Une question en droit pénal ?

Je voulais savoir si pour la pose du bracelet électronique que j'ai le 10 juillet comme c'est une détention a domicile c'est comme une incarcération cela veut dire que je peux avoir des remises de peine c'est...

Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première...

Mon ex compagnon consomme des stupéfiants et alcool tout les jours . il a même fait des analyses de sang que je détiens . les analyses montre un taux de gamma gt a 137 u/l et transferrine déglycosylée a 2,3%...

Voilà j'ai une amie dimanche dernier a fait une promenade dans un bois et l’après midi elle a fait du jardinage. le soir en changeant de vêtement elle s'est aperçu qu'elle avait un trou dans son vêtement, en premier...

Je vous contacte aujourd’hui car j’ai une amis qui vas être convoqué a la gendarmerie pour un vol qui c’est passer il y a 3 ans bientôt . elle était avec une amis elle il sont fait plusieurs magasin. elle sais fait prendre a...

Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail...

Ma compagne a interdiction de rentrer en contact avec moi, le problème étant que le 31 mars on s'est fais attraper ensemble et elle a pris de la prison, et depuis ce jour je n'ai pas le droit au...

J'ai été harcelée et humiliée par le maire de l'époque. je vous explique je suis présidente d'une association de canoë kayak et le maire m'a menacé, harcelé, humilié afin que je renonce à mon activité...

J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56...

Depuis avril 2019, ma fille a été victime de vandalisme sur sa porte d'entrée et son véhicule, les dégradations ont été très importantes et le coût des réparations très élevé. chaque acte de vandalisme a fait l'objet...

Un jour j’étais en ville avec ma copine et un de mes collègue de lycée venais de faire un braquage avec un fausse pistolet a sfr , j’étais pas courant il ma demander sur un parking de l'aider et au moment...

J'ai porté plainte en 2019, au cours du confinement nous avions contacté la gendarmerie pour plus d'informations il n'en avait pas à nous fournir, fin septembre 2020 nous avons rappelé et on nous a dit que...

Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son...

Mon mari a fait 8 mois de prisons pour stup en 2015, il a ete relacher en 2016 sous controle judiciaire. son jugement a ete fait le mois dernier 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec surcis. nous avons fait appel dans les...

J'ai été convoqué par application des dispositions de l'article 390-1 du cpp.devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. mon...

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un huissier m'a remis une assignation au tribunal : l'avocat du légataire à titre particulier de ma tante m'assigne pour non délivrance...

Mon conjoint a étais incarcéré le 25 juillet pour escroquerie en récidive son mandat de dépôt n’est pas renouvelable. la juge d’instruction la convoqué le 7 octobre pour clôturer le dossier peut il le maintenir en détention sachant...