Résolu J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle…
Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « non acquittement du forfait de stationnement ». je précise qu’il a un permis étranger et qu’il réside en Égypte…
Résolu Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide…
Résolu J'ai re saisi la médiatrice caf , en précisant les articles de loi et jurisprudence que maître petsoko , kayembe et beligha m'ont donnés , par exemple r.262-7 etc , elle prêtent ne pas avoir trouvé mes articles de loi et…
Résolu Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de…
J'aurais aimé avoir des renseignements pour entamer une procédure pour faire changer le nom de famille de mon enfant âgé de 4 ans je suis la seule qui est l'autorité parentale sur mon enfant n'ayant plus de nouvelles…
J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous…
J’ai contesté auprès du tribunal de nantes la décision de l’ambassade de france qui n’ont pas pus transcrire mon acte de mariage psk il y avait 2 acte de naissance présent dans leurs registre j’ai donc contester avec un jugement de…
Mes voisins ont des enfants qui fond trop de bruit , court sans arrêt et tapent ...se sont des bruits que l'on subit chaque jours répétitif ! nous sommes monter les voir, le gardien les a convoqué et le syndic est au courant…
Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la…
L'utilisation et la diffusion de données personnelles sans avoir reçu d'autorisation qui permettent d'identifier une personne même sans le nom sans doute aucun est il légal et conforme à la réglementation ? comment…
Résolu J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais…
Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis…
Résolu Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ…
Je suis médecin et le conseil département de l'ordre a porté plainte contre moi depuis le mois de mars 2021.j'ai déposé mes mémoires de défense via mon avocat deux mois après c'est avant le 12 mai 2021.la partie…
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Résolu J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne…
Résolu Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à…
Résolu Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?…
Résolu Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été…
Notre compte a été fermer on a créé un nouveau compte l’argent qui été dans celui qu’ils ont fermer peut-il le mettre sur le nouveau ?…
Résolu Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en…
Résolu Je vous contacte, car j'avais acheter une voiture avec mon ex compagne et cette voiture était à son nom ainsi que l'acte de vente, suite à la séparation elle m'a laissé le véhicule mais refuse tout contact sans…
Peut-on porter plainte pour justice laxiste? quelle est la procédure à suivre, svp ?…
Cet après midi, ma compagne, ses enfants et moi avons assisté à un match de football. j'ai posté sur mon facebook, avec son accord, une photo de nous tous. son ex mari me menace, en a t'il le droit ?…
J'ai au départ reçu des significations à payer, mais j'ai tout de suite appeler l'huissier et envoyer des mails pour trouver une solution surtout que je ne suis pas redevable de la dette demandée. je n'ai reçu…
Le maire veut bien prendre en charge la partie basse du mur, mais il veut que la partie supérieure du mur soit à notre charge. l'effondrement est sur 20 mètres de long, il mesure environ 3m, deux mettre dessous le niveau de la route et un…
Résolu Je remarque que sur mon acte de naissance, il y a 1 tiret entre mes 2 noms de familles, car née à l'étranger et j'ai la nationalité française depuis plus de 10 ans et sur mon acte, il est inscrit mes 2 noms de famille :…
Résolu J'ai eu mon rendez-vous à la préfecture du bas-rhin strasbourg pour changer le statut d'étudiant à rece, j'ai reçu mon récépissé valable 6 mois. cependant, cela fait 4 mois et le titre de séjour est toujours en cours…
Résolu Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste…