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Carte de sejour Posée par David, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2443 vues Je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans, elle es actuellement en situation irrégulière. ont doit déposer le dossier de la première demande de carte de séjour, vie privée et familiale il me semble , j'aurais voulu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indemnité pour licenciement pour inaptitude professionnelle Posée par Chippie29, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par INESSE - 774 vues Mon mari va être licencié pour inaptitude professionnelle décision prise par la médecine du travail qu elle sont ses indemnités pour licenciement pour inaptitude professionnelle svp cordialement... Compléter

Formation en cap petite enfance et obtention de titre de sejour Posée par Bemo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5618 vues Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dalo - recours indemnitaire qui saisit le ta Posée par Christie, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9283 vues Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Comment prouver que le mur effondré est propriété de la commune ? Posée par Corcelles, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2083 vues Un mur de pierres sèches sépare la voie communale et mon pré (qui est situé en partie en contrebas de la voie). le mur s'est en partie effondré. a cet endroit il soutient la voie communale sur une hauteur de 80 à 90 cm, la partie supérieure... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je ne veux pas renouveler un cdd fonction public, cause garde d'enfant. Posée par Jack, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1967 vues On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prestation familiales et abus de droit de la caf Posée par Magda, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maryam7 - 11094 vues Suite à une déclaration calomnieuse, la caf m'a interrompu tous mes droits confondus pendant 20 mois, et j'ai du survivre avec mes trois enfants, sans compter la souffrance psychologique que j'ai subi, et fait subir... Participer

Refaire une demande de visa Posée par 9242, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1073 vues J'ai un problème j'ai fait une demande de visa pour ma fille, elle a été rejetée, j'ai fait appel au crrv de nantes par l'intermédiaire d'un avocat, elle a été rejetée, j'ai fait appel au tribunal... Participer

Demande de titre de séjour parent d'enfant Posée par Jacob, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 645 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant ma demande de titre de séjour parent d'enfant de français déposée sur la plateforme anef le 23 janvier dernier, en tant que parent d’un... Participer

Exoneration taxe foncière avec prêt accession sociale Posée par Panini914, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Panini914 - 1181 vues Je vous contacte car je cherche désespérément une réponse. j'ai signé pour l'achat d'un appartement en vefa en janvier 2022. cet appartement est presque exclusivement financé par des prêts aidés (25% ptz, 67% pas et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours contre refus des premières séjour salariés avec un oqtf Posée par Etrange, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2423 vues Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2509 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 536 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Maire demissionnaire commune de s de 1000 habitants Posée par FOISSIER, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 2327 vues Un maire demissionnaire dans une commune de -1000 habitants et qui conserve son mandat d'élu peut il se faire réelire lorsque le conseil municipal est a nouveau au complet (15 élus) ou il y a t'il un délai comme dans le... Participer

Harcèlement Posée par Isabcau, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1668 vues Une personne frappe aux portes pour demander des renseignements sur ma.vie privée me surveille elle mène des enquêtes d apres elle passe 20 fois devant chez moi et note mes activités s agit il d harcèlement ? dois je déposer 1... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Espagne Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5913 vues Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement... Consulter la réponse de Maître FITAS

Trop perçu pole emploi Posée par H, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3079 vues Pole emploi me réclame des allocations qu'il m'ont versé alors que c'est une erreur de leur part. quel recours puis-je avoir s'il vous plaît ? merci d'avance. cordialement. me hajjaj... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie joseph - 5178 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter

Frappe Posée par Dinot666, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1612 vues Est ce que cela est legal si quelqu'un frappe un autre est serra pas juger... Participer

Sis shengen Posée par MAMMAM, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1694 vues J'ai une question. j'ai été interdit de travail par l'oqtf et l'irtf pour travail illégal du 17 février 2022 au 17 mars 2023. pendant cette période, je ne pourrai pas quitter l'espace schengen... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours gracieux pas de réponse saisir tribunal administratif Posée par mkelll, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mkelll - 3589 vues Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une université peut-elle parjurer son règlement des etudes? Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2290 vues Je me tourne vers vous pour un problème avec une administration relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. je suis inscrit dans un parcours équivalent à la première année de master mais d'une... Consulter la réponse de Maître Horeau

Annulation donation chat Posée par Rosebury, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Koala - 2833 vues J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3702 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Encombrement ta Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 1435 vues Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret Posée par Yojnes, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2160 vues S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1156 vues La préfecture m’a demandé un complément de dossier sur anef concernant 6 mois de vie commune (minimum 2 justificatifs par mois, datant de moins de 2 mois). pour répondre à cette demande, j’ai déjà fourni : • quelque... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Jugement caf Posée par KAGHO, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2613 vues Je suis au tribunal pôle social contre la caf. celle-ci devait rendre son dossier avant le 03 mai 2021. combien de temps environ cela va prendre pour la fin du jugement ? merci à l'avance. cordialement... Participer

Au sujet de la clarté de la mention des voies de recours pour opposabilité Posée par Étudiant juriste, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 604 vues Un avocat peut m’éclairer, s’il vous plaît, si la formulation suivante est suffisamment claire pour opposer les délais de recours à l’administré. merci par avance. « faute de réponse dans un délai de x mois (délai spécial), votre... Compléter

Cnaps Posée par Lyly, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 752 vues Si j'attends la reponse écrite du cnaps est ce que je ne risque pas de dépasser les délais de recours? demande envoyée le 08/03 la demande d'i formation complementaire du cnaps reçu le 20/03 reponse de ma part par mail le... Consulter la réponse de Maître Chaher

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