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Faire entendre la prescription
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2240 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Honoraires d’avocats
Posée par FREDOUILLE, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2634 vues

J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut avec le poste de professeur contractuel
Posée par Yasso, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1976 vues

Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un...

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Maître DIARRA
 
Refus carte de rÉsident
Posée par Marc, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 1199 vues

J'ai 3 demande de carte de résident refusé motif b2 en 2021/2022/2023 . j'ai fait effacer en mars 2023 le b2 par jugement du juge qui m'avait condamné. dépôt en novembre 2022 puis j'ai reçu en juillet un refus...

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Contrôle à domicile de la caf
Posée par Jul, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 15418 vues

Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de...

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Maître MONESTIER
 
Demande de visite par loir
Posée par Mi, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mi - 414 vues

J'ai fait une demande de visite parloir en tant qu'amie cela maintenant fait trois semaines que je n'ai pas de réponse est-ce normal j'ai fait la demande par internet et par courrier. cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître PLACE
 
que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour
Posée par Nadia3112., il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MIRZEIN - 3317 vues

Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Faire la demande de titre rece( aps ) avec un titre travailleur temporaire
Posée par riri, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 820 vues

Je suis entré en france comme etudiant en 2019 j'ai fait 4ans d'étude j'ai eu mon dernier diplome ( mastere spécialisé ) en avril 2024. j'ai trouvé un cdd de 9mois et j'ai changer mon titre étudiant...

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Demande de titre de séjour
Posée par Traoré, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1766 vues

J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Prolongation de titre de séjour
Posée par zm, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1717 vues

Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu...

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Maître AKADAR
 
Violences conjugales en attente de divorce
Posée par Fayrouz, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2405 vues

Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent...

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Maître SALECK
 
Demande de remboursement de rsa et jurisprudence du ta
Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoro - 2280 vues

Je viens de recevoir un courriel assez peu détaillé de la caf m'informant qu'en raison d'une de leur erreur (pas la mienne), je dois rembourser un trop-perçu de la caf, somme de plusieurs milliers d'euros. cette...

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Convention avocat à signer après procès? menaces avocat
Posée par Elodie38, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2219 vues

J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre...

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la réponse de
Maître DIALLO
 
Comment faire pour reconnaître mon mariage
Posée par mariage, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariage - 5359 vues

Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française...

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Somme à versé par l'état recours gagné
Posée par JouxOualid, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2288 vues

On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Je dois faire quoi après la notification de tribunal daho
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2076 vues

Je suis reconnu prioritaire daho le mois juin 2021, je n'ai pas reçu aucune proposition de la préfecture, en mois janvier 2022 j'ai fait un recours au tribunal administratif télérecours , j'ai reçu la notification de...

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Maître RASOAVELOSON
 
Indemnités journalieres et employeur
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1823 vues

Je suis actuellement en arrêt. mon.medecin à l origine m avait arrêté jusqu'au 20 janvier, sauf que les choses se sont détériorées entre deux et que je l ai vu vendredi dernier (13 janvier) et qu il a de nouveau prolongé l...

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Demande du rsa
Posée par Titi, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1547 vues

Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renseignements fin de contrat
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1710 vues

Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Blocage allocations familial
Posée par Sabrine, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 896 vues

Je suis française né en france, mes enfants sont français nés en france. mon conjoint est algerien son titre de séjour est expiré. ca fait 6 mois que le dossier de renouvellement est fait et toujours en cours d'instruction. la...

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Comment savoir si il y a un titre exécutoire
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 2658 vues

Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a...

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Discorde entre 2 mairies
Posée par Amel, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amel - 4639 vues

J'ai fait une demande de dérogation scolaire pour rapprochement de fratrie sur la commune ou je travaille, ma fille de 8 ans est scolarisée depuis son ce1 sur cette commune et je souhaitais donc que ma seconde fille de 5 ans...

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la réponse de
Maître GENIES
 
Prime renov retrait total ,veritas n est pas venu contrôler
Posée par Sel78, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1836 vues

Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup...

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la réponse de
Selena
 
Recours oqtf
Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4366 vues

J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf...

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la réponse de
Maître delcour
 
La nationalité française
Posée par Solution, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 706 vues

J ai rentrer en france en 2020 j ai une carte de résidence de 10 ans suite à mon 1 er mariage je travaille à l hôpital fonction public est ce que j ai le droit de faire la nationalité française avec mon travaille je suis divorcée...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ars caf
Posée par Cbz, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cbzloaa - 2646 vues

Je suis mère de deux enfants, célibataire jusqu’à début juillet. j’emménage avec mon conjoint le 8 juillet et fait la déclaration le jour même à la caf. ils me bloquent les prestations familiales ainsi que l’allocation de rentrée...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Location appartement
Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1992 vues

Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Demande urgente
Posée par Angie32, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1001 vues

Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Conflit d'intérêt entre un avocat et un commissaire de justice
Posée par ALBERTO, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1726 vues

Ayant une instance civile en cours, suite à une citation qui m'a été délivrée par un commissaire de justice, je découvre que ce dernier est manifestement le conjoint (en dehors de tout lien professionnel) du conseil au barreau...

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Demande de carte d'identité en enquete administrative
Posée par VinceBLD, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VinceBLD - 1805 vues

J'ai fait une demande de carte et fait mon dossier en mairie en avril 2023. la carte n'est toujours pas en production depuis et la mairie vient de me dire que la préfecture leur a répondue que mon dossier fait...

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