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Recours plein contentieux après rep Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1385 vues J'aimerais savoir si dans le cas où un rep ne donnerait pas entièrement satisfaction, peut-on formuler un recours plein contentieux sur la même décision attaquée (même affaire) après que le tribunal ait rendu son jugement et... Participer

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par coquette - 2438 vues Autoentrepreneur de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires par an environ 60 euros par trimestre de ca suis je obligé de produire les extraits de compte personnels à l'urssaf lors du contrôle de pièces ? merci... Compléter

Convocation gendarmerie sans motif Posée par Juju, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bouchat - 2885 vues J'ai reçu aujourd'hui un appel de la gendarmerie me convoquant vendredi,en me disant d'être assisté de mon avocat, j'ai demandé le motif de la convocation et ils n'ont rien voulu me dire à quoi... Participer

Que puis-je faire? j'ai juste commencé ma demande de titre étranger en soin et?? Posée par Brb, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1432 vues Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante. il y a quelques mois, je suis diagnostiquée atteinte d'une maladie rare. par la suite, j'ai déposé en ligne une demande de titre étranger en soin en france. même pas un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat de controle tecnique Posée par moniquette, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5910 vues J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la... Consulter la réponse de Maître PAGEOT

Preuve inscription chômage 2004 Posée par PhilT, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PhiliT - 1605 vues J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 3700 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse de Maître Kerrien

Titre de séjour Posée par karim, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1698 vues Ma femme a reçus un récipice de carte de séjour le 26 mai 1 ère demande elle a rendez-vous le 1 et août pour récupérer son 2 eme recipicé son visas meurt le 17 juillet il y'a une ne urgence son père très... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement passeport talent entreprise innovante vers salarié hautement qualifié Posée par Badwi, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2520 vues Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Que faire quand offii défavorise votre dossier Posée par Privat, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2743 vues La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... Compléter

Requête individuelle auprès de la cedh Posée par Lumiere, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1821 vues Quelqu un parmi vous a t il pu télécharger un formulaire cedh ? car c est bien compliqué, malgré avoir suivi les consignes. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délais d'instruction d'une requête en référé suspension Posée par Consty, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3060 vues J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation... Consulter la réponse de Maître HARTMANN

Licenciement pour insuffisance professionnelle Posée par Lalitige, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lalitige - 5860 vues Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche... Compléter

Succestion Posée par wilhelmine, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3631 vues Besoin d un avocat loies europeene pour poursuivre mon drit de succetion au cimetiere de mes ancêtres dans la drome merci... Participer

Avocat ou pas avocat Posée par Clemdlb, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1653 vues Je veux faire un recours administratif contre une décision de retrait partiel de ma prime renov auprès du tribunal administratif de lyon (habitant a leyssard dans l'ain). la question est doit-je avoir un avocat ?... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN

Recours gracieux regroupement familial Posée par Abdel, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 444 vues Suite un avis défavorable de mon dossier regroupement familial j’ai fais un recours gracieux auprès de la préfecture depuis plus de 4 mois et je n’ai toujours pas de réponse, est-ce que cela est normal ??... Participer

Préavis pension cheval Posée par aragone, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1245 vues Ayant reçus l'accusé de réception se lundi, aujourd'hui j'ai payé mon mois de préavis et dit à la gérante que pour la bonne intégration de ma jument je devait partir se dimanche elle me refuse le départ et me dit... Participer

Obligation de quitter le territoire français Posée par Dadou, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daouda - 4064 vues Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci... Compléter

Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 816 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2o23, la caf m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. vu le jugement de la caf du var de madame deniau martine, je me... Participer

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat ? Posée par var83, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 425 vues J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant... Consulter la réponse de BELIGHA

Eque cest posible davoir un refu de mdph sur un teaux de 80 pour cent de handica Posée par Collesijason1708, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 537 vues Jai fait un renouvelement pour la mdph et jai donc recu les sous depuit plusieur mois la ils me dise que la mdph ma était refuser et ils me demande un remboursement alor que je suis handicapée a 80/100 que faire sil vous plait... Participer

Sms de passage d huissier Posée par Malo, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malo - 3532 vues J ai reçu un sms de passage d un huissier de justice qui va venir à mon domicile le 23 mai à 16h30. je les ai contacter le monsieur m a dit que j avais ma dette et oui j en ai une de neuilly contentieux mais mon dossier à été... Participer

Caf Posée par ramdane, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ramdane - 6741 vues Je suis mariée et maman de trois enfants de 11 ans, 6 ans et 4 ans. la caf m'a bloqué mes versement depuis janvier 2016 en raison de l'expiration du titre de sejour de mon mari. apres consultation auprès d'une... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Le baj refuse d instruire ma demande et de me désigner un avocat Posée par Bonnie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2069 vues J ai sollicité le baj du conseil d État pour une demande d'aj et de désignation d un avocat dans une procédure de référé liberté. au lieu d instruire ma demande, le baj n a eu de cesse de me bloquer allant jusqu'à me... Participer

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Isajade - 751 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... Compléter

Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 637 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... Compléter

Appel jugement executoire tribunal judiciare pole social Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2803 vues Je viens de gagner en partie contre une administration au pole social du tribunal judiciaire. cependant ma demande de dommages et intérêts pour préjudice moral a été refusée. dés mes premières conclusions, j'ai demandé la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dette Posée par Elodie87, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 552 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 514 vues Je me suis marier à l’âge de 16 ans en 2006 mon mariage en france n’est pas valide j’aimerais savoir si une procédure de divorce et tout de même nécessaire ?... Participer

Trop perçu apl Posée par Jeny, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BODIN - 869 vues Mon propriétaire a reçu un trop perçu de la caf au niveau des apl qui doit rembourser la caf le propriétaire ou moi. cordialement... Participer