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Audition libre escroquerie Posée par L.c, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 15755 vues Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que veut dire mandat de depot jusqu'au 15 aout 2018 Posée par Mélissa, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mélissa - 5058 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018... Consulter la réponse deMaître Carré |
Accuser de viol dans un plan a 3 Posée par Grodtrop, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain - 1833 vues Je suis accuser de viol d'un personne avec qui j'ai pratiquer un ménage a 3 qui remonte a 4-5 ans. je suis convoquée pour une enquête préliminaire au commissariat. la victime soit disante m'accuse de viol moi et son ex copain... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Controle judiciaire Posée par Sara1993, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ahmed - 6678 vues Mon mari avec qui je suis en instance de divorce est sous controle judiciaire car il m'a frapper etant enceinte . il n'avais pas le droit de rentrer en contact avec moi mais on c'est quand meme vu et il m'a... Participer |
Asvp - sécurité - surveillance voie publique Posée par meratons, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par APJA /pm - 7283 vues Est ce que les asvp, agent de surveillance voie publique sont autorisés à porter une caméra-piétons pour filmer leurs interventions de surveillance générale sur la voie publique en cas de suspect. . bien... Participer |
Aide svp Posée par Angélique, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2312 vues Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela... Participer |
Délai d'appel Posée par crigu, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 1724 vues En tant que victime d'une agression physique, quel est le délai pour faire appel au jugement. merci... Participer |
Convocation pénale Posée par Frédéric Chevallier, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guimauve - 5996 vues J’ai reçu une première convocation qui m’a été adressée par le commissariat suite à une plainte que l’on a déposée contre moi. sur cette plainte il y a indiqué que je suis soupçonné d’avoir commis l’infraction d’appels malveillants... Participer |
Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3732 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter |
Empreintes et photos en rdv gendarmerie Posée par raymond, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par raymond - 4790 vues Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dénonciation calomnieuse - faux viol & harcèlement. Posée par MattMatt, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MattMatt - 2273 vues Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Est-ce que je demande un avocat général où avocat spécialiste dans le domaine pé Posée par Hocine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hocine - 2598 vues Moi j'ai un délit de menace orde publique plus oqtf sans délai plus assignées à résidence plus irtf d'un ans, j'avais un délais de 48heures pour faire recours au tribunal administratif donc... Compléter |
Droit fixe de procédure Posée par Mr13gre, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr13gre - 3014 vues J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. j’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. heureusement mon achat n’est que de 105... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Conflit avec un garagiste Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5466 vues Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Non présentation à une convocation de la police suite à une plainte pour menace. Posée par zoch, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoch - 14802 vues Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cour d’appel et communication pièces défendeur hors délai Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2545 vues Suite à une décision rendue par le bâtonnier j’ai fait appel de celle-ci. mon appel s’est justifié par le fait que dans sa décision le bâtonnier a dit que mon ancien conseil n’avait rien effectué et ni fourni de preuves de ses... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Transmission d'un dossier de procédure au juge d'instruction Posée par adriana 58, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adriana58 - 6393 vues Dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction suite à une plainte pour abus de confiance , faux et usage de faux ......recel ....la juge d'instruction à réclamé le dossier d... Participer |
Harcèlement moral de l ex femme de mon conjoint depuis 2016 via les réseaux soci Posée par Celina, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marinette - 7760 vues L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l... Compléter |
Courrier débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surc Posée par Antony, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 6194 vues Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance ou il est écris convocation à un débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surcie j'aimerai savoir c'est quoi ce courrier j'ai... Participer |
Bracelet électronique et rps refuser Posée par Cuir, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cuir - 3186 vues Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission... Compléter |
Date de délibérer jap Posée par Capa, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Capa - 2801 vues Mon mari est allez au jap et il la pris 15 mois ferme à la fin le jap lui a dis que il recevrez la sentence le 25 novembre par courrier mais si il et emprisonné comment sa se passe ???? merci de m’éclaircir... Consulter la réponse deMaître Minier |
Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher. Posée par Mme perdu, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teddy - 10786 vues Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Un avocat qui ne fait pas ce qu'on lui demande Posée par alexia, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par angelo 1957 - 6861 vues Si un avocat travaillant pour nous refuse de faire ce qu'on lui demande, comme des relever d'appel, afin de me défendre contre une accusation en matière pénal, alors que lui trouve cela comme improductif, et qu'au... Participer |
Au bout de combien de temps peut on avoir une réponse du procureur Posée par Drine, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tommy Brown - 12458 vues Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Juste par curiosiite question adresse a tous les avocats Posée par manu, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2227 vues Qui peut etre avocat de 40 ans d'age et prendre 6 semaines de vacances... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lea - 5076 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse deMaître FOGIEL |
Contravention sans preuve Posée par betty, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par betty - 34183 vues Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Conjoint de personne avec faux papiers Posée par private, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1413 vues J'aimerai me mettre en couple mais la personne détient des papiers d'un pays de l'ue obtenus frauduleusement (faux papiers donc), car il n'est pas originaire de l'ue. est-ce que je risque quelque chose si je m'installe avec lui?... Participer |
Aide juridique Posée par Bebe, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4899 vues J ai demandé une aide juridique je n ai pas beaucoup de revenu je vis avec mon ami nous avons un enfant ensemble nous ne sommes pas marié ni pacse . je suis au chômage . faut il que je donne les revenues de mon ami quand je fais la demande... Participer |
Usage de fausse assurance decennale Posée par Redredkh, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1092 vues Je suis plombier chauffagiste à mon compte, j'ai modifié la date de mon attestation d'assurance decennale pour pouvoir obtenir un chantier de plomberie chez un client, j'ai réalisé les travaux mais le client... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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