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Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 687 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison merci de vos... Participer

Contrôle judiciaire et garde d'enfant Posée par Chatcha, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1895 vues Mon conjoint a était placé sous contrôle judiciaire pour violence conjugale avec interdiction de rentrer en contact avec moi et de se rendre a notre domicile ainsi qu'obligation de soins pour son alcoolisme. rien... Participer

Audience tribunal à plus de 500 km ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2928 vues Les faits : j'habite à paris et j'ai reçu une date d'audience à un tribunal de police à marseille étant donné que j'ai contesté une contravention ( ordonnance pénale, usage de téléphone tenu en... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Combien de temps pour une demande de bracelet électronique Posée par Soso07, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso07 - 2534 vues Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol à l'étalage Posée par jeanvaljeanvaljean, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeanvaljeanvaljean - 3115 vues Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande Posée par Divorce.C, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1192 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Violences avec arme Posée par Vio, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vio - 2734 vues Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort... Consulter la réponse de Maître Diatta

Achat d'un téléphone volé sans le savoir (je suis un touriste) Posée par Biba, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Biba - 3774 vues On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Absence de remise d'un récépissé pour le dépôt d'une plainte Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 6639 vues J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge... Consulter la réponse de Maître Cornuault

Je doit signer au commissariat tout les ans à la datte de ma naissance Posée par Karl, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1483 vues Pour motif de santé de ma mère de 96 ans je étai obligée de partir dans mon pays d'origine...comme faire au ou je doit écrire pour expliqué au juge de ma situation car je pense retourner on france mais on m'a dit que de... Participer

T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 6813 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... Compléter

Jugement Posée par Ahh, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexia - 1882 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et interdit daller dans une ville car je me suis fait prendre pour trafique de stupéfiant avec mon copain et j'aimerai savoir si l'interdiction... Consulter la réponse de Maître DELORME

Récupérer ses affaires lors d' une ajonction d éloignement Posée par Dom, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 3574 vues 'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare. Posée par nature57, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nature57 - 6128 vues Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse de Farah

Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse Posée par soft, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soft - 5868 vues Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Tribunal correctionelle Posée par florian, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Florian - 2829 vues Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je... Consulter la réponse de Maître DJAE

Indemnités de retard et dommage-intêrets moratoires Posée par BL, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1980 vues Ayant un litige avec un professionnel, j'ai envoyé un courrier avec ar l'obligeant à me verser les sommes dont il m'est redevable ceci dans un délai de 10 jours. ce délai étant dépassé et n'ayant pas de ses... Consulter la réponse de Maître Cassé

Photo Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 560 vues J'ai surpris une personne entrain de toucher et tailler mes arbres. j'ai pris une photo au loin pour la garder pour moi et ne pas la publier sur internet. suis-je en faute car cette personne ma vue... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1031 vues J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et... Compléter

Convocation audition comissariat Posée par Selva, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par selva - 2182 vues Il y a peu de temps j'ai tenté de passer le permis super lourd que je me suis financé moi mème le jour de l'examen du plateau l'inspectrice ma induit en erreur sur un essai de frein je lui et dit que je n'avais... Compléter

Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par apple1347. - 3247 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Métier avec habilitation exigée - casier agression sexuelle Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mass779 - 1921 vues Je vais devoir remplir un dossier d'habilitation pour un travail dans l'informatique qui m'a été proposé pour la société safran (je serai amené à travailler sur des sujets confidentiels défense, surement pour des... Consulter la réponse de Maître Cassé

Agression par arme à feu Posée par Moumoune1508, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moumoune1508 - 4779 vues Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT

Protection de mon fils Posée par sonia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 8304 vues J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Transfert Posée par Laetitias, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1992 vues Je voudrais savoir la différence entre vœux de transfert et ordre de transfert parce que mon mari a signer un papier de transfert mais il n’était pas au courant car il n’avait rien demander . merci de me répondre dire svp c’est... Consulter la réponse de Maître Cassé

Connaitre le casier judiciaire de son père? Posée par nicolas1234, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par THIERRY DAVID - 6463 vues Je sais que les casiers judiciares sont cachés et cela se comprend. mais je voudrais savoir comment on fait pour connaître le casier judiciaire de son père? il y a eu des évènements et des faits qui sont incompatibles avec un père... Participer

Contact escort par internet et sms Posée par Bish97, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bish97 - 2356 vues J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se... Compléter

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS - 2729 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Vole Posée par K1988888w&, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1865 vues J'ai commis un vole de deux bouteilles de whisky j'ai trop honte je me suis excusé auprès de la patronne du magasin j'ai remboursé 35€ donc j'ai laissé mon passeport chez eux comme garantie pour payé les... Participer

Aide urgence Posée par Marieline, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramel63000 - 1328 vues Mon compagnon a été jugé et envoyé en prison pour 3 mois avec 12 mois aménagement de peine mais il y a une interdiction de mise en contact combien de temps au maximum cette interdiction peut-elle être prononcé ? on m'a dit 3... Participer

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