caméra j ai remis le porte monnaie à la police quand il m on contrôler car il m avait reconnu suite à ça il m ont convoquer et m accuse de vol j ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Copie d'une procédure classée sans suite à mon encontre Posée par Domdom21700, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domdom21700 - 2967 vues Mon ex femme a déposé plainte contre moi en juin 2020 pour différents motifs résumés en "harcèlement ayant entraîné altération de santé". on y trouve des violences sexuelles, des violences verbales, de la séquestration etc... Consulter la réponse de Mathamana

Restitution scellés saisis Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 3156 vues J'ai été saisi de mon véhicule en 2019 pour une enquête pénale financière par un juge d'instruction qui ne m'a jamais mis en examen, suite à un appel de ma part en 2019, cet appel est enfin passé fin 2022 avec... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Inscription casier judiciaire vol étalage Posée par Vicky, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vicky - 716 vues Mon fils a remboursé sur le champ la marchandise volee- il a également payé l’amende police de 250€ - 1ere fois qu’il agit ainsi stressé par difficulté financière est ce que ce délit sera porté sur son casier judiciaire 1 , 2. ou 3... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de changement de juridiction Posée par Mr V, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ned - 15547 vues Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sms à caractère raciste Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 3724 vues Suite à la reception de plusieurs sms à caractère raciste, j'ai déposé plainte au commissariat. j'ai un numéro onoff (application), et j'ai contacté le support afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire du... Compléter

Peine délictuel Posée par Kyana, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 998 vues Mon copain a écoper de 3mois d emprisonnement délictuel suivi de 2ans de sursis que cela signifie t'il ? il va rentrer en détention ? par avance... Participer

Mon agresseur connaitra t'il mon identité? Posée par Moonlighttt, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lo - 4098 vues Je me suis fais agressé gratuitement il y a peu, mon agresseur a été retrouvé car cela a été vu par les caméras. il a été déféré et je vais me rendre au procés. le problème c'est que je sais d'où il vient, les policiers... Participer

'oubli' dans un sac de course Posée par Maydai, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2450 vues La caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et sous un manteau il y avait kk articles...elle m'a fait payé mais le vigil est venu la voir après peut il avec ma carte de fidélité avoir accès à mes tickets de... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Aide juridictionnelle Posée par Sheila21, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sheila21 - 673 vues Je dois remplir un dossier d aide juridictionnelle pour mon compagnon mais quand il me demande l' adresse c est celle de la prison que je dois mettre cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plainte et dénonciation calomnieuse Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 1902 vues Un sombre crétin de voisin a porté plainte contre moi l'année dernière en racontant des mensonges et surtout m' accusant d'un fait que je n ai pas commis juste par vengeance . il a porté plainte contre x et en même... Participer

Dénonciation calomnieuse suite à violence exercée Posée par VIVIME, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VIVIME - 2115 vues Suite à une violente dispute avec mon ancien compagnon (insultes et bousculade intimidante), j'ai décidé d'aller déposer un pv de renseignement contre lui au commissariat. les faits se sont produits au pieds de mon immeuble de... Participer

Droit des étrangers Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2139 vues Svp plaît aidé moi j'aimerais savoir ce que je peux faire car j'ai fais ma demande de titre de séjour sauf que j'ai tout donné sauf la pièce d'identité de ma fille car sa maman l'a bloqué du au mésentente... Consulter la réponse de Maître BERTÉ

Expiration d’un mandat de dépôt Posée par Mathéo, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mathéo - 341 vues Je me permets de poser une question concernant la situation de mon fils. il est actuellement en détention provisoire. son dernier renouvellement de mandat de dépôt par le jld était de 6 mois et arrive à échéance le 28 février à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Combien de temps pour expulser un locataire ??? Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3614 vues Un locataire d'un meublé avec 3 mois d'impayés a reçu son préavis par huissier (il aurait du quitter les lieux fin avril fin de son bail ou fin juin du a la trêve hivernale de 2021 du au confinement) l est toujours dans... Consulter la réponse de Maître Cassé

Violation de mes données personnelles Posée par Wad01, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2016 vues Mon ex conjointe a fournit mon casier judiciaire volet 3 ainsi que mon effacement aux traitements des antécédents judiciaires dans le cadre d une procédure aux affaires familiales, documents procuré a mon insu et sans mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Fraude a la caf - risques après plainte au procureur de la république Posée par icietlaba, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amrabdou83 - 11647 vues J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Garde a vue Posée par Malvzk, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2000 vues En rentrant de chez mes parents j'ai trouver la porte de mon appartement casser . j'ai appeler le commissariat qui m'ont dit que mon mari est en garde a vue et qu'ils ne peuvent rien me dire et qu'il sera... Participer

Contenu des mentions figurant au taj Posée par Consty, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Consty - 2536 vues Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir tout le contenu des mentions figurant au taj ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Criniere

Demande civi pour des faits hors de france Posée par Noisette33, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2987 vues J'ai une affaire à l'étranger au pénal. si la personne est condamnée uniquement pénalement dans ce pays, est-ce que la civi va accepter de m'indemniser ? ou bien faut-il une condamnation au civil dans ce même pays ?... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Enquête de flagrance Posée par Leamichele/123, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2971 vues Est-ce que la seule dénonciation de la victime ( ex : mon copain m'a blessé par un coup de couteau et j'ai une petite plaie ) justifie l'ouverture d'une enquête en flagrance ? peut-on considérer que c'est un élément matériel ?... Consulter la réponse de Maître ROSA

Aide sur un cas pratique Posée par squillet, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par squillet - 2840 vues Je suis en train de passer un diplôme. au niveau de mon étude de cas, j'ai une interrogation. en cas de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisée de stupéfiants, le type de procédure engagée est une... Consulter la réponse de Maître Minier

Possible condamnation ordonnance pénale délictuelle Posée par Jean-Luc, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2250 vues Je dois être reçu par le délégué du procureur de la république afin de me notifier une ordonnance pénale délictuelle pour des faits de vol. ma question est est ce que je peux être condamné à une suspension de permis de conduire ?... Consulter la réponse de Maître Meyer

Dédommage et intérêt Posée par Soja, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soja - 2682 vues Mon mari est incarcéré et attend son jugement. s'il doit payer une dette (dédommage et intérêt) suis-je concernée? s'il ne peut pas rembourser, peut on saisir sur mon salaire? par avance merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut on décidé de renouveler une plainte de vol si la victime ne respecte pas l Posée par Alex, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4085 vues Peut on décider de reconduire une plainte a nouveau après désistement dans un poste de gestionnaire ?... Compléter

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