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La caf mes accusé de fraude pour fausse déclaration et pension. je pas fraude caf je vivre seul avec mes enfants.je suis marié mais sépare du fait avec mon marié. je tes loge pendant 1 ans dans un logement 2 chambre et le…
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J ai recu un trop percu de pole emploi me demandant le remboursement de la somme , en meme temps j ai recu un courrier de l etat , je n ai pas tenu compte de celui ci et j ai rembousé la totalité de la somme due à pole emploi…
Nous avons consulté un avocat chacun de notre cote et moi j occupe notre maison dans l attente du divorce j'ai pratiquement la garde des enfants, et ces derniers temps elle se permet de récupérer des objets dans notre maison…
Sa fait 8 ans que je suis dans la fonction publique normalement au bout de 3ans on passe titulaire hors je suis toujours stagiaire entre un salaire de stagiaires et celui de titulaire il y a une différence je suis en catégorie c…
J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis…
Mon avocat ne veux plus me défendre dans une affaire qlors qu'il a laissé traîner la procédure et qu'il m'a ignorer tout le temps aujourd'hui je suis à la rue car la négligence de mon avocat à réagir fait que…
Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de pyrénées atlantique. très investi, j’ai effectué des contrôles. lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son…
Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été…
J'ai été retenue au rang 2 après commission pour une demande de logement social. comme le stipulent la loi r441-10 du cch et le règlement du bailleur, toute absence de réponse dans un délai imparti 10 jours après proposition…
Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local…
Mon compagnon est sans papier et fait l'objet d'une oqtf. je suis enceinte actuellement de 5mois et nous avons fait une reconnaissance anticipé parentale. je souhaiterais savoir s'il peut circuler librement…
J'ai un probleme avec sfr 22 mois qu'ils me preleve pour une box que je n'ai pas j'ai reclamer le remboursement xxxxx fois et pas moyen qu'el rst mon recour pour etre remboursée que dois je faire pour y…
Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court…
J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter…
J'ai appris par des personnes dans la commune ou je travaille que des habitants sont au courant de tout ce qu'il se passe sur moi et de tout ce qu'il se passe en mairie. j'ai adressé un courrier au maire de la…
Peut on annuler une procédure de mise sous tutelle ?…
Problemes de voisinage insultes menaces meme de mort ragots harcelements perpetuels…
J'ai reçu une facture d'eau a régler qui date de 5 ans, ils veulent que je régle cette facture de suite sinon ils me coupent l'eau, cette facture était suite as un changement de département, ils me disent avoir…
La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni…
J'ai fait un transfert dossier caf 73 vers caf paris. la caf 73 a suspendu mes droits depuis plusieurs mois sous poretexte que je n'avais pas signé de contrat engagement cer or j'en ai fait un ppae avec mon refrent…
J’ai un visa long séjour et je suis entré directement en france, après quelques jours je me suis aperçu que l’agent de l’aéroport n’as pas tamponné mon passeport avec la date d’entrée sur le territoire français. que faire svp? je…
J ai demandé au maire de faire cesser les bruits anormaux de voisinage liés à la location de la salle des fêtes notamment pour des fêtes privées. il ne fait rien et je souhaite savoir quoi faire afin qu il prenne des mesures. j ai…
Je reçois un an après jour pour jour, une réponse du tribunal à une demande de référé-instruction. c'est toujours aussi long ? il est noté la possibilité de faire appel dans les 15 jours auprès de la cour d'appel, pour un…
Je viens d être locataire et je vais poser mes apl sauf qu il demandent le livret a et que sur celui ci il y a un pécule de 20 mille euros et se que sa va me porter préjudice ?…
Je viens de recevoir le certificat de destruction de mon véhicule qui avait été mis en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique (stationnement excédent plus de 7 jours). je n'ai pas reçu la notification de mise…
Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de…
Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci…
Alors voilà, je souhaiterais changer de nom de famille. actuellement je porte celui de mon père et je ne veux absolument pas celui de ma mère. par ailleurs je souhaiterais avoir celui de ma grand-mère avec qui je suis proche…
J'ai reçu un appel du commissariat de boulogne-billancourt (sa se situe vers paris) l'agent de police prétend qu'ils ont reçu plusieurs plaintes de moi pour harcèlement et menace de mort. je lui répond que c'est…
Madame, monsieur, je me permet de vous envoyez un mail parce que je suis francais par decret le 02/05/2015, d'origine marocaine je suis pacsé avec ma concubine depuis 2007, dernirement je ne m'entend plus avec ma concubine, elle…