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Récupérer affaires m’appartenant Posée par Emma, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1328 vues Est que je peux récupérer toute mes affaires chez mon ex pdt qu il est absent... Participer

Mortiemortie@hotmail.fr Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2024 vues Je suis garant solidaire de mon ex femme et j'aimerai savoir si je suis tenu de payer les dettes de loyer alors que je n'ai plus de revenus... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délai de réponse de la caf suite à un contrôle Posée par zakari, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bardin - 33434 vues Mon conjoint et moi-même sommes séparés de fait. du compte joint, était prélevé le remboursement des mensualités du prêt immobilier; il est vrai que pour le fisc et la banque, rien n'avait été fait pour cette séparation de... Participer

Fraude impots Posée par soniaris, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7063 vues Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Silence malgré un recours en exécution Posée par Kouros, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jl - 1772 vues Merci de vos réponse ,je suis passé en jugement au mois juin dernier et mon licenciement a été annulé par le ta. la collectivité avait un délai de deux mois pour me réintégrer juridiquement . après renseignement ce jugement n’est... Participer

Renseignement mariage Posée par Delphine, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 661 vues Voila je suis en couple depuis 4 ans avec un tunisien qui vie en tunisien nous nous sommes vu 2 fois nous avons fait une demande de mariage en tunisie mais cela nous a ete refuser car pour le procureur il pense que soit un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cdd et chômage ? Posée par Hlnmo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hlnmo - 2610 vues Étant dans la fph, mon cdd de remplacement va bientôt se terminer, mais l'agent n'est pas revenu de son indisponibilité. je me demandais : si un nouveau cdd m'est proposé dans le délai de prévenance et que je le... Consulter la réponse de Maître BERTÉ

Reglement interieur municipal Posée par Titiche, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 2572 vues Comment faire contrôler la conformité d'un règlement intérieur municipal près du ta ? quels coûts ou dépens si je perds ?... Participer

Oqtfsd Posée par em, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5004 vues Question urgente en droit des étrangers : comment contester une oqtf sans délai notifiée un vendredi après midi avec délai de 48h sans prolongation possible ? (le personne à également reçu une convocation en justice pour le mois de... Participer

Le maire ne répond pas à mes courriers Posée par Maire&Gogol57, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1671 vues Le maire ne répond pas à mes courriers, lâchement il se débine et n'attend qu'une chose, c'est que je m'énerve pour avoir des arguments afin de mieux pouvoir me démolir dans mon dos. calomnies et diffamation... Participer

Quel démarche administrative effectuer, au vu des faits et textes de lois ? Posée par Fag, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIABATE - 3746 vues à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon... Compléter

Certificat de résidence algérien au titre de l'article 6-1 de l'accord franco-al Posée par Said, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1424 vues Si quoi un certificat de résidence algérien au titre de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien?... Consulter la réponse de BELIGHA

J’ai besoin de vos réponses svp Posée par laeticiaad, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1215 vues Je suis étudiante étrangère, j’ai effectuée ma première demande du titre de séjour le 19/08/2025 et j’ai reçu la confirmation de dépôt avec le numéro étranger qui commence par fra6 je comprend pas normalement y’aura que des... Compléter

Besoin d'aide pour un dossier juridique Posée par Gabrielr, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 540 vues ... Participer

Placements crypto-monnaie Posée par RAS, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TANGALAKIS - 2468 vues Je suis mère célibataire avec un enfant à charge. mes revenus font que j'ai droit à divers aides de la caf je souhaite investir un petit montant dans la crypto-monnaie mais est ce que je ne risque pas de... Participer

Que dois-je faire? Posée par laelan, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lepage-roussel - 4150 vues Mon mari a déclarer ses revenu 2013 a la caf aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la caf qui dit que je dois rembourser 1002,38€ car soit disant il aurai pas donner le papier de déclaration 2013 nous sommes quand même en... Participer

Pension alimentaire Posée par tom, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3284 vues Suite à mon divorce, mon ex femme a été condamné a me verser une pension alimentaire de 100 euros par enfant, nous en avons deux . ce jugement a été prononcé en 2017; mon ex épouse ne m'a jamais rien versé de plus qu'en... Compléter

Blocage anef – prise en charge dossier renouvellement titre de séjour Posée par sacro, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 1596 vues Je suis titulaire du titre de séjour temporaire, valable jusqu’au 13/04/2026. lors de ma tentative de renouvellement en ligne sur l’anef, le message suivant s’affiche : l'administration n'a pas connaissance de la date de... Compléter

La perte des points de permis Posée par Manix, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mani - 2092 vues Mon frère viens de perdre tout ce point de permis de conduire par contre il n'a pas reçu le courrier de la préfecture lors de contrôle les forces de l'ordre on lui a interpellé pour lui dire sont permis sont invalide... Participer

Procédure à suivre Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 667 vues Je me permet de vous contacter pour étudier avec vous les possibilités de recours suite à de nombreuses condamnations. en février 2019, mme xxx assigne sa locataire mme yyy devant le tribunal sur le motif de maintien dans les lieux... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Retention permis Posée par SASA1313, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 493 vues Le 2 juin 2026 je me suis fait contrôler par la bac ils m'ont fait un dépistage et j'étais positif au cannabis. ils m'ont ensuite amené au commissariat pour faire le test salivaire pour le laboratoire et ils... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Copie de dossier complet crèche municipale - refus sans avocat Posée par Nanaa75, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 6007 vues Je souhaite effectuer une demande de copie de dossier intégrale de tous les éléments figurants dans le dossier de mon enfant inscrit en crèche municipale. la directrice de la crèche m'a indiqué que je devais passer par... Participer

Tribunal administratif de nantes Posée par kamel88, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2670 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours 28/08/2021 demade mise en rôle fait en juin 2023 le 28 juillet 2023 l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attente de convocation Posée par Maxime D, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3119 vues J'ai était jugé en janvier dernier pour intrusions d'engins pyrotechnie et projectile dans une enceinte sportive. j'ai écopé d'un an d'interdiction de stade et 105h de travaux d'interêt generaux. a ce... Consulter la réponse de Maître MAZARIN

Rejet au fond du tribunal administratif Posée par Lins, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lins - 3450 vues Le tribunal administratif a exprimé un « rejet au fond » sur ma requête. comment puis-je savoir si ce rejet me concerne moi le requérant ou s’il concerne le défenseur ? pourquoi la rubrique « sens des conclusions et moyens ou... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remise de cheque Posée par amzGND7UBgzdvf2, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par amzGND7UBgzdvf2 - 920 vues Je me permet de vous contactez, car ma compagne doit récupérer un chèque au tribunal de toulon et l'avocat commis d'office refuse de lui remettre il fait que reporter les rendez-vous vous on ne sais plus quoi faire merci... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Aah, j'ai eu l'accord par la cotorep et ils me disent que c'est la caf qui me la Posée par Mamie83, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2594 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Que faire en cas de diffamation Posée par LM, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2833 vues Je suis élue au ccas et j'ai été prise à partie par la vice présidente du ccas devant des conseillers municipaux et des habitants représentants ma commune. elle m'a reproché de n'avoir pas respecté les consignes soit... Consulter la réponse de Maître SALECK

Maladie professionnelle Posée par LAYALOUN, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2032 vues J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur de gestion de l'université ? Posée par bbenja, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4686 vues Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

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