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Retrait plainte
Posée par tata59, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tata59 - 2866 vues

J’avait déposé plainte contre mon ex à l’époque pour violence que j’ai ensuite retiré et il n’as eut que ses 5 mois de surcis. nous nous sommes remis ensemble et je suis enceinte. seulement entre temps il a eut une copine...

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Consentement vicié
Posée par Ndeye, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2613 vues

J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher...

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Présence physique avocat procédure effacement casier judiciaire
Posée par Kochka3741, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kochka3741 - 3014 vues

J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je...

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Maître FEVRIER
 
Besoin de renseignements
Posée par sophia, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophia - 6508 vues

J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
J'ai était victime de violences
Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1674 vues

Je m'appelle calpetard anne laure mon ex ma frappé et il a mis sa main dans mon cou et a batter ma tête derrière dans le mur mais je me suis défendu avec une arme blanche mais la police m'a dit que c'était juste...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mesure d'éloignement envers mon ex compagne enceinte.
Posée par Lazoow, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1811 vues

Malheureusement j'ai une mesure d'éloignement envers mon ex compagne pour violence conjugale. mon ex compagne est enceinte et je souhaites être présent dans la vie de mon enfant, quelles sont les démarches à effectuer...

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Révocation du sursis
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 4677 vues

J'aimerais être éclairée, quelle est la différence entre une révocation du sursis probatoire partielle et totale ? exemple, si on a 2 mois d'emprisonnement assortis de 12 mois de sursis probatoire, quelle sera la sanction...

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Demande de modification du contrôle judiciaire
Posée par jb36, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le peuple - 9729 vues

Mon mari est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider au foyer conjugale, peut-on faire une demande de modification de cette procédure ? si oui qui la fait ? comment cela se passe-t-il ? je précise qu'il...

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Correctionnelle
Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 846 vues

Vous savez je sais pas à quoi m attendre. je n ai jamais eu de problème avant. je sais pas si j aurais stage , amende , sursis , bracelet électronique. mais la prison ça me fait peur...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Probleme avocat
Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2067 vues

J ai contactez un avocat et lui ai remis tout mes document pour qu il me défende devant la cour d appel,je devais le voir pour préparer l audience et il me fait reportée tous les rdv pri auparavant et ma laisser tomber...

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Mention empêchant la consultation du taj au cours d'une enquête administration
Posée par Raspa, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2403 vues

J'ai obtenu l'effacement partiel de mon taj avec mention interdisant la consultation du reste lors d'enquête administrative. mon b2 est vierge est je suis déjà fonctionnaire. je prépare des...

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Demande de permis de visite pour mon petit ami qui a été rejeté
Posée par Juliajulia57, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1726 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en...

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Maître Cassé
 
Refus de se soumettre examens de contrôle de stupéfiant
Posée par Mld, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2596 vues

Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti...

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Maître SABILELLAH
 
Plainte contre président de sa république
Posée par Yo, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4182 vues

Je souhaiterais porter plainte contre notre président actuel, car m'insulter de non citoyens était de trop je souhaite agir ! je suis dans une situation très précaire et non vacciné ma vie est déjà peu supportable et la il...

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Constitution partie civile
Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antony - 6889 vues

Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??...

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Divorce avec un algerien
Posée par Léa, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8418 vues

Jattends la decision du magistrat depuis 6 mois concernant les violences conjugales plaintes. vais- je encore attendre longtemps ? cordialement...

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Injonction d’éloignement
Posée par Aurore, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1139 vues

J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le...

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Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte
Posée par Hashy Slashy, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4285 vues

Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact...

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Maître Djae
 
Escroquerie internet
Posée par Karuyt, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2568 vues

En juin 2020 j’ai vendu un iphone j’ai eu l’argent mais je n’ai pas envoyer l’article, c’est malhonnête je suis d’accord je ne sais pas ce qu’il m’a pris. aujourd’hui mon ip a été retracé et je suis convoquer au commissariat. je...

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Maître Nicolet
 
Débat contradictoire avec la jap
Posée par Flo, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MILI - 1746 vues

En 2018 j’ai êtes juge pour des fait d escroquerie et falsification de chèque j’ai pris 6 mois de surcis avec 2 ans de mise à l’épreuve le 25 octobre je suis passé chez la juge d’application des peine à la demande de la spip car...

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6 mois de surcis 2 an probatoire
Posée par Mich, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1540 vues

Je viens d'avoir un jugement de 6 mois surcis avec 2 an probatoire le problème que mon avocate elle avait déposé mon dossier avec mon ancien adresse de résidence,sans prendre en compte que actuellement,je ne suis plus résident...

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Être juge qui a condamné une personne être son juge d'application des peines
Posée par Anonyme 1213, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1419 vues

Est ce que un juge qui a condamné une personne est cette personne obtient une liberté conditionnelle par une autre région et reviens dans la région qui l'a condamné peut se retrouver devant se même juge qui l'a condamné...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Faute d'orthographe dans le nom
Posée par Kissou, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kovaakz - 10772 vues

Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Convocation tribunal
Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 1817 vues

Je vous contacte en rapport d une plainte déposé contre moi au moi d août 2022 j ai reçu une convocation a la police nationale pour des fois de menaces de mort j y suis allez bien sûr j ai pris également les captures sur mon...

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Porter plainte contre professeurs
Posée par Salome, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1852 vues

Mon fils a été auditionné par la gendarmerie car il a reçu une plainte de son professeur pour outrage à agent public car il l’a insulté par mail suite à de l’harcelement moral reçu de sa part et de l’humiliation. faut il que lui...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Appel des r.p.s
Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1897 vues

J ai fais appel des rps le 12 janvier quel ai le délais de réponse et de repassage en cap sa fais presque 2 mois j attend . cordialement...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Aménagement de peine
Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MINET - 9225 vues

Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma...

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Vol à l’étalage
Posée par Gkhn, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gkhn - 1771 vues

J’ai volé à intermarché pour une valeur de 30€ le vigile m’a interpeler et m’a mis dans une salle, il m’ont ensuite fait montrer à la cameras ce que j’avais fait et on appeler la police, il sont venus et j’ai fait 16h de gav...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Viol d'une mineure de 14 ans par un mineur de 14 ans
Posée par Lilinne, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilinne - 5496 vues

Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
A quoi ça sert la majorité sexuelle?
Posée par Justeungars, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifkkedjko - 3550 vues

A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15...

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