Attend de jugement
Je veux savoir dans combien de temps pour avoir mon jugement sache que ça fait 24 jours j'attends ??…
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Je veux savoir dans combien de temps pour avoir mon jugement sache que ça fait 24 jours j'attends ??…
Je viens de recevoir un courrier de la préfecture m'accordant un titre d'un an .combien de temps je dois attendre pour recevoir ma carte de séjour ? merci d'avance…
Bonjouj je suis réfugié j ai une carte de 10ans j aimerais bien mariée avec un homme qui vivre en france sans papiers . c quoi la procédure a suivre . merci d avence…
Je suis handicapée et en hlm et j'ai fais une demande de mutation depuis 3 ans...car je ne peux plus monter les escaliers de mon logement. je touche l'aah et j'ai un certificat médical qui atteste que je dois…
La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé…
Est ce que je peux toujours espérer une réponse à mon recours après les 4 mois car d'après les rex ils ont avis favorable 6/8 mois après mais pas 4 mois est ce que c'est logique?…
Mon avocat peut-il abandonner ma défense en cours de procédure d'appel ? celui-ci prétend que ma cause n'est pas défendable en l'état ; est-ce normal ? et comment trouver un nouvel avocat sans avoir à payer des frais…
Pourriez vous m aider en 2003 je porte plainte pour inceste je n ai jamais eu de réponse jusqu en 2015 ou je reporte plainte et la à ma grande surprise le tgi stipule avoir l erreur de s être tromper.....ou oublier mon affaire.....a…
Une personne qui a une entreprise sasu depuis 2021 doit elle la déclaré aux impôts ? et si elle le fait pas elle risque quoi…
Il ya un an je vis avec mon copain on vient de faire une concubinage et je le fait reconnaître ma fille à la mairie comme son père biologique mon copain peut bénéficier le titre de séjour de parent d'un enfant scolarisé moi je…
J'ai eu un problème avec une crèche municipale a l'issue de ce problème il y a eu des échanges courriels internes entre agents municipaux concernant mon dossier, j'aimerais faire une demande de copie de tous…
J’espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide. je viens d’obtenir mon master en informatique et, pour l’instant, je ne dispose que de mon attestation de réussite. mon titre de séjour…
Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la…
Je souhaiterais un exemple de lettre d'accord du maître des lieux pour un placement sous bracelet électronique. en effet j'habite avec ma conjointe mais je n'ai pas mon nom sur le bail donc la jap m'a demandé…
Ayant signiér une convention avec un avocat a marseille pour engagé une procédure d,établissement cnf au prix de 720 euros pour la premiér requétte et s,il ya lieu de refus pour un procédure jeduciére au prix…
Un témoin peut il produire une lettre explicative saisi et non dactilographié ? il y a un temoin qui a assisté à une réunion mais en ligne et qui souhaite témoigner. ce témoin ne se trouve pas sur le territoire français. cela peut être…
Je suis maman de deux enfants, divorcée. je perçois la caf allocation familiale par rapport à mes deux enfants. je suis hébergée à titre gratuit. est ce que mes droits vont changer au niveau de la caf ? je ne suis pas en union…
Etudiant toulousain en alternance, je fais l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir utilisé de fausses sources dans un devoir maison (contrôle continu). les sources en question proviennent d'une recherche de…
J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou…
Ma mère et né en france en 1958 de parent de nationnalité algérienne elle à vécu et étudier (universitaire)en france jusqu'à l âge de 22 ans durant toute ses années elle n'as jamais demandé la nationalité française ni la…
Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue…
J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire…
Mon mari a demandé la nationalité française et lors de l'entretien je doit être avec lui ou pas ? merci…
S'il vous plaît, j'ai fait ma demande de carte de séjour le 23/10/2023 ... j'envoie parfois un message pour en savoir plus sur ma demande et ils me disent toujours que mon dossie est en cours…
Ma fille a la garde exclusive de ses enfants en cas d’impossibilité de venir chercher ses enfants le père peut il demander à sa compagne de chercher les enfants ? si oui ma fille est elle en droit d’exiger une pièce d’identité de…
Voici ma question : je suis locataire de ma résidence principale et je perçois l'als pour payer une partie du loyer. je souhaiterais acheter une résidence secondaire, exclusivement pour mon usage personnel, sans aucune…
Un maire peut il contacter mon employeur , car sur les réseaux sociaux j'ai dit sans agressivité que le problème de ramassage de poubelles etaient plus que pénible , plus de 3 semaines sans ramassage !celui ci a contacter mon…
Mon papa a son rv pour la prise d’empreintes à la préfecture le 05/08 mais il sera à l’étranger comment puis-je décaler ce rv svp?…
Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je suis étudiante étrangère (étudiante en mobilité)…
Je suis en cdd dans la fph, depuis 1 an. au vu des conditions de travail déplorables et d'un suivi familial a venir, je comptais attendre la fin de mon cdd et suivre ma famille pour motif personnel, ayant un proche en…