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Porter plainte meme sous controle judiciaire Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7119 vues Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Conduite sans permis sous alcool Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 6960 vues Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Déplacer un rdv rappel à la loi pour vacances Posée par Zairtonka, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zairtonka - 4468 vues Je souhaite partir en vacances mais mes congés tombent durant un rdv rappel à loi devant le délégué du procureur, est-ce possible de décaler ?... Participer

Prestation de serment Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VirGustum - 4449 vues Lors de l'audition d'un témoin dans une enquête préliminaire, le gendarme ne lui a pas notifié ses droits en début d'audition, et ne lui a pas fait prêter serment. l'individu peut-il toutefois être poursuivi... Compléter

Déclaration du port de bracelet électronique à son bailleur, est ce obligatoire, Posée par Terrisse, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3597 vues Je viens de louer un appartement à un jeune homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître SOUM

Faux et usage de faux Posée par Esthere, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esthere - 2199 vues Que se passe t’il si postérieurement au jugement rendu on s’aperçoit que la partie adverse a produit un faux document de police dans son dossier ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2664 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Debat contradictoire Posée par Lilou 620004, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 620004 - 3467 vues Mon conjoint est passez en debat contradictoire pour le bracelet électronique le 21janvier. il devrait avoir la reponse lr 28 janvier la juge est 50% ok mais la spip non ? comment sa se passe ? est si il obtient le bracelet... Consulter la réponse de Maître LEHUT

Absence au tribunal Posée par liberta34, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chaverots - 2739 vues Je suis convoqué au tribunal correctionnel au mois de juin pour des faits de harcèlement (en récidive). je ne pourrai peut-être pas être présent à l'audience comment ça ce passe ? si il me juge en mon absence, et que je suis... Compléter

Convocation audience Posée par Ana, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ana - 2816 vues Mon mari passe en correctionnel poir violence conjugale ni plainte ni itt de ma part il et sous contrôle judiciaire jusqua l audience...j aibrecu une convocation également du tribunal en tant que victime que dois je faire ? j ai appeler son... Compléter

Plainte classée pour suite non pénale : qu’est ce que cela veut dire ... ? Posée par Naila, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naila - 4668 vues J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement... Consulter la réponse de TAYORO

Correctionnelle Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi2 - 6776 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Consulter la réponse de Maître DENICOURT

Classement sans suite Posée par Steve, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Steve - 784 vues Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon conjoint est interdit d être en contact avec moi mais je ne supporte pas ce Posée par 0201, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1889 vues Bonjobur, . j ai mon conjoint il est interdit d être en contact avec moi et il est actuellement incarcéré mais je ne supporte pas cette situation comment puis-je faire pour que je peux être à nouveau en contact avec mon... Participer

Est-on en infraction en enregistrant une audience au tribunal ? Posée par moi, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2347 vues ... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Changer d'avocat Posée par ALIFSXE, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ALIFSXE - 2979 vues Je dois me rendre à une convocation en audition libre. l’avocat que j'ai choisi et payé m'informe que ce n'est pas lui, mais une personne de son cabinet qui va s'en charger. la confiance s'effiloche. je... Consulter la réponse de Maître Horeau

Infraction d'un mineur de 13 ans Posée par Céline, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1852 vues Mon fils de 13 ans, s'enfuit quotidiennement de mon domicile. sans mon accord, il prend le train et fraude. il sait pertinemment les risques encourus. il est rentré hier avec une amende de 100? à régler. il m'a menacée de continuer... Participer

Photo à caractère pornographique pris à mon insu Posée par Pseudodu31, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudodu31 - 5090 vues Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu... Consulter la réponse de Maître halimi

Déjà condamné 6mos d'emprisonnement avec 2ans sursis probatoire Posée par Big, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Big - 630 vues Et avant hier je me suis fais contrôler par la gendarmerie positif au thc sans permis... Participer

Dénonciation calomnieuse ? Posée par franck36, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par franck36 - 923 vues J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le... Consulter la réponse de BELIGHA

Adoption simple Posée par dano, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2155 vues Mon beaux père veut nous adopter nous avons était voir un avocat a titre de renseignement sans s être engager officiellement ,celui ci nous a dit qu il fallait qu il se renseigne avant ,15 jours aprés ma sœur la contacter ,car pas... Compléter

Vol d'un téléphone Posée par Adeeeee, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adeeeee - 2317 vues Merci de vos réponse. alors voilà il y as un ami qui a volé dans un leclerc un téléphone portable d'une valeur de 260 euros que risque-t-il ? la gendarmerie est venu à ce jour chez lui pour perquisitions , mais il as... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Est-ce que je peux inventer un nom et prénom sur mon courrier adressé à undétenu Posée par Lucya cruz, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucya cruz - 2536 vues J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol Posée par lass, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lass - 2095 vues Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

L'interet à agir Posée par Bah, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Symphorien yambeti - 6257 vues Dissertation juridique =l?intérêt à agir... Participer

Restitution scellés et comptes bancaires saisis Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2810 vues J'ai été saisi en 2019 de divers comptes bancaires, argent liquide, une voiture, pour une implication indirecte dans le commerce avec certaines personnes qui ont commis des infractions sans que je le sache, mais comme... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque? Posée par vince, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2733 vues Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Amenagement de peine et délai Posée par Melilo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1474 vues Mon mari est actuellement incarcéré pour 3 peines dont 2 de revoquer pour un total de 16 mois. il est primaire .il est rentre en prison au mois de mai et a deposer son amenagement en juin. il a un travail une société un employer... Participer

Convocation vol à l’étalage Posée par Romaric, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou - 3512 vues J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plainte Posée par vanille, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dolphins03 - 2342 vues J'ai fréquenté quelqu'un de marié sur mon lieu de travail et cela a été conflictuel durant les derniers mois de notre relation , j'ai fini par faire une dépression ,et perdre mon travail à cause d'elle, je me... Participer

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