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Renouvellement de titre de séjour Posée par Mahrez, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2098 vues Je voudrais renouveler mon titre de séjour en tant que conjoint de français mais je suis victime de violence si je demande le renouvellement en tant que conjoint de français il peut me retirer ma carte après ??... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Est-ce que je peux travailler en cdi avec une attestation préfectorale Posée par lala, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2394 vues J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contestation pv stationnement Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1930 vues Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « non acquittement du forfait de stationnement ». je précise qu’il a un permis étranger et qu’il réside en Égypte... Participer

Grille de salaire aide-soignante fonction publique hospitalière Posée par Cathy, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathybm1808 - 19143 vues Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide... Consulter la réponse de Maître BANCHEREAU

Incroyable carence médiation caf Posée par Jenaimarre, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 871 vues J'ai re saisi la médiatrice caf , en précisant les articles de loi et jurisprudence que maître petsoko , kayembe et beligha m'ont donnés , par exemple r.262-7 etc , elle prêtent ne pas avoir trouvé mes articles de loi et... Consulter la réponse de BELIGHA

Commandement aux fins de saisie vente Posée par Lnlam, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3288 vues Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de nom Posée par Nini24, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1584 vues J'aurais aimé avoir des renseignements pour entamer une procédure pour faire changer le nom de famille de mon enfant âgé de 4 ans je suis la seule qui est l'autorité parentale sur mon enfant n'ayant plus de nouvelles... Participer

Achat d'un véhicule Posée par Noe, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4138 vues J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous... Participer

Bruit voisinage Posée par marie, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 8168 vues Mes voisins ont des enfants qui fond trop de bruit , court sans arrêt et tapent ...se sont des bruits que l'on subit chaque jours répétitif ! nous sommes monter les voir, le gardien les a convoqué et le syndic est au courant... Participer

Divorcé àavec conjoint de français Posée par Karim, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karim - 5581 vues Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la... Compléter

Protection données personnelles notamment médicales Posée par SONIA CHAT, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 1496 vues L'utilisation et la diffusion de données personnelles sans avoir reçu d'autorisation qui permettent d'identifier une personne même sans le nom sans doute aucun est il légal et conforme à la réglementation ? comment... Participer

Recours contentieux concours Posée par Gavriel150, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2139 vues J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus du propriétaire à envoyer le formulaire des apl Posée par ID, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gg - 7272 vues Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis... Participer

Changement d’affectation Posée par Louna, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2921 vues Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Avis d'audience sans mémoire de défense et probablement mise en demeure Posée par pagis, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 2251 vues Je suis médecin et le conseil département de l'ordre a porté plainte contre moi depuis le mois de mars 2021.j'ai déposé mes mémoires de défense via mon avocat deux mois après c'est avant le 12 mai 2021.la partie... Participer

Controle judiciaire, doit y aller 2f part mois, je ss en dépression, dt y aller Posée par sisi, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sisi - 2395 vues ... Compléter

Demande de papier Posée par MC, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2888 vues J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Demande de renseignements Posée par Momo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2294 vues Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obligation de communication des conclusions par mon avocat Posée par Tamarone, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEVY-RAMOS - 2899 vues Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reunion - 6815 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de BELIGHA

Compte fermer Posée par Moushab, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1826 vues Notre compte a été fermer on a créé un nouveau compte l’argent qui été dans celui qu’ils ont fermer peut-il le mettre sur le nouveau ?... Participer

Passeport talent après les études Posée par gdremesha, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1299 vues Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en... Consulter la réponse de Maître GAST

Séparation : comment changer le nom sur la carte grise ? Posée par Christophe Doclot, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christophe Doclot - 27446 vues Je vous contacte, car j'avais acheter une voiture avec mon ex compagne et cette voiture était à son nom ainsi que l'acte de vente, suite à la séparation elle m'a laissé le véhicule mais refuse tout contact sans... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Porter plainte contre l'etat français Posée par SOPHIEMARIE, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pas de pseudo - 3084 vues Peut-on porter plainte pour justice laxiste? quelle est la procédure à suivre, svp ?... Participer

Photos enfants de concubin Posée par cewamale, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cewamale - 4255 vues Cet après midi, ma compagne, ses enfants et moi avons assisté à un match de football. j'ai posté sur mon facebook, avec son accord, une photo de nous tous. son ex mari me menace, en a t'il le droit ?... Participer

Aucune réponse de l'huissier Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3392 vues J'ai au départ reçu des significations à payer, mais j'ai tout de suite appeler l'huissier et envoyer des mails pour trouver une solution surtout que je ne suis pas redevable de la dette demandée. je n'ai reçu... Participer

Effondrement d'un mur qui soutient une route communale Posée par Isaqui, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3129 vues Le maire veut bien prendre en charge la partie basse du mur, mais il veut que la partie supérieure du mur soit à notre charge. l'effondrement est sur 20 mètres de long, il mesure environ 3m, deux mettre dessous le niveau de la route et un... Participer

Attestation de concordance Posée par Harlee, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Harlee - 2954 vues Je remarque que sur mon acte de naissance, il y a 1 tiret entre mes 2 noms de familles, car née à l'étranger et j'ai la nationalité française depuis plus de 10 ans et sur mon acte, il est inscrit mes 2 noms de famille :... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de sejour rece en cours de instruction. Posée par FB23, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par FB23 - 1728 vues J'ai eu mon rendez-vous à la préfecture du bas-rhin strasbourg pour changer le statut d'étudiant à rece, j'ai reçu mon récépissé valable 6 mois. cependant, cela fait 4 mois et le titre de séjour est toujours en cours... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1125 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse de BELIGHA

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