Titre de séjour Posée par karim, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1566 vues Ma femme a reçus un récipice de carte de séjour le 26 mai 1 ère demande elle a rendez-vous le 1 et août pour récupérer son 2 eme recipicé son visas meurt le 17 juillet il y'a une ne urgence son père très... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... |
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Quelqu un parmi vous a t il pu télécharger un formulaire cedh ? car c est bien compliqué, malgré avoir suivi les consignes. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche... |
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Succestion Posée par wilhelmine, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3429 vues Besoin d un avocat loies europeene pour poursuivre mon drit de succetion au cimetiere de mes ancêtres dans la drome merci... |
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Avocat ou pas avocat Posée par Clemdlb, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1516 vues Je veux faire un recours administratif contre une décision de retrait partiel de ma prime renov auprès du tribunal administratif de lyon (habitant a leyssard dans l'ain). la question est doit-je avoir un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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Préavis pension cheval Posée par aragone, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1125 vues Ayant reçus l'accusé de réception se lundi, aujourd'hui j'ai payé mon mois de préavis et dit à la gérante que pour la bonne intégration de ma jument je devait partir se dimanche elle me refuse le départ et me dit... |
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Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci... |
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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 553 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2o23, la caf m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. vu le jugement de la caf du var de madame deniau martine, je me... |
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Sms de passage d huissier Posée par Malo, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malo - 3308 vues J ai reçu un sms de passage d un huissier de justice qui va venir à mon domicile le 23 mai à 16h30. je les ai contacter le monsieur m a dit que j avais ma dette et oui j en ai une de neuilly contentieux mais mon dossier à été... |
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Caf Posée par ramdane, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ramdane - 6493 vues Je suis mariée et maman de trois enfants de 11 ans, 6 ans et 4 ans. la caf m'a bloqué mes versement depuis janvier 2016 en raison de l'expiration du titre de sejour de mon mari. apres consultation auprès d'une... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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J ai sollicité le baj du conseil d État pour une demande d'aj et de désignation d un avocat dans une procédure de référé liberté. au lieu d instruire ma demande, le baj n a eu de cesse de me bloquer allant jusqu'à me... |
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Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isajade - 366 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... |
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Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 373 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... |
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Je viens de gagner en partie contre une administration au pole social du tribunal judiciaire. cependant ma demande de dommages et intérêts pour préjudice moral a été refusée. dés mes premières conclusions, j'ai demandé la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Dette Posée par Elodie87, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 373 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 402 vues Je me suis marier à l’âge de 16 ans en 2006 mon mariage en france n’est pas valide j’aimerais savoir si une procédure de divorce et tout de même nécessaire ?... |
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Trop perçu apl Posée par Jeny, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BODIN - 368 vues Mon propriétaire a reçu un trop perçu de la caf au niveau des apl qui doit rembourser la caf le propriétaire ou moi. cordialement... |
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Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domdom347828 - 2274 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... |
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Duplicata passeport Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elish6 - 10302 vues Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un duplicata de passeport et le temps moyen pour l'obtenir... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1740 vues Peut-on demander à la mairie une servitude sur un terrain communal ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prêt pour ses parents Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2199 vues Mes parents (à la retraite) souhaite acheter un appartement secondaire. pour pouvoir acheter ils souhaitent que je leurs prête une somme d'argent (je suis fille unique). que faut-il faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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L'avocat est-il vraiment obligatoire pour une requête en appel au tribunal administratif ?... |
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Je suis une mère sans papiers je suis en france depuis 2016 et avec mon compagnon on a deux enfants de 4 dans on vie ensemble depuis 2017 lui il a la carte de 10ans est salarié ma question est ce que je peux demander une carte... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Il y'a 9 mois la caf m'envoie une lettre pour connaître ma situation trimestrielle hors je les ai renseigner déjà en ligne ses 3 trimestres et la aujourd'hui la caf ma couper mon rsa 9 mois après donc... |
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Nationalité française Posée par moulay, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dierla - 4731 vues Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos... |
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Certificat de nationalité Posée par Aissio, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissio - 1862 vues J'ai fais une demande de certificat de nationalité en 2021, elle m'a été refusé j'ai donc fais un recours le 03/11/2021 par courrier auprès du ministère de la justice (bureau de la nationalité). je n'ai eu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... |
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