Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Erreur sur mon nom de famille sur avis de contravention

Posée par All, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dédé 1111 vues

J'ai reçu un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille debieuve au lieu de debieuvre est-ce que je règle la contravention où pas. cordialement…

Résolu

Réintégration juridique késaco?

Posée par Ryn2017, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2596 vues

Dans le cadre d'un conflit avec une administration, le juge administratif a prononcé une réintégration juridique. j'aimerais savoir que cela signifie et quels droits cela recouvre-t-il?…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
Résolu

Régularisation

Posée par Jose, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 607 vues

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis 2022 , l'université ui devrait me recevoir à réfuser de finaliser mon inscription parce que j'étais venue près la date limite. pour ne pas rester inactif, je me suis…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Refus de réintégrer un poste

Posée par Jac60, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2998 vues

Je vous savoir si ont gagné son procès ta pour réintégrer son ancien poste,et que l ont souhaite plus le réintégre qu'elle démarche a effectué .cordialement…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Réponse du juge des référés

Posée par Lili Bernstein, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1030 vues

Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la reponse du juge des référés: rejet de la requête. voila la réponse:…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Personne handicapée sans ressources : quelles aides peut-elle demander ?

Posée par Ilyass, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2864 vues

J'ai récemment posé une question sur le forum concernant la suspension de l'aah de ma mère lors de son passage à la retraite, et j'ai reçu une réponse me conseillant notamment de contester cette suspension…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Bruit sonore par le voisinage

Posée par soso, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso 6130 vues

Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Droit etranger

Posée par lotfi, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lotfi 6081 vues

Est ce que c est normal que j ai déposé un dossier pour carte sejour d une année vie privée et familiale (conjoint scientifique) depuis avril et que j ai pris mon récépissé après temps d attente de 4 mois en août et depuis j attend…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Livret a

Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2503 vues

Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Vente d'un véhicule d'occasion

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 2106 vues

J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Divorce

Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2263 vues

Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?…

Consulter Maître ERVEDOZA
la réponse de Maître ERVEDOZA

Attestation de prolongation d'instruction

Posée par Adjamal, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 7507 vues

Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français…

Résolu

Fraude pôle emploi à l'étranger

Posée par Zazazou24, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2943 vues

J'ai perçu une allocation chômage en étant à l'étranger durant 5 mois. j'ai reçu un mail de la prévention des fraudes de pôle emploi qui me demande mes relevés bancaires, toutes les pages de mon passeport, et une…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Paiement suite à jugement

Posée par Emile, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître HARTMANN 1863 vues

J'ai fait un recours pour excès de pouvoir devant le ta . j'ai été condamné à payer 800 euros au titre le l'art 761-1 et 1000 euros pour procédure abusive à ma commune. le jugement m'a été adressé en ar par le…

Résolu

Jugement- avis signification commissaire justice départ délai appel

Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2468 vues

Je voudrais simplement savoir si suite a un jugement d'expulsion rendu en première instance (tribunal de proximité) le délai d'appel commençait à courir dès le jour du dépôt d'avis de signification du commissaire de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français

Posée par Moi, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi 2618 vues

Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Visa enfants mineurs refusé

Posée par Annah, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1893 vues

Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Citis et consolidation

Posée par Agentpublic, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4714 vues

Fonctionnaire en citis suite à un accident de service, je suis confrontée à une situation délicate concernant la consolidation. le médecin expert a fixé une date de consolidation, mais je la conteste avec certificat médical à…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Quand la mairie favorise les nuisances de voisinage, quels sont les recours ?

Posée par Charlie, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3472 vues

Je ne sais pas à qui m'adresser. a vrai dire, je suis encore sous le choc de ce qui m'est arrivé hier soir. voilà mon histoire : depuis plusieurs semaines, il y a des sacs poubelles qui stagnent devant la porte…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Défaut / refus de sollicitation des aides de l'etat

Posée par Agathe, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2765 vues

Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)…

Consulter Maître CINTAS
la réponse de Maître CINTAS
Résolu

Demande de cnf

Posée par Mimichou17, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 980 vues

(pour le compte d’un ami qui n’a pas d’adresse mail)j’ai déposé une demande de cnf au tribunal de brest en février 2024 pour motif que je suis né avant 1960. ils m’ont demandé une preuve de conservation de la nationalité dans un…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Attribution de mon logement

Posée par HUGO, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3501 vues

Pourquoi autant de temps pour m'attribuer mon logement alors que je suis en situation d'handicap ?…

Avoir un compte bancaire a l étrangers

Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3519 vues

Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?…

Résolu

Aah pere est fils

Posée par dany, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2163 vues

Je suis titulaire de l'aah j'ai mon fils de 21an qui va venir vivre avec moi il va toucher aussi l'aah nous travaillon pas tous les deux on percois uniquement l'aah je voulais savoir si la caf peut me faire…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Suite à une mise en demeure que va til se passer ?

Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2916 vues

Mon dossier est au tribunal administratif, après un long silence de la caf et de la préfecture j'ai demandé une mise en demeure et aujourd'hui c'est le dernier délai, donc s'il nous avons…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Dossier mdph

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1390 vues

Mon ex conjoint vit avec ma fille dans un autre département et refuse de me prêter le dossier mdph pour la scolarité de notre fille comment procéder pour avoir les informations…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bourses sur critères sociaux et grèves

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2059 vues

Un étudiant boursier peut il perdre sa bourse s’il ne peut se rendre en cours en raison des grèves de transport reconductibles comme en ce moment? merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demande de dédommagement à la préfecture

Posée par shasha, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par shasha 2921 vues

J'ai été reconnu dalo, sans propositions j'ai saisi le tribunal administratif et malgré cela je n'ai pas reçu reçu de propositions adaptés à mes besoins. je souhaite savoir s'il est possible…

Résiliation cours par correspondance

Posée par Lilo, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilo 6979 vues

Je viens de résilier mon contrat avec le cned qui a débuté en décembre 2015. ils ne veulent pas me rembourser les sommes que j'ai déjà versés à hauteur de 30% peuvent-ils me le refusée. merci pour votre réponse merci…

Résolu

Retranscription d un divorce

Posée par elmeziena, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par c.tangalakis 6564 vues

Je me suis mariée avec un ressortissant tunisien (qui a acquis la nationalité francaise par mariage) en 2000. en 2012 notre divorce a ete prononcé mais monsieur avait fait appel. fin 20133, la cour d appel a finalement rendu son…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.