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Aah, j'ai eu l'accord par la cotorep et ils me disent que c'est la caf qui me la Posée par Mamie83, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2519 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Que faire en cas de diffamation Posée par LM, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2760 vues Je suis élue au ccas et j'ai été prise à partie par la vice présidente du ccas devant des conseillers municipaux et des habitants représentants ma commune. elle m'a reproché de n'avoir pas respecté les consignes soit... Consulter la réponse de Maître SALECK

Maladie professionnelle Posée par LAYALOUN, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1979 vues J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur de gestion de l'université ? Posée par bbenja, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4584 vues Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Renouvellement de titre de séjour Posée par Mahrez, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2041 vues Je voudrais renouveler mon titre de séjour en tant que conjoint de français mais je suis victime de violence si je demande le renouvellement en tant que conjoint de français il peut me retirer ma carte après ??... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Est-ce que je peux travailler en cdi avec une attestation préfectorale Posée par lala, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2231 vues J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contestation pv stationnement Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1858 vues Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « non acquittement du forfait de stationnement ». je précise qu’il a un permis étranger et qu’il réside en Égypte... Participer

Grille de salaire aide-soignante fonction publique hospitalière Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathybm1808 - 18898 vues Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide... Consulter la réponse de Maître BANCHEREAU

Incroyable carence médiation caf Posée par Jenaimarre, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 774 vues J'ai re saisi la médiatrice caf , en précisant les articles de loi et jurisprudence que maître petsoko , kayembe et beligha m'ont donnés , par exemple r.262-7 etc , elle prêtent ne pas avoir trouvé mes articles de loi et... Consulter la réponse de BELIGHA

Commandement aux fins de saisie vente Posée par Lnlam, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3109 vues Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... Consulter la réponse de BELIGHA

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Achat d'un véhicule Posée par Noe, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4044 vues J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous... Participer

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Divorcé àavec conjoint de français Posée par Karim, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim - 5485 vues Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la... Compléter

Protection données personnelles notamment médicales Posée par SONIA CHAT, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 1084 vues L'utilisation et la diffusion de données personnelles sans avoir reçu d'autorisation qui permettent d'identifier une personne même sans le nom sans doute aucun est il légal et conforme à la réglementation ? comment... Participer

Recours contentieux concours Posée par Gavriel150, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus du propriétaire à envoyer le formulaire des apl Posée par ID, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gg - 7126 vues Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis... Participer

Changement d’affectation Posée par Louna, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2834 vues Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Avis d'audience sans mémoire de défense et probablement mise en demeure Posée par pagis, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 2174 vues Je suis médecin et le conseil département de l'ordre a porté plainte contre moi depuis le mois de mars 2021.j'ai déposé mes mémoires de défense via mon avocat deux mois après c'est avant le 12 mai 2021.la partie... Participer

Controle judiciaire, doit y aller 2f part mois, je ss en dépression, dt y aller Posée par sisi, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sisi - 2299 vues ... Compléter

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