Mon conjoint et moi-même sommes séparés de fait. du compte joint, était prélevé le remboursement des mensualités du prêt immobilier; il est vrai que pour le fisc et la banque, rien n'avait été fait pour cette séparation de... |
| |
Fraude impots Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6613 vues Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Merci de vos réponse ,je suis passé en jugement au mois juin dernier et mon licenciement a été annulé par le ta. la collectivité avait un délai de deux mois pour me réintégrer juridiquement . après renseignement ce jugement n’est... |
| |
Cdd et chômage ? Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hlnmo - 1835 vues Étant dans la fph, mon cdd de remplacement va bientôt se terminer, mais l'agent n'est pas revenu de son indisponibilité. je me demandais : si un nouveau cdd m'est proposé dans le délai de prévenance et que je le... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
| |
Reglement interieur municipal Posée par Titiche, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2077 vues Comment faire contrôler la conformité d'un règlement intérieur municipal près du ta ? quels coûts ou dépens si je perds ?... |
| |
Oqtfsd Posée par em, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4550 vues Question urgente en droit des étrangers : comment contester une oqtf sans délai notifiée un vendredi après midi avec délai de 48h sans prolongation possible ? (le personne à également reçu une convocation en justice pour le mois de... |
| |
à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon... |
| |
Placements crypto-monnaie Posée par RAS, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1986 vues Je suis mère célibataire avec un enfant à charge. mes revenus font que j'ai droit à divers aides de la caf je souhaite investir un petit montant dans la crypto-monnaie mais est ce que je ne risque pas de... |
| |
Que dois-je faire? Posée par laelan, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lepage-roussel - 3744 vues Mon mari a déclarer ses revenu 2013 a la caf aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la caf qui dit que je dois rembourser 1002,38€ car soit disant il aurai pas donner le papier de déclaration 2013 nous sommes quand même en... |
| |
Pension alimentaire Posée par tom, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2803 vues Suite à mon divorce, mon ex femme a été condamné a me verser une pension alimentaire de 100 euros par enfant, nous en avons deux . ce jugement a été prononcé en 2017; mon ex épouse ne m'a jamais rien versé de plus qu'en... |
| |
Mon frère viens de perdre tout ce point de permis de conduire par contre il n'a pas reçu le courrier de la préfecture lors de contrôle les forces de l'ordre on lui a interpellé pour lui dire sont permis sont invalide... |
| |
Je souhaite effectuer une demande de copie de dossier intégrale de tous les éléments figurants dans le dossier de mon enfant inscrit en crèche municipale. la directrice de la crèche m'a indiqué que je devais passer par... |
| |
J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours 28/08/2021 demade mise en rôle fait en juin 2023 le 28 juillet 2023 l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Attente de convocation Posée par Maxime D, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2647 vues J'ai était jugé en janvier dernier pour intrusions d'engins pyrotechnie et projectile dans une enceinte sportive. j'ai écopé d'un an d'interdiction de stade et 105h de travaux d'interêt generaux. a ce... Consulter la réponse de
Maître MAZARIN |
| |
Le tribunal administratif a exprimé un « rejet au fond » sur ma requête. comment puis-je savoir si ce rejet me concerne moi le requérant ou s’il concerne le défenseur ? pourquoi la rubrique « sens des conclusions et moyens ou... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Remise de cheque Posée par amzGND7UBgzdvf2, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par amzGND7UBgzdvf2 - 192 vues Je me permet de vous contactez, car ma compagne doit récupérer un chèque au tribunal de toulon et l'avocat commis d'office refuse de lui remettre il fait que reporter les rendez-vous vous on ne sais plus quoi faire merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Je suis élue au ccas et j'ai été prise à partie par la vice présidente du ccas devant des conseillers municipaux et des habitants représentants ma commune. elle m'a reproché de n'avoir pas respecté les consignes soit... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Maladie professionnelle Posée par LAYALOUN, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1677 vues J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
| |
Je voudrais renouveler mon titre de séjour en tant que conjoint de français mais je suis victime de violence si je demande le renouvellement en tant que conjoint de français il peut me retirer ma carte après ??... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Contestation pv stationnement Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1534 vues Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « non acquittement du forfait de stationnement ». je précise qu’il a un permis étranger et qu’il réside en Égypte... |
| |
Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
| |
Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... |
| |
Changement de nom Posée par Nini24, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1087 vues J'aurais aimé avoir des renseignements pour entamer une procédure pour faire changer le nom de famille de mon enfant âgé de 4 ans je suis la seule qui est l'autorité parentale sur mon enfant n'ayant plus de nouvelles... |
| |
Achat d'un véhicule Posée par Noe, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3547 vues J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous... |
| |
Bruit voisinage Posée par marie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7665 vues Mes voisins ont des enfants qui fond trop de bruit , court sans arrêt et tapent ...se sont des bruits que l'on subit chaque jours répétitif ! nous sommes monter les voir, le gardien les a convoqué et le syndic est au courant... |
| |
Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la... |
| |
L'utilisation et la diffusion de données personnelles sans avoir reçu d'autorisation qui permettent d'identifier une personne même sans le nom sans doute aucun est il légal et conforme à la réglementation ? comment... |
| |
|
|---|
