Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domdom347828 - 2465 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... |
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Duplicata passeport Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elish6 - 10525 vues Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un duplicata de passeport et le temps moyen pour l'obtenir... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1932 vues Peut-on demander à la mairie une servitude sur un terrain communal ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Prêt pour ses parents Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2362 vues Mes parents (à la retraite) souhaite acheter un appartement secondaire. pour pouvoir acheter ils souhaitent que je leurs prête une somme d'argent (je suis fille unique). que faut-il faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Je suis une mère sans papiers je suis en france depuis 2016 et avec mon compagnon on a deux enfants de 4 dans on vie ensemble depuis 2017 lui il a la carte de 10ans est salarié ma question est ce que je peux demander une carte... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai reçu donc le courrier de notification de sanction de réduction rsa avec un motif très vague, voire futile : "refus de propositions de votre référent" sans préciser aucune de ces propositions qui n'existent pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Il y'a 9 mois la caf m'envoie une lettre pour connaître ma situation trimestrielle hors je les ai renseigner déjà en ligne ses 3 trimestres et la aujourd'hui la caf ma couper mon rsa 9 mois après donc... |
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Nationalité française Posée par moulay, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dierla - 4913 vues Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos... |
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Certificat de nationalité Posée par Aissio, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissio - 2086 vues J'ai fais une demande de certificat de nationalité en 2021, elle m'a été refusé j'ai donc fais un recours le 03/11/2021 par courrier auprès du ministère de la justice (bureau de la nationalité). je n'ai eu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-il possible de porter plainte en groupe (citoyens français) contre les responsables parlementaires en charge de la gestion des comptes de la france pour non assistance à personne en danger (le peuple français) ou avoir quelque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... |
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Recours carte de résident Posée par Lucien, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2022 vues Ayant déposer un recours gracieux au préfet pour le refus de ma carte de résident motif condamnation. suis je dans l'obligation de récupérer la carte qui m'a était substituer (2ans) ou doit je attendre le retour du préfet... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis séparé de mon mari depuis 2 mois. j'ai eu les apl pendant deux moi parce que c'est moi qui a quitté la maison. là on va revenir ensemble. je dois rembourser les deux mois d'apl ? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. il est devenu français par la suite. puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Ma fille est en 1ère année bts mco, elle va passer en conseil de discipline car lors de son épreuve de bts blanc d'anglais, elle a mis des réponses similaires à celles mentionnées dans la correction du site studyrama. en effet... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Changement se nom Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2226 vues J'ai accoucher d'une fille née de père inconnu du coup elle porte mon nom de famille est se que son père peut allez en mairie la reconnaître est changer le nom de famille sans mon autorisation . merci se votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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J aimerai savoir si une attestation pour ma feuille d impot faite par la préfecture est elle valable merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon compte sagace Posée par hadouche, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lumiere - 7655 vues J'ai l'audience le lundi 05 mars 2018, et jusqu’à maintenant je n'ai pas eu l'avis de rapporteur public (sens de conclusion) dans mon compte sagace, est ce normal? sachant que demain et après demain c'est... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Régularisation de charges Posée par Betty, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7254 vues Locataire depuis novembre 2013 (construction achevée et habitable depuis novembre 2013) dans un logement social neuf depuis novembre 2013, nous réclamons depuis, la régularisation des charges locatives. dans un premier temps... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Déclaration ursaaf erroné Posée par lilo, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2053 vues Après avoir ouvert ma micro-entreprise je géré seule mes factures etc. en me mettant sur ma déclaration d’impôts j'ai vérifier le documents mise à disposition pour la déclaration fiscale émise par l'ursaaf et la le... |
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Après une demande de rcl refusée et plusieurs lettres de démissions sans réponse de l'administration, quels sont mes droits pour quitter la fonction publique si nécessaire par un abandon de poste. cela peut-il impacter mes... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Annulation et préjudice Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1921 vues Un organisme public a mis fin à une mission contractuelle pour laquelle je touchais un salaire plus conséquent. j'ai saisi le tribunal administratif aux fins d'annulation. la décision finale n'est pas encore rendu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Refus cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mzlionducourage69? - 340 vues La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci... |
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Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est... |
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Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Admission master 2 Posée par chris51, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7549 vues Je vous remercie d'abord de proposer ce service. je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en master 2 au sein de l'université de reims suite à un master au sein du même... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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Dpe Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 665 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... |
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