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Harcelement de voisinage Posée par liliane, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par simon - 9622 vues Problemes de voisinage insultes menaces meme de mort ragots harcelements perpetuels... Participer

Procédure de mise sous tutelle Posée par Alexis09, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mais - 9618 vues Peut on annuler une procédure de mise sous tutelle ?... Participer

Congé de longue durée et création d'entreprise Posée par def64, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9606 vues Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de pyrénées atlantique. très investi, j’ai effectué des contrôles. lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Motif de refus de demande préalable de travaux Posée par cot, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cot - 9565 vues Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... Compléter

Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9555 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter

Fraude lors d'un examen d'enseignement supérieur Posée par Nikado, il y a 2 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nels - 9553 vues Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... Compléter

Je viens de reçevoir une dette d'eau une facture qui date de 5 ans ! que dois-je Posée par Aline, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9506 vues J'ai reçu une facture d'eau a régler qui date de 5 ans, ils veulent que je régle cette facture de suite sinon ils me coupent l'eau, cette facture était suite as un changement de département, ils me disent avoir... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Sfr me doit 1250 euros et continue de me prélever : comment obtenir un remboursement ? Posée par victoire.Coxy, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laetittia56 - 9498 vues J'ai un probleme avec sfr 22 mois qu'ils me preleve pour une box que je n'ai pas j'ai reclamer le remboursement xxxxx fois et pas moyen qu'el rst mon recour pour etre remboursée que dois je faire pour y... Consulter la réponse de Maître LEVY

Apl demande de relevés de livret a Posée par Fatouna, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 9497 vues Je viens d être locataire et je vais poser mes apl sauf qu il demandent le livret a et que sur celui ci il y a un pécule de 20 mille euros et se que sa va me porter préjudice ?... Participer

Oqtf avec une reconnaissance anticipé de paternité Posée par Youra, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi197512@ - 9433 vues Mon compagnon est sans papier et fait l'objet d'une oqtf. je suis enceinte actuellement de 5mois et nous avons fait une reconnaissance anticipé parentale. je souhaiterais savoir s'il peut circuler librement... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Abus de pouvoir caf_urgent Posée par gilles, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boulenger Olivier - 9409 vues J'ai fait un transfert dossier caf 73 vers caf paris. la caf 73 a suspendu mes droits depuis plusieurs mois sous poretexte que je n'avais pas signé de contrat engagement cer or j'en ai fait un ppae avec mon refrent... Participer

Honoraires de 1000 euros sans convention ? Posée par lala974420, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lala974420 - 9378 vues Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été... Compléter

Les informations personnelles que l'on transmet à la mairie sont elles protégées par le secret ? Posée par riebour, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeje3804 - 9339 vues J'ai appris par des personnes dans la commune ou je travaille que des habitants sont au courant de tout ce qu'il se passe sur moi et de tout ce qu'il se passe en mairie. j'ai adressé un courrier au maire de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Commission des recours de la caf Posée par Mont45, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 9325 vues Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de... Compléter

Délai de réponse d'un tribunal à un référé-expertise Posée par RGPD, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9300 vues Je reçois un an après jour pour jour, une réponse du tribunal à une demande de référé-instruction. c'est toujours aussi long ? il est noté la possibilité de faire appel dans les 15 jours auprès de la cour d'appel, pour un... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Le fond de garantie tard a me payer Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 9220 vues Étant en conflit avec le fond de garantie,le fond à interjeter le 1jugement et l'arrêt de la cour d'appel me donne raison en conduisant le même jugement que les juges de la civi,mais bientôt 3 mois le fond de garantie ne... Compléter

Reconnu prioritaire dalo en 2015 Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scorpion13 - 9220 vues Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci... Consulter la réponse de TAYORO

C – acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Posée par mustafas, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mustafas - 9214 vues Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de... Compléter

Problème avec inaction d un maire Posée par Gisèle, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Blanquet - 9202 vues J ai demandé au maire de faire cesser les bruits anormaux de voisinage liés à la location de la salle des fêtes notamment pour des fêtes privées. il ne fait rien et je souhaite savoir quoi faire afin qu il prenne des mesures. j ai... Participer

Délai de réponse mémoire tribunal administratif Posée par Maider, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 123bou - 9192 vues Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court... Consulter la réponse de Maître AUGER

Dette de 13000 euros à la caf Posée par cricri0013, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 9165 vues Je suis pacsé depuis bientôt 1 ans et lorsque que l on a fais le changement de situation auprès de la caf comme quoi mon compagnon habite avec moi la caf ne l entant pas et me dis que je dois remboursé la somme de 13000 e sur les 3... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION

Francisation d'un nom de famille Posée par Vic, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vic - 9164 vues Je souhaiterai soumettre une demande pour franciser mon nom de famille martins et donc ôter le s car né à paris et ayant pour seule et unique patrie la france cela me permettra de me détacher d'un patronyme légué par un père... Participer

Pacs et dépacs et naturalisation Posée par hicham.imken, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hicham.imken - 9159 vues Madame, monsieur, je me permet de vous envoyez un mail parce que je suis francais par decret le 02/05/2015, d'origine marocaine je suis pacsé avec ma concubine depuis 2007, dernirement je ne m'entend plus avec ma concubine, elle... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

La caf peut-elle utiliser facebook? Posée par Jadou, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu_79 - 9152 vues J’ai reçu un dossier de la caf me demandant de justifier les revenus de mon colocataire car ces derniers soupçonnent une vie maritale. alors en effet, en colocation depuis 1an et demi mais en couple depuis seulement 5mois... je... Participer

Apl Posée par aaa, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aaa - 9135 vues L état à fait passer une réforme qui consiste à prendre en compte le patrimoine des allocataire placé sur des comptes non fiscalisé type livret À pensez vous que si je met mes avoir sur des comptes fiscalisé comme le livret b je... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Remboursement d'une dette à la caf Posée par dodddie, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 9119 vues La caf a fait une erreur sur mon dossier et me réclame plus de 500 € depuis un an. j'ai effectué des virements , et nous avons convenu, qu' ils retiennent tous les mois sur ma prime d'activité 42 €. aujourd'hui... Participer

Caf Posée par fatou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par myriam - 9118 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... Compléter

Dette rsi Posée par stephane Deux, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ALTERMATT - 9109 vues Je viens de recevoir un courier du tribunal de la securité social de l 'eure qui me convoque en mars 2018 ,suite à des appels à cotisations, j 'ai fais une cessation d'activité en avril 2011 , et rsi ce manifeste... Participer

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere - 9106 vues Je me permets de vous posez la question suivante: un agent victime d'une violation du secret professionnel en matière médicale peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ? (loi) en vous remerciant par avance cordiales salutations... Participer

Atd sur compte en indivision Posée par jojo, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 9085 vues L'administration a tel le droit de faire un avis a tiers dÉtenteur sur un compte courant ou compte chèque en indivision sans l'accord de tous les membres de l'indivision... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

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