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Demande article 39 pour divorcer au portugal
Posée par Katia, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1629 vues

Mon compagnon souhaite notifié son divorce au portugal. on lui demande l’article 39 mais son divorce a été rendue par un notaire et non un tribunal. il a contacté son notaire qui nous dit que ce n’est pas à lui de nous délivré...

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Maître Bourreille
 
Démarche administratives oqtf
Posée par Chrysti, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chrysti - 1691 vues

Je suis étrangère hors ue et je vis en france pour mes études. il y a plusieurs années déjà, j'ai fait une demande de titre de séjour auprès de la préfecture des bouches-du-rhône. dès lors, mon dossier a pris une longue...

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Réfus d'enregistrer ma demande de titre de séjour
Posée par Pehe, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pehe - 619 vues

Après deux différents demande de titre de séjour sans suite, après sept ans de présence en france, en 2021 j'ai fais une demande de titre de séjour salarier, après une première convocation à la préfecture je n'ai plus eu...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial
Posée par Kbb, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 459 vues

Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Fiche de paie perdu et irrécupérable pour pôle emploi
Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 12430 vues

Il me manque 4 fiches de paie que j'ai perdu et que mon ancien employeur refuse de me donner. est ce que je peux donner un autre document à pôle emploi à la place? merci. cordialement...

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Maître DAUSSE
 
La rente pour invalidité imputable au service est elle saisissable ?
Posée par Flechette, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2023 vues

Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos...

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Procédure contre le tribunal administratif
Posée par Belo, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1603 vues

J'ai une procédure en cours au tribunal administratif et l'administration n'a pas répondu (mémoire) dans le temps voulu de la clôture d'instruction (toujours aucun retour de leur part après une mise en demeure...

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Maître HARTMANN
 
Litige
Posée par nanou, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5409 vues

Un avocat a t'il le droit de me reclamer de l'argent alors que j'ai l'aide juridictionnelle, il m'a pris 30 % sur 10 000 euros...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ?
Posée par Hasna94, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4255 vues

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lolo - 2153 vues

Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment...

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Encaisser un chèque alors que l avocat est décédé
Posée par cigaleduvar, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3168 vues

J ai rencontré un avocat pour la liquidation du régime matrimonial. lors de mon 1 er rdv celui ci m a demandé un chèque de 1800€pour défendre mes intérêts. cet avocat est malheureusement décédé 6 jours après notre 1ère rencontre...

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Maître de VILLELE
 
Aider mois svp?
Posée par sourianoo, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sourianoo - 544 vues

La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale...

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Maître KAYEMBE
 
Refus de paiement par veolia
Posée par Celudo62, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3302 vues

Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa...

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Mise en etat
Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2296 vues

La clôture et plaidoirie peut être faite en même temps...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Droit
Posée par selenia, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par event21 - 7404 vues

Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges...

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Maître DAHAN
 
Cpam
Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 2052 vues

Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des...

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Mise en demeure par le pole emplois
Posée par cedric11200, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric11200 - 12505 vues

Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé...

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Maître DAHAN
 
Je ne peux pas rembourser d'aide
Posée par ShumaceR6699, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ShumaceR6699 - 1475 vues

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

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Maître BELIGHA
 
Problèmes d argent
Posée par Greta, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Greta - 584 vues

Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refere mesures utiles - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues

J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai...

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Maître BA
 
Conseil municipal huis clos
Posée par Rytco, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3721 vues

La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du...

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Maître JAUD
 
Le tribunal administratif n'a pas notifie ma requete introductive
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1695 vues

Le 28 février 2023, j'ai présenté une requête devant le tribunal administratif de paris pour annuler le refus tacite de retirer un arrêté ministériel obtenu par fraude, le tribunal n'a toujours pas notifié ma requête au...

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Maître KIRIMOV
 
Mise en etat
Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2406 vues

Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Accord prefet expulsion locative
Posée par Christ, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christ - 2112 vues

J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un...

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Vie privé familiale a salarié
Posée par Vegas usa, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2224 vues

Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en...

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Desagrement et perte de valeur de ma maison
Posée par Nogenistanais, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2874 vues

Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme...

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ROCHER-THOMAS
 
Passeport talent , changement employeur
Posée par bamoryw, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 613 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une...

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Remboursement anticipé de crédit
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2741 vues

Ma banque a procédé au remboursement anticipé d’un crédit immobilier alors que je n’ai jamais demandé cette opération . un débit de 420000 euros a été effectué sur mon compte à mon insu. j.ai demandé au directeur de mon agence de...

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Remboursement de frais de scolarité
Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2105 vues

Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Compte leboncoin fermé, j'attend de l'argent, comment faire ?
Posée par dadidadoum, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1646 vues

Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€...

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Maître BELIGHA
 
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