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Dossier passerelle juriste vers la profession d'avocat article 93-3 du décret 91 Posée par Julianjuriste, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eleonore - 9443 vues J'exerce la profession de juriste immobilier au sein de différents services juridiques depuis maintenant environ 14 ans. je souhaite bénéficier de la passerelle vers la profession d'avocat qu'offre le décret de 1991... Participer |
Je suis lycéen, je bénéficie d'un statu etudiant quand je travail? Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 9410 vues Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que... Compléter |
Refus de restitution des documents originaux par l'administration Posée par julia, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julia.o. - 9394 vues Julia modification: depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de sanction Posée par Dune, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 9392 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... Compléter |
Contester une décision de rejet de la commission de recours amiable carsat Posée par AH ça ira,ça ira,ça ira, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AH ça ira,ça ira,ça ira - 9389 vues A la date du 13/06/2016 la commission de recours amiable de la carsat aquitaine (service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif... Compléter |
Consolidation accident de service Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arris - 9378 vues Maître, je me permets de vous transmettre ce mail pour vous posez la question suivante: la commission de réforme a-t-elle le droit de fixer la date de consolidation au regard d'une expertise médicale qui contenait des informations... Compléter |
Tribunal administratif rejet au fond Posée par GREG, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GREG - 9375 vues Ma requête auprès du tribunal administratif de ma région doit être jugée demain, le sens synthétique des conclusions du rapporteur public est : rejet au fond. est ce que le rejet concerne la requête initiale ou le mémoire de la... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Mon avocat veut se désister Posée par Pj, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pj - 9344 vues Mon avocat ne veux plus me défendre dans une affaire qlors qu'il a laissé traîner la procédure et qu'il m'a ignorer tout le temps aujourd'hui je suis à la rue car la négligence de mon avocat à réagir fait que... Consulter la réponse deMaître Polin |
Harcelement de voisinage Posée par liliane, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par simon - 9288 vues Problemes de voisinage insultes menaces meme de mort ragots harcelements perpetuels... Participer |
Recours dette trop perçu de la caf Posée par Coconuts, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 9275 vues J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la... Participer |
Le mandataire judiciaire tuteur légale de mon père Posée par dédé, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 9267 vues Maitre mon père se trouve en maison de repos,un mandataire a été nommé sans qu'on me demande mon avis. j'ai reçu aucun courrier pour m'informer de la situation,le docteur est tenue au secret médical sur l'état de... Compléter |
Contrôle caf Posée par Linasam, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linasam - 9267 vues Le controleur veut remonter sur 3 ans relevés bancaires car quelques fois je faisais des dépôts d argent remboursement essence car je prêtes ma carte bancaire à mes fils elle me dit vous ne pouvez pas prouver même si on voit des... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Condamnation à l'article 700 Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 9263 vues Sur le jugement jaf ; il est indiqué sur l'avant dernière page 200 euros ; et la dernière page 250 euros . est-ce un vice de procédure ? cela rend 'il la totalité de ce jugement sans valeur y compris les droits de visite... Consulter la réponse deGutierrez |
Procédure de mise sous tutelle Posée par Alexis09, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mais - 9244 vues Peut on annuler une procédure de mise sous tutelle ?... Participer |
Retard de titre de séjour Posée par Fili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 9193 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Pas de réponse au recours gracieux université nanterre Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 9190 vues J'ai postulé en master 1 cinéma à l'université de nanterre. j'ai été refusé pour motif de mes antécédents de formation alors que j'avais suivi une licence cinéma que j'ai obtenu avec mention assez bien... Participer |
Apl demande de relevés de livret a Posée par Fatouna, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 9173 vues Je viens d être locataire et je vais poser mes apl sauf qu il demandent le livret a et que sur celui ci il y a un pécule de 20 mille euros et se que sa va me porter préjudice ?... Participer |
Recours possibles ? Posée par angelinef, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angelinef - 9165 vues J ai recu un trop percu de pole emploi me demandant le remboursement de la somme , en meme temps j ai recu un courrier de l etat , je n ai pas tenu compte de celui ci et j ai rembousé la totalité de la somme due à pole emploi... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Compétence Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 9165 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... Compléter |
Congé de longue durée et création d'entreprise Posée par def64, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9154 vues Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de pyrénées atlantique. très investi, j’ai effectué des contrôles. lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Le maire ne répond pas à mes lettres et nos entrevues Posée par Malou, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 9135 vues J'ai des voisins qui adossent des échelles, du bois, des établis et une vieille machine à laver contre leur façade il faut savoir que c'est une partie commune dans un village classé. le maire ne... Participer |
En instance de divorce mon ex femme est elle en droit de vider la maison?? Posée par lotus 83, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lotus 83 - 9097 vues Nous avons consulté un avocat chacun de notre cote et moi j occupe notre maison dans l attente du divorce j'ai pratiquement la garde des enfants, et ces derniers temps elle se permet de récupérer des objets dans notre maison... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Stagiaire et titulaire Posée par Kleenex 66, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BELAIDI - 9063 vues Sa fait 8 ans que je suis dans la fonction publique normalement au bout de 3ans on passe titulaire hors je suis toujours stagiaire entre un salaire de stagiaires et celui de titulaire il y a une différence je suis en catégorie c... Participer |
Récépissé de demande de titre de séjour expiré Posée par salma_dh, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papa - 9063 vues J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Cartes et passeports de mes enfants bloqués en préfecture pour enquete administr Posée par Houta03, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Houta03 - 8984 vues Le 19 décembre 2019, j’ai déposé un dossier de renouvellement de cni et passeports de mes enfants. moi même, j’ai déposée une demande de renouvellement de ma cni en février que j’ai reçue deux semaines après. les pièces d’identités... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofifonfek43 - 8980 vues J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... Compléter |
Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8969 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter |
Motif de refus de demande préalable de travaux Posée par cot, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cot - 8966 vues Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... Compléter |
Je viens de reçevoir une dette d'eau une facture qui date de 5 ans ! que dois-je Posée par Aline, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8949 vues J'ai reçu une facture d'eau a régler qui date de 5 ans, ils veulent que je régle cette facture de suite sinon ils me coupent l'eau, cette facture était suite as un changement de département, ils me disent avoir... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Dette rsi Posée par stephane Deux, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ALTERMATT - 8867 vues Je viens de recevoir un courier du tribunal de la securité social de l 'eure qui me convoque en mars 2018 ,suite à des appels à cotisations, j 'ai fais une cessation d'activité en avril 2011 , et rsi ce manifeste... Participer |
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