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Déplacement d'une servitude

Posée par Chris45, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris45 3084 vues

La mairie de ma commune a procédé en 2018 à des travaux de réaménagement de l'accès à son parking et de son sens de circulation en déplaçant la servitude permettant l'accès à la propriété de mon père. ces travaux ont été…

Taxe d'habitation pour résidence secondaire redevable pour 2 semaines ?

Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa 1669 vues

J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés…

Résolu

Dispense de recherche d'emploi, rsa et formation

Posée par Justiciable, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justiciable 1778 vues

Concernant le litige avec le département. en tant que stagiaire de la fpc, j'ai donc la possibilité de percevoir le rsa. mais le département peut-il m'obliger en même temps à rechercher un emploi, ou suis-je dispensé de…

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Résolu

Document

Posée par Voilou, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 958 vues

Est ce permis de masquer son identifiant/référence ou autres informations personnelles à travers un logiciel sur un document électronique ( assurance, pole emploi, ou autre) tout en laissant ses nom/prénom avant de l'envoyer…

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Résolu

Bonjour,

Posée par Verri verri, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3258 vues

Nous habitons une petite commune des yvelines. une nouvelle équipe municipale est arrivée en juillet 2020. pendant la période des élections ils s’étaient engagés à ne pas détruire le quartier hlm et faire les démarches pour les…

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Résolu

Détournement de fonds de l'exgerant de la sci

Posée par Nelz66, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3276 vues

Mon père ,ma mère et mon frère ont créé une sci en 1995. en 1997 , des parts supplémentaires ont été créées et une cession des parts de mes parents a été enregistrée nous laissant , ma sœur, mon frère et moi associés de la sci à…

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Contrat avec mon école

Posée par Dym, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Spata 2984 vues

J’étais inscrite à esi business pour une master 1 en alternance et j’ai perdu mon alternance au mois d’octobre , j’ai cherché mais en vaine. Étant dans l’incapacité de payer ma formation et sachant que par manquement de payement…

Résolu

Deuxième recours gracieux

Posée par Sis, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2371 vues

Je voudrais savoir si c’est possible de refaire un recours gracieux au préfet avec plus d’éléments et des preuves ou c’est impossible merci…

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Résolu

Pisccine hors sol

Posée par Elisedu54, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3144 vues

Nous avons entéré une piscine hors sol de 7,35 sur 3,50, il y a 21 ans. nous étions passés à la mairie pour faire la déclaration de travaux( il y a 21 ans) et le secrétaire de mairie nous a signifié oralement…

Consulter Maître DIALLO
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Résolu

Demande de titre de séjour parents enfants français

Posée par Balo45, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balo45 1654 vues

J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma…

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Attente de paiement

Posée par Maria, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7901 vues

…

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la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Demande de régularisation de mon conjoint

Posée par gtmy, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2719 vues

Bsr j ai une carte de séjour vie privé familiale et je suis pacsé depuis mars 2021 avec mon conjoint étranger qui est en situation irrégulier es ce qu il peut faire sa demande de carte de sejour vie privé familiale merci de me repodre…

Consulter Maître Lubelo Yoka
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Résolu

Prestation avocat

Posée par K, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2516 vues

Maître namaro maury avocat au barreau de paris ne répond plus à mes mails pour faire le point d'une décision de justice comment gérer cette problématique ? elle n'était même pas présente à…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Recours pour ajournement a deux ans pour avoir heberger mon mari

Posée par melissa2008, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2091 vues

Je souhaite savoir si cela vaut le coup car je recoit pour la seconde fois un ajournement a deux ans pour avoir hebergee mon mari qui est a present regulariser de 2018 a 2021. mon premier ajournement ete pour motif ressource…

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Résolu

Effacement fichier taj

Posée par Absolutely2018, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3350 vues

Jai pose une main courante il y’a 3 jours contre mon mari sous la pression de mon père pour violence conjugale mais c’était la première fois il était sous tension et énervé enfin bref il a été placé en garde vue plus audition…

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Paiement en attente

Posée par Maria, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maria 9016 vues

Le service technique de la caf à valider mon dossier mais le service paiement ne debloque pas mon dossier nous sommes en attente depuis le moi de novembre 2015 que puis-je faire…

Consulter Maître MEDJNAH
la réponse de Maître MEDJNAH
Résolu

Avocat qui part en retraite

Posée par manu, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2234 vues

Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais…

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Résolu

Le consulat ne répond pas à la mairie

Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2298 vues

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a 1 mois. l'agent d'état civil a contacté le consulat d'algérie, pour des vérifications (il semblerait…

Consulter Maître DIARRA
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Problème concernant taxes locaux vacant

Posée par Marie69, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie69 2016 vues

Je me permet de m'adresser à vous car je suis un peu perdue et je ne sais pas comment régler ce clivage je vous explique, ma mère est décédé en 2012, celle-ci m'a légué un appartement. deux mois après, son ancien mari…

Controleur de caf urgent aidez moi svp??

Posée par Liiilia, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1720 vues

Jai eu un controleur de caf a domicile, et elle voulait consulter mes relevés bancaires mais comme je navais pas mon mdp de labanque elle a pas pu regarder mais jai eu des virements et de dépôt d’espèces que je nai pas déclaré a la…

Résolu

Réouverture d instruction et suite procedure

Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1533 vues

Tout d abord merci j ai eu une cloture d instruction le 04/06 un memoire en defense le 04/06 une notification pour que mon avocat réponde avec un délai de 2 mois mais la secrétaire de mon avocat m a dit qu il y avait eu le même…

Consulter Maître PY
la réponse de Maître PY
Résolu

Travailler avec un passeport français

Posée par R.hans, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par R.hans 1952 vues

Alors ma question est de savoir si on peut travailler avec un passeport français valide? c'est vrai qu'habituellement c'est la carte d'identité nationalité mais si elle n'est pas encore produite, et que ça…

Consulter Maître PETSOKO
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Mon université m’a délivré une attestation de réussite du mauvais master

Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2720 vues

Après 4 mois d’attente, mon université m’a délivré une attestation de réussite avec un nom de diplôme complètement différent de celui auquel je me suis engagée en début d’année. Étant de nationalité étrangère, cela causera…

Consulter Maître RASOAVELOSON
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Titre séjour

Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 712 vues

La préfecture de marseille a demandé la cni (carte nationale d'identité nationale) du père de mon fils, car elle est requise pour ma demande de titre de séjour. j'ai un enfant mineur de nationalité française. ils ont demandé mon…

Résolu

Voiture

Posée par Elodie, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie 1055 vues

Mon mari est auto-entrepreneur dans la vente de voitures d'occasion. il a récemment vendu un véhicule à un monsieur qui, dans un premier temps, n'a réglé qu'un acompte. il nous a demandé d'attendre 72 heures…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Retraite et couple

Posée par Diamantine bleue, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2897 vues

Admettons que dans le couple l'un touche l'aspa et l'autre n'ayant pas l'age de retraite mais touche l'ass,est ce que l'on va toucher l'aspa pour personne seul ou pour couple ? merci de vos…

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la réponse de Prémel
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Est il possible de re lancer une procédure après un jugement rendue ?

Posée par alice, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2213 vues

Voilà en mai 2021 la caf ma bloqué toutes mes prestations pour suspicion de fraude, la procédure a était suivis j’ai pris un avocat et saisi le tribunal administratif et judiciaire contre la décision de la caf…

Consulter Maître NAISSEH
la réponse de Maître NAISSEH

Délai d'exécution d'un arrêté de prefecture

Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau 2539 vues

Je voudrais savoir quelle est la durée de vie d'un arrêté prononcé par la préfecture pour la suppression d'un passage à niveau ?…

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Demande de nationalité française

Posée par Barrane lila, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lila 2075 vues

Mon frere voudrais faire la demande de nationalite francaise il est a l etranger il a ses soeurs et son pere en france et on a la nationalité française j ai le dossier avec tout les documents demander merci de bien vouloir m aider…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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{résolu} rsa, apl, impots et musique de rue

Posée par blasted, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6288 vues

Je vous explique ma situation: j'ai touché le rsa il y a plusieurs années et puis j'ai décidé de faire sans, en faisant de la musique dans la rue lors de saisons estivales. a coté de ça, je vis chichement, fais de la…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
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