Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a…
Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance…
Résolu Je suis en instance de divorce et c'est mon mari qui a demandé le divorce, j'ai comme avocat maître cassaro laura, je lui ai que je voulais récupérer ma gourmette et d autre chose et elle m'a répondu je remet à l…
Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. le jap a accepté cette demande…
Résolu Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille…
Résolu Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos…
Résolu J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat…
Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client…
Résolu Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre…
Résolu J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle…
Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si…
Résolu Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous…
Résolu J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le…
Mon compagnon a été condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 9 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, cette condanation prévoit également unr interdiction de paraître au domicile ainsi que d'enter en contact…
Résolu Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel…
Résolu Je viens de recevoir un appel de la gendarmerie pour un outrage et rebellions en 2021 sur un pompier. on a convenu un rendez-vous ensemble car la dame de la la gendarmerie à qu’un créneau demain à 14h30. j’ai rendez-vous avec elle…
Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du…
Mon ex m'a violenté depuis plus de 3 ans , il m'a giflé, tiré par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a meme…
Résolu J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime…
Résolu Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont…
Ayant été présente à l'audience correctionnelle de ma fille contre son père ; je n'étais ni partie civile ni témoin ; donc je ne pouvais pas parler ...... je sais qu'il a menti et je peux le prouver avec des pièces…
Mon conjoint et actuellement incarcéré depuis le 23 mars la juge d'application des peines à révoqué sont surcis de 7 mois. il a fait une demande d'aménagement de peine sous bracelet électronique, il est passé en…
Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la…
Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement…
Résolu J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une…
Résolu Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande…
Résolu Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?…
Résolu Suite a 2 procès qu'un voisin de proffession avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. je me…
Résolu Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?…
Résolu Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne…