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Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par TANGALAKIS - 729 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déclaration d impôts Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1755 vues Je viens vers afin de rassurer ma maman. elle est veuve et elle héberge gratuitement mon frère qui est majeur et qui est au chômage et mon neveu qui est également majeur et également au chômage ma maman est propriétaire. doit elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Durée de sejour Posée par Elie, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2584 vues Je suis etudiant etranger en doctorat et au sein du programme on doit passer un an en australie est ce que cette periode sera comptée dans la durée de séjour pour mon dossier de naturalisation . merci... Participer

Formation diplomante et stage Posée par Delphine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1144 vues Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat de bail expiré Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 937 vues J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel tribunal administratif compétent? paris ou mon lieu de résidence? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2153 vues La cada vient de me donner un avis favorable pour que me soit communiqué tous les mails échangés entre mon ex concubine et l'assistante sociale d'un consulat français. mails dans lesquels je suis nommément désignés... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2724 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Honoraires d’avocats Posée par FREDOUILLE, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2969 vues J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Effacement taj après classement sans suite récent Posée par Mourad065, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHARKI - 712 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai été impliqué dans une affaire il y a environ 1 an, et celle-ci a été classée sans suite depuis un peu plus d’un mois. je souhaiterais savoir : • est-il possible de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Changement de statut avec le poste de professeur contractuel Posée par Yasso, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2815 vues Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus carte de rÉsident Posée par Marc, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1421 vues J'ai 3 demande de carte de résident refusé motif b2 en 2021/2022/2023 . j'ai fait effacer en mars 2023 le b2 par jugement du juge qui m'avait condamné. dépôt en novembre 2022 puis j'ai reçu en juillet un refus... Participer

Contrôle à domicile de la caf Posée par Jul, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17145 vues Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Suite à un décès Posée par Stef, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Stef - 447 vues Mon ex mari est décédé il y a presque 1an nous avions 2 enfants en commun nos enfants n'ont absolument rien perçu d'aucuns organisme banque etc mais aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser un trop... Participer

que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour Posée par Nadia3112., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MIRZEIN - 3850 vues Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire la demande de titre rece( aps ) avec un titre travailleur temporaire Posée par riri, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1170 vues Je suis entré en france comme etudiant en 2019 j'ai fait 4ans d'étude j'ai eu mon dernier diplome ( mastere spécialisé ) en avril 2024. j'ai trouvé un cdd de 9mois et j'ai changer mon titre étudiant... Participer

Demande de titre de séjour Posée par Traoré, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2161 vues J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prolongation de titre de séjour Posée par zm, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2387 vues Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Violences conjugales en attente de divorce Posée par Fayrouz, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2824 vues Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent... Consulter la réponse de Maître SALECK

Demande de remboursement de rsa et jurisprudence du ta Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoro - 3452 vues Je viens de recevoir un courriel assez peu détaillé de la caf m'informant qu'en raison d'une de leur erreur (pas la mienne), je dois rembourser un trop-perçu de la caf, somme de plusieurs milliers d'euros. cette... Participer

Convention avocat à signer après procès? menaces avocat Posée par Elodie38, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2663 vues J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mariage - 5921 vues Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... Compléter

Somme à versé par l'état recours gagné Posée par JouxOualid, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2682 vues On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Je dois faire quoi après la notification de tribunal daho Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2452 vues Je suis reconnu prioritaire daho le mois juin 2021, je n'ai pas reçu aucune proposition de la préfecture, en mois janvier 2022 j'ai fait un recours au tribunal administratif télérecours , j'ai reçu la notification de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Indemnités journalieres et employeur Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2232 vues Je suis actuellement en arrêt. mon.medecin à l origine m avait arrêté jusqu'au 20 janvier, sauf que les choses se sont détériorées entre deux et que je l ai vu vendredi dernier (13 janvier) et qu il a de nouveau prolongé l... Compléter

Demande du rsa Posée par Titi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2088 vues Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements fin de contrat Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2122 vues Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse de BELIGHA

Blocage allocations familial Posée par Sabrine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1223 vues Je suis française né en france, mes enfants sont français nés en france. mon conjoint est algerien son titre de séjour est expiré. ca fait 6 mois que le dossier de renouvellement est fait et toujours en cours d'instruction. la... Participer

Comment savoir si il y a un titre exécutoire Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 3147 vues Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a... Compléter

Délai raisonnable pour mise en demeure de l'administration rsa Posée par Justiciable, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Justiciable - 967 vues Comme déjà longuement précisé, je suis en litige contre le département en ce qui concerne une sanction vis à vis du rsa. je viens de recevoir un courrier du département qui me menace de plus de sanction mais sans préciser... Consulter la réponse de BELIGHA

Discorde entre 2 mairies Posée par Amel, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amel - 5294 vues J'ai fait une demande de dérogation scolaire pour rapprochement de fratrie sur la commune ou je travaille, ma fille de 8 ans est scolarisée depuis son ce1 sur cette commune et je souhaitais donc que ma seconde fille de 5 ans... Consulter la réponse de Maître GENIES

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