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Question aménagement de peine
Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6508 vues

Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport...

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Retirer une plainte déjà chez le procureur jugement le 4/01/2021
Posée par Esther, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Esther - 2341 vues

Je souhaite retirer ma plainte déposée contre mon fils en mai 2019 nous avons renoué des relations mère fils fondées sur l' amour la confiance le respect l'écoute et l'entraide le pardon il me...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Noirefe, il y a 4 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Noirefe - 1094 vues

J’ai refusé un contrôle d’alcoolémie car les gendarmes ont fait les cowboys pendant le contrôle donc ils m’ont mit le maximum avec refus contrôle stup en plus alors que je leur ai dis 5 fois de me le faire. garde à vue à minuit...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment faire sortir une personne de prison car il n'est pas coupable des faits
Posée par Diia, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3897 vues

Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je...

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Harcèlement
Posée par Cécile, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4489 vues

J'ai eu une relation avec un homme marié qui s'est terminée il y a quelques mois. je suis moi-même mère célibataire d'un petit garçon. j'ai mis fin à cette relation. depuis cet homme m'envoie des courriers...

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Interdiction de rentrer en contact après un jugement
Posée par Nat08, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2603 vues

Mon compagnon a interdiction de rentrer en contact avec son ex compagne après des violences conjugales et une peine de prison. est-ce qu'elle a le droit de rentrer en contact avec lui...

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Demande de diminution de peine du bracelet électronique
Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurence - 2841 vues

Mon ami porte un bracelet électronique qui bug régulièrement, le spip lui a dit qu'il pouvait faire une demande de réduction du temps qu'il lui reste, voir même le lui enlever. je ne sais à qui m'adresser et comment...

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Maître Cassé
 
Crpc
Posée par Crokk, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Crokk - 1945 vues

Après un oublie du procureur de m’envoyer la convocation pour une crpc le 12 du mois septembre je me retrouve convoqué le 11 octobre mais le jugement devait avoir lieu le 14 octobre, je m’interroge sur le choix...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Audition libre car je suis soupçonné d'exhibition sexuelle
Posée par Pp, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 5846 vues

J'ai reçu hier, au domicile de mes parents (je n'y vis plus depuis 5 ans) une lettre du commissariat me convaincant à une audition libre car je suis suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un acte...

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Vol supermarché en flagrant délit
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dofre - 8650 vues

Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Révocation sursis ?
Posée par Pasc0, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pasc0 - 3873 vues

J'ai mon meilleur ami qui va être jugé dans un mois par le tribunal correctionnel pour violences conjugales, son ex-femme a eu 6 jours d'itt et il a été mis en contrôle judiciaire aussi. il a été jugé il y a 3 ans à 5...

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Lefebvre
 
Pouvez vous m'expliquer s'il vous plait ....
Posée par stephanie, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5462 vues

Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a...

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Maître Mazier
 
Non respect d’une interdiction
Posée par Nihel, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2311 vues

Mon conjoint étant incarcéré il a interdiction de rentré en contact avec moi seulement nous somme rentré en contact téléphonique et le centre pénitentiaire à interrompu l’appel , sachant que la facture n’est pas à mon nom donc pas...

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Maître DE CAUNES
 
Mobile
Posée par christelle, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christelle - 5841 vues

Ont ma changer dappareil internet celui ci na pas fonctionne du 2 aout au 1 er octobre aujourdhui pour tous sa on me demande 290€ sur un appareil qui fonctionnait pas setait prevu que je paye 19.90 par mois mais non se tarif la...

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la réponse de
Gutierrez
 
Peine pour quelqu’un qui a tapé son parent
Posée par Jojix, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2709 vues

Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner...

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Vol d'une employé video surveillance
Posée par Elisma.rgs, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3978 vues

J'ai des preuves vidéos où l'on peut apercevoir mon employée voler très régulièrement en réserve, se servir dans le coffre à monnaie pour la machine à encaissement, ainsi que dans mes paquets de cigarettes. comprenant que...

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Si délit il y a, comment le nommer ?
Posée par caramba76, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par caramba76 - 1904 vues

Je suis en conflit avec un membre de ma famille qui n'a pas accepté qu'un jour de colère, je déclare que ma mère aurait pu aller en prison. les faits ? alors que j'avais 15 ou 16 ans (je ne sais plus exactement) et...

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Maître FARRAJ
 
Conséquence appel d'un jugement
Posée par Rose.h, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6123 vues

Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son...

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Dufour
 
Stage de citoyenneté
Posée par Sabrina, il y a 4 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sabrina - 1133 vues

Mon conjoint a eu un incident devant un magasin : une personne avec qui il était auparavant en bons termes a dirigé son caddie vers lui. mon mari a d’abord repoussé ce caddie avec son pied, puis, emporté par ses émotions, il a...

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Maître KAYEMBE
 
Peine
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2073 vues

J'avais juste une petite question mais je n'ai pas eu réponse. je voulais savoir quel est la peine max pour viol plus torture ou acte de barbarie sur mineur ? car dans la perpétuité incompressible c'est écrit meurtre...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Question d'ordre relationnel
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 1965 vues

J'attends une convocation pour rencontrer un juge d'instruction dans le cadre d'une constitution partie civile. prochainement. ma question: me laissera-t-il je le temps de présenter mon dossier, de dérouler les...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Demande
Posée par Niniwoody47, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 2110 vues

Mon mari a été condamné le 20 janvier suite à des violences sur moi l'année dernière à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont 5 mois de sursis probatoire pendant 2 ans . il a eu un aménagement de peine et a été...

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Report audience
Posée par Report, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 9713 vues

Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander un report d'audience après mon congé maternité ? seras...

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Maître de Brunhoff
 
Avis d'audience a victime
Posée par Nee, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2882 vues

(désolé pour les multiples questions, & merci...) j'ai reçus un avis d'audience a victime a la chambre correctionnelle. pour y être entendu en qualité de victime dans une procédure d'extorsion sous menace a arme...

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Interdiction vivre ensemble
Posée par Hh, il y a 8 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hh - 772 vues

En quoi consiste une interdiction de vivre ensemble qu’à ton le droit ou non du coup...

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la réponse de
BELIGHA
 
Délais d’appel
Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3320 vues

Mon avocat laisse passer les délais d’appels que faire...

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Engagement responsabilité civile avocat
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 3858 vues

L’avocat postulant dans mon affaire a commis beaucoup de faute et mon affaire est perdue alors qu’une grande somme était en jeu. plus aucun recours n’est donc possible. mon avocat plaidant m’a conseillé d’engager la responsabilité...

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A quoi s'attendre pour l'audience d'une mesure d'éloignement ?
Posée par Oloko, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oloko - 1826 vues

Nous avons eu une querelle qui c'est très mal fini. je suis allée a la gendarmerie très en colère et choquée. j'ai porté plainte. ils sont venu le chercher et il a été jugé avec mesure d'éloignement pour 6 mois. dans...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Révocation sursis
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3736 vues

J ai été juger l année dernier pour trafic de drogue a 18 mois de sursis je vais être juger en avril pour un excès de vitesse supérieur à 20km/h sous stupéfiant maintenant je suis clean , prise de sang à l...

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Condamnation ex
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2214 vues

J ai été condamner pour violence conjugales il y a 5 ans mais j ai refait ma vie depuis et j ai des enfants. je vis dans une petite ville,mon ex à dit qu'elle allait m afficher dans toute la ville et c est ce qu elle a...

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