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Retrait plainte Posée par tata59, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tata59 - 2866 vues J’avait déposé plainte contre mon ex à l’époque pour violence que j’ai ensuite retiré et il n’as eut que ses 5 mois de surcis. nous nous sommes remis ensemble et je suis enceinte. seulement entre temps il a eut une copine... Participer |
Consentement vicié Posée par Ndeye, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2613 vues J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher... Compléter |
Présence physique avocat procédure effacement casier judiciaire Posée par Kochka3741, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kochka3741 - 3014 vues J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je... Consulter la réponse deMaître FEVRIER |
Besoin de renseignements Posée par sophia, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophia - 6508 vues J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J'ai était victime de violences Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1674 vues Je m'appelle calpetard anne laure mon ex ma frappé et il a mis sa main dans mon cou et a batter ma tête derrière dans le mur mais je me suis défendu avec une arme blanche mais la police m'a dit que c'était juste... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mesure d'éloignement envers mon ex compagne enceinte. Posée par Lazoow, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1811 vues Malheureusement j'ai une mesure d'éloignement envers mon ex compagne pour violence conjugale. mon ex compagne est enceinte et je souhaites être présent dans la vie de mon enfant, quelles sont les démarches à effectuer... Participer |
Révocation du sursis Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 4677 vues J'aimerais être éclairée, quelle est la différence entre une révocation du sursis probatoire partielle et totale ? exemple, si on a 2 mois d'emprisonnement assortis de 12 mois de sursis probatoire, quelle sera la sanction... Participer |
Demande de modification du contrôle judiciaire Posée par jb36, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le peuple - 9729 vues Mon mari est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider au foyer conjugale, peut-on faire une demande de modification de cette procédure ? si oui qui la fait ? comment cela se passe-t-il ? je précise qu'il... Participer |
Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 846 vues Vous savez je sais pas à quoi m attendre. je n ai jamais eu de problème avant. je sais pas si j aurais stage , amende , sursis , bracelet électronique. mais la prison ça me fait peur... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Probleme avocat Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2067 vues J ai contactez un avocat et lui ai remis tout mes document pour qu il me défende devant la cour d appel,je devais le voir pour préparer l audience et il me fait reportée tous les rdv pri auparavant et ma laisser tomber... Participer |
Mention empêchant la consultation du taj au cours d'une enquête administration Posée par Raspa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2403 vues J'ai obtenu l'effacement partiel de mon taj avec mention interdisant la consultation du reste lors d'enquête administrative. mon b2 est vierge est je suis déjà fonctionnaire. je prépare des... Participer |
Demande de permis de visite pour mon petit ami qui a été rejeté Posée par Juliajulia57, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1726 vues Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Refus de se soumettre examens de contrôle de stupéfiant Posée par Mld, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2596 vues Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Plainte contre président de sa république Posée par Yo, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4182 vues Je souhaiterais porter plainte contre notre président actuel, car m'insulter de non citoyens était de trop je souhaite agir ! je suis dans une situation très précaire et non vacciné ma vie est déjà peu supportable et la il... Participer |
Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antony - 6889 vues Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??... Compléter |
Divorce avec un algerien Posée par Léa, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8418 vues Jattends la decision du magistrat depuis 6 mois concernant les violences conjugales plaintes. vais- je encore attendre longtemps ? cordialement... Compléter |
Injonction d’éloignement Posée par Aurore, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1139 vues J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le... Participer |
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte Posée par Hashy Slashy, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4285 vues Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact... Consulter la réponse deMaître Djae |
Escroquerie internet Posée par Karuyt, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2568 vues En juin 2020 j’ai vendu un iphone j’ai eu l’argent mais je n’ai pas envoyer l’article, c’est malhonnête je suis d’accord je ne sais pas ce qu’il m’a pris. aujourd’hui mon ip a été retracé et je suis convoquer au commissariat. je... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Débat contradictoire avec la jap Posée par Flo, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MILI - 1746 vues En 2018 j’ai êtes juge pour des fait d escroquerie et falsification de chèque j’ai pris 6 mois de surcis avec 2 ans de mise à l’épreuve le 25 octobre je suis passé chez la juge d’application des peine à la demande de la spip car... Participer |
6 mois de surcis 2 an probatoire Posée par Mich, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1540 vues Je viens d'avoir un jugement de 6 mois surcis avec 2 an probatoire le problème que mon avocate elle avait déposé mon dossier avec mon ancien adresse de résidence,sans prendre en compte que actuellement,je ne suis plus résident... Participer |
Être juge qui a condamné une personne être son juge d'application des peines Posée par Anonyme 1213, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1419 vues Est ce que un juge qui a condamné une personne est cette personne obtient une liberté conditionnelle par une autre région et reviens dans la région qui l'a condamné peut se retrouver devant se même juge qui l'a condamné... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Faute d'orthographe dans le nom Posée par Kissou, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kovaakz - 10772 vues Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation tribunal Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 1817 vues Je vous contacte en rapport d une plainte déposé contre moi au moi d août 2022 j ai reçu une convocation a la police nationale pour des fois de menaces de mort j y suis allez bien sûr j ai pris également les captures sur mon... Participer |
Porter plainte contre professeurs Posée par Salome, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1852 vues Mon fils a été auditionné par la gendarmerie car il a reçu une plainte de son professeur pour outrage à agent public car il l’a insulté par mail suite à de l’harcelement moral reçu de sa part et de l’humiliation. faut il que lui... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Appel des r.p.s Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1897 vues J ai fais appel des rps le 12 janvier quel ai le délais de réponse et de repassage en cap sa fais presque 2 mois j attend . cordialement... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MINET - 9225 vues Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma... Compléter |
Vol à l’étalage Posée par Gkhn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gkhn - 1771 vues J’ai volé à intermarché pour une valeur de 30€ le vigile m’a interpeler et m’a mis dans une salle, il m’ont ensuite fait montrer à la cameras ce que j’avais fait et on appeler la police, il sont venus et j’ai fait 16h de gav... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Viol d'une mineure de 14 ans par un mineur de 14 ans Posée par Lilinne, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilinne - 5496 vues Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
A quoi ça sert la majorité sexuelle? Posée par Justeungars, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifkkedjko - 3550 vues A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15... Compléter |
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