J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment... |
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Quel domaine ? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb - 3186 vues Est-il possible d’attaquer une assurance et demander des dommages-intérêts si celle-ci a fait appelle a une entreprise de détectives privés qui a prit des photos de vous sans votre consentement en vue d’essayer d’amoindrir votre... |
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J’ai étais pris entrain de voler au sephora, je me suis faite contrôler avant de passer les porte et donc de sortir du magasin, j’ai coopérer et avouer et donc je ne suis pas sortit du magasin avec ce que j’avais je suis mineur et... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai déposé plainte à la gendarmerie pou escroquerie. que dois-je faire maintenant? que dois-je attendre? une réponse par courrier? combien de temps vais-je encore devoir attendre, je ne dors plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Interdiction de contact Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1426 vues Moi et ma campagne avons eu une dispute elle a reconnu m’avoir taper decu mes je n’est pas porter plainte rien on as une interdiction de ce voir pendant 1 ans je suis victime pourtant je n’est pas porter plainte et j’aimerai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a été convoqué par les gendarmes pour une contestation d'infraction routière. il aurait fait une fausse déclaration puisqu'il pensait être innocent et que des preuves ont été prouvées de sa... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les... |
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Une enquête pénal instructions Posée par anthony.pierrevigny@gmail.com, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anthony.pierrevigny@gmail.com - 2808 vues J'aimerais savoir pk c'est long une enquête pénal pour accusation de viol alors con n'a rien fait... |
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Mon ex femme a pris 4 mois de prison pour violence conjugale. j aurais été coupable au moins on m'aurait écouter. a ce jour, c est moi qui doit tout payer: notre credit immobilier, elle garde le logement a titre gracieux, je... |
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Que faire en cas de clasement sans suite de plainte avec constittution de parti civil sur des fait tres grave dont le viol et impliquant les force de lordre et la justice claser sans suite pour motif que les faits ne constitue pas une... |
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Mon mari sort dans une semaine on a trouver 5 téléphone mais qui n’était pas à lui on lui a menti qu’il fallait qu’il garde quelque chose de rien de méchant puis sa était la surprise pour lui il y avait 5 téléphone du coup il et a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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Inceste-procédure Posée par vaness, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2370 vues Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Citation direct Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihad08 - 2782 vues Voila j ai des locataires qui loue un logement 4 pieces à ris orangis dont je suis propriétaire. ses personnes ne paye plus le loyer depuis mars 2020 et de plus ils ont fournit un faux dossiers après vérification tout les documents... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Ma fille a fait une fausse déclaration de vol de téléphone à la police. elle a mentit sur les circonstances du vol car elle avait bu et ne se souvient plus comment les faits se sont passes .mais on lui a bien vole son téléphone... |
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Mon mari est entré en détention pour trafic de stupéfiants en dépôt correctionnel combien de temp va durer l'information judiciaire sachant qu'il n'a pas donné les codes de son téléphone portable ? on ma dit que en récidive ce sui... |
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J'ai 20 ans et ma copine 17 ans, est-ce illégal si elle m'envoie une photo d'elle nue ? car j'ai cru comprendre que c'était illégal seulement si le but qu'elle m'envoie la photo c'est de la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit... |
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Vol centre commercial Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1855 vues J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violence conjugale Posée par Katia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2390 vues J'ai vu que je n'étais pas la seule dans ce cas là. comment cela s'est passer pour vous? moi on a 3 mois d'injonction d'éloignement j'ai envoyer deux courrier au juges correctionnel pour les enlever... |
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Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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’ j’ai déposé plainte au commissariat pour vol de colis et faux usage de faux contre une entreprise ( préjudice 4000€). je suis arrivé avec des preuves concrètes ( mails, factures, audio des appels, contradictions). or ils n’ont pas... |
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Escroquerie Posée par SABRINA, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2023 vues Quel recour quand ont se fait escroquer et qu'ont ne peut porter plainte?... |
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Vol à la roulotte Posée par lololab77, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues Je me suis fais forcé la porte arrière de ma camionette sur un parking de supermarché et volé 3 électroportatifs, les voleurs ont été reconnus sur les caméras ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule. cependant je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Délai Posée par Alex240, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1460 vues J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif les base de données ? je tien a préciser que depuis le 14/06/2024... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Retrait plainte Posée par tata59, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tata59 - 2863 vues J’avait déposé plainte contre mon ex à l’époque pour violence que j’ai ensuite retiré et il n’as eut que ses 5 mois de surcis. nous nous sommes remis ensemble et je suis enceinte. seulement entre temps il a eut une copine... |
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Consentement vicié Posée par Ndeye, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2608 vues J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher... |
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J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je... Consulter la réponse de
Maître FEVRIER |
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