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Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 6 mois dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Oweo - 3753 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter |
Delai de prescription sur une affaire classe sans suite Posée par GHISLAINE64, il y a 4 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Angoisse - 13273 vues J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Délai de réhabilitation' légale du casier b2 Posée par Wad01, il y a 1 an dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yoyo - 4730 vues Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos... Consulter la réponse deChristian |
Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ? Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adam B. - 19218 vues J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
ResponsabilitÉ de l'avocat dans une escroquerie au jugement, un faux et usage de Posée par Ibiza, il y a 3 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 16 heures par GUYASS - 5304 vues Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... Participer |
Procédure correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 8 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karima 75 - 7316 vues Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du... Compléter |
Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître JOSEPH - 567 vues Mon ex m'a violenté depuis plus de 3 ans , il m'a giflé, tiré par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a meme... Participer |
Dépôt de plainte pour viol ? Posée par Antony mad, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5933 vues Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Audience correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 8 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karima 75 - 4430 vues Ayant été présente à l'audience correctionnelle de ma fille contre son père ; je n'étais ni partie civile ni témoin ; donc je ne pouvais pas parler ...... je sais qu'il a menti et je peux le prouver avec des pièces... Participer |
Délais de réponse après débat contradictoire Posée par M59, il y a 3 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zazou - 20037 vues Mon conjoint et actuellement incarcéré depuis le 23 mars la juge d'application des peines à révoqué sont surcis de 7 mois. il a fait une demande d'aménagement de peine sous bracelet électronique, il est passé en... Participer |
Partage transactionnel suite divorce Posée par jeannemarcheras, il y a 8 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeanne - 13197 vues Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la... Compléter |
Délai après une plainte déposé pour viol sur mineur Posée par Kthy, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 15450 vues J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse deMaître LEHUT |
Frais d'investigation Posée par NUMSE, il y a 3 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 2925 vues Suite a 2 procès qu'un voisin de proffession avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. je me... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Vol dans un magasin Posée par Seb, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 18918 vues Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Convocation gendarmerie Posée par Innocent, il y a 1 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Innocent - 791 vues Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme Posée par Romain, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romain - 15115 vues J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Consulter la réponse deMaître CABINET FINGERHUT |
Enquête de faisabilité Posée par Lana, il y a 2 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2656 vues Combien de temps avant que le rapport de l’enquête de faisabilité apparaisse dans le dossier.comment avocat a l’accès à ce rapport?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Temps d'application de la peine Posée par plam, il y a 6 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Momoa91 - 17602 vues Combien de temps le jap a t'il comme délai pour faire appliquer une peine (genre type aménagement de peine) par exemple quelqu'un qui a eu son jugement en juillet jusqu?à quand le juge peut il faire appliquer l'amenagement de cette... Participer |
Oubli de scanner des produits en caisse automatique Posée par Suzanne, il y a 5 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Suzanne - 1359 vues Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Utilisation illégale d’une carte bancaire Posée par Melyss, il y a 8 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Melyss - 1013 vues Je souhaiterai ne pas avoir de jugement juste des conseils. voilà je travail chez une personne âgée ponctuellement depuis 2 ans. il s’avère qu’il y a une semaine j’ai vu sa carte sur la table et je l’ai prise pour m’en servir pour... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Levée une interdiction de rentrer en contact et d approcher Posée par Lili, il y a 3 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3847 vues Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon... Consulter la réponse deMaître MUSCHEL |
Insultes, denigrement, gifle , casse meuble Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1186 vues Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Attouchement entre mineurs cousins Posée par Mfm, il y a 3 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandy - 11499 vues Quelqu'un de ma famille a fait des attouchements sexuels sur sa cousine. a l'époque lui il avait un peu près 17 ans et elle en avait un peu près 5 ans. aujourd'hui l'histoire est sortie. elle n'a pas de... Participer |
Que fait la justice dans ces cas la ? Posée par gtrza, il y a 5 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brulé Parlesilluminés - 5999 vues Je voudrais savoir que fait la justice dans ces cas la de contexte de torture, harcelement en réseau, psychotronique en bande organisé. https://fr.sott.net/article/28406-abus-rituels-et-controle-mental-l-impensable-realite... Participer |
Convocation chez les gendarme Posée par MrKhan, il y a 3 semaines dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 1596 vues Je suis convoqué ce vendredi pour comme dit sur la convocation : que dans le cadre de l'enquête susvisée, ilelle) est soupçonné(e) d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de - agression sexuelle - outrage... Participer |
Comment obtenir la levée d'une interdiction de contact Posée par lapagaille, il y a 7 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lulu - 20781 vues Mon compagnon a été condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 9 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, cette condanation prévoit également unr interdiction de paraître au domicile ainsi que d'enter en contact... Participer |
Interdiction Posée par Lilie, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilie - 1947 vues Mon conjoint est interdit d entrer en contact avec moi. là il est en prison pourquoi ce n est pas marquer sur son relevé de condamnation en prison qu il a reçu ? merci de m aidez... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Comment agir face à un avocat qui ne respecte pas le code de déontologie ? Posée par Eric, il y a 8 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 24035 vues Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 5 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ava89 - 6026 vues J'ai commis de fausses déclarations trimestrielles de la caf de janvier 2017 a juin 2017 j' ai minimiser les salaires de mon mari pour ne pas me retrouver dans le besoin les mois suivants la car va d en appercevoir et... Participer |
Comment alléger la peine de mon compagnon Posée par Dydy, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dydy - 2504 vues J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t... Consulter la réponse deMaître CASSé |
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