Un étudiant boursier peut il perdre sa bourse s’il ne peut se rendre en cours en raison des grèves de transport reconductibles comme en ce moment? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été reconnu dalo, sans propositions j'ai saisi le tribunal administratif et malgré cela je n'ai pas reçu reçu de propositions adaptés à mes besoins. je souhaite savoir s'il est possible... |
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Je viens de résilier mon contrat avec le cned qui a débuté en décembre 2015. ils ne veulent pas me rembourser les sommes que j'ai déjà versés à hauteur de 30% peuvent-ils me le refusée. merci pour votre réponse merci... |
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Retranscription d un divorce Posée par elmeziena, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6104 vues Je me suis mariée avec un ressortissant tunisien (qui a acquis la nationalité francaise par mariage) en 2000. en 2012 notre divorce a ete prononcé mais monsieur avait fait appel. fin 20133, la cour d appel a finalement rendu son... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Abu Posée par Paspoil, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paspoil - 4555 vues Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif... |
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Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Paiement frais huissier Posée par Hp, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2443 vues Ds un cas où afin d’obtenir son paiement, le centre des impôts fait appel à un huissier pr le recouvrement d’une somme de 1500€, qui doit payer les frais d’huissier? le créancier ou le débiteur? il me semble avoir compris que sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je sais pas kel ceseda pour le visa conjoint français kan je doit valider mon visa... |
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Aide juridiction et huissier Posée par abdel134, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par abdel134 - 1424 vues "je souhaite faire constater par un huissier de justice qu'un document est officiel et n'a pas été falsifié. Étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dois-je obtenir l'accord de mon avocat pour engager... |
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Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Problème propriétaire Posée par Anonym27, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 456 vues J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître diarra je viens de renouveler mon titre de séjour conjoint de français de 1 an valable jusqu'au août 2024 avec une vie en commun de 2 ans et j'ai un cdi depuis le mois de mars 2022 et là ma femme me demandais le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visa / mariage Posée par Alex, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2238 vues Je me permets de vous contacter car j'aurais plusieurs questions concernant les visas et aussi le mariage en france. je souhaite venir m'installer avec ma compagne (pour le moment nous sommes pacsés, moi français, elle japonaise)... |
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Passport Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 469 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant la demande de passeport de mon fils. • date de dépôt : 5 mai 2025 • après deux mois, l’administration m’a demandé l’autorité parentale, que j’ai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Actuellement ouvrier de l’etat au ministère des armées spécialisé securité surveillance,et rémunéré sur un forfait de 199,10 heures. ma rémunération est régit par décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments... |
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J'ai été condamné en 1re instance et en appel sur la foi d'un enregistrement video des faits. sans que mon avocat ait pu consulter cet enregistrement. et malgré mes multiples demandes à ce sujet... |
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Rescencement de la population Posée par catalina, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 5941 vues Un agent est venu me déposer un document afin d établir le rescencement de mon village sur internet. que risque t on si on ne l effectue pas? est ce que les données envoyés à l insee sont ensuite envoyées à la mairie car je n ai... |
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Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Administration Posée par Jose, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2219 vues Alors j’ai une préoccupation j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant mais elle n’a pas pu commencer les cours parce que la date limite pour finaliser son inscription à l’université était le 30 septembre et elle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 601 vues Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Régularisation vpf Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2033 vues J ai fais une demande de régularisation vpf pour enfant scolarisé mon dossier a été accepté mais ça fait 5mois qu’il est actuellement en cours d instruction sur démarche simplifiée j ai attestation de dépôt à jour ma question... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Alors voici mon cas je suis de nationalité française et tunisienne, je me suis mariée en 2018 en tunisie avec un tunisien (vivant en france en situation régulière et n'ayant pour nationalité que la tunisienne). suite à ce... |
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Cdi vs cdd pour etranger Posée par wasswaas, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2554 vues En tant que etudiant etranger, je suis en disposition de deux offres d’embauche a partir de octobre. l’une est en cdi et l’autre est en cdd de 6 mois renouvelables (l’offre de l’entreprise avec laquelle je fais mon alternance)... Consulter la réponse de
Maître BAKIR |
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Location maison Posée par Riri, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1516 vues J ai un wc dans la salle de douches. suis je obligé de mettre une vmc malgré que j ai une fenêtre ouvrante pour pouvoir louer ma maison merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je viens d'effectuer 2 mois et demi d'intérim dans une entreprise et mon contrat d'intérim va se terminer donc mon patron souhaiterai m'embaucher en cdi. est ce vraiment impératif dans ce cas qu'un contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître BERTÉ |
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J'ai fais un recours contentieux par le biais de mon avocat depuis le février 2024 jusqu'à maintenant, plus de 8 mois toujours aucune réponse de la part de tribunal, je ne sais quoi faire à présent. je vous prie de bien... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Sens des conclusions Posée par mab, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 7178 vues Sens des conclusions date de l'audience : 13/03/2018 à 08:30 sens synthétique des conclusions : autres sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet avec réception d'un rar d'un avis de report de... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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