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Affaire classée sans suite est ce normal Posée par lp75011, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1803 vues J'ai porté plainte en 2019, au cours du confinement nous avions contacté la gendarmerie pour plus d'informations il n'en avait pas à nous fournir, fin septembre 2020 nous avons rappelé et on nous a dit que... Participer

Bonjour maître Posée par celia, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Célia - 2224 vues Bien voilà je n'ai pas encore fait appel mais dans le jugement il est noté que je suis condamné conjointement avec ma s?ur à l'article 700 du code de procédure à 1500 euros et condamné aux dépens de l'instance. que veut dire dépens de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Affaire de braquage Posée par sophia26100, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophia26100 - 7095 vues Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il... Consulter la réponse de Elisa

Plainte pour abus confiance faiblesse ou escroquerie Posée par zorg83, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ginette - 10034 vues Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... Compléter

Controle judiciaire Posée par Babygirl, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babygirl - 4490 vues Mon mari a fait 8 mois de prisons pour stup en 2015, il a ete relacher en 2016 sous controle judiciaire. son jugement a ete fait le mois dernier 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec surcis. nous avons fait appel dans les... Participer

Vol de cheque Posée par Gregory, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1697 vues Il a 5 ans j ai volé un chèque mes je me suis dénoncer par moi-même es ce que cest afficher sur mon casier b2 car je souhaite rentrer chez les pompier il me dise que sa bloque... Consulter la réponse de Maître Cassé

Assignation tribunal date du proces Posée par annette, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par annette - 2716 vues J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un huissier m'a remis une assignation au tribunal : l'avocat du légataire à titre particulier de ma tante m'assigne pour non délivrance... Participer

Violances conjugale et drogues Posée par Cece, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cece - 2005 vues J'ai déposé plainte contre mon mari pour violances conjugale je souhaite avouer qu'il prennez régulièrement de la drogue qu'es ce que je risque. nous avons deux enfants de 9ans et presque 12ans merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Cassé

Détention après fin mandat de dépôt Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurore - 4708 vues Mon conjoint a étais incarcéré le 25 juillet pour escroquerie en récidive son mandat de dépôt n’est pas renouvelable. la juge d’instruction la convoqué le 7 octobre pour clôturer le dossier peut il le maintenir en détention sachant... Participer

Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 627 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison merci de vos... Participer

Contrôle judiciaire et garde d'enfant Posée par Chatcha, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1861 vues Mon conjoint a était placé sous contrôle judiciaire pour violence conjugale avec interdiction de rentrer en contact avec moi et de se rendre a notre domicile ainsi qu'obligation de soins pour son alcoolisme. rien... Participer

Audience tribunal à plus de 500 km ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2869 vues Les faits : j'habite à paris et j'ai reçu une date d'audience à un tribunal de police à marseille étant donné que j'ai contesté une contravention ( ordonnance pénale, usage de téléphone tenu en... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Combien de temps pour une demande de bracelet électronique Posée par Soso07, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso07 - 2408 vues Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol à l'étalage Posée par jeanvaljeanvaljean, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeanvaljeanvaljean - 2929 vues Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande Posée par Divorce.C, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1161 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Violences avec arme Posée par Vio, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vio - 2645 vues Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort... Consulter la réponse de Maître Diatta

Achat d'un téléphone volé sans le savoir (je suis un touriste) Posée par Biba, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Biba - 3707 vues On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Absence de remise d'un récépissé pour le dépôt d'une plainte Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 6372 vues J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge... Consulter la réponse de Maître Cornuault

Je doit signer au commissariat tout les ans à la datte de ma naissance Posée par Karl, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1449 vues Pour motif de santé de ma mère de 96 ans je étai obligée de partir dans mon pays d'origine...comme faire au ou je doit écrire pour expliqué au juge de ma situation car je pense retourner on france mais on m'a dit que de... Participer

T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6763 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... Compléter

Jugement Posée par Ahh, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexia - 1850 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et interdit daller dans une ville car je me suis fait prendre pour trafique de stupéfiant avec mon copain et j'aimerai savoir si l'interdiction... Consulter la réponse de Maître DELORME

Récupérer ses affaires lors d' une ajonction d éloignement Posée par Dom, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 3475 vues 'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare. Posée par nature57, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nature57 - 6065 vues Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse de Farah

Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse Posée par soft, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soft - 5832 vues Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Tribunal correctionelle Posée par florian, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Florian - 2810 vues Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je... Consulter la réponse de Maître DJAE

Indemnités de retard et dommage-intêrets moratoires Posée par BL, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1912 vues Ayant un litige avec un professionnel, j'ai envoyé un courrier avec ar l'obligeant à me verser les sommes dont il m'est redevable ceci dans un délai de 10 jours. ce délai étant dépassé et n'ayant pas de ses... Consulter la réponse de Maître Cassé

Photo Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 521 vues J'ai surpris une personne entrain de toucher et tailler mes arbres. j'ai pris une photo au loin pour la garder pour moi et ne pas la publier sur internet. suis-je en faute car cette personne ma vue... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 915 vues J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et... Compléter

Convocation audition comissariat Posée par Selva, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par selva - 2123 vues Il y a peu de temps j'ai tenté de passer le permis super lourd que je me suis financé moi mème le jour de l'examen du plateau l'inspectrice ma induit en erreur sur un essai de frein je lui et dit que je n'avais... Compléter

Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par apple1347. - 3216 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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