Renouvellement titrede séjours Posée par Camille, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Camille - 2858 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Statut juridique Posée par Maria, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1825 vues Je suis actuellement auteur et il faut que je choisisse un statut juridique, mais je ne sais pas lequel choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? pouvez-vous m'aider ? et quelles sont les modalités pour créer le statut ?... |
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Le tribunal administratif statue sur l'affaire à la date à laquelle la décision du préfet aura été prise et non à la date à laquelle sera évoquée l'affaire devant cette juridiction ? ou le tribunal administratif statue... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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S'il vous plaît, j'aimerais poser une question ... la préfecture refuse-t-elle le titre de séjour d'une première demande (privée et familiale) si vous n'avez pas un élément comme le diplôme...... la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un homme d'origine tunisienne je vie en situation riguliere depuis plus de 10 avec un titre de séjour qui expire dans quelques mois , je suis aussi mariée avec une femme qui n'a pas de papier ( mariage fait en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître, je me permets de vous transmettre ce mail pour vous posez la question suivante: la commission de réforme a-t-elle le droit de fixer la date de consolidation au regard d'une expertise médicale qui contenait des informations... |
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Je suis convoqué devant le tribunal judiciaire pole protection et proximité à la suite d'une requête que j'ai moi même déposé je viens de recevoir les conclusions de la partie adverse (12 jours avant l'audience) ma... |
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Pacse Posée par Mme, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mme - 3803 vues Je suis pacsé depuis 2017 en france et j'ai un fils de 15 ans scolariser je faisais des va et vient et depuis septembre 2018 on a decidé de s intaller pour vivre notre vie familial jusqu'à maintenant j'habite avec... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Divorcée depuis quelques moi, mon ex mari et moi même avons mis par écrit un accord commun concernant des charges que nous avions encore ensemble. pour plus de simplicité chacun payait les charges de son côté ce qui évitait des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Prud'homme Posée par diak195, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diak195 - 2623 vues J'ai reçu la décision de mon procès prud'homme le 8février 2021 condamnent mon ex employeur de me verser une indemnité ma question est de savoir qu'elle est le délais pour entrer en contacte avec... Consulter la réponse de
SENETERRE |
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Je compte déposer une requête de plein contentieux auprès du tribunal administratif mais aussi un référé-provision (la faute de l'administration me semble incontestable au vu d'une jurisprudence dégagée par le conseil... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir si lors d'une requête au tribunal administratif, celui-ci répond toujours ou s'il y a une règle silence vaut refus, ou acceptation, et combien de temps ?... Consulter la réponse de
Thiault |
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Je dois faire un rapo à adresse au préfet pour indemnisation de non respect à la loi dalo. malgré mes recherche sur le net je n'ai pas pue trouvé un modèle type. auriez vous des exemple de rapo qui pourrais m'aidé... |
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J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un... |
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Je suis fonctionnaire (greffier) en disponibilité depuis septembre 2018. en juillet 2018 j'ai entamé une procédure de saisine de la commission de déontologie afin de pouvoir exercer une activité professionnelle sous le statut... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Maître je suis française enceinte d un algérien sans papiers nous sommes aller à la mairie pour faire la déclaration anticipé il ne veulent pas car mr n'a pas de papier français es-ce normal ?que devons nous faire svp merci... Consulter la réponse de
wallas |
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Avocat arnaqueur Posée par Confus, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cygne blanc - 2066 vues J'eus affaire à de pratiquer douteuse des avocats je comprends pas comment les honoraires des avocats ne sont pas plafonnés pour protéger la publique, les personnes âge ou des personnes vulnérables? j'eu affaire a des... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis artiste-auteur, mon diffuseur doit s'acquitter de pénalités de retard, les pénalités de retard doivent être précisées dans les cgv et sur la facture de la prestation. le taux par défaut est de 10% et ne doit pas être... |
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Garde d'enfant Posée par dydy, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dydy - 5465 vues Voila sa fait maintenant un peu près 5 ans que j ai eu la garde de mon fils mais j ai voulu accorder le droit de visite a sn père il le prend un wkd sur deux et la moitie des vacances et il avait le droit de le prendre le mardi... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Si je me permets de vous contacter à ce jour c’est pour vous faire part de l’erreur du système que quelques étudiantes et moi-même avons été victimes . je vais vous re contextualiser tout cela en essayant d’être là plus claire possible mais... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Suite à une décision illégale de refus d'une aide financière ponctuelle du crous alors que toutes les conditions sont remplies, j'aimerais savoir, de toute urgence, quelle type de procédure engager devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Bechelen |
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Je suis actuellement dans la même situation que vous tous ces gens à la culture et formation n'arrête pas de me harceler par appels mails et courriers je fais la morte parce que je ne sais plus quoi faire je leur est envoyé un... |
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Lauréate d'un concours de recrutement à un poste de mcf , le pt d'université a interrompu ma nomination par le ministère, cette interruption a eté jugée illégale par le ta par ecxès de pouvoir. ma... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Le contrôleur de la caf a-t-il le droit de me demander mes relevés de compte courant et de mon épargne. merci... |
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Mariage Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1584 vues Je souhaiterais savoir mon cousin vie en france avec une carte de séjour de 10ans..il ses marier en algérie il a eu un enfant sa femme etson enfant sont toujours en algérie encore à ce jour. mes lui en france sa situation doit être... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis détenteur d’un titre de séjour vls étudiant, et je me suis marié le 22 mai 2019 mais j’ ai les documents prouvant notre vie commune pendant 6mois mais la préfecture m’a donné un rendez-vous au mois d’octobre mais je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens de recevoir un courrier pour une saisie effectives de nos meubles que faire pour interrompre la procedure et impossible de joindre l'huissier par téléphone... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Régularisation Posée par Touma, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Touma - 4385 vues Bjr je suis une jeune dame je suis arrivée en france en 2014 par rpf paske mon ex conjoint esr français, et depuis mon arrivée sur le territoire français ma vie n'a pas été com je l'espèrais paske mon ex conjoint me... Consulter la réponse de
pofpof |
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Attestation sur honneur Posée par Boucan, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 1631 vues ... |
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