Une question en droit administratif ?

Mon maire de veux pas signé mon hébergement pour mon ami africain nous le connaissant très bien, je le voudrais a mes cotés car mon mari et malade de la maladie d'alzeimer notre ami a toujours était la pour nous, sa maman...

J'ai donc déposé un recours administratif en leur adressant une confirmation de détention d e compte bancaire. la date butoir du recours est le 21 mars. si je suis sans réponse à cette date je peux considérer le rejet implicite de...

J'ai été en garde a vue 48h pour avoir donné des claques ou gifles a mon fils de 12 ans , j'ai passe devant le juge des enfants et condamné a la prison 6 mois avec sursis.esque mon casier judiciaire sera affecté ?y-a-t-il...

J'ai remarqué que la ville de naissance de mon père mentionnée sur mon acte de naissance comporte une coquille : un "i" a été remplacé par un "a" . le service d'état civil de la mairie m'informe que si je ne procède...

Peut-on remplir le formulaire cerfa_16237-01 de manière informatisé pour garantir la lisibilité des renseignements...

Je souhaite savoir si un rappel à la loi émis en décembre 2021 mais sans sans poursuite ni condamnation et classé sans suite avec un délai d’1 an sans autre infraction (délai d’1 an donc dépassé) apparaît dans un quelconque...

Quand on parle de séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. l'administration (le consulat) qui délivre les copies certifiées conforme à l’original, fait partie du pouvoir exécutif ? merci...

Je séjourne actuellement dans un hôtel de marseille, à mon arrivé le réceptionniste m’a demandé ma carte d’identité, il a pris une photo du recto seulement de ma carte d’identité avec son téléphone. en lui demandant pourquoi il a...

Nous avons eu le retour du fonds de prévoyance, refus cause radié des cadres et des contrôles mais pas pour infirmités alors que nous avons une pmi à 20% qq un est dans mon cas? alors qu’il y a bien eu blessure en opex...

Est ce que si je demande aps et que je ne trouve pas de travail je peux reprendre mes etudes en master?...

Mon mari est un tunisien il est actuellement au centre de rétention de nîmes et a fait l'objet d'une oqtf il a reçu son laissez-passer et censé partir le 12 juillet je suis actuellement enceinte de 8 mois je gagne 700 €...

Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème...

Je viens de recevoir une lettre recommandée de pôle emploi me réclamant un trop perçu de 2000e qui m aurait été versé pendant la période de juillet 2010 à avril 2011. aucun détail n'a été donnée sur ce trop perçu. de mémoire...

Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé...

Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre...

Etant sous curatelle renforcée ma demande de retraite anticipée acceptée ma chef de service de esat me demande de ne plus venir travailler. ma tutrice ne sait pas me répondre. que dois je faire? merci de votre réponse...

On m'a notifié d'un rdv contrôle caf par sms dans un département d'outre-mer alors que je suis en métropole pour trouver un nouveau logement . je n'ai pas pu être là au moment du contrôle mais j'ai prévenu...

Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le...

Le 8 novembre 2022 mon ex conjoint a fait un délit de fuite avec mon véhicule. il a heurté une habituation et a donc détruit mon véhicule. il était sous alcool l’assurance n’a rien pris en charge. il est allé en gav, les policiers...

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance...

En tant qu électeur nous avons demandé au ta l annulation du scrutin du 15 mars dernier en raisons de multiples irrégularités et entorses au code électoral et autres éléments mettant en doute la sincérité du scrutin et tendant à...