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Plainte auprès du doyen Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 647 vues J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 5831 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Temps d'application de la peine Posée par plam, il y a 7 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momoa91 - 20199 vues Combien de temps le jap a t'il comme délai pour faire appliquer une peine (genre type aménagement de peine) par exemple quelqu'un qui a eu son jugement en juillet jusqu?à quand le juge peut il faire appliquer l'amenagement de cette... Participer

Oubli de scanner des produits en caisse automatique Posée par Suzanne, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Suzanne - 5555 vues Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Utilisation illégale d’une carte bancaire Posée par Melyss, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melyss - 2180 vues Je souhaiterai ne pas avoir de jugement juste des conseils. voilà je travail chez une personne âgée ponctuellement depuis 2 ans. il s’avère qu’il y a une semaine j’ai vu sa carte sur la table et je l’ai prise pour m’en servir pour... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Levée une interdiction de rentrer en contact et d approcher Posée par Lili, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 5409 vues Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon... Consulter la réponse de Maître Muschel

Enquête de faisabilité Posée par Justine, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par nine - 3901 vues Après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ? merci... Compléter

Insultes, denigrement, gifle , casse meuble Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2499 vues Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Attouchement entre mineurs cousins Posée par Mfm, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 12884 vues Quelqu'un de ma famille a fait des attouchements sexuels sur sa cousine. a l'époque lui il avait un peu près 17 ans et elle en avait un peu près 5 ans. aujourd'hui l'histoire est sortie. elle n'a pas de... Participer

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CHcb78389389@@ - 6154 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Que fait la justice dans ces cas la ? Posée par gtrza, il y a 7 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brulé Parlesilluminés - 7002 vues Je voudrais savoir que fait la justice dans ces cas la de contexte de torture, harcelement en réseau, psychotronique en bande organisé. https://fr.sott.net/article/28406-abus-rituels-et-controle-mental-l-impensable-realite... Participer

Convocation chez les gendarme Posée par MrKhan, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2521 vues Je suis convoqué ce vendredi pour comme dit sur la convocation : que dans le cadre de l'enquête susvisée, ilelle) est soupçonné(e) d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de - agression sexuelle - outrage... Participer

Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3995 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter

Contrôle judiciaire. jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lebdld34 - 8444 vues Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Interdiction Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 2804 vues Mon conjoint est interdit d entrer en contact avec moi. là il est en prison pourquoi ce n est pas marquer sur son relevé de condamnation en prison qu il a reçu ? merci de m aidez... Consulter la réponse de Maître Cassé

Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Treponse - 7439 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter

Suspension de parloir Posée par Nouna, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 6260 vues Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande... Consulter la réponse de Maître Cassé

Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ava89 - 7446 vues J'ai commis de fausses déclarations trimestrielles de la caf de janvier 2017 a juin 2017 j' ai minimiser les salaires de mon mari pour ne pas me retrouver dans le besoin les mois suivants la car va d en appercevoir et... Participer

Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 4 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 1415 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... Compléter

Preuve d extorsion Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1133 vues La condition de payer des frais de veterinaire de la part d un gendarme sans décision judiciaire pour récupérer un animal non identifié peut t elle etre considérée comme un moyen de pression ou de contrainte, de manipulation , un... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment alléger la peine de mon compagnon Posée par Dydy, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dydy - 3369 vues J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t... Consulter la réponse de Maître Cassé

Modification de 2 ordonnances telemedecine Posée par Mikiki, il y a 3 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilia - 5225 vues J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. c’est à dire que j’avais fait de la télémédecine et reçu une ordonnance au format pdf. ensuite j’ai utilisé sur le net un... Compléter

Enquête de faisabilité accepter Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lejourlanuit12? - 3636 vues J’ai eu pour mon frère une enquête de faisabilité acceptée mais je n’ai personne qui est est venu chez moi ???... Compléter

Voiture saisie comment la récupérer ? Posée par Niermon lhee, il y a 7 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par La roche - 13803 vues J’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le... Compléter

Penal Posée par Tritri 57, il y a 5 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tritri 57 - 630 vues Si j'ai regardé une fille avec trop d'insistance c'est de l'outrage sexiste c'est bien cela et pas du harcèlement sexuel... Participer

Risque légal site de chat en ligne Posée par Clément, il y a 9 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Clément - 1737 vues Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé bazoocam. il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic. j'y était explicitement à la recherche... Consulter la réponse de Maître FITTE

Avis victime Posée par Mel, il y a 3 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2717 vues Je viens vers vous car en faite nous avons eu une dispute avec mon conjoint et la gendarmerie et intervenue dans la soirée car j’avais appeler choses que je ne me rappelle pas du tout et nous avons pas ouvert il sont intervenu le... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Vol à zara Posée par Bibou, il y a 4 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3735 vues Aujourd’hui j’ai commis un vol à l’étalage, à zara valeur 160€ , la police est intervenu et il on fait une lettre plainte que j’ai signé, il n’ont pas voulu que je règle car le magasin était fermé et les... Consulter la réponse de Maître Cassé

Contact avec mon fils Posée par Paul, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2708 vues J'ai une interdiction d'entrer en contact sauf droit de visite et d'hébergement suite à une crpc violences psychologique. ai je le droit d'aller voir mon fils au domicile de la mamam ? ai je droit au contact... Compléter

Viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascale - 25984 vues J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une... Compléter

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