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Titre de perception trop-peeçu Posée par --anne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par --anne - 10805 vues J'ai reçu de la ddfip un titre de perception de 2600 euros pour un trop-perçu de salaire datant d'il y a deux ans, quand j'étais enseignante. je les ai contactés et ils me proposent un échéancier de paiement sur 6... Participer

Mon ex continue de percevoir mes remboursements de frais de santé. que puis-je faire ? Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolo - 10802 vues Depuis 2009 je suis séparer de mon ex concubine nous n'avons jamais été mariée et n'avions pas de compte commun cependant je vien de m'apercevoir que sa fait 7 ans que c'est elle qui reçoit tous mes... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 10770 vues Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer... Consulter la réponse de Maître Merlet

Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 7 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 10768 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter

Demande d'explications sur le sens synthétique des conclusions Posée par e2l, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par e2l - 10757 vues Une audience a lieu demain suite a une demande de communication de document qui m'a été refusée. je suis surpris par la formulation indiquée sur le portail sagace.juradm.fr : "sens synthétique des conclusions : annulation... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Avis favorable recours hierarchique Posée par Aya, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 10713 vues J ai fait une demande de naturalisation en juin 2018.en janvier 2019 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète. en mars 2019 je fais un recours hierarchique suivi d un avis favorable en novembre... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par JML, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JML - 10689 vues Je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques en date du 25.01.2018, mentionnant une amende forfaitaire majorée : date des faits novembre 2016 et décision de justice en avril 2017 d'un... Compléter

Duplicata passeport Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elish6 - 10656 vues Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un duplicata de passeport et le temps moyen pour l'obtenir... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Prestation familiales et abus de droit de la caf Posée par Magda, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maryam7 - 10642 vues Suite à une déclaration calomnieuse, la caf m'a interrompu tous mes droits confondus pendant 20 mois, et j'ai du survivre avec mes trois enfants, sans compter la souffrance psychologique que j'ai subi, et fait subir... Participer

Sft supplément familial de traitement Posée par ALMEIDA, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Almeida - 10627 vues Je suis fonctionnaire hospitalier et voilà 1 an que je ne perçois pas mon sft comme il se doit. je suis père de 2 enfants dont j'ai 1 à ma charge et ma drh ne me versait que le sft pour 1 enfant et non la moitié du sft de 2... Consulter la réponse de Maître BANCHEREAU

Puisse remettre des nouveaux éléments dans mon dossier en cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10616 vues Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat Posée par Maïwenn, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maïwenn - 10585 vues Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... Compléter

Le jugement de loi dalo Posée par karim22, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bb ball - 10494 vues Jais reçu le jugement .le juge a candaner le préfet a me reloger avant le 01 avril 2018 je suis reconnu prioritaire urgent depuis le 01 mars 2017... Participer

L'État doit 2500 ? à chaque français Posée par Tof6975, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tof6975 - 10478 vues Je souhaiterais savoir comment obtenir les 2500 € que l'État doit à chaque français quelle est la procédure l'État doit 2500 € à chaque français... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Harcèlement moral et calomnies Posée par Syssa, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Syssa - 10445 vues Je suis ingénieure d'études titulaires de la fonction publique et je suis chargée de la valorisation de la recherche. j'estime être victime de harcèlement moral depuis 2014 par ma supérieure hiérarchique. elle a colporté... Consulter la réponse de Maître Trennec

Litige avec pôle emploi pour trop-perçu, quel tribunal saisir ? Posée par cathynoe29, il y a 6 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandra Soares - 10318 vues Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai... Consulter la réponse de Maître ROCHE

Pôle emploi refuse mon indemnisation alors que je suis censée l'avoir Posée par Tatou__4, il y a 6 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatou__4 - 10302 vues Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y... Compléter

Demande procedure pour copie plainte Posée par Nat1, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat1 - 10251 vues J'ai aujourd'hui 31 ans. a mes 16 ans j'j'ai déposé une plainte pour viol contre mes grands parents. mes parents étaient avec moi. je n'ai pas de copie de cette plainte. mes parents ont gardé une copie mais... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Aide juridictionnelle a la cour européenne des droits de l'homme Posée par adrien, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par df - 10137 vues Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?... Consulter la réponse de Maître Lebrun

Caf sans papier Posée par emmakaila, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 10078 vues Je vais me marier avec un tunisien qui est rentrer illegalement en france depuis 2014. j ai deux enfants je voulais savoir si je peux tout perdre niveau de la caf... je peux pas travailler en ce moment par soucis de garde.. il a un... Participer

Indemnite de depart volontaire et cotisations sociales Posée par Almeida, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécile - 10007 vues J'aimerais demander une indemnité de départ volontaire comme fonctionnaire hospitalier, et je voudrais savoir si elle est soumise ou non aux cotisations sociales csg et crds, la drh me dit oui mais le syndicat me dit non. je... Participer

Plainte caf Posée par tantine, il y a 7 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rashid333 - 9993 vues Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte... Compléter

Plus de rsa Posée par NADIA, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NADIA - 9967 vues Depuis juin 2016 je n'ai plus de rsa car on m a dit que c etait parce que mon mari qui est algérien et qui vit en algérie percevait une retraite en dinars algériens d environ 575 euros alors que l année davant je touchais le... Compléter

Attaquer un avocat qui n'a rien fait pour mon affaire Posée par bebel, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SERFATY G - 9930 vues J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à... Compléter

Remplir une attestation sur l'honneur Posée par Ben, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 9885 vues Sur une attestation sur l'honneur que je dois remplir sauf sur cette attestation c'est écrit ne pas contracté de mariage depuis son divorce avec m...................consigné s/n.........folio........ volume... Compléter

Obtenir un rendez-vous auprès de la sous-préfecture du raincy Posée par Jeannot, il y a 3 ans dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bonjour - 9883 vues Comment puis-je obtenir un rdvs à la sous préfecture du raincy pour déposer un dossier de renouvellement de dcem (document de circulation pour étranger mineur)?... Participer

Verser trop de pension alimentaire Posée par claudette, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9800 vues Mon employeur a versé tropde pension alimentaire à mon ex femme il ne veut pas les récupérer alors que la cafetière leur avait envoyé l arrêt de versement et mon ex ne veux pas me les rendre comment faire c est 1400euro merci de me... Compléter

Débouté, peut on retourner aux prud'hommes ? Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9789 vues Est il possible de déposer un dossier aux prud'hommes, pour réclamer une somme sur un maintien de salaire, sachant qu'ils ont rendu un jugement en appel plutôt favorable pour une affaire qui comporté la demande de cette... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Je suis lycéen, je bénéficie d'un statu etudiant quand je travail? Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 9782 vues Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que... Compléter

Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toumi - 9775 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter

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