Oqtf Posée par Jencarlos, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 432 vues Madame et monsieur,comment revenir en france après un oqtf... |
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Titre de séjour Posée par Obi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 355 vues J'ai une préoccupation. je suis en situation irrégulière en france. j'ai un enfant français d'un an et demi et sa mère, française, et moi sommes toujours ensemble. j'aimerais faire une demande en tant que parent... |
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J'aimerais savoir si la caf est en droit de demander un exemplaire de jugement au tribunal pour enfant, ce n'est pas un divorce, ni de pension,c'est une levée d'aemo . merci... |
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Maître j'aimerais savoir comment je fais pour avoir un rendez-vous à la préfecture de lyon pour renouveler mon titre de sejour car ma carte sera expire d'ici un mois et j'arrive pas à avoir un rendez-vous en ligne... |
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Je suis étrangère pacsée avec un français depuis février 2021. j'ai déposé une première demande de titre de séjour après avoir passée un an avec un visa visiteur. la demande était déposé le 21 avril et je n'ai toujours pas reçu le titre... |
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Pacsés, nous avons 2 véhicules. nous sommes séparés, toujours pacsés et je souhaite garder, avec son accord, une des deux voitures qui est à son nom. pouvez vous me donner les démarches à suivre afin que la carte grise soit à mon... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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Refus de cnf Posée par Kikim, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 1949 vues J ai fait une demande de cnf par filiation paternelle au près des service concerné, j ai essuiller un refus au motif que les 3copies de mon acte de naissance que j ai fourni ne comportaient pas des mentions identiques, j aimerais... |
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Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 7220 vues Je peux vous demander, si il vous plaît,combie' de temps, au niveau de la juge des tutelles, qui m'a mis, sous protection bancaire, avec une lettre, mentionné, notification, combien de temps il font pour prendre ma... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Effacement du taj Posée par Relaxx, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Relaxx - 7810 vues Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Pourriez-vous me dire quels sont les délais pour aller au jugement au ta pour reouverture d’instruction sans cloture demander par la présidente du ta. je vous remercie par avance. ce dossier à été déposé en juin 24. merci de vos... |
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Mon dossier étant irrecevable j'ai quand même payé des dommages-intérêts alors que je n'ai pas assisté à l'audience, si audience il y avait; mais j'ai quand même reçu "l'arrêt" considéré comme un... |
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Appel Posée par Papaloulou, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 460 vues J’ai ma date mes il mon toujours pas ramené la notification du jugement.hort je passe le 19 ses pas normal... |
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Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour et reprise d’étude Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nasraadnil123@gmail.com - 323 vues J’ai actuellement un titre de séjour recherché d’emploi ou création d’entreprise, est ce que je peux reprendre mes études avec. ou bien faire une formation proposée par pôle emploi?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins et le défenseur des droits prétend qu’il est incompétent à traiter ma plainte. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le directeur de l'établissement scolaire de ma fille a transmit sans mon accord les numéros de téléphones de mon épouse et moi même ainsi que notre adresse a une personne se faisant reconnaître comme un opj par téléphone ( ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contrat de revelation Posée par sabibru, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabibru - 6985 vues Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste. je n'ai aucune idée de la personne décédée et je ne sais non plus si il est mandaté par un notaire car ce n'est pas précisé. dois-je signer ce... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nationalité Posée par Rayan_2010, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1648 vues Je voudrais demander: ma soeur de 14 ans a demandé la nationalité française avant la nouvelle loi mais j'ai ete contraint par l'arrivée tardive de tous les papiers et la fermeture des bureaux administratifs de devoir la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Oqtf recours Posée par Rose, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1008 vues J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai une audience nous sommes 2 à avoir porter plainte je n’était pas obligé d’y aller et donc j’ai mis non mais j’ai changé d’avis puis- je y aller quand même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Depens Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elo - 5847 vues A qui profite les dépens que gagne la partie gagnante en cours d'appel, quand l'avocat a déjà bénéficier de laide juridictionnelle totale?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Main, levées de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1188 vues Mon cher maître, demande de mainlevée de curatelle refusée en date du 8 novembre dernier avec cmc, me concernant. au bout combien de temps svp, puis-je réitérer ladite demande. merci pour votre retour qui sera votre et passez de belles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai ete interné en psychatrie en 2013,j aimerais savoir qui est cette tiers personne et savoir comment on fait pour lever cette demande d internement... Consulter la réponse de
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Cumul Posée par CAPUCINE, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4103 vues Je suis en conflit avec ma voisine. son avocat est en même temps bâtonnier; ce qui est très gênant pour moi. quand j'écris à la voisine pour lui demander de réparer les dommages causés sur notre maison; c'est lui qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma parcelle de terrain constructible qui était de 1742 m2 moins 98 m2 cédés gratuitement pour élargissement de routes, reste 1644 m2. le p .l.u. a fait une réserve sur mon terrain de 416 m2 bloquant l’entrée de ma parcelle. la... |
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Changement de nom Posée par Lina94, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1751 vues Quand je suis rentrée dan cette appartement, je n' avais pas encore mon papier de divorce, j ai donc laissé ma quittance de loyer pendant des année à mon nom marital. j' ai envoyé en août 2022, un courrier demandant qu il... |
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Pacs Posée par CHLOEE, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1568 vues Je suis juste séparée, pacsée et j'ai une maison avec mon ancien compagnon qu'il faut que nous vendons mais sur l'acte d'achat il ne fait pas mention du pacs mais je veux faire la dissolution de celui ci. pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les droits d'un détenu Posée par Lolita, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolita - 2364 vues J'aurais aimé savoir les droits d'un détenu.mon fils de 22 ans et incarcéré depuis 8mois il a pris 18mois ferme , il a vu sa spip une fois ,il lui écris souvent pour son réinsertion et sa demande d'aménagement de... |
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Recours suspensif Posée par lorraine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître COTTET - 5637 vues J'ai une amie qui a gagné au prud homme, et la parti adverse à fait appel,la secrétaire dit qu'il y a un recours suspensif, alors que sur la décision il est écrit exécutoire, que faire pour qu'elle soit payer? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Conservation de documents Posée par Elvi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elvi - 6629 vues Je suis maintenant à la retraite dois je encore garder toutes mes fiches de salaire. ... cordialement... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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