J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a... |
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Démarrage entreprise Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Voilou - 376 vues Au moment de la création d'une micro-entreprise sur l'inpi, une date de début d'activité est demandée. pour une activité artisanale (fabrication principalement sur commande et vente) la date de la 1ère... |
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Je suis au chomage indemnise avec une allocation handicapée. avec a charge une fille scolarisé de 21 ans. je viens de recevoir un tiers détenteur pour un montant de 1500 eurosconcernant plusieurs amendes majorées. comment demander... |
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Je loue des studios meublés en longue durée, la forme juridique de l'établissement est un motel. un de mes locataires n'a pas payé ses loyers depuis le mois d'octobre 2019 malgré mes relances. comment faire pour... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Un controleur cpam est venu a mon domicile mais ne l'a pas trouvé . j'ai donc reçu un recommandé avec la notification de suppression de mes indemnités ainsi que l'avis de passage mentionnant que je n'étais pas à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon avocate est laxiste Posée par Axel6730, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FITTE - 1122 vues J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation... |
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J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... |
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J'ai contesté une decision administratif devant le tribunal administratif , le juge administratif a admis la recevabilité de la requete au terme du delai ( j'ai deposé la requete apres le delai de recour suite a une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Caf droit suspendus Posée par Lili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 3529 vues Je suis maman d'une petite fille, la caf a suspendu la prestation accueil de jeunes enfants, sous prétexte que je n'aurai pas renvoyé des justificatifs de revenus de 2019 demandé dans un courrier qu'ils... |
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Litige syndicat des eaux Posée par eric, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4544 vues Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils... |
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Faux et usage de faux Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1794 vues Lorsque le consulat de france en italie fait un "certificat conforme a l'original" d'une simple copie, est ce que cela peut etre considere comme un faux et usage de faux ? en effet, le consulat utilise ce document pour... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Atd Posée par Skofydu33, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1873 vues Je viens de m'apercevoir sur mon bulletin de salaire que le trésor public m'avais prélevé 180 € pour atd sans en être avertie au préalable et sans savoir de qui cela vient. comment puis-je faire pour avoir des... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai un probleme avec sfr 22 mois qu'ils me preleve pour une box que je n'ai pas j'ai reclamer le remboursement xxxxx fois et pas moyen qu'el rst mon recour pour etre remboursée que dois je faire pour y... Consulter la réponse de
Maître LEVY |
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Suite à un contrôle caf, j'ai du justifier de plusieurs virement fait à une tierce personne incarcérée à l'étranger. cette personne va me rembourser cette somme à 4 chiffres sur plusieurs mois pour une durée indéterminée... |
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Trop perçu apl Posée par Lola, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 454 vues La caf a ce jour me demande un remboursement d'un trop perçu apl de 1679€, cette dernière reconnaît qu'elle sait trompé et n'a pas tenu compte de mon changement de logement que j'avais déclaré, dans leur... |
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Avancement d'une plainte. Posée par le grand, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2281 vues J'ai depose uneplainte en mars 2022 et je voudrais savoir l'avancement de cette plainte. a qui faut il que j'ecrive ? au bureau des greffiers ou directement au procureur de la republique ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Depuis le mois de novembre le lycée dans lequel ma fille était scolarisée fonctionne en demi-groupes et les élèves doivent rester chez eux un jour sur deux. aucun suivi à distance ou visioconférences ne sont assurés par les... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Svp aider moi Posée par Enzo83., il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Enzo83. - 1903 vues J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que... |
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Naturalisation par décret Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1380 vues Je voulais savoir si je peux faire la demande de naturalisation française. actuellement je suis apprenti (bac pro) avec un revenu de (80% de smic)1400€. j'ai 21 ans. j'étais un mineur non accompagné anciennement confiés à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Saraabdyul, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Saraabdyul - 1492 vues Mon mari à déposé une demande de premier titre de séjour il à reçu une attestation de prolongation d'instruction et après à reçu une convocation de la police judiciaire mon mari est algerien on sest marier en france est ce que la... |
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Je suis professeur des écoles, en cld suite à une cabale de parents à mon encontre et le non-soutien de ma hiérarchie. complètement détruite après 23 ans de bons et loyaux services, je suis en double procédure: administrative =... |
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Titre de séjour expiré Posée par sisijo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2023 vues J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas... |
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Voilà j’ai fais une demande de renouvellement de papiers d’identité carte d’identité + passeport,cela fais déjà bientôt un an la mairie ne comprend pas il envoi des email à anti.gouv mais aucune réponse et moi je suis toujours dans... |
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Nationalite Posée par sylvano, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 820 vues J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar... |
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J’ai obtenu un master pour l’année universitaire 2023-2024. cependant, en raison du décès de ma mère à la veille de ma soutenance prévue en octobre 2024, j’ai finalement soutenu mon mémoire en décembre 2024. suite à cela, la... |
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Attend de jugement Posée par Madridi, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridi - 1442 vues ça fait un 1 ans mon dossier il au tribunal j'ai eu mon audience tout va bien mais le problème ça fait 3 semaines j'attends mon jugement je commence apple la greffier ma indiqué que à causé le retard... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Etat civil Posée par sab, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sab - 1295 vues Je recherche un bon avocat pour des problèmes d'état civil à chlef... |
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Convocation Posée par Sara, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sara - 536 vues Jai recu une concoction se matin on me dit que je ne me suis pas presenter a ma convocation du 22/04 hors je nai jammais recu de convocation a part celle si jai deja etai auditionnee .et comme jai perdu ma carte didentite depuis... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Ma question est ce que je peut demander un cnf avec des justificatif de nationalité française comme carte électorale délivré à seul français , acte de naissance française, est attestation comme je suis en règle... |
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Souhaitant profiter du bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021, j'ai changé mon véhicule guidé par ce bonus. la voiture a été achetée neuve chez un mandataire auto. j'ai fais la demande de bonus sur le site du... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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