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Attente interminable après le dépôt d'une plainte Posée par floriandelyon, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par floriandelyon - 2496 vues Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus... Consulter la réponse de Maître Meziti

Articles 543 et 475-1 Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 2630 vues Je suis assigné pour 2 procès sur les 2 citations mon voisin (de profession avocat) demande que je sois coupable de payer 2 contraventions de 1er classe de 38 euros et 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de... Consulter la réponse de Maître Minier

Changement d’avocat Posée par Charles, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1803 vues Lorsque l’on change d’avocat en cours de procédure comment puis je etre sur que cet avocat remettra bien l’intégralité du dossier au nouvel avocat sans retirer des pièces au dossier au passage sachant que... Participer

Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 3123 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter

Accusation calomnieuse viol et violence ex conjointe Posée par Mickael64, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mickael64 - 12680 vues Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT

Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp Posée par VilleRE, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jane - 19813 vues Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... Compléter

Refus de bracelet électronique j'ai fait appel Posée par Lilou31, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pady - 15983 vues Une question le 13 mars j'ai fait une demande de bracelets électroniques je suis passé devant le juge ma demande à était refusé j'ai fait appel de cette décision sachant que mom fils et primaire il a pris 24 mois moins... Participer

Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nanard - 1768 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... Compléter

Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par pasdepseudo - 7223 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter

Mon avocat refuse de me communiquer les pièces du dossier d'instruction Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francesco - 11001 vues L'avocat que j'ai mandaté et rémunéré pour avoir accès au dossier d'instruction refuse de me communiquer les pièces de la partie adverse. que puis-je faire pour l'y obliger ? je vous remercie par avance pour vos... Participer

Violence réciproque Posée par Amine, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amine - 5283 vues Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1692 vues Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était... Compléter

Interdiction mes enfants et ma femme Posée par Lala, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala - 3285 vues J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était... Compléter

Demande d une copie de dossier Posée par Raza88, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raza88 - 4744 vues Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement... Consulter la réponse de Maître MILI

Effacement b2 Posée par Looorae5, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Looorae5 - 1507 vues Je rencontre actuellement un soucis au niveau de mon casier judiciaire, j'ai commencé à travailler à l'hôpital en tant qu'agent hospitalier. ils m'ont demandé mon casier n3 sur lequel il y avait un trait tiré... Participer

Indemnisation victime Posée par Toyota, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1825 vues J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Violence verbal Posée par Fati, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fati - 949 vues Le papa de mes enfants passe ses week-end à les insulter à les rabaisser les menaces passe sont temps à leur faire des réflexions les empêche de déjeuner malgré une condamnation en mai il doit pas sens pre?dre à eu mais continue... Compléter

Comment dénoncer des criminels lorsque l'on a peur d'éventuelles représailles ? Posée par Alyssah, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lala - 15020 vues J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par... Consulter la réponse de TANGALAKIS

La denomination des comptes-rendu qui se font par la police après intérventions Posée par Filipo, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Filipo - 6956 vues Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Convocation affaire vous concernant Posée par Parents, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par parents - 9683 vues Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il... Compléter

Acte ayant clause de confidentialité Posée par Michael, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michael - 2113 vues Est ce que le fait de demander au bâtonnier à ce qu'un protocole homologué faisant l'objet d'une clause de confidentialité me soit remis par son biais (l'avocat refusant de me le transmettre) enfreint la clause... Consulter la réponse de Laterrot

Peut-on attaquer son avocat au pénal Posée par laurons, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par revanche - 5641 vues Une action au ta se termine pour un recours indemnitaire photovoltaïque contre la mairie (refus permis). l'avocat spécialiste qui était chargé de défendre l'affaire, malgré une rémunération au % pouvant atteindre une... Participer

Puis je demander un report d’audience une seconde fois Posée par Olivezz, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dany - 12414 vues Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et... Compléter

Se retirer de la partie civile Posée par nino, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nino - 4767 vues Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Violences psychologiques sur personne âgée suivi de son décès Posée par Moi13, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi13 - 7908 vues J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Proces violence conjugale Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 7512 vues Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage... Consulter la réponse de Maître Minier

Qu’est ce que je risque ? Posée par Honte+++, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE - 3044 vues Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. je voulais savoir ce que je risque ??... Compléter

Plainte pour chantage ou abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3256 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Compléter

Affaire familiale Posée par Ggggg, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Natalie - 3137 vues Je voulais demandé un bébé de 1ans le juger peut fixé le résidence domicile chez sons père... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Révocation sursis probatoire Posée par Damien.84, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 803 vues J'ai reçu convocation ce jour au jap pour décembre 2025 en vue d'un débat contradictoire en vue d'une éventuel revocation totale ou partiel ou prolongation de mon sursis probatoire d'un jugement en date de 2023 et le sursis prend... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

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