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Demande article 39 pour divorcer au portugal Posée par Katia, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1629 vues Mon compagnon souhaite notifié son divorce au portugal. on lui demande l’article 39 mais son divorce a été rendue par un notaire et non un tribunal. il a contacté son notaire qui nous dit que ce n’est pas à lui de nous délivré... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Démarche administratives oqtf Posée par Chrysti, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chrysti - 1691 vues Je suis étrangère hors ue et je vis en france pour mes études. il y a plusieurs années déjà, j'ai fait une demande de titre de séjour auprès de la préfecture des bouches-du-rhône. dès lors, mon dossier a pris une longue... Participer |
Réfus d'enregistrer ma demande de titre de séjour Posée par Pehe, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pehe - 619 vues Après deux différents demande de titre de séjour sans suite, après sept ans de présence en france, en 2021 j'ai fais une demande de titre de séjour salarier, après une première convocation à la préfecture je n'ai plus eu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Regroupement familial Posée par Kbb, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 459 vues Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fiche de paie perdu et irrécupérable pour pôle emploi Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 12430 vues Il me manque 4 fiches de paie que j'ai perdu et que mon ancien employeur refuse de me donner. est ce que je peux donner un autre document à pôle emploi à la place? merci. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
La rente pour invalidité imputable au service est elle saisissable ? Posée par Flechette, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2023 vues Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos... Compléter |
Procédure contre le tribunal administratif Posée par Belo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1603 vues J'ai une procédure en cours au tribunal administratif et l'administration n'a pas répondu (mémoire) dans le temps voulu de la clôture d'instruction (toujours aucun retour de leur part après une mise en demeure... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Litige Posée par nanou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5409 vues Un avocat a t'il le droit de me reclamer de l'argent alors que j'ai l'aide juridictionnelle, il m'a pris 30 % sur 10 000 euros... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ? Posée par Hasna94, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4255 vues Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lolo - 2153 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter |
Encaisser un chèque alors que l avocat est décédé Posée par cigaleduvar, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3168 vues J ai rencontré un avocat pour la liquidation du régime matrimonial. lors de mon 1 er rdv celui ci m a demandé un chèque de 1800€pour défendre mes intérêts. cet avocat est malheureusement décédé 6 jours après notre 1ère rencontre... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Aider mois svp? Posée par sourianoo, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sourianoo - 544 vues La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Refus de paiement par veolia Posée par Celudo62, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3302 vues Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa... Compléter |
Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2296 vues La clôture et plaidoirie peut être faite en même temps... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Droit Posée par selenia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par event21 - 7404 vues Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cpam Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 2052 vues Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des... Compléter |
Mise en demeure par le pole emplois Posée par cedric11200, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric11200 - 12505 vues Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je ne peux pas rembourser d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ShumaceR6699 - 1475 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problèmes d argent Posée par Greta, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Greta - 584 vues Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refere mesures utiles - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de Posée par Christophe, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse deMaître BA |
Conseil municipal huis clos Posée par Rytco, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3721 vues La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Le tribunal administratif n'a pas notifie ma requete introductive Posée par Jean, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1695 vues Le 28 février 2023, j'ai présenté une requête devant le tribunal administratif de paris pour annuler le refus tacite de retirer un arrêté ministériel obtenu par fraude, le tribunal n'a toujours pas notifié ma requête au... Consulter la réponse deMaître KIRIMOV |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2406 vues Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christ - 2112 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter |
Vie privé familiale a salarié Posée par Vegas usa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2224 vues Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en... Compléter |
Desagrement et perte de valeur de ma maison Posée par Nogenistanais, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2874 vues Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Passeport talent , changement employeur Posée par bamoryw, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 613 vues Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une... Participer |
Remboursement anticipé de crédit Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2741 vues Ma banque a procédé au remboursement anticipé d’un crédit immobilier alors que je n’ai jamais demandé cette opération . un débit de 420000 euros a été effectué sur mon compte à mon insu. j.ai demandé au directeur de mon agence de... Compléter |
Remboursement de frais de scolarité Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2105 vues Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Compte leboncoin fermé, j'attend de l'argent, comment faire ? Posée par dadidadoum, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1646 vues Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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