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Titre séjour salarié de 1 an expiré et cdi suspendu
Posée par tahi, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 437 vues

Mon titre de séjour salarié de 1 an expire le 13/03/205. j'ai fais la demande de renouvellement pour 4 ans à la préfecture de nanterre sur démarche simplifiée le 11/02/2025. après plusieurs relances, je n'ai pas de retour...

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Maître DIARRA
 
Carte grise non barrée
Posée par ROSLYN, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofifonfek43 - 8991 vues

J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis...

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Trop perçu caf
Posée par reyan, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par reyan - 2598 vues

Dernièrement j ai reçu un courrier de la part de la caf m informant que suite à un contrôle aupres des impôts + comme étant de bonne foi j avais informé la caf que j étais séparé de ma conjointe a une date antérieur au contrôle de...

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Saisie juge exécution
Posée par Kaciopee, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1413 vues

Suite à des saisies illégale de mon aah pour amende trésor public je veux saisir le juge de l'exécution dois je prendre un avocat ?et comment faire courrier pièces à joindre merci...

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Maître BELIGHA
 
Question pour un véhicule avec un garage
Posée par Mélodie, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 801 vues

J’ai une question j ai était chez un garagiste auto occasion j’ai donné 3000€ en versement et 12000€ en espèce sur plusieurs mois le garage m’a donné des preuve de paiement que je lui et bien donné cette argent le problème est que...

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Maître BELIGHA
 
Huissier / salle de sport
Posée par Bapt, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1888 vues

En 2022, je m’étais rendu dans une salle de sport pour faire le tour sans forcément souscrire quoi que ce soit. le conseiller me dit « si vous souscrivez maintenant, vous pouvez avoir une réduction » sous le coup de la pression...

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Recherche de conseils
Posée par Snook, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 964 vues

J'ai reçu une oqtf le 20 octobre 2023, avec interdiction de retour sur le territoire français d'une année, je suis également parent d'enfant né et scolarisé en france. une fille de 4ans. que dois je faire. merci de...

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Bénéfice du doute en droit administratif
Posée par CCORR44, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Leclerc - 589 vues

Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Débroussaillage friche voisine
Posée par Brewski, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brewski - 1782 vues

Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de corse. j'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des...

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Maître COTTO
 
Quoi faire pour régularisé une mere de 2 enfants
Posée par Caucasien, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2379 vues

S. j'ai un titre sejour de 10 ans, je vie en france depuis 2004 je sui arrivé en france mineur. je travail en cdi. je travail depuis toujours, pas de casiers,.. je sui marié depuis 2018(en france)...

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Maître DAHAN
 
Logement social
Posée par Aim, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1936 vues

J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision...

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Maître BELIGHA
 
Dettes de mon ex compagne
Posée par braco18, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par braco18 - 621 vues

Ma situation est complexe. cela commence avec le départ de mon ex compagne, du logement en septembre 2024. le problème est qu'elle à environ 9500€ de trop perçus qu'elle doit aux services de la caf. mais vu que depuis son...

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Refus de donner des fiches de paie
Posée par Yesso, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2011 vues

J'ai travaillé pendant quatre ans (2016/2020) j'ai eu droit qu'à cinq fiches de paie, je n'ai pas pu déclaré les impôts étant donné que je suis un étranger sans papiers est ce que j'ai un droit de...

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Maître DIARRA
 
Administratif
Posée par Diarra sory, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1497 vues

Je peux avoir votre numéro téléphone merci...

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Délit d'entrave par la municipalité pour mise en oeuvre d'un ordre du jour
Posée par Pika, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5452 vues

Nous sommes une équipe de délégués de parents d'eleves en ile de france et vivons, ainsi que la direction d'une des écoles, depuis plusieurs années, des difficultés avec une des mairies gérant la scolarité. le maire est...

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Garent menacent
Posée par Linda, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 6719 vues

Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci...

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SAIDI
 
Réorientation certificat d'assiduité
Posée par Diarrahawa19, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 841 vues

Je suis une étudiante étrangère en france depuis un an, actuellement en licence 1 d'histoire de l'art. cependant, au fil du temps, j'ai réalisé que cette formation ne me convient pas vraiment. je suis également...

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Maître DIARRA
 
Convoque au commissariat pour diffamation
Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou14 - 8333 vues

Nous avons reçus ma mère et moi même ce matin une convocation pour diffamation quesque cela veut dire ? si je demande pourquoi au commissariat vont 'il me le dire ?...

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Direccte
Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 6755 vues

Mon patron a recu une lettre de la direccte on lui demande le fiche de paye de 2017 mais moi je deposse le dossier en fevrier donc a partir de fevrier je pas travaille on attendent le autorisation de travail de la direccte comment...

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Blandine hericher mazel
 
Attestation de position militaire
Posée par saidovskyy, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1958 vues

J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national...

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Maître BELIGHA
 
Caf
Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6087 vues

Arrivée en france en 2015 pour m marier avec un émigré qui a la nationalité française des min arrivée de l afrique de l ouest mon mari demande des aides à la caf il obtient rsa couple et enfant (notre fille).moi je ne travaille pas...

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Carte de sejour
Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2170 vues

Je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans, elle es actuellement en situation irrégulière. ont doit déposer le dossier de la première demande de carte de séjour, vie privée et familiale il me semble , j'aurais voulu...

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Maître DIARRA
 
Formation en cap petite enfance et obtention de titre de sejour
Posée par Bemo, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4630 vues

Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler...

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Maître DIARRA
 
Dalo - recours indemnitaire qui saisit le ta
Posée par Christie, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8529 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment prouver que le mur effondré est propriété de la commune ?
Posée par Corcelles, il y a 2 ans dans Administratif
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Un mur de pierres sèches sépare la voie communale et mon pré (qui est situé en partie en contrebas de la voie). le mur s'est en partie effondré. a cet endroit il soutient la voie communale sur une hauteur de 80 à 90 cm, la partie supérieure...

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Maître DAHAN
 
Je ne veux pas renouveler un cdd fonction public, cause garde d'enfant.
Posée par Jack, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1421 vues

On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes...

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Maître PETSOKO
 
Prestation familiales et abus de droit de la caf
Posée par Magda, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maryam7 - 10352 vues

Suite à une déclaration calomnieuse, la caf m'a interrompu tous mes droits confondus pendant 20 mois, et j'ai du survivre avec mes trois enfants, sans compter la souffrance psychologique que j'ai subi, et fait subir...

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Refaire une demande de visa
Posée par 9242, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 540 vues

J'ai un problème j'ai fait une demande de visa pour ma fille, elle a été rejetée, j'ai fait appel au crrv de nantes par l'intermédiaire d'un avocat, elle a été rejetée, j'ai fait appel au tribunal...

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Demande de titre de séjour parent d'enfant
Posée par Jacob, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 334 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant ma demande de titre de séjour parent d'enfant de français déposée sur la plateforme anef le 23 janvier dernier, en tant que parent d’un...

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Exoneration taxe foncière avec prêt accession sociale
Posée par Panini914, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Panini914 - 441 vues

Je vous contacte car je cherche désespérément une réponse. j'ai signé pour l'achat d'un appartement en vefa en janvier 2022. cet appartement est presque exclusivement financé par des prêts aidés (25% ptz, 67% pas et...

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Maître PETSOKO
 
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